Interventions sur "asile"

Mes chers collègues, le barème de l'ADA n'a pas été revalorisé depuis 2015, soit depuis huit ans. Or les demandeurs d'asile subissent comme tout le monde les conséquences de l'inflation et leur nombre est en progression constante. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, cette hausse de crédits. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir subvenir à leurs besoins élémentaires : c'est tout simplement une question de dignité. Je rappelle que, pour la plupart, ils n'ont pas le droit de travailler. Nous avons un devoir d'hu...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d'augmenter les crédits dévolus à l'allocation pour demandeur d'asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d'euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d'euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millions d'euros. Une telle baisse ne nous paraît pas réaliste. L'activité de l'Ofpra, c'est-à-dire le traitement des demandes d'asile, a certes connu une accélération notable, car les effectifs de l'Office ...

Je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale : le montant de l'ADA paraît bel et bien sous-estimé pour 2024. En effet, la baisse de 21 millions d'euros prévue par rapport à 2023 est excessivement optimiste. Tout d'abord, cette mesure se fonde sur une hypothèse de raccourcissement des délais de traitement des demandes d'asile qui ne nous semble pas réaliste. Ensuite, elle ne tient pas suffisamment compte de la forte hausse des demandes d'asile prévue pour 2024 – nous ferons les comptes en fin d'année prochaine. Les amendements identiques n° II-680 et II-868 tendent à augmenter le budget de l'ADA de 40 millions d'euros afin de compenser tant la baisse prévue pour 2024 que les effets de la hausse des prix. Il est vrai...

Les auteurs de ces amendements vont tous dans le même sens : donner toujours plus d'argent des Français aux demandeurs d'asile, dont on sait – je le rappelle – que 80 % d'entre eux sont finalement déboutés. Ce que nous proposent les groupes de gauche et d'extrême gauche, c'est donc une prime à l'immigration clandestine.

Pas les demandeurs d'asile…

Madame la secrétaire d'État, de votre côté, vous qualifiez de « prudentes » les hypothèses retenues pour 2024, alors même que vous dressez le même constat que nous, à savoir la persistance de l'inflation et la progression du nombre de demandeurs d'asile. À l'évidence, le Gouvernement n'assume pas ses choix : il n'a pas le courage de sa politique.

On pourrait du reste les faire contribuer davantage, mes chers collègues, tout simplement en les autorisant à travailler, c'est-à-dire à cotiser, dès l'enregistrement de leur demande d'asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu –permettrait de résorber une partie de nos problèmes de financement des retraites ; nous avions d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi Immigration. Nous aurions de la sorte pu éviter de faire contribuer les Français davantage et de l...

...emploi de l'Ofpra, il faut en tirer les conséquences quant à la formation des agents. Ainsi l'augmentation du nombre de postes doit-elle s'accompagner d'une augmentation à due concurrence du budget de la formation initiale et continue ; à défaut, on dégraderait immanquablement les conditions de formation des agents de l'Ofpra, madame la secrétaire d'État. Ian Brossat l'a rappelé, les demandes d'asile sont de plus en plus nombreuses. Les pays d'origine des demandeurs évoluent au gré des conflits, qui naissent partout dans le monde ; les motifs de persécution sont de plus en plus spécifiques. Tout cela requiert des dispositifs de formation adaptés aux besoins. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose donc, par cet amendement, d'augmenter raisonnablement les crédits de l'Office, ...

La hausse du nombre de demandes d'asile pose des défis à tous les niveaux de notre politique d'immigration et d'intégration. C'est notamment le cas pour l'Ofpra, à qui l'on fixe des délais de traitement particulièrement ambitieux alors que les demandes d'asile sont toujours plus nombreuses. À cela il faut ajouter la rotation des effectifs ; un mouvement social est d'ailleurs en cours à l'Ofpra. Dans ce contexte général, la qualité de...

Sur la lancée des années précédentes, le budget pour 2024 prévoit la création de 1 500 places supplémentaires ainsi réparties : 500 places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ; 500 places en centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) ; 500 places en centre provisoire d'hébergement (CPH) pour les bénéficiaires de la protection internationale qui sont vulnérables. Au regard de l'afflux croissant de demandeurs d'asile, il est certain que le parc d'hébergements disponibles ne permet pas à chacun d'être logé. Nous le regrettons, car le principe en vigueur e...

...i-même, semé de violences et de pertes, sont la cause de troubles psychiques graves, renforcés par la grande précarité sociale et administrative vécue à l'arrivée. La forme la plus courante de ces troubles est le syndrome psychotraumatique. Cette affection complique les témoignages devant l'Ofpra ou la CNDA, des troubles de la concentration et de la mémoire affectant la capacité des demandeurs d'asile de mettre en récit leur parcours d'exil. Ces derniers peuvent oublier jusqu'au prénom de leurs enfants ; le stress des entretiens décuple généralement ces effets. Désemparés face à ce phénomène, plusieurs organismes ont signalé la multiplication des cas de suicide et demandent la création d'un suivi psychotraumatique de ces personnes dès leurs premières mises en relation avec les centres d'accom...

