Interventions sur "électoral"

...selon laquelle la démocratie devrait nécessairement se traduire par la proportionnelle. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. Regardez le monde qui nous entoure : croyez-vous qu’Israël, où s’applique la proportionnelle intégrale, est un pays ou l’on assure à la fois la représentation de la diversité et la capacité de décider ? La proportionnelle a, selon moi, des atouts, mais, en matière électorale, il faut se méfier de la généralisation. Aucun système ne nous permet aujourd'hui de garantir que la proportionnelle, c'est la démocratie. Je suis d'accord pour qu’il y ait une dose de proportionnelle, mais ce qui compte réellement à mes yeux pour garantir qu’un système est démocratique, c’est la capacité d'alternance. Il y a des systèmes qui permettent l’alternance sans sacrifier l’efficacité....

.... Mais cela crée une obligation au Gouvernement. » C'est cette obligation que ce projet de loi, après celui de 1982, achève de remplir. Je suis heureuse, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement ait souhaité que la première lecture ait lieu au Sénat. Outre qu'il est de tradition que les textes concernant, directement ou indirectement, la composition du corps électoral d'une assemblée – ce qui est l'un des objets du texte relatif à la représentation des Français de l'étranger – lui soient soumis en première lecture, je sais aussi le rôle particulier de la Haute Assemblée à l'égard d'une communauté qu'elle a longtemps eu seule le privilège de représenter. Je voudrais, dans un premier temps, vous exposer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à vous propose...

...éunie. Qu'il me soit permis de rendre un hommage commun à la fois à son président, Guy Penne, et à son rapporteur, Robert del Picchia, qui, ensemble, ont travaillé à l'élaboration d'un certain nombre d'outils ayant permis de faire progresser la représentation des Français de l'étranger. Je pense non seulement à la dénomination de cette institution, mais, plus utile encore, à la fusion des listes électorales, qui a montré le poids politique des Français de l'étranger. De moins de 200 000 Français de l'étranger inscrits pour voter à l'élection présidentielle de 1995, nous sommes passés à plus de 1 million lors de l'élection présidentielle de mai dernier. C'est dire qu'un nombre croissant de Français vivant à l'étranger souhaitent participer à l'élection présidentielle. Il est donc important que les ...

...semblée des Français de l'étranger sont également les bienvenues et participent d'une réelle volonté d'en améliorer le fonctionnement dans un sens plus démocratique. Je pense notamment au fait qu'elle puisse désormais élire son président, ou sa présidente, ce qui, concrètement, peut la dégager d'une certaine forme de tutelle du ministère des affaires étrangères. Enfin, l'élargissement du collège électoral des sénateurs devenait impératif pour mettre fin à une curiosité française. Passer de 155 conseillers de l'AFE à 520 grands électeurs est une étape, non négligeable, sur la voie d'une plus grande représentativité de chacun de nos douze sénatrices et sénateurs. Certes, quelques points, comme le vote par remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire, la dématérialisation d...

En effet, on ne peut que saluer l'élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui rompt avec une situation singulièrement particulière. Si pouvoir être élu avec 28 voix garantit une incontestable proximité avec l'électeur et fait rêver plus d'un sénateur, on ne peut le tenir, comme l'a dit Mme Assassi, pour un haut fait démocratique ! Porter le collège électoral des sénateurs de 166 membres à 520 représente donc un in...

...Français de l'étranger, l'AFE, en remplaçant le suffrage indirect prévu dans le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France par une élection directe. On nous a rappelé que cette réforme devait être faite à moyens et à coûts constants. Je regrette cette « obligation » car une modeste dotation supplémentaire aurait certainement permis de dynamiser la participation électorale de nos compatriotes expatriés, laquelle passe certainement par l'amélioration des moyens de nos postes consulaires. Le taux de participation s'est élevé à 14, 25 % seulement lors du renouvellement de la série B de l'AFE, en 2006, et à 20, 44 % lors du renouvellement de la série A, en 2009. En 2012, l'élection des onze députés représentant les Français établis hors de France n'a pas suscité une ...

...lons discuter lors de cette séance. Nul ne peut contester la nécessité que la représentation des Français résidant à l'étranger soit enfin réformée en profondeur. Il est plus que nécessaire que le Gouvernement procède à cette réforme, a fortiori depuis l'élection de nos députés en juin 2012, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme cela a déjà été souligné, l'étroitesse du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France constituait une anomalie, à laquelle le projet de loi relatif à la représentation de ces derniers remédie en élargissant – à juste titre – notre collège électoral, de 155 conseillers élus à l'AFE à 444 conseillers consulaires, augmentés des délégués consulaires. Au sujet de ces derniers, dans l'avis qu'elle a rendu lors de sa dix-hui...

