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Nous ne stigmatisons pas les Ehpad, les soins ambulatoires et à domicile sont eux aussi concernés. C'est un problème de santé publique.
C'est une reprise de ce que font déjà les agents des Ehpad, avec qui j'échange régulièrement.
Dans les Ehpad, on donne depuis longtemps des hyperprotidiques aux personnes âgées les plus vulnérables ; mais il arrive que des personnes ne parviennent plus à s'alimenter correctement, sans que la faute en revienne nécessairement aux personnels. Une maladie néoplasique peut, quand elle atteint tous les organes, entraîner une dénutrition et des difficultés vitales. Les médecins, les infirmiers sont bien consci...
Cet amendement rappelle la disposition adoptée après la canicule de 2003, pour que le préfet recense les personnes fragiles et isolées. Au-delà des Ehpad, notre amendement touche aussi les personnes âgées vivant seules. Nous savons bien que le portage organisé par les collectivités territoriales s'arrête au dépôt du repas chez la personne, sans vérification que le repas est réellement consommé. Je suis par conséquent favorable à cet amendement.
Il se trouve encore des personnes âgées qui habitent au neuvième étage et qui meurent de déshydratation. Il en est exactement de même pour la dénutrition. L'amendement concerne d'abord les personnes âgées isolées, et non les Ehpad où un règlement encadre les pratiques.
Il n'existe pas de règlement sur ce point dans les Ehpad. Encore une fois, je suis hostile à encadrer par la loi un domaine qui relève de la pratique médicale et du bon sens. De plus, comme l'a rappelé M. Chasseing, la dénutrition peut parfois survenir de manière inéluctable en fin de vie. Les greffes de moelle osseuse ne se font pas au-delà d'un certain âge, qui a d'ailleurs reculé : ce n'est pas une affaire de ségrégation mais d'âge physiologique.
Une nutritionniste m'a rapporté qu'elle avait voulu intervenir dans les associations d'aide à domicile et dans les Ehpad. Il lui a été répondu que les manques portaient non pas sur l'information des encadrants mais sur les moyens.
...é particulièrement sévère sur ce point, en estimant que « les moyens financiers des réseaux à domicile sont soumis à des changements incessants de modalité de répartition de crédits, ce qui entraîne souvent une baisse de leurs ressources » et que « tout se passe comme si l’encouragement répété en faveur des soins palliatifs n’était qu’incantatoire ». Certes, il est intolérable qu’à l’hôpital, en EHPAD ou à son domicile, le malade en fin de vie imminente et inéluctable à bref délai ne soit pas pris en charge, de sorte qu’il trouve, en ses derniers instants, le calme, la sérénité et les conditions d’une fin de vie digne et apaisée, entouré de ses proches. Cependant, plutôt que de légiférer, ne serait-il pas préférable de rechercher les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la cou...
...i on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ». Cela montre bien que les devoirs des médecins doivent pouvoir être maintenus par rapport aux droits des malades ! Tout le monde constate qu’il y a un certain nombre d’inégalités sur les territoires et que les personnes très âgées entrent désormais dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, ce qui n’est pas sans poser problème. Dans mon département, les personnes entrant en EHPAD sont, en moyenne, âgées de 86 ans.
La durée moyenne de séjour y est de 3, 4 ans. Elle peut être légèrement inférieure ou supérieure dans d’autres départements. On sait que les personnes sortent des EHPAD quand l’heure fatale est venue, mais qu’elles n’y passent malheureusement pas leurs tout derniers moments, puisque, pour différentes raisons – faute de soins palliatifs, faute de personnel ou de formation de celui-ci, peut-être, parfois, par habitude ou par peur –, elles sont alors transférées dans les services d’urgence des hôpitaux et finissent malheureusement leur vie à l’hôpital. On voit bie...
La notion de domicile a été abordée à deux reprises, notamment au travers du sujet des EHPAD. Dans ses travaux, la commission a particulièrement insisté sur la nécessité que la prise en charge en matière de soins palliatifs dépasse le seul cadre des structures hospitalières. C’est là qu’intervient la formation des médecins, en particulier des médecins généralistes, prévue à l’alinéa 9 de l’article 1er. Pour autant, comme l’a dit Daniel Chasseing, la sédation profonde ne pose pas que de...
En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 58 rectifié, qui paraît redondant. En effet, nous avons déjà précisé l’importance des formations des praticiens, des professions paramédicales, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile.
