Interventions sur "banque"

...merçants ayant sollicité un PGE ne le remboursera jamais ; nous devrions, très vite, avoir un débat pour transformer cela en capitaux propres. En revanche, les très grands groupes, qui ont continué à verser des dividendes aux actionnaires en 2020 et annoncent des licenciements, ont, dans le même temps, bénéficié de prêts garantis par l'État, du chômage partiel, de plans sectoriels, de prêts de la Banque centrale ; c'est cela qui devient insupportable. Nous aidons les grands groupes, ils doivent sauvegarder l'emploi. Enfin, si on veut relancer l'économie, outre le choc de l'offre, il faudra également un choc de la demande. Si les Français ne peuvent pas consommer, il n'y aura pas de relance. Êtes-vous prêt à continuer le débat sur l'augmentation du SMIC et des salaires ? À quelle hauteur, par ex...

...on que vous avez conclue avec l'ANCT?? Par ailleurs, l'ANCT a été construite sur l'idée que les projets doivent venir des territoires et doivent être construits avec l'ensemble des partenaires. Cependant, vous avez indiqué que vous n'accepteriez les projets émanant des territoires qu'à la condition qu'ils entrent dans vos priorités. Une clarification me semble nécessaire sur la philosophie de la Banque des territoires. Le troisième axe du plan de relance comporte une action visant à favoriser la relocalisation des entreprises sur tout le territoire, en lien avec « Territoires d'industrie ». La Banque des territoires envisage-t-elle de cibler des secteurs industriels particuliers et des territoires particuliers ? Je rappelle que la prime d'aménagement du territoire (PAT) est en voie d'extinctio...

À l'heure où le plan de relance est décliné pour chaque territoire, il faut prendre pour exemple la gestion de la crise sanitaire où la gouvernance locale permet des réponses plus réactives et plus fluides. La Banque des territoires s'affiche comme un partenaire des collectivités locales et des entreprises. C'est indéniablement le cas pour les grandes collectivités et les grandes entreprises. Allez-vous adapter vos dispositifs pour être au plus près des moyens limités des territoires ruraux, par exemple en abaissant le montant d'investissement minimum ? Dans nos territoires, les sous-préfectures sont les co...

Vous n'avez pas prononcé le terme « numérique ». Or, le numérique est partout, c'est un facteur de croissance et de résilience. Il y a trois sujets dans le numérique. Le premier, c'est la couverture numérique du territoire en fibre optique : 250 millions sont prévus dans le cadre du plan de relance. Quel est le rôle de la Banque des territoires dans l'accompagnement des réseaux d'initiative publique (RIP) et dans leur financement ? Le deuxième sujet, c'est l'objectif d'accès pour tous les Français, d'ici la fin de l'année, au « bon » haut débit fixe. Pour financer cela, un guichet « Cohésion numérique des territoires » a été mis en place. Ce guichet a-t-il vocation à être alimenté ? Le troisième facteur, c'est le dévelop...

...nt souvent des territoires sous-dotés en moyens humains et en ingénierie. Je souhaite que vous reveniez sur l'organisation concrète d'accompagnement des territoires afin que tous puissent accéder, de manière équitable, aux mesures du plan de relance. Votre accompagnement est-il réellement accessible à l'ensemble des territoires, quels que soient leur taille et leurs moyens d'action ? Comment la Banque des territoires peut-elle les aider à passer du 100 % numérique au 100 % accessible ?

...ternationaux », pour lequel aucun crédit n'est prévu, et ce depuis des années. Je vous proposerai de l'adopter. Je passe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Participation de la France au désendettement de la Grèce », qui ne soulève pas de problème particulier. J'en rappelle simplement le mécanisme. Au moment où la Grèce avait des difficultés à emprunter, l'Eurosystème, et en l'occurrence la Banque de France, ont acheté des titres grecs. Ceux-ci rapportent des intérêts, que le Gouvernement français reverse à la Grèce. Je vous proposerai également d'adopter les crédits de ce CAS. J'en viens au compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État et organismes gérant des services publics » - nous finirons par la dette, vous l'avez bien compris. Ce compte a été très mobilisé en...

