Interventions sur "agit"

Il faut revenir à des choses simples : on le voit bien, une formation particulière est nécessaire pour un type d'enseignement particulier, celui dans le primaire. Je propose d'appeler les choses par leur nom : l'école supérieure du professorat des écoles devrait s'appeler « école normale ». Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne s'agit pas d'un retour en arrière. J'ai moi-même commencé mes études supérieures dans une unité de formation et de recherche (UFR), sous la responsabilité d'un directeur, avant que cela redevienne une faculté dirigée par un doyen : je ne suis pas sûr que l'évolution de cette dénomination ait constitué une régression très importante. Tout au contraire, un changement de nom apporterait davantage de clar...

...t en classe. C'est pourquoi il serait utile de la compléter par des modules relatifs aux méthodes pédagogiques favorisant la compréhension du principe de laïcité par les élèves. Troisièmement, nous souhaitons en revenir à la situation antérieure à 2019, en décentralisant de nouveau l'initiative en matière de nomination des directrices et des directeurs d'Inspé. Pour le dire plus clairement, il s'agit de faire aujourd'hui davantage confiance aux équipes qui administrent au quotidien ces instituts via le conseil de l'école, plutôt que de centraliser ce pouvoir d'initiative, comme l'avait prévu votre prédécesseur, monsieur le ministre.

...émentaires en dehors de leur service déjà existant. Le soutien doit donc être inclus dans leur service. Les fondations, ajoutées par le rapporteur à la longue liste des personnes habilitées à assurer ce service public de soutien, représentent pour notre part une ligne rouge. Pourquoi intégrer des structures de ce type, d'ailleurs souvent adossées à de grandes multinationales pour lesquelles il s'agit avant tout d'un levier de défiscalisation ? Quant à la réserve éducative, nous sommes perplexes... Il existe en effet actuellement une réserve citoyenne de l'éducation nationale, qui semble être tombée en désuétude. Pourquoi ne pas la réactiver, au lieu d'en créer une nouvelle ?

Cette initiative s'inscrit dans l'idéologie néolibérale des territoires apprenants, qui décrète que l'on peut apprendre et se former partout ailleurs qu'à l'école, ce qui participe à diluer l'importance d'un service public d'éducation de qualité. Il s'agit ni plus ni moins d'une délégation du service public de l'éducation à des acteurs privés. De plus, faire peser le fonctionnement d'un tel service sur des associations nous expose au risque d'une fragmentation de la qualité de celui-ci en fonction des territoires, les tissus associatifs n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en zone urbaine ou rurale. Les moyens accordés aux dispositifs d...

La bivalence existe – et je ne dis pas « existait ». Nous allons examiner des amendements de suppression identiques, fondés sur le refus de rétablir un corps s'apparentant à celui des anciens professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Or les PEGC n'existent plus et il ne s'agit pas de les ressusciter. Le corps des PEGC fonctionnait bien… Mais, en l'occurrence, la bivalence existe et elle marche bien. Par exemple, un professeur enseigne deux matières différentes, comme l'histoire et la géographie. L'enseignement par le même professeur de l'histoire et de la géographie est une spécificité française et républicaine depuis cent cinquante ans. L'Espagne est le seul autre p...

...munauté pédagogique, en enseignant deux matières – français et anglais ; mathématiques et physique. C'est déjà le cas dans l'enseignement privé, et l'on ne peut pas dire que les résultats y soient moins bons que dans l'enseignement public à cause de la bivalence… Ce système permet une meilleure gestion des ressources humaines, quand il correspond au souhait de l'enseignant. Encore une fois, il s'agit d'un acte volontaire qui lui permet de percevoir une rémunération complémentaire, et de voir reconnaître – en l'occurrence, une reconnaissance pécuniaire – son métier d'enseignant. C'est une logique gagnant-gagnant ! Seule la FSU (Fédération syndicale unitaire) s'était opposée à l'époque à cette mesure. Je retrouve d'ailleurs dans les propos de certains de nos collègues des arguments purement sy...

...élèves cette année – trente l'année prochaine. Et on n'a pas prévu d'ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP. L'article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n'avons pas pu faire figurer une mesure dans ce texte parce qu'elle relève du domaine réglementaire, et non législatif : il s'agit de la prime de multiples niveaux. Cette mesure est attendue, monsieur le ministre : vous pouvez, vous devez, le faire ! Vous avez parlé de ce qui existe. Dans le secondaire, par exemple, il existe une prime pour les effectifs lourds – plus de trente-cinq élèves. Là, je parle de trente élèves sur cinq niveaux, et le professeur n'a rien de plus ! Et juste à côté, en zone REP+, avec douze élèves, l...

Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.

Madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps mes trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une question de moyens, mais de choix d'orientation et d'affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l'ajout de précisions complémentaires. L'amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L'amendement n° 16 rectifié établit...

...n cause. Le nombre d'atteintes à la laïcité s'est encore aggravé depuis la dernière rentrée et le port des qamis et des abayas s'est invité dans le débat – c'est une réalité. Dans les Yvelines, la semaine dernière, des lycéens ont même fait circuler une pétition pour demander l'autorisation de porter ces vêtements religieux, parce que personne ne peut contester le fait que c'est bien ce dont il s'agit. Alors, monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour attirer votre attention sur cet entrisme rampant, qui fragilise le cadre scolaire aujourd'hui. Je suis désolée de vous le dire, mais votre absence de clarté et de fermeté sur ce sujet ouvre la porte à toutes les revendications communautaires. L'école de la République doit préserver à tout prix la liberté de conscience, la...

