Interventions sur "émet"

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement. Elle émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 135 et 136, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, leur objet ne correspond pas aux sujets traités par le texte. D’autre part, lors des auditions, nous avons entendu le message très clair des collectivités sur la taxe d’aménagement ...

...ion va bien trop loin. Il faut au contraire voir cette implantation comme une chance ! S’il est normal de ne pas comptabiliser la centrale elle-même dans le ZAN, ne pas y intégrer l’activité découlant de la présence de salariés supplémentaires, ce qui permet parfois d’apporter à un territoire de nouveaux services qui n’existaient pas auparavant, poserait problème. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ces amendements identiques tendent à revenir sur la position prise en commission quant au recours à un décret en Conseil d’État. Je précise que c’est le Conseil d’État lui-même qui l’a proposé. Aucun retard substantiel ne résulterait de la disposition que nous avons prévue. Accélérer ne veut pas dire se précipiter. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

...u des garde-fous, il me semble nécessaire de conserver la rédaction équilibrée de notre commission. Celle-ci vise simplement à garantir l’absence de difficultés sur le plan de la sûreté et de la sécurité et à rappeler les garanties légales applicables, dans un souci de protection des acteurs locaux. La commission demande par conséquent le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...n une logique séquentielle. Enfin, l’anticipation des travaux est une disposition clé pour accélérer la relance du nucléaire. Nous avons simplifié la procédure. J’observe que les acteurs de la filière nucléaire sont inquiets de l’amendement dont nous débattons : ils estiment qu’il est « flou » et « pénalisant ». Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur Breuiller, votre amendement est déjà satisfait, puisque nous avons introduit le critère de la résilience des réacteurs au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission ne souhaite pas la suppression de l’article et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement, déjà satisfait par les conditions fixées à l’alinéa 10 de l’article 6 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...es servitudes existantes. C’est pourquoi l’amendement n° 114, dont l’objet est d’étendre la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux ouvrages de raccordement et de fonctionnement, ne me paraît pas souhaitable. Je précise que ces ouvrages pourront toujours faire l’objet d’expropriation sur le fondement du droit commun. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La loi délègue à l’ASN le pouvoir d’émettre des prescriptions complémentaires conditionnant la poursuite de l’exploitation, ou de proposer au Gouvernement une mesure de mise à l’arrêt définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pourrait mieux préserver son rôle de contrôle en qualifiant davantage cette délégation à une autor...

L’amendement n° 46 vise à mentionner que la démonstration porte sur chaque réacteur, sur plusieurs aléas, et qu’elle est rendue publique. Il me paraît toutefois essentiel de favoriser la rédaction plus opérationnelle de notre commission, complétée par notre amendement n° 133. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 46.

Le renforcement des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations nucléaires de base est utile pour y garantir la sécurité. Cela étant, il doit demeurer proportionné. La relance du nucléaire doit s’accompagner d’une attention renforcée à la sécurité nucléaire. Le dispositif, certes perfectible, que le présent amendement vise à instaurer y contribue. La commission émet donc un avis de sagesse. Je profite de l’occasion pour remercier Mme la ministre d’avoir retiré les amendements du Gouvernement portant sur l’article 9, ce qui nous permettra de trouver un chemin commun dans le cadre de la navette. Je remercie également nos collègues d’avoir participé à ce débat jusqu’au terme de l’examen du texte. §J’aimerais enfin saluer les services de la commission, ainsi, n...

...e du maïs dans certaines régions – et encore, c’est très limité –, je connais très peu d’exploitations en France qui ne soient pas diversifiées… La polyculture ou l’élevage sont, par définition, diversifiés. Même les céréaliers ont intérêt à la diversification, afin d’alterner leurs productions et de favoriser l’assolement. Les betteraviers sont confrontés à la même problématique. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 77. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 73, mais j’aimerais entendre M. le ministre sur le maintien, ou non, des 13 % pour la solidarité nationale. Et quid de cette règle pour les cultures n’entrant pas dans les grilles visées par le dispositif que nous nous apprêtons à voter ?

Nous examinerons dans quelques instants un amendement visant à répondre au problème que nos collègues soulèvent. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...e compensation de revenus, ce qui n’est pas le cas de la DJA. Celle-ci est un apport supplémentaire pour favoriser l’installation d’un jeune agriculteur, et elle peut être conditionnée, par exemple, à un certain niveau de formation professionnelle. En appliquant le même critère aux aides qui relèvent de la compensation de revenus, nous pénaliserions les agriculteurs. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ostic d’évaluation des risques positif – en raison, par exemple, d’une diversification des cultures, de l’irrigation ou encore de la mise en place de systèmes paragrêle ou antigel –, la DJA pourrait être attribuée au taux maximal. Mais la modulation que tendra à prévoir l’amendement de M. le ministre est une meilleure solution encore. Elle nous permettra de résoudre le problème définitivement. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

… mais telles seraient les conséquences de cet amendement s’il était adopté. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 41 et 78 et sollicite le retrait de l’amendement n° 22 rectifié bis.

Supprimer la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) reviendrait à supprimer l’ensemble des dispositions du présent projet de loi. Monsieur Gay, de votre point de vue, votre argumentation est logique ; mais, du nôtre, elle ne l’est pas ! Pour les raisons que j’ai développées tout à l’heure, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ces deux amendements rédactionnels sont identiques, à l’exception de trois éléments que M. le ministre a ajoutés et qui ne nous conviennent pas du tout. J’émettrai donc un avis favorable sur mon amendement et défavorable sur celui de M. le ministre !