...déficit qu'on ne maîtrise plus, etc. Mais on constate que, sur les marchés financiers mondiaux, les titres de dette française s'arrachent comme des petits pains. Et 50 % de nos financeurs sont des non-résidents, hors zone euro. On s'intéresse donc de près à la dette française. Comment expliquer que l'on accorde un prêt à un homme malade, et même à des taux négatifs ? Ce paradoxe m'interpelle. La Banque centrale européenne (BCE) s'est affranchie de ses propres règles depuis quelque temps. Fin 2020, elle détenait 20 % de la dette des États. Cette proportion va monter à 30 % d'ici la fin d'année, ce qui est complètement contraire aux traités et à ses propres règles. Ce sont des mesures non conventionnelles, et nous n'avions pas d'autre choix. Peut-on imaginer que la BCE annule les créances qu'elle...

Ce sujet n'est certes pas médiatique, mais il est particulièrement important : c'est la troisième mission du budget de l'État en termes de masse financière... Dans notre endettement annuel, quelles sont les parts des intérêts et du capital ? Outre la BCE et l'AFT, quel est le rôle de la Banque de France ?

Je suis d'accord avec Éric Bocquet. Certes, la question du remboursement de la dette clive politiquement. Mais c'est une vraie question que la commission des finances devrait approfondir. La solution évoquée par Éric Bocquet et par beaucoup de grands économistes n'est pas sans intérêt : n'est-ce pas ce que la FED pratique avec le Trésor américain ? Idem pour la Banque d'Angleterre. Le Japon atteint 230 % de son PIB en termes d'endettement, pourtant le pays ne s'est pas effondré. Une action de la Banque centrale européenne est-elle possible ? Une dette peut-elle être perpétuelle ? Il y a bien eu dans l'histoire des dettes sur un siècle ! Il ne faut pas avoir de tabou et nous devons rester pragmatiques : comment retrouver des marges ? Notre commission ne pourrai...

...milliards d'euros. L'essentiel aurait lieu en 2021, surtout au second semestre, puis en 2022. Plus de 1,26 milliard sont aujourd'hui provisionnés : l'estimation est raisonnable. Éric Bocquet pose la question de la dette française, détenue pour moitié par les non-résidents et pour moitié par les résidents, dont 20 % par l'Eurosystème. Sur la totalité de notre dette, 50 % seraient achetés par les banques centrales, de toute zone géographique. La dette française n'est donc pas majoritairement détenue pas des fonds spéculatifs, ce qui est rassurant. Cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas utiles : ce qui compte, c'est la diversification des investisseurs, qui achètent et qui vendent, pour assurer la liquidité de la dette et faire baisser les taux d'intérêt. La dette permanente existe : tous les a...

... aérien, qu'en est-il maintenant que le secteur s'est effondré ? Quelles conséquences a, sur l'AFD, une telle perte de recettes ? Deuxièmement, vous êtes le gestionnaire du programme Alliance Sahel défini à Pau et avoisinant les 4 ou 5 milliards d'euros. Comment se structurent l'exécution et la mise en oeuvre de ce programme ? Nous savons qu'il s'agit d'une garantie d'État et qu'il incombe aux banques locales d'accorder les crédits. Mais les réseaux bancaires en Afrique sont-ils suffisamment musclés pour mener ces actions à hauteur de 160 millions d'euros ? Mon dernier point concerne le pilotage. Vous avez parlé de votre Conseil d'Administration où sont représentés les grands Ministères. Face à une telle instance, on se demande pourquoi il y a tant de débats sur la gouvernance de l'AFD. Pou...

...s taxes sur les billets d'avions rapportera très peu en 2020 et 2021. Y-a-t-il par ailleurs un impact du plan de relance européen sur l'AFD ? En troisième lieu, qu'en est-il de l'autorité politique qui porte ces questions d'aide publique au développement ? C'est aujourd'hui un peu un impensé ou un angle mort. Enfin, pouvez-vous revenir dans le détail sur les objectifs concrets du futur sommet des banques de développement ?

...iérés, cela fait 2 milliards de dollars. Comment s'articule ce moratoire avec les projets de développement et les objectifs résultant des derniers comités interministériels définissant cette région comme prioritaire pour l'aide publique au développement française ? Comment évaluez-vous l'impact positif de ce report ? En novembre, Paris accueillera le forum pour la paix, premier sommet mondial des banques de développement. Ne serait-ce pas le signe d'une extrême financiarisation de l'aide publique au développement au détriment des politiques d'aides directes ? Cette modification de la nature de l'aide publique au développement n'aboutirait-elle pas à une augmentation seulement « faciale » du pourcentage de RNB dédié à l'aide publique au développement, qui pourrait ainsi plus facilement atteindre ...

