Interventions sur "élève"

...euil défini dans l'ordonnance. Les premières pistes du Gouvernement évoquaient un seuil d'un million d'euros, soit un fort rehaussement par rapport au seuil de droit commun, qui est de 100 000 euros. Ces dérogations permettraient également de ne pas allotir les marchés et, enfin, de conclure plus facilement des marchés globaux. Le gain de temps estimé de la dérogation au principe de publicité s'élève, pour l'acheteur public, à quatre semaines. En permettant de ne passer qu'un seul marché, la conclusion d'un marché global entraînerait quant à elle un gain approximatif de quatre mois. Les dérogations que nous propose le Gouvernement nous paraissent justifiées et proportionnées pour atteindre l'objectif de prompt rétablissement des services publics dans les communes concernées. Dans une démarc...

...même titre que les autres, mais ils ne bénéficient pas des mêmes services. Il n'y a donc pas, tel le tonneau des Danaïdes, des milliards d'euros dépensés pour les banlieues. Au contraire, il y a moins qu'ailleurs. Les transports y dysfonctionnent – j'en sais quelque chose en tant qu'usager du RER B. Les professeurs y sont davantage absents et ne sont pas remplacés ou le sont peu, ce qui, pour un élève de Seine-Saint-Denis, par exemple, entraîne la perte de l'équivalent d'une année scolaire. La justice, débordée, y est rendue trois fois plus lentement qu'ailleurs et le taux de pauvreté est trois fois plus élevé dans les quartiers populaires que dans le reste du pays. Et ce constat est également valable pour l'emploi, le logement, l'accès à la santé et tant d'autres choses. À ces manques et à ...

Légiférer sur l’école nécessite avant toute chose de se poser la question de la société que l’on veut construire demain. Pendant des décennies, l’école républicaine a été fondée sur un système méritocratique, destinée à développer davantage l’esprit de compétition que de coopération entre les élèves. Les apprentissages et les exercices alternatifs défendant des valeurs plus coopératives ont toujours existé au sein de l’école républicaine, sur l’initiative des enseignants. Nous proposons aujourd’hui d’en faire l’une des missions de l’éducation nationale face aux enjeux qui attendent les générations futures. L’éducation nationale peut jouer un rôle important dans le développement de l’espr...

Je souscris à l’importance de développer la coopération entre les élèves. On sait que les petits Français, collégiens ou lycéens, sont ceux qui coopèrent le moins au niveau de l’Union européenne. Cependant, dans la mesure où l’article L. 111-1 du code de l’éducation précise que le service public de l’éducation « favorise la coopération entre les élèves », nous considérons que l’amendement est satisfait. Par conséquent, nous sollicitons le retrait de l’amendement. ...

Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même que l’objectif premier est de permettre la réussite de chaque élève, et non de quelques-uns. Une autonomie favorisée des établissements garantirait-elle de meilleures conditions d’études pour les élèves et de meilleures conditions de travail pour le personnel éducatif ? Depuis la loi Fillon de 2005, nous disposons de quelque recul et de fragments de réponse : l’autonomisation des établissements n’est en rien un facteur de réussite des élèves – c’est empirique. ...

...ancement type n’exige pas que les enseignants soient qualifiés ni que les académies soient contraintes de respecter les conditions salariales de la convention collective nationale des enseignants. Les académies n’ont pas l’obligation de respecter le programme national ; elles doivent seulement offrir un programme large et équilibré. En outre, elles fixent leurs propres politiques d’admission des élèves. Voilà où vous voulez emmener l’école publique au travers de cet article 1er, chers collègues : vers le tout-privé, soumis aux méthodes du New Public Management, loin des idéaux de l’école républicaine. Au demeurant, cette académisation à marche forcée de l’école publique britannique n’est absolument pas un succès, puisque l’on observe des résultats très nuancés en matière de performanc...

Je vais reposer les questions que j’ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l’argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l’avouer ! Et c’est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l’enseignement public qui vous le dit. J’entends M. Chantrel parler de libéralisation, de privati...

