Interventions sur "émet"

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement. Monsieur le ministre, cette fois, vous entérinez les cinq ans. Comme vous avez retrouvé la raison, nous sommes prêts à vous suivre !

Si nous écrivons dans la loi les mots « des organisations », nous n’excluons aucune d’entre elles. Il n’est pas nécessaire selon moi d’écrire « toutes les organisations ». J’émets donc un avis défavorable.

... pool des assurances, donc, par définition, les intermédiaires d’assurances, qui seront bien représentés au sein de cet ensemble. Adopter l’un de ces amendements reviendrait à prendre en compte une particularité, qui nous conduirait à en prévoir d’autres, dans toutes les familles, qu’il s’agisse des assureurs ou des exploitants agricoles. Ces amendements étant, selon moi, dépourvus d’intérêt, j’émets un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait, puisqu’il est bien précisé dans la rédaction issue des travaux de la commission que les représentants des filières concernées seraient auditionnés par la Codar à chaque fois qu’ils en feraient la demande. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 16, qui tend à prévoir un avis conforme des organisations syndicales présentes au sein de la Codar, me semble aller trop loin. Un avis simple me semble préférable. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, même si, comme l’a souligné Fabien Gay, on peut se rejoindre sur certaines idées. Il est vrai que légiférer par ordonnances revient tout de même à passer par-dessus le Parlement, et ce n’est pas ce qui nous réjouit le plus.

Je vais faire plaisir à Fabien Gay, car nous allons fixer des limites. Monsieur le ministre, j’émettrais un avis favorable sur cet amendement, à condition que vous acceptiez de supprimer les 3° et 4°. En effet, au 4°, avec les mots « à exercer en commun certaines activités liées à ces produits », vous allez trop loin : le champ de l’ordonnance est beaucoup trop large. À défaut de cette rectification, la commission émettra un avis défavorable.

... nombre d’hectares, par filières, etc., et d’avoir ainsi une tarification technique identique, tout en faisant en sorte que la tarification commerciale applicable par chaque assureur soit libre et concurrentielle. À mon sens, limiter l’adhésion au pool à certains et laisser à d’autres la possibilité de ne pas s’y soumettre ne permettrait pas de garantir l’efficacité du dispositif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76, pour une simple et bonne raison : comment indemniser s’il n’y a pas de déclaration ? Pour que les non-assurés puissent bénéficier de l’indemnisation, il faut une obligation déclarative. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 84.

La commission émet plutôt un avis défavorable sur cet amendement. Nous voulons aller au bout de la logique et inciter le Gouvernement à rédiger les ordonnances avant les prochaines échéances électorales.

Il s’agit de deux amendements d’appel destinés à faire connaître l’avis du Gouvernement sur la création d’un fonds mutuel et solidaire. Je laisse donc le ministre répondre. En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

..., le problème de la moyenne olympique ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe. Cela doit faire l’objet d’une négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par conséquent, on aura beau dire qu’il faut une durée de dix ou quinze ans, il n’en restera pas moins vrai qu’il faut trouver une solution avec tous les pays de l’OMC, de façon plus globale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous en avons déjà parlé plusieurs fois. La commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable pour une simple et bonne raison : l’agriculteur qui est assuré contre le risque de grêle peut, s’il veut étendre sa couverture, souscrire un contrat multirisque climatique (MRC), qui l’assure contre la grêle, mais aussi les autres aléas. Il touchera donc la totalité de l’indemnisation de l’État versée au titre de la solidarité, au-dessus du seuil. S’il a conservé son contrat ...

La commission émet un avis favorable sur les amendements de coordination n° 1 à 5.

...des maires sur l'utilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), en restreignant la portée de cette disposition aux cas où ce fonds aurait été mobilisé après une catastrophe naturelle constatée comme telle par arrêté interministériel ou après des événements exceptionnels ayant donné lieu à la mobilisation de ce fonds. Le sous-amendement DEVDUR.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 30, ainsi sous-amendé.

... lors de l'examen du présent texte en commission, à l'initiative de Dominique Estrosi Sassonne et avec avis favorable du rapporteur, d'une disposition prévoyant que les comptes rendus des débats de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rendus publics dans des conditions prévues par décret. Le sous-amendement DEVDUR.2 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 29, ainsi sous-amendé.

Dans la mesure où notre commission souhaite parvenir à un vote conforme, nous émettrons un avis défavorable sur tous les amendements.

...à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, et du 20 mai 2019, relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens. Dans la mesure où cette proposition de loi, si elle était adoptée, prévaudrait sur l'ordonnance, il importe en effet de veiller à sa cohérence avec le dispositif de la transposition. C'est pourquoi nous émettons un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2, qui vise à opérer des ajustements d'ordre technique et qui achève de ciseler le dispositif pour en assurer le caractère opérationnel. Le sous-amendement n° 2 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1, ainsi modifié. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont ...

...des données des DMST vers la plateforme du Health Data Hub s’inscrit précisément dans une démarche d’intérêt général. En étant mises à disposition de la recherche scientifique, sous format anonymisé, elles doivent permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge de notre système de santé dans sa globalité, ce qui, à mon sens, fait bien partie de la prévention. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.