... l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les personnes migrantes, compte tenu de leurs parcours de vie, sont exposées à divers facteurs de stress, qui nuisent à leur santé mentale. Si ces personnes obtiennent un titre de séjour une fois arrivées en France, elles bénéficient d'un suivi et de soins psychologiques et psychiatriques. Il doit en être de même pour les personnes déboutées du droit d'asile et frappées d'une obligation de quitter le territoire français. Aussi, afin que les étrangers atteints de troubles psychologiques et psychiatriques puissent être encadrés et suivis le temps de leur rétention, nous souhaitons permettre le recrutement de 26 ETP de psychiatres ; chacun des 26 CRA de France se verrait ainsi doté d'un professionnel de la santé mentale.

Cet amendement vise à demander un rapport : j’aurais aimé connaître le coût réel des déboutés du droit d’asile, car il s’agit d’une question extrêmement importante. Toutefois, comme je sais que la commission va émettre un avis défavorable, je vais plutôt déposer une question écrite. J’espère que, par ce biais, j’obtiendrai enfin une réponse. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement très important vise à créer un délit d’entrave au droit d’asile afin de garantir l’effectivité de ce droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention de Genève. L’exercice de ce droit est en effet aujourd’hui entravé par des groupuscules d’extrême droite qui empêchent ou qui tentent d’empêcher des femmes et des hommes de solliciter l’asile en France. De t...

Ces actions de blocage sont clairement revendiquées comme visant à faire obstacle à l’exercice du droit d’asile. Face à ces actes, l’État et la justice ne peuvent pas grand-chose. L’autorité de l’État est bafouée, alors qu’il est porté atteinte à l’exercice d’un droit fondamental. En l’état actuel du droit, ces actions ne constituent pas un délit, si bien que les groupuscules d’extrême droite auteurs de celles-ci ont été poursuivis simplement pour avoir exercé une activité dans des conditions de nature à...

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles nous vous proposons la création d’un délit d’entrave au droit d’asile, ce qui, s’agissant d’un droit fondamental, est bien le minimum. Nous ne pouvons pas continuer à donner un blanc-seing à des groupuscules d’extrême droite. Ce sont les mêmes, mes chers collègues, qui ont conduit un certain nombre d’actions, notamment contre des maires. Je pense évidemment au cas du maire de Saint-Brevin-les-Pins, dont nous avons débattu il y a quelques semaines dans cet hémicycl...

... prévoit de supprimer à un étranger qui se voit notifier un refus d'entrée sur le territoire le bénéfice du jour franc dont il bénéficiait jusqu'à présent avant d'être reconduit. Cette décision de refus d'entrée est susceptible de recours. À ce titre, le jour franc donne à l'étranger le temps nécessaire pour prendre contact avec les associations et pour déposer, le cas échéant, une demande d'asile lorsqu'il l'envisage. Mes visites à Montgenèvre et, plus récemment, à Menton m'ont permis de constater que les étrangers, qui arrivent très souvent dans un état de fatigue avancé, et qui sont également très souvent retenus un peu plus longtemps que ce que la loi l'autorise, ont du mal à connaître et à faire reconnaître leurs droits dans des délais très brefs. Dans un contexte où les étrangers q...

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l'entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d'asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmerie nationale, des administrations déconcentrées ou des collectivités locales compétentes en matière de solidarité, notamment les départements, mais aussi des membres des associations de solidarité qui viennent en aide aux personnes migrantes ayant fra...

...a case « je veux repartir le plus rapidement possible », destinée à être remplie par les personnes migrantes, est souvent déjà cochée avant que le formulaire leur soit présenté. Il est également courant que les personnes migrantes ne soient pas informées de leurs moyens d'action préalables, notamment du droit de recourir à un interprète et à un médecin, ou de leurs droits en matière de demande d'asile. À titre d'exemple, un ressortissant tunisien a même reçu une décision de refus d'entrée sans la page relative à ces droits. Ces constats traduisent une politique sciemment mise en place afin de limiter les demandes d'asile, au mépris de l'État de droit. Au regard de ces atteintes claires aux droits des personnes exilées, cet amendement a pour objet de renforcer le code de l'entrée et du séjour ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, en parallèle à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus rapidement. Le classement en procédure accélérée a des inconvénients majeurs pour le demandeur. Premièrement, étant donné la volonté d'aller plus vite, sa demande n'est pas examinée avec toute l'attention qu'elle mérite. Deux...