...se du volontariat… En réalité, ce projet pour l’école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l’on vient d’évoquer les maires, je rappelle que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendements font d’ailleurs suite à ses réactions. Personne, ni aucun syndicat ni les parents d’élèves, ne soutient ce projet. Je crois que celui-ci est vraiment le calque d’un modèle anglo-saxon. Si vous me permettez cette question, que reste-t-il de gaulliste parmi vous ?

...s, notamment sous le gouvernement précédent, on y a mis beaucoup de moyens – les chiffres ont été avancés tout à l’heure dans la discussion générale. Les problèmes ont-ils été résolus ? Non ! Dès lors, ne faut-il pas tenter autre chose ? Oui, bien évidemment. Céline Brulin l’a très bien dit : l’expérimentation ne pourra concerner plus de 10 % de l’ensemble des établissements ni plus de 20 % des élèves dans une même région académique. Ne doit-on pas tenter une expérience de ce type quand on voit, malheureusement, que le système, aujourd’hui, ne fonctionne pas ? Je ne dirai pas que je suis un pur jacobin, mais je crois en l’éducation « nationale ». Néanmoins, aujourd’hui, il faut tenter autre chose. C’est pourquoi cet article présente des vertus.

... l'eau, qu'il s'agisse de la recharge artificielle des nappes, du développement de la télésurveillance des réseaux, du recours aux données numériques et à l'imagerie satellitaire pour mieux connaître en temps réel l'état de la ressource ou, justement, de la réutilisation des eaux usées traitées. En effet, les eaux traitées constituent non pas une ressource nouvelle, mais un moyen de réduire les prélèvements d'eau dans la nature. Cette solution présente un intérêt certain en période estivale dans les zones littorales touristiques. Je pense notamment aux lieux où la consommation d'eau et les besoins de l'agriculture sont particulièrement importants en été. C'est précisément pourquoi l'Union européenne a voulu se doter au mois de mai 2020 d'un nouveau règlement, qui entrera bientôt en vigueur. I...

... sont insuffisants et combien ce sujet doit être abordé avec humilité. Le constat de la contamination est d'ailleurs relativement absent du plan Eau ; nous le regrettons. Madame la secrétaire d'État, je note néanmoins que la protection des 500 points de captage prioritaires semble porter ces fruits. Ne faudrait-il pas accroître leur nombre pour améliorer, à moyen et long termes, la qualité des prélèvements ? Quels sont vos objectifs en la matière ? Florence Blatrix Contat reviendra sur ce sujet. Le deuxième axe, c'est la gestion quantitative de l'eau. D'ici à 2050, les débits moyens annuels des cours d'eau devraient en effet diminuer de 10 % à 40 % : il s'agit là d'une proportion importante. En parallèle, les épisodes extrêmes, comme les sécheresses et les inondations, seront beaucoup plus fr...

...ter sur les règles budgétaires et sur celles qui s’appliquent à la répartition des dépenses, ainsi que sur le régime financier et comptable, ce qui permettra à l’établissement de déroger aux règles des marchés publics. Les rares garde-fous apportés au dispositif ne changeront pas le caractère inégalitaire d’un tel régime. Au contraire, en fixant un seuil de 10 % des établissements et de 20 % des élèves d’une même région académique bénéficiant de la dérogation, on crée une arme à deux tranchants, qui légalise, au sein d’un même territoire, un système à deux vitesses. Nous sommes hostiles à ces dérogations, qui vont rompre l’unicité de l’école de la République et faire entrer des disparités d’enseignement et de moyens selon les territoires. Cette expérimentation rappelle le projet de « l’école...

...enciation ? Tout le monde l’a dit, et nous pouvons, sur ce point, nous rejoindre : l’école française est très inégalitaire. Elle reproduit les inégalités au lieu de les corriger. Si l’on veut faire de la différenciation, c’est pour réduire ces inégalités, non pas pour les aggraver ! Or des recteurs ont décidé, par exemple, d’exclure des contrats locaux d’accompagnement les écoles de moins de 100 élèves. Où est le critère de justice sociale de réduction des inégalités dans cette décision ? D’autres ont décidé de ces contrats en fonction de l’ancienneté des professeurs. Où est, là encore, la réduction des inégalités ? Je ne vois pas bien non plus, puisque l’on parle là des écoles élémentaires et maternelles, comment on peut régler des questions de mixité sociale à cette échelle : on parle là d’...

