Interventions sur "émet"

Il me semble indispensable de mieux accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du projet de loi en mettant à leur disposition des outils d’analyse du cycle de vie des biens. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

Il convient de ne pas multiplier les demandes de rapport, déjà très nombreuses dans le projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En application de la loi AGEC, le décret du 9 mars 2021 est venu fixer des obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans un certain nombre de cas. Il me semble indispensable d’évaluer la mise en œuvre de ces objectifs avant de les modifier de nouveau par la loi. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement me paraît tout à fait intéressant et pertinent. Son adoption permettra d’accompagner notre secteur bancaire dans la transition écologique et le renforcement de la résilience de notre économie face aux effets du changement climatique. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 125 rectifié bis sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel n° 2247. Le sous-amendement n° 2247 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 125 rectifié bis ainsi sous-amendé. La réunion est close à 15 h 30.

Avant d’émettre l’avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que ce projet de loi permet plusieurs évolutions favorables, au premier rang desquelles se trouve la création de la commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement, qui était attendue de longue date. La commission des affaires étrangères a accordé une attention toute particulière au fait q...

En effet ! La position du Gouvernement et celle de la commission convergent d’ailleurs très souvent. Comme la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 26 rectifié et 89 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 347. Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 90, mais défavorable aux amendements n° 295 et 313. De la même façon que la commission, le Gouvernement émet également un avis favorable sur l’amendement n° 91, défavorable sur l’amendement n° 149, favorable sur l’amendement n° 92, défavora...

La commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur un amendement qui a pour objet une large diffusion du rapport de la commission d’évaluation !

...es commissions peuvent d’ores et déjà nommer des rapporteurs. Par ailleurs, la création de cette commission d’évaluation nous permettra d’avoir à notre disposition davantage d’informations. Enfin, même si l’on peut décider d’engager le débat sur ce sujet, je rappelle que la nomination d’un rapporteur spécial relève du règlement de chaque assemblée, et non de la loi. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...scussion à l’article 9 sur le rôle des parlementaires. Il peut y avoir des désaccords, mais, selon moi, le rôle d’un parlementaire est avant tout de légiférer. Ne pas connaître les avantages accordés à telle ou telle organisation poserait un problème à la fois de transparence et de pouvoir des chambres. La commission préfère donc la logique de la loi à celle des ordonnances. Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 227, dont la rédaction lui paraît plus précise, et, par conséquent, un avis défavorable sur l’amendement n° 155.

M. Rachid Temal, rapporteur. En défendant son amendement, M. Gontard m’a également donné des arguments pour émettre un avis défavorable.

...effectivement évoqué la zone de stabilisation et la zone grise, il a également indiqué qu’un rapport était en cours de rédaction et devrait être remis rapidement. Aussi, même si nous devrons débattre de ce sujet, notamment de la zone grise, il ne me paraît pas nécessaire d’introduire un tel dispositif à l’article 13. Le rapport sera remis trois mois après la promulgation du texte. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...ouvernement à franchir une nouvelle marche. D’ailleurs, tel qu’il est rédigé, cet alinéa n’indique pas que la somme de 1 milliard d’euros est acquise : il est précisé « en vue d’atteindre ». Parce que nous avons réussi une première étape, parce que c’est une ambition légitime, parce que le rôle des OSC est important, la commission souhaite le maintien du texte qu’elle a adopté et ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur les amendements identiques n° 38 et 322.

...ale examinée par l’Assemblée nationale et celle qui sera issue des travaux du Sénat, sans doute lundi prochain, ce texte se sera enrichi d’un article 2 bis totalement consacré aux OSC ; je l’espère en tout cas. Plutôt que d’inscrire ces objectifs dans cet alinéa, la commission propose d’attendre la discussion de ce nouvel article. Sur cet amendement qui lui semble satisfait, la commission émet un avis défavorable. À vous de déterminer ce que vous voulez en faire, ma chère collègue…

...n après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la commission. S’agissant des budgets concernés, je rappelle que la base de données concerne l’ensemble de l’aide publique au développement, donc tous les opérateurs impliqués. Le texte se suffisant à lui-même, la commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. J’y insiste, le texte est une véritable avancée à cet égard. Il faut maintenant s’assurer que, un an après la promulgation de la loi, cette base de données ouvertes existera bien. À partir de là, nous pourrons l’améliorer. Dans l’immédiat, concentrons-nous sur l’objectif.

...onge. Ce sujet reçoit l’accord à la fois de la commission, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la justice. La solution que nous proposons est plus juste, plus adaptée, et correspond mieux à la réalité. La précision que tend à apporter l’amendement n° 115 sur les systèmes fiscaux nous semble inutile. Le texte a bien pour objet d’aider les pays et les populations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Nous nous sommes interrogés sur la façon de rendre les biens immobiliers, ainsi que le prévoient les auteurs de l’amendement n° 30 rectifié, mais nous sentons mal l’affaire, si vous me passez l’expression. Nous préférons en rester à notre proposition : la restitution de ces recettes par le budget permet de travailler au plus près de la population. La ...

Personne ne peut nier que la pandémie amplifie les inégalités existantes, notamment celles qui concernent les femmes. Le texte actuel mentionne déjà de façon générale l’accroissement des inégalités, mais nous n’avons pas d’objection à cet ajout. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à remettre en cause ce qui a été voté jusqu’à présent.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, l’amendement n° 41 est un amendement de coordination avec un amendement qui a été rejeté. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 42 a trait à la santé et à l’éducation. Certes, comme cela a déjà été évoqué, la santé et éducation sont des biens publics mondiaux, mais ce sont aussi des services de première nécessité. C’est bien sur cet aspect que la rédaction de la commission souhaitait insister. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 43 concerne la lutte cont...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui affirme l’importance de l’approche intégrée « défense, diplomatie, développement », qui est indispensable à la résolution des crises et que nous approuvons pleinement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.