Interventions sur "approvisionnement"

Vous avez évoqué l'objectif de sécurité des approvisionnements. Que pensez-vous de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en la matière ? Voulez-vous en modifier certaines orientations ? Le maintien de nos capacités de production d'énergie nucléaire est-il indispensable à l'approvisionnement en électricité de la France, ou les énergies renouvelables sont-elles déjà une alternative crédible ? Notre approvisionnement risque-t-il ...

La Commission européenne ne semble pas favorable aux mécanismes nationaux de capacité. Le dispositif français, destiné à affronter les pics de consommation et à assurer notre sécurité d'approvisionnement électrique, est-il menacé ? Et qu'en serait-il des mécanismes d'effacement ? La précarité énergétique augmente et concerne aujourd'hui huit millions de personnes, soit 15 % des foyers qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d'énergie. En France, nous avons plusieurs dispositifs de lutte contre cette précarité énergétique, à commencer par les tarifs sociaux et le chèque énergie,...

Le 16 février 2016, la Commission européenne a publié deux propositions d'actes concernant, dans les deux cas, des dispositifs de mise en oeuvre de l'Union de l'énergie ou du marché unique de l'énergie au sein de l'Union européenne. Ces deux propositions sont toutes deux axées sur la problématique de la sécurité d'approvisionnement. Le premier texte est une proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel ; le second est une proposition de décision du Parlement et du Conseil créant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domain...

...orcer l'actuel mécanisme d'information sur les accords intergouvernementaux existants et futurs pour faire en sorte que ces accords soient pleinement conformes au droit de l'Union européenne et compatibles avec les dispositions de l'Union européenne en matière de sécurité énergétique ; - améliorer la transparence des accords intergouvernementaux afin d'optimiser le rapport coût / efficacité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne et d'accroître la solidarité entre les États membres ; Pour atteindre ces objectifs, la proposition prévoit d'obliger les États à : - informer la Commission de leurs intentions d'entamer des négociations avec un pays tiers concernant un nouvel accord intergouvernemental ou la modification d'un accord existant ; la Commission devra ensuite être tenue informée to...

Ne nous limitons pas aux abattoirs. En Ariège, nous créons une légumerie pour l'approvisionnement local.

...ec celle de 40 % : les produits bio sont à la fois des produits sous signe de qualité et des produits répondant à des critères de développement durable. Si l'acheteur public privilégie ces deux critères, il respectera ipso facto l'obligation relative aux produits bio. Imposer de satisfaire à l'obligation dès le 1er janvier 2020 serait difficile pour les collectivités qui auraient des contrats d'approvisionnement en cours de longue durée, ou qui seraient sur le point d'attribuer un marché d'approvisionnement dans les prochains mois. Pour éviter de remettre en cause ces contrats, et être plus flexible, l'obligation ne s'appliquerait qu'aux contrats d'approvisionnement - marchés publics ou concessions - conclus après le 1er janvier 2020.

... signe de qualité ou sous mention des produits « issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires ou transformés localement ». Lorsqu'on introduit une obligation juridique, les critères doivent être indiscutables. C'est le cas des produits sous signe ou mention, qui certifient un ancrage territorial et une valorisation spécifiques. De plus, imposer le recours à des produits issus d'approvisionnement « de proximité » ou ayant fait l'objet d'une transformation « locale » ne serait pas conforme au droit européen des marchés publics. On arrive au même résultat - juridiquement acceptable - grâce au critère du développement durable, prévu par le code des marchés publics et dans le texte. L'amendement AFFECO.1, qui fait disparaître la notion d'alimentation durable et maintient le recours alternatif...

...blique. Lors de notre dernière réunion, le rapporteur a été encensé pour la qualité de son rapport et sa présentation. Il a tenu compte des échanges et des inquiétudes, dont les miennes. À côté de l'agriculture bio, il évoque l'agriculture raisonnée, à savoir les circuits courts et la saisonnalité. Il est responsable envers les collectivités locales, en n'appliquant l'obligation qu'aux contrats d'approvisionnement conclus après le 1er janvier 2020. L'Assemblée nationale a été unanime ! Ce serait un comble que nous ne le fussions pas. M. Bourquin nous a cité un exemple local ; Didier Guillaume, lorsqu'il présidait le Conseil général de la Drôme, avait favorisé l'utilisation de produits bio dans les cantines scolaires. Les chambres d'agriculture doivent être intégrées dans le processus.

...nnelles des agriculteurs. Je ne suis pas sûr de partager totalement le point de vue de Daniel Gremillet, spécialiste du sujet, mais je voterai son amendement. Sera-t-il suffisant pour l'avenir de l'agriculture ? Quelle sera la demande ? Si aucun contrôle n'existe, je crains des contentieux avec des associations qui en profiteraient. Comme président de conseil général, j'ai essayé de favoriser l'approvisionnement en bio, cela n'a pas marché, faute d'offre suffisante. Méfions-nous de ce qui est bio. Pardonnez-moi, mais un porc élevé naturellement, qui aura mangé du ténia, vous le transmettra !

Il s'agit de l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant notamment un approvisionnement direct de l'agriculture. Les 20 % bio, avec le critère « AB », sont sous signe de qualité. L'amendement n° AFFECO.1 que je vous ai présenté résulte d'un long travail pour trouver un consensus et enrichir le texte de l'Assemblée nationale. Avis défavorable à l'amendement n° 14. L'amendement n° AFFECO.1 n'est pas adopté.

