Interventions sur "PME"

985 interventions trouvées.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

...de loisir, 55 % dans l'hébergement médico-social ou encore 46 % dans l'assurance. L'ESS présente aussi l'avantage essentiel d'être fortement territorialisée et d'offrir une importante ressource d'emplois non délocalisables. En relation beaucoup plus étroite avec son environnement territorial que l'économie capitaliste, elle se caractérise par un maillage serré de petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à la dynamique de ses territoires. La distribution géographique de l'ESS témoigne d'une répartition harmonieuse et non pas d'une concentration dans la région-capitale. Ainsi, 75 % des plus grandes sociétés coopératives françaises ont leur siège en région alors que 91 % des sociétés de capitaux sont implantées en Île de-France. Par ailleurs, l'ESS représente dans chaque région une...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, rapporteur :

...ts, dont le statut devrait toutefois être adapté. Elles représentent 300 000 emplois directs, voire un million environ si on inclut les filiales. Nos propositions tendent à défendre les coopératives comme acteurs de sortie de crise et de promotion de l'emploi. S'agissant des SCOP, il faut encourager la reprise des entreprises sous cette forme. Le montant de capital nécessaire pour reprendre une PME industrielle est souvent hors de portée pour les salariés : on pourrait, comme au Québec, autoriser la reprise de l'entreprise par des employés minoritaires, le reste du capital étant porté, par exemple, par un fond de développement coopératif. De plus, il faudrait permettre la reprise d'une entreprise dans la continuité, sans attendre qu'elle ait été liquidée et qu'elle ait perdu ses marchés et...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

On ne pense pas assez aux PME en zone rurale qui ont elles aussi besoin du très haut débit, par exemple dans le domaine de l'image ou, de manière cruciale, dans celui de la télémédecine. Des infrastructures existent : France Télécom pose des fourreaux lors de ses opérations de génie civil, pour être prête à déployer la fibre optique le moment venu. Mais elle garde ces opérations confidentielles : résultat, certaines collect...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

On ne pense pas assez aux PME en zone rurale qui ont elles aussi besoin du très haut débit, par exemple dans le domaine de l'image ou, de manière cruciale, dans celui de la télémédecine. Des infrastructures existent : France Télécom pose des fourreaux lors de ses opérations de génie civil, pour être prête à déployer la fibre optique le moment venu. Mais elle garde ces opérations confidentielles : résultat, certaines collect...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

La couverture du territoire en très haut débit s'impose : il en va de l'égalité de tous les citoyens dans l'accès aux infrastructures, mais aussi de la compétitivité de nos territoires et de notre industrie. La désindustrialisation découle du sort réservé aux PME, « ces PME qu'on assassine », comme le magazine Challenge intitulait un article sur le médiateur de la sous-traitance, M. Volot. Le groupement les entreprises informatiques, le Conseil économique, social et environnemental et l'Igas ont dénoncé le recours abusif à la sous-traitance et l'externalisation croissante des directions informatiques dans les entreprises informatiques. Ces entreprises mèn...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

La couverture du territoire en très haut débit s'impose : il en va de l'égalité de tous les citoyens dans l'accès aux infrastructures, mais aussi de la compétitivité de nos territoires et de notre industrie. La désindustrialisation découle du sort réservé aux PME, « ces PME qu'on assassine », comme le magazine Challenge intitulait un article sur le médiateur de la sous-traitance, M. Volot. Le groupement les entreprises informatiques, le Conseil économique, social et environnemental et l'Igas ont dénoncé le recours abusif à la sous-traitance et l'externalisation croissante des directions informatiques dans les entreprises informatiques. Ces entreprises mèn...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

A mon tour je veux insister sur la fragilité de nos PME et des start up en gestation. J'ai présenté à votre cabinet le cas de l'une d'elles, exemplaire dans sa banalité, qui après s'être vu refuser tout fonds d'amorçage, ne parvient à obtenir aucun fonds de croissance. Quelle alternative sinon partir aux États-Unis ? La BPI est donc très attendue. A quelle date sera-t-elle installée ? Comment comprendre l'impuissance des pouvoirs publics face aux ba...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