...ine ? Nous avons également identifié l'axe de la lutte contre la déforestation importée par les actes d'achat de nos compatriotes. Pouvez-vous nous décrire les actions de l'AFD dans ce domaine ? Nous avons vu que cette crise sanitaire était liée aux impacts de l'activité humaine sur la biodiversité : les plans de relance doivent être orientés vers la biodiversité. Vous annoncez cette réunion des banques d'investissements fin 2020, sachant qu'elles représentent 10 % de l'investissement mondial. Comment faire en sorte que cette manne soit bien orientée vers la biodiversité ? Comment évaluer les investissements ciblés sur la biodiversité ? Comment faire en sorte que les crédits inscrits soient bien consommés ? Des sommes importantes sont souvent annoncées, mais dans quelle mesure sont-elles concrè...

L'audition se veut prospective et j'aurai deux questions. La première concerne l'Europe. Il est difficile d'avoir une vision claire des relations géopolitiques et géostratégiques dans quelques mois, mais nous sentons toutefois une volonté de réaffirmation de l'Europe. Les banques de développement françaises, allemandes et européennes pourraient-elles être demain un outil plus affirmé par l'Europe, y compris dans sa réaffirmation géopolitique ? Le modèle de l'action des banques de développement pourrait-il être différent, au-delà de l'intégration des enjeux Climat et biodiversité, dans le cadre d'une autre stratégie européenne ? Ma seconde question est liée au tourisme e...

Vous avez rappelé les missions de l'AFD qui sont essentielles et indispensables. Je voudrais vous interroger sur le modèle économique de l'AFD qui est une banque de développement qui recourt au marché afin d'étendre son champ géographique. Au vu du contexte économique actuel, pensez-vous que vous risquez de rencontrer des difficultés pour maintenir vos équilibres financiers, car, comme le note la Cour des comptes, le modèle comporte des risques ? Ces risques pourraient-ils être accrus et quelles pourraient en être les conséquences ?

...offre spécifique ; augmenter le nombre de clients bénéficiaires de cette offre ; plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les personnes aux revenus modestes n’ayant pas nécessairement besoin de l’offre. Force est de constater que ces mots n’ont toujours pas été suivis d’effets. Et pour cause : la bonne volonté du Gouvernement est moins grande que la mauvaise volonté des banques ! Ainsi, lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a fait supprimer l’amendement du groupe socialiste qui visait à protéger les ménages les plus fragiles des frais et commissions pour incident bancaire au cours de cette période. Cet amendement avait pourtant été adopté très largement par le Sénat. Écoutez bien l’exposé des motifs de l’amendement de...

...res. Nous l’avons souligné, ceux-ci ont connu une croissance très soutenue ces dernières années et servent beaucoup trop aux établissements bancaires de variable d’ajustement pour leurs marges. La somme perçue – je parle des frais visant l’ensemble des services bancaires – représente au total près de 30 milliards d’euros par an. Ainsi, les plafonnements s’appliqueraient aux sommes perçues par les banques pour les incidents de paiement et pour les différents et très nombreux services bancaires proposés par les établissements. Ensuite, nous proposons que les plafonds spécifiques dont peuvent bénéficier les personnes en situation de fragilité bancaire atteignent au maximum le tiers du plafond général existant. Il s’agit là d’un enjeu important sur le plan social : éviter que les plus modestes ne s...

...ous le voyons, des dispositions existent, et elles ont montré tout leur intérêt. La proposition de loi vise à intégrer l’ensemble des coûts bancaires, c’est-à-dire les frais liés aux incidents et aux services bancaires, dans ces plafonnements. Or, de mon point de vue, il ne faut pas remettre en cause notre système bancaire français, qui est particulièrement opérant. Si l’on réduit les moyens des banques, ne nous étonnons pas de les voir ensuite diminuer leur présence sur le territoire, se séparer de personnels et opter pour la dématérialisation, comme on le constate effectivement. Il faut que des personnes restent en relation avec les clients, pour jouer un rôle de conseil. Par conséquent, la commission des finances a estimé qu’il n’était pas souhaitable d’adopter la présente proposition de lo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer le plafonnement des frais bancaires. Les observateurs quelque peu cyniques y verront sans doute une scène écrite d’avance ; lors de ce duel annoncé entre les consommateurs, en particulier les plus modestes, et les banques, chaque côté de l’hémicycle défendra probablement un camp différent, dans un style très « ancien monde »… En réalité, il ne s’agit pas du tout de cela. C’est pourquoi je remercie le rapporteur et les auteurs de la proposition de loi d’avoir posé le problème. Soyons précis : qu’un service proposé ait un coût, quoi de plus normal, d’autant que le jeu de la concurrence empêche les excès. Mon inqui...