Il complète le dispositif proposé par l'amendement n° 14. Le recours aux PAT est fondamental pour mettre en oeuvre l'obligation d'approvisionnement prévue par cet article. Recourir à la notion de « filières agricoles territorialisées » me semble difficile. Avis favorable si cet amendement est rectifié en supprimant la référence aux filières agricoles territorialisées. À défaut, avis défavorable.

La définition autoritaire, par le PRAAD, de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région, semble peu réaliste, alors que ces circuits évolueront au gré des besoins. Le plan doit promouvoir l'approvisionnement de proximité, évidemment adapté aux spécificités territoriales - car tel est l'objectif du PRAAD. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté. L'amendement rédactionnel n° AFFECO.5 est adopté. L'amendement de coordination n° AFFECO.6 est adopté.

...e Livre blanc sur la défense et la sécurité comme une source potentielle de tensions géopolitiques. La lettre de mission que vous m'avez envoyée, Monsieur le président, le 16 juin 2010, me fixait donc cet objectif, dont j'ai pu mesurer combien il était judicieux. En effet, depuis l'automne 2010, l'actualité démontre le caractère vital, pour les économies développées, de la pérennisation de leurs approvisionnements en ressources stratégiques. Lors de ma communication d'étape du 7 décembre 2010, j'avais présenté à la commission un tableau d'ensemble des différents éléments pouvant être considérés comme stratégiques pour notre pays. Je vous rappelle que, parmi les « ressources stratégiques » citées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité, figurent « l'eau, les matières premières stratégiques, notam...

L'uranium n'est pas « rare » mais son approvisionnement est bien évidemment stratégique. A ma connaissance, il n'y a pas pour l'instant de problème puisque l'approvisionnement est diversifié et sécurisé. L'uranium ne figure donc pas au sein des « métaux rares » dont la définition est donnée par le BRGM.

La Commission européenne a présenté ses priorités pour les infrastructures énergétiques pour les vingt ans à venir. Elle a défini les couloirs prioritaires dans l'Union européenne pour l'acheminement de l'électricité, du gaz et du pétrole afin d'atteindre ses objectifs « en matière de compétitivité, de développement durable, de sécurité d'approvisionnement ». C'est sur cette base de couloirs prédéfinis que les projets d'intérêt européen seront désignés. Quelle est la position de la France par rapport au principe même de ces couloirs prioritaires ? Les objectifs énergétiques et climatiques, les trois fois vingt, nécessiteraient d'investir 200 milliards dans le seul transport de l'énergie. Les nouveaux projets d'infrastructures seraient réalisés po...

...t je pense en particulier à l'aluminium. Le rôle géopolitique de l'énergie va lui conférer une place particulière dans le débat public, notamment dans les relations entre l'Union européenne et la Russie. C'est parfois douloureusement ressenti par les pays européens, surtout en Ukraine. La Commission propose trois axes pour la politique énergétique européenne : la compétitivité, la sécurité des approvisionnements et la protection de l'environnement, les fameux trois fois vingt. Ces orientations sont globalement acceptables. En revanche, nous sommes perplexes sur la façon d'y parvenir. L'approvisionnement en matières premières pose problème, et il en sera de même pour l'énergie fossile, tant pour le pétrole que pour le gaz. Comment assurer notre indépendance ou, du moins, notre sécurité d'approvisionnem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle heureuse initiative a prise notre collègue M. Sido de susciter ce débat sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité ! Monsieur le secrétaire d'État, vous risquez d'entendre des propos similaires, car nous étions tous en phase lors de nos discussions, surtout lorsqu'il s'agissait de défendre les intérêts de nos compatriotes en soutenant la maîtrise publique du secteur énergétique. En tant que corapporteur de la mission commune d'information, aux côtés de mes collègues MM. Bruno Sido, Michel Bil...

...sont produits dans des centrales à charbon obsolètes qui dégagent du CO2, ce qui laisse ce pays démuni. Voilà très schématiquement brossée une situation assez inquiétante. De surcroît, chaque État a son « code de la route » pour le transport de l'électricité et les règles sont parfois concurrentes. En France, l'électricité est produite sur le territoire. C'est énorme ! Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique implique d'abord de s'assurer que des moyens de production adéquats sont disponibles à tout instant pour répondre à la consommation. Il s'agit, en France, d'une règle de base du service public de l'électricité, consacrée dans la loi du 10 février 2000. Ainsi, Réseau de transport d'électricité élabore tous les deux ans un bilan pluriannuel prévisionnel qui permet d'anticiper les risqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite de la panne électrique du 4 novembre 2006, le Sénat a décidé de mettre en place une mission d'information sur l'approvisionnement électrique. Présidée par notre collègue M. Bruno Sido, cette mission s'est livrée à de nombreuses auditions et à plusieurs déplacements dans des pays européens avant de présenter les fruits de ses analyses en juin dernier dans un rapport intitulé Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension. C'est dans les perspectives de ce rapport que M. Bruno Sido a déposé la question orale qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l'espère, pour former le voeu commun d'une rapide traduction législative et réglementaire de ses quarante propositions. Je commencerai toutefois mon intervention par quelques remarques générales. Nous assistons actuellement à une dérive institutionnelle particulièrement grave, où le Parlement non seulement n'effectue pas son travail d...