A mon tour je veux insister sur la fragilité de nos PME et des start up en gestation. J'ai présenté à votre cabinet le cas de l'une d'elles, exemplaire dans sa banalité, qui après s'être vu refuser tout fonds d'amorçage, ne parvient à obtenir aucun fonds de croissance. Quelle alternative sinon partir aux États-Unis ? La BPI est donc très attendue. A quelle date sera-t-elle installée ? Comment comprendre l'impuissance des pouvoirs publics face aux ba...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le soutien aux PME, madame la ministre, passe aussi par la lutte contre certaines pratiques déloyales dont elles sont les victimes. On voit se multiplier les entreprises de services en recrutement, dont le siège est établi sur le territoire d'un autre État membre et qui proposent des ouvriers polonais ou d'autres nationalités, en contrat de détachement, à un taux horaire qui oscille entre 14,5 et 17 euros, salaire,...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le soutien aux PME, madame la ministre, passe aussi par la lutte contre certaines pratiques déloyales dont elles sont les victimes. On voit se multiplier les entreprises de services en recrutement, dont le siège est établi sur le territoire d'un autre État membre et qui proposent des ouvriers polonais ou d'autres nationalités, en contrat de détachement, à un taux horaire qui oscille entre 14,5 et 17 euros, salaire,...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Nos PME à fort potentiel peinent à trouver des fonds. M. Beffa a même déclaré que la France avait fait de mauvais choix en soutenant davantage les entreprises de service et les commerces que l'industrie. Pour obtenir des fonds, les entreprises doivent être labellisées, à la suite d'une évaluation. Mais a-t-on évalué cette évaluation ? Quel type d'entreprises a été labellisé ? Dans quels domaines ? A-t-on...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Nos PME à fort potentiel peinent à trouver des fonds. M. Beffa a même déclaré que la France avait fait de mauvais choix en soutenant davantage les entreprises de service et les commerces que l'industrie. Pour obtenir des fonds, les entreprises doivent être labellisées, à la suite d'une évaluation. Mais a-t-on évalué cette évaluation ? Quel type d'entreprises a été labellisé ? Dans quels domaines ? A-t-on...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je souscris, madame la ministre, à votre credo sur les PME. Mais elles se heurtent aussi aux difficultés liées à l'immobilier. Si les collectivités pouvaient s'y impliquer davantage, mettre des locaux à disposition sous forme de crédit-bail, cela faciliterait beaucoup certaines installations. Autre question. Comment le Fonds numérique financera-t-il les projets, sachant que la péréquation est capitale ? Je n'en oublie pas, pour autant, le désenclavement...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je souscris, madame la ministre, à votre credo sur les PME. Mais elles se heurtent aussi aux difficultés liées à l'immobilier. Si les collectivités pouvaient s'y impliquer davantage, mettre des locaux à disposition sous forme de crédit-bail, cela faciliterait beaucoup certaines installations. Autre question. Comment le Fonds numérique financera-t-il les projets, sachant que la péréquation est capitale ? Je n'en oublie pas, pour autant, le désenclavement...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Ce serait une erreur que de vouloir faire un small business act à la française, que compliquent les règles de l'OMC et la doctrine concurrentielle de l'Europe. D'autant que l'on peut obtenir la même chose autrement. Les « tests PME » sont ainsi très utiles pour orienter l'action réglementaire... Même chose pour la commande publique. Les grandes administrations lancent de vastes appels d'offres auxquels les PME n'ont pas accès, faute d'alotissement. N'est-ce pas là une atteinte aux principes de la concurrence ? Sur la sous-traitance, j'ai commis un rapport qui proposait la création d'un médiateur - M. Jean-Claude Volot a é...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Ce serait une erreur que de vouloir faire un small business act à la française, que compliquent les règles de l'OMC et la doctrine concurrentielle de l'Europe. D'autant que l'on peut obtenir la même chose autrement. Les « tests PME » sont ainsi très utiles pour orienter l'action réglementaire... Même chose pour la commande publique. Les grandes administrations lancent de vastes appels d'offres auxquels les PME n'ont pas accès, faute d'alotissement. N'est-ce pas là une atteinte aux principes de la concurrence ? Sur la sous-traitance, j'ai commis un rapport qui proposait la création d'un médiateur - M. Jean-Claude Volot a é...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je remercie Jean-Claude Volot pour son intervention sur ce sujet aussi fondamental. Dans le rapport que j'ai récemment remis au Premier ministre, j'ai cherché à savoir pourquoi les PME françaises croissent moins vite que leurs homologues allemandes. Notre pays compte deux fois moins d'entreprises de taille intermédiaire par rapport à l'Allemagne ou à la Grande-Bretagne. Lors de mon déplacement dans le Bade-Württemberg, j'ai pu constater que la force des entreprises allemandes vient de l'instauration de relations apaisées entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants. En Fran...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

... leurs objectifs. Si les sous-traitants de rang 1 s'en sortent plutôt bien, il n'en va pas de même des sous-traitants de rang 2 et suivants. Ces sous-traitants sont en effet confrontés à une mauvaise application de la loi dite « LME » et à des difficultés d'accès au crédit, malgré l'intervention d'OSEO. Comment peut-on lutter contre l'omerta qui règne dans ce domaine ? Il faut, selon moi, que les PME diversifient leurs donneurs d'ordre pour mutualiser les risques. Par ailleurs, je rejoins mon collègue Bruno Retailleau car je souhaite que l'on encourage les « écosystèmes productifs » suivant l'exemple du Bade-Wurtemberg. Enfin, nous devons mettre en place des contrats de filières pour éviter que ne se répètent les funestes anecdotes du modèle C4 de Citroën ou de la 3008 de Peugeot. Leurs livra...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

... procédure efficace pour faire face à des pratiques abusives telles que le non respect des clauses d'un contrat, je suis moins convaincu en revanche de son utilité pour un problème comme le non respect du droit de la propriété intellectuelle. Quel est votre sentiment sur ce point ? Je souhaiterais également en savoir plus sur la mesure de l'efficacité de la médiation inter entreprises : nombre de PME ayant recours à elle, proportion des procédures des médiations permettant de régler les problèmes rencontrés sans avoir à passer par un litige devant les tribunaux ?

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

La démarche de la médiation inter entreprises a son utilité, mais elle s'inscrit dans une logique de thérapie plutôt que de prévention. Il faudrait attaquer le problème des déséquilibres économiques à sa racine et, là-dessus, je ferai deux constats. Le premier concerne la taille insuffisante des PME française. Pour réduire leur dépendance vis-à-vis des grands donneurs d'ordre, il faut favoriser leur croissance. On retrouve ici la question de l'insuffisance des fonds propres des PME et celle de l'insuffisance des mécanises de coopération et de regroupement entre PME. Mon second constat concerne le bilan de la LME. Cette loi a apporté du mieux sur les délais de paiement. Dont acte. Pour le res...