L’autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d’améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l’heure du Royaume-Uni, où l’autonomie s’est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d’une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l’intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient b...

...drique est révolu. Face à la raréfaction de la ressource, nous savons que nous devons désormais changer de modèle de gestion de l'eau. Nul besoin d'être docteur en mathématiques pour poser l'équation, tant elle est simple : faire mieux avec moins ! La nouvelle donne hydrique nous impose de repenser notre modèle de gestion durable de l'eau, d'accroître la sobriété de nos consommations et de nos prélèvements, de trouver les moyens de prévenir et d'apaiser les conflits d'usage, mais également d'anticiper les conséquences d'étés plus secs pour ne pas les subir. Angle mort des réflexions d'un pays que l'on a souvent comparé à un château d'eau, la ressource en eau peut devenir, dans la France de 2023 et des années à venir, un facteur de tensions, voire de conflits. Ne pas s'y préparer serait suicida...

...lafonnement des dépenses de ces structures. Attention toutefois à élargir le champ des contributeurs, afin de conserver une logique pollueur-payeur. Si une tarification progressive et responsabilisante de l'eau peut contribuer à faire baisser la consommation des ménages, le financement de la politique de l'eau ne peut continuer à reposer entièrement sur eux. L'objectif de réduction de 10 % des prélèvements par rapport à 2019, dans tous les secteurs, est un premier pas. Nous regrettons toutefois que cette ambition, affichée pour 2025 lors des assises de l'eau, soit désormais reportée à 2030. Un objectif n'est rien sans moyens à la hauteur. Le plan Eau nous apporte quelques réponses, avec 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pour les agences de l'eau, 100 millions pour les pratique...

Cet amendement tend à remplacer l’article 1er par l’article 11, relatif à la tenue vestimentaire des élèves. La commission y est défavorable.

...ndes difficultés pour intervenir dans les communes de moins de 2 000 habitants, faute de ressources techniques suffisantes. Il en va de même pour les agences de l'eau. Ne nous renvoyons pas la balle. Vous évoquez les parlements de l'eau ; je considère qu'il faut une vision à 360 degrés et regarder les choses en toute objectivité. La solidarité entre urbain et rural joue, notamment via un prélèvement de recettes au bénéfice des territoires ruraux, mais il faut aller plus loin : ne pas se contenter de belles phrases prononcées ici, mais constater sur le terrain les efforts qu'il faut déployer pour remettre la gestion publique de l'eau au bon niveau.

...s avons prévu l’accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l’école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l’expérimentation. D’ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l’expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d’établissements et d’élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l’échelle d’un territoire. Des objectifs de réussite et de mixité scolaires sont également prévus. Le travail d’expérimentation permettra d’évaluer les effets concrets d’une telle mesure à l’échelle d’un territoire et donc les éventuels déséquilibres qui pourraient se faire jour dans les écoles primaires. Pour toutes ces raisons, j’émets un av...

...ion de captage, en réformant la politique de préservation de la ressource en eau par des captages sensibles à la pollution aux pesticides. Elle prévoit aussi que les collectivités qui le souhaitent pourront contribuer à la mission de préservation de la ressource en eau, en liaison avec le préfet, afin d'établir un programme d'action encadrant les pratiques qui dégradent la qualité des points de prélèvement. Le programme d'action peut notamment concerner les pratiques agricoles, en limitant ou en interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l'utilisation d'intrants. Madame la secrétaire d'État, s'agit-il, comme nous le souhaitons, d'une extension de la politique des captages prioritaires ? Les préfets disposeront-ils de moyens pour interdire l'utilisation d'intrants, notammen...