...n ensemble. Un renouvellement de nos élus à l'étranger évite tout risque de clientélisme et permet une représentation à l'image de la nouvelle sociologie des Français établis hors de France, que, madame la ministre, vous avez évoquée tout à l'heure. D'ailleurs, je salue la volonté, affichée au travers de cette réforme, d'opter pour une parité femme-homme, en prévoyant, pour les circonscriptions électorales où plus d'un siège de conseiller consulaire est à pourvoir, que chaque liste soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cette règle est également prévue pour l'élection des conseillers à l'AFE. Je m'interroge néanmoins sur la parité effective qui pourra résulter de ces élections si rien de similaire n'est mis en place concernant, cette fois, les têtes de listes ou les candidat...

...tionnel prévues pour les élections organisées sur le territoire national. Autre réalité à prendre en compte, celle de certains de nos compatriotes – en particulier dans les pays du Sud – qui subissent la fracture numérique. C'est une réalité dont nous devons avoir conscience. Si je me réjouis, en tant qu'écologiste, de l'impact positif sur l'environnement de la dématérialisation des circulaires électorales, je ne souhaite pas pour autant que certains Français puissent se trouver dans une situation de rupture d'égalité. Ayant résidé vingt-cinq ans au Cameroun, je mesure aisément l'impact d'une telle mesure. Au-delà, sur 1, 6 million de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, seules 600 000 ont communiqué à l'administration une adresse électronique. On rencontre...

...t conçue sans concertation ? Là aussi, madame la ministre, il n'appartient qu'à vous, dans la discussion du texte, qu'il en soit autrement. Garantir une plus grande proximité entre les Français à travers le monde et les élus qui les représentent, nous y souscrivons tous ! Réformer le fonctionnement et le rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger, nous y souscrivons tous ! Élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l'étranger, nous y souscrivons tous !

...tranger soient membres de droit de l'AFE, toutefois sans voix délibérative. Par ailleurs, les grandes associations représentatives des Français de l'étranger au niveau national doivent pouvoir continuer à jouer bénévolement leur rôle d'expertise auprès de l'AFE. Les conseillers à l'AFE doivent aussi avoir la possibilité de participer aux réunions des conseils consulaires de leur circonscription électorale. Enfin, il est nécessaire que les décrets, prévus aux articles 19 et 29, établissent les prérogatives des conseillers consulaires et des conseillers à l'AFE dans leur circonscription électorale. J'en viens aux dispositions électorales prévues par le texte. Concernant l'AFE, le découpage des circonscriptions me semble trop restrictif pour garantir la proximité entre les élus consulaires et les ...

...8 qui a créé onze députés représentant les Français de l'étranger, donnant enfin à ceux-ci une pleine représentation parlementaire. Il était donc particulièrement nécessaire de dessiner une nouvelle architecture des différents niveaux de représentation. En outre, le manque de représentativité et de visibilité dont souffre l'actuelle AFE, en raison d'un découpage anachronique des circonscriptions électorales conduisant à des écarts démographiques considérables, rendait également nécessaire une réforme allant dans le sens d'une meilleure représentativité et d'une proximité renforcée. Enfin, il n'était plus conforme à notre conception de la représentation démocratique que les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France soient élus par un collège électoral composé de seulement 15...

...de notre rapporteur Jean-Yves Leconte, qui a permis d'enrichir le texte du Gouvernement de façon extrêmement positive. Avant d'évoquer plus précisément ce projet, il m'importe de rappeler, au regard des longues années depuis lesquelles je représente nos concitoyens établis hors de nos frontières, d'abord avec un mandat local puis en qualité de sénatrice, qu'en termes d'inscription sur les listes électorales les Français de l'étranger représentent l'équivalent du dix-huitième département français. Oui, les Français sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance à l'étranger ou, tout simplement, à y être nés et à y poursuivre leur vie. Non, cet éloignement géographique ne s'accompagne pas d'un désintérêt pour la vie politique française. Oui, dans leur immense majorité, les expatriés ont gardé...