...loi, qui tend à promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre des missions de l'éducation nationale, cet amendement vise à inclure clairement dans les objectifs des projets éducatifs territoriaux le respect et la valorisation de la charte de la laïcité, du principe d'égalité des chances, du principe d'égalité des citoyens et celui d'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit ainsi d'apporter un appui dans ses grandes lignes à la proposition de loi qui entend réaffirmer les valeurs de la République pour faire de l'école le lieu où s'expriment la liberté, l'égalité des chances et la laïcité.

Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.

...re. Concernant l'Ifer, je partage totalement votre avis. Cela fait cinq ans que je dépose un amendement tous les ans, dans le cadre du projet de loi de finances, pour que cet impôt injuste soit corrigé et puisse être remodelé de façon à être plus égalitaire, avec des possibilités de redirection d'une partie de cet impôt. S'agissant du New Deal, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Il ne s'agit pas seulement de 5 000 sites ciblés, mais d'un objectif partagé entre l'État, l'Arcep et les opérateurs, afin de faire en sorte qu'à échéance, l'ensemble des habitations de notre pays soient couvertes par les quatre opérateurs, certes avec un mécanisme de couverture ciblée, mais aussi avec les investissements propres des opérateurs. Cet objectif a été financé par le collectif, puisqu'on a fait en...

...e mouvement dans le cadre des comités cuivre qui sont mis en place sur nos territoires, et dont nous pouvons mesurer la complexité. Je suis assez d'accord avec vous : j'ai un peu de mal à comprendre la méthode d'Orange puisque, dans un territoire comme le mien, cet opérateur commence par les zones rurales les moins équipées, avec un public peut-être moins réceptif à la démarche. Néanmoins, il s'agit d'un sujet à propos duquel nous pensons, avec mes collègues, qu'il faut prendre le temps d'informer nos concitoyens, parce qu'on a là une source de grande inquiétude et de grande angoisse. On ne va peut-être pas trop en rajouter en ce moment. Je voudrais également vous poser quelques questions sur votre stratégie spatiale. On évoquait tout à l'heure le rachat de Salt et votre partenariat avec St...

... grimper au troisième rang en cherchant à investir dans d'autres pays européens, et même au-delà des frontières de l'Union européenne. Avez-vous des pistes précises ? Par ailleurs, après avoir investi à titre individuel dans le groupe Le Monde, dont vous êtes copropriétaire, vous rachetez le groupe Nice-Matin, France-Antilles, Paris-Turf, et vous portez acquéreur de la revue L'illustration. Il s'agit du premier hebdomadaire illustré en France, créé en 1843 et reconnu oeuvre d'intérêt patrimonial majeur par le ministère de la culture. S'agissant de cette publication, quelles sont vos intentions concernant la ligne éditoriale ? Allez-vous la changer ou rester dans le même état d'esprit ? Le 15 février dernier, vous avez présenté aux membres de l'Arcom le projet ambitieux de votre chaîne de té...

Monsieur le président, vous avez investi dans un incubateur et un centre de formation, Hectar. Vous travaillez beaucoup dans la R&D sur la robotique agricole et sur la ferme verticale. Quelles sont vos raisons ? S'agit-il d'une nouvelle vision de l'alimentation ?

...tuel. La présente commission mixte paritaire se déroule dans des conditions inhabituelles, l'Assemblée nationale n'ayant pas été en mesure d'adopter un texte. Je salue les rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé, confrontant leurs points de vue et leurs rédactions. Ils sont en mesure, je crois, de formuler des propositions conjointes. Le moment est grave et le sujet important pour le pays. Il s'agit du début d'un long processus. Le report de l'âge de départ en retraite devra se traduire par un changement d'ampleur de la gestion des fins de carrière, qui ne pourra s'opérer sans un changement radical du regard que nous portons sur les plus âgés. Pour l'heure, nous nous sommes attachés à préserver la pérennité du système de retraite par répartition, héritage reçu de nos aînés que nous devons tr...

...de réparation de l'usure professionnelle, à notre sens l'un des enjeux essentiels de la réforme, la rédaction que nous retenons à l'article 9 reprend plusieurs apports du Sénat. Pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20 %, elle maintient à 60 ans l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente. Il s'agit d'un acquis important par rapport aux ambitions initiales. Cet âge serait porté à 62 ans pour les personnes présentant un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et une durée d'exposition à des facteurs de pénibilité d'au moins cinq ans, contre dix-sept actuellement. Cette mesure ne pèsera pas sur l'équilibre du système, les dépenses créées par le dispositif étant compensées par la ...

... COR démontrent un problème de financement à venir, le projet de loi n'y répond que par l'apport de recettes supportées par les salariés, faisant fi de la pénibilité de certains métiers. Or, de nombreux salariés ne pourront exercer au-delà de 60 ans - je pense en particulier aux soignants. Vous avez refusé d'étudier d'autres solutions de financement. Par ailleurs, le véhicule est inadapté : il s'agit d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et non d'un projet de loi dédié aux retraites, qui aurait permis de parler du travail avant d'envisager un meilleur fonctionnement du système. Le report à 64 ans est une grande injustice car il oblige certaines personnes, prêtes à partir à la retraite, qui travaillent depuis longtemps et qui exercent les métiers les plus diff...

... la Constitution, empêchant les débats et nous obligeant à travailler vite et mal. Un tel véhicule n'était pas adapté pour modifier en profondeur les équilibres de financement du système de retraite. Au Sénat, un nouveau pas a été franchi lorsque le Gouvernement, soutenu par la droite, a eu recours à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, autrement dit au vote bloqué. Au-delà du fait qu'il s'agit d'un aveu de faiblesse, ce passage en force restera dans l'histoire comme un mauvais coup porté à la séparation des pouvoirs, au parlementarisme et à la démocratie. La réforme est injuste : elle ne changera rien ou presque à la vie des privilégiés, mais pèsera sur les premiers de corvée, tous ces Français qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui travaillent dans des conditions difficiles et ...