...’agissant des plans de formation, je pourrais vous rejoindre, mais à un détail près qui a tout de même son importance. Dans le texte actuel, il est question d’une formation initiale et continue s’intégrant au plan de formation des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens. Elle ne concerne pas l’ensemble des personnels des EHPAD. Or il me semble dangereux d’instaurer une telle dichotomie entre les personnels appartenant aux équipes soignantes, qui recevraient une formation aux soins palliatifs, et les personnels ayant vocation non pas à donner des soins, mais à être présents auprès des personnes âgées, y compris en fin de vie. Il me semble donc qu’il y a là une petite incompréhension. J’aurais en effet souhaité que l’e...
Je vais m’efforcer de lever cette incompréhension. Aujourd'hui, en matière de soins palliatifs, il existe un diplôme universitaire et un diplôme interuniversitaire de niveau II. Que les équipes qui travaillent dans les endroits dédiés aux soins palliatifs – je pense aux unités de soins palliatifs et aux EHPAD – aient une sensibilité à ces questions, cela me semble tout à fait normal. En revanche, la formation, c’est autre chose : elle doit déboucher sur des questions d’ordre technique et décisionnaire. Or, si des personnes appartenant à une unité de soins palliatifs en tant que personnels administratifs ou techniques peuvent être sensibilités à ces questions, il ne leur est pas possible d’intervenir ...
À titre personnel, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Dominique de Legge. Il me semble en effet que, dans les EHPAD, dont certains résidents sont en fin de vie, il est nécessaire que l’ensemble du personnel soit formé. Il n’est pas suffisant de former aux soins palliatifs le personnel médical, qui a suivi des études universitaires. Car c’est tout un processus d’accompagner les personnes ! Cela concerne également l’aide-soignante et la personne qui fait la toilette. Ayant présidé un hôpital auquel était rattac...
Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre, qui me semblent assez exacts. Elle rappelait en effet que, sur un territoire, il peut y avoir d’énormes différences en termes de traitement et d’offre de soins palliatifs entre les maisons de retraite, les EHPAD, les hôpitaux et le domicile. À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’une expérience que j’ai menée en tant que président d’un conseil général. Découvrant l’étude publiée en 2013 par l’Observatoire national de la fin de vie, j’avais été absolument effaré par les chiffres donnés. J’ai alors commandé une étude précise, qui donne la moyenne, EHPAD par EHPAD, des résidents qui décédaient da...
Je voudrais réagir aux propos de M. Retailleau sur les EHPAD. On peut faire tout ce que l’on veut en matière de formation, former les médecins et les infirmiers coordonnateurs des EHPAD, par exemple ; mais il se peut très bien que ces derniers ne soient pas présents quand les choses tournent mal. Tout le problème est là. Pour prendre un exemple caricatural, une détresse respiratoire, une insuffisance cardiaque à un stade terminal peut très bien requérir l...
...er prévoit que « la formation initiale et continue […] comporte un enseignement sur les soins palliatifs ». Le dispositif de l’amendement dont nous discutons tend quant à lui à introduire un « plan de formation spécifique […] à l’accompagnement de la fin de vie », ce qui est un autre problème. On ne peut pas mélanger ces deux types de formation. Qu’une formation soit prodiguée aux personnels des EHPAD, d’accord. Mais il est totalement différent d’administrer des soins palliatifs. Dès lors, pour une fois, monsieur de Legge, je ne soutiendrai pas l’amendement que vous présentez, qui tend à autoriser le personnel non seulement à accompagner la fin de la vie, mais encore à pratiquer des soins palliatifs, dont il faut réserver la mise en œuvre à certaines catégories d’acteurs.
...s. L’article 1er mentionne « la formation initiale et continue » pour l’« enseignement sur les soins palliatifs », qu’il faut davantage, j’en suis tout à fait d’accord, diriger vers le personnel soignant. Le dispositif de l’amendement traite, en revanche, de la « formation spécifique » à « l’accompagnement de la fin de vie », à laquelle, pour le coup, l’ensemble du personnel intervenant dans un EHPAD doit pouvoir accéder. Nous l’avons vu lors de l’examen du premier amendement présenté par M. Dominique de Legge, plus les personnels formés à l’accompagnement de la fin de vie et aux soins palliatifs seront nombreux, plus cette culture pourra se diffuser sur tout le territoire et dans l’ensemble des établissements, des EHPAD, des hôpitaux, et même au domicile des personnes âgées. Pour la deuxiè...
Je suis intervenu en ce sens tout à l’heure : il est sûr que les EHPAD deviendront – certains le sont déjà – des hôpitaux de fin de vie.