... Il me paraît absolument nécessaire que l'électeur, je dis bien « l'électeur », ait clairement conscience, avant de confier son vote à un conseiller consulaire, qu'il aura devant lui une élection locale pour des élus locaux dont la préoccupation première sera de défendre ses intérêts face aux problèmes de sa circonscription. Si cette élection était détournée vers d'autres buts politiques, voire électoralistes, je crois que ce serait le fiasco de cette ambition démocratique.

... Après les protestations – légitimes – des élus de l'AFE, en particulier de ceux qui verront leur mandat raccourci, des évolutions sont proposées dans le domaine du fonctionnement de l'AFE. Celle-ci donnera, à mon avis, satisfaction si son organisation est clairement déterminée et si on lui donne les compétences et les moyens voulus. Enfin, troisième objectif : augmenter sensiblement le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Avec 520 grands électeurs, il est quasiment atteint, et les demandes formulées en ce sens de longue date devraient être satisfaites. En revanche, la façon de procéder au vote ne nous convient pas et laisse planer des doutes. Nous aurions préféré un vote sur internet, sécurisé. Le coût, nous dit-on, en serait trop élevé. J'aurais aim...

...nce, c'est la vie de la commune qui assure l'exercice de la citoyenneté, au travers non pas seulement des séances du conseil municipal, mais aussi, notamment, des diverses animations et des associations. À l'étranger, les choses sont plus difficiles ; j'y reviendrai ultérieurement à propos des associations. Il s'agit, en second lieu, de traiter un autre problème, celui de l'étroitesse du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En l'absence de réforme, un sénateur serait élu par à peine 28 grands électeurs.

...s programmes du projet de loi de finances les concernant, qui se tiendra, je l'espère, avant le débat budgétaire devant le Parlement, afin que les représentants des Français de l'étranger au Sénat et à l'Assemblée nationale puissent relayer les propos tenus à cette occasion. Autre motif de satisfaction : la réforme proposée par le Gouvernement répond à l'impérieuse nécessité d'élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je n'y reviens pas. J'en viens à présent aux dispositions résultant des travaux de la commission des lois. Je tiens ici à saluer, comme les orateurs qui m'ont précédé, le travail remarquable qui a été effectué par le rapporteur. Notre collègue Leconte a su tenir compte des remarques que l'AFE a formulées lors de sa dernière session ...

...droit à la formation des conseillers à l'AFE. Cette disposition fondamentale était prévue par la loi du 7 juin 1982. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Ango Ela relatif à la formation des conseillers consulaires. Enfin, je me réjouis que le texte adopté par la commission des lois garantisse le rôle des associations représentatives des Français de l'étranger dans le financement des campagnes électorales des conseillers consulaires, des conseillers à I'AFE et des délégués consulaires. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne se justifiait que pour des élections à des assemblées délibératives, et non pour des élections aux instances consultatives que sont les conseils consulaires et l'AFE. De plus, les comptes des associations de Français de l'étranger sont contrôlés par le ministère des aff...

...paraît apporter, sous une apparence séduisante, une série de réponses hâtives et inadaptées à de vraies questions. C'est à partir d'un diagnostic posé depuis de longues années par l'Assemblée des Français de l'étranger elle-même que le Gouvernement justifie cette réforme. Oui, il faut renforcer la démocratie de proximité et accroître le rôle des élus de terrain ! Oui, il faut élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France – c'est une nécessité absolue ! Oui, il faut lutter contre l'abstention ! Mais, semble-t-il, le Gouvernement cherche moins à répondre à ces questions qu'à imposer, à la va-vite, des objectifs électoraux, quitte à aller à l'encontre des intentions officiellement énoncées. Comment expliquer, sinon, la précipitation actuelle ? Au lieu d...

...ant ces vingt dernières années, notamment en tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, je peux vous dire que notre système de représentation des expatriés suscitait une admiration générale, et que de nombreux conseils de ce type avaient été créés de par le monde en prenant l'AFE, ou son ancêtre, le CSFE, comme modèle. Certes, l'AFE est perfectible, et il fallait absolument élargir le collège électoral des sénateurs. Les élus de l'AFE, tous conscients de cette nécessité, vous avaient expliqué comment faire. Or, plutôt que de les écouter, plutôt que de conforter le rôle pionnier de la France en matière de représentation de ses expatriés, on choisit d'édulcorer et de fragiliser un système de représentation pourtant montré en exemple par de nombreux pays. De toute évidence, c'est le système itali...