Interventions sur "banque"

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu...

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, votre filiale ? Traduit-elle votre ambition de décarbonation ?

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, votre filiale ? Traduit-elle votre ambition de décarbonation ?

Je souhaite vous interroger sur l'accompagnement, par la filiale de la CDC qu'est la Banque des territoires, du canal Seine-Nord. Il est prévu dans la convention de financement que la CDC sera également aux côtés de la région dans la réfection et le financement du canal, dès lors que la société aura été mise en place et qu'elle étudiera avec attention les projets d'investissement et les plateformes. Dans ce cadre, le financement du canal Seine-Nord s'élève à 5,1 milliards d'euros, selon...

Je souhaite vous interroger sur l'accompagnement, par la filiale de la CDC qu'est la Banque des territoires, du canal Seine-Nord. Il est prévu dans la convention de financement que la CDC sera également aux côtés de la région dans la réfection et le financement du canal, dès lors que la société aura été mise en place et qu'elle étudiera avec attention les projets d'investissement et les plateformes. Dans ce cadre, le financement du canal Seine-Nord s'élève à 5,1 milliards d'euros, selon...

...universel postal et à des tarifs préférentiels afin de favoriser le pluralisme des idées et des expressions. En 2020, cette mission de service public était compensée à hauteur de 96 M€, pour un coût net évalué à 296 M€. Quatrième et dernière mission de service public confiée à La Poste, la mission d'accessibilité bancaire permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque Postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant. En 2020, cette mission était compensée à hauteur de 230 M€, pour un coût net estimé à 260 M€. En matière d'accessibilité bancaire, nous avons également constaté la nécessité d'améliorer l'accès aux espèces de la population, en particulier dans les zones peu denses, rurales et touristiques, c'est pourquoi nous appelons La Poste à mieux commu...

... se poursuivre. Or, cette question de la compensation pour cette année n'est pas à l'ordre du jour, puisque La Poste annonce des résultats positifs, grâce à l'opération Mandarine. Cette opération, qui a été permise par la loi PACTE, a fait que la Caisse des dépôts et consignations a pris le contrôle majoritaire du groupe La Poste et a surtout permis de constituer un grand pôle financier avec La Banque postale et CNP Assurances. Cette opération a permis d'afficher des résultats positifs pour cette année, mais uniquement pour cette année, donc les 2 milliards d'euros de pertes l'an prochain seront là. La Caisse des dépôts et consignations ne compensera pas ces pertes. S'il n'y a pas la compensation de l'État, vous l'avez bien dit, il y aura une perte de la qualité du service, du service public...

... communale, c'est un sujet important. C'est préférable en dernier ressort à une fermeture sèche d'un bureau de poste. C'est la raison pour laquelle on a aussi développé dans le rapport qu'il fallait faire la distinction entre les deux et qu'il y avait effectivement le volet service bancaire qui était important, notamment pour les publics fragiles en milieu rural. Généralement, c'est quand même La Banque Postale qui est présente dans ces milieux-là. C'est important qu'il y ait encore de la présence pour permettre aux usagers d'ouvrir un compte et de retirer de l'argent. Nous l'avons rappelé dans le rapport. J'attire aussi votre attention sur ce qui risque de se produire prochainement. Il y a un déploiement en tout cas des relais pick up Chronopost. Il faut avoir en tête que ce sont des points re...

...r appartement. L'État s'est désengagé des services publics de proximité, les perceptions ont toutes fermé, tous les services publics de proximité ont fermé. Ces services publics ont été confiés, soit aux collectivités locales, soit à La Poste. Il est normal que La Poste soit compensée pour ce service public. Par exemple, pour le million d'usagers qui n'ont plus de comptes bancaires car les autres banques les ont mis à la porte. Comme les perceptions ont fermé, il n'y a plus de moyen de retirer du liquide. Tout ça revient à La Poste, c'est normal que l'État compense. Quand on parle d'un milliard supplémentaire, c'est vrai, ça paraît beaucoup, mais il y a une certaine logique. Un dernier point qu'on a évoqué, le rapprochement des services publics, entre France Services et La Poste. Dès qu'on évoq...

... pourront pas les rembourser, et qu'il faudra trouver une autre solution pour les sauver. Comment imaginez-vous transformer ce PGE au niveau des fonds propres ? Deuxième question : j'ai présidé dans mon département des Vosges le fonds Résistance. Votre équipe a été très précieuse dans les avis. J'ai néanmoins pu constater avec mes collègues des collectivités régionales et départementales que les banques n'ont pas fait leur travail. Très souvent, l'argent du contribuable et des collectivités a dû venir en secours des entreprises, notamment des petites entreprises, des commerces et des artisans, parce que le monde bancaire avait un peu déserté. Je voulais avoir votre sentiment global, au niveau national, sur cette situation. Troisième point : tout le monde se satisfait du fonctionnement du plan ...

Monsieur le directeur général, l'une des priorités de Bpifrance pour 2021 est la Banque du climat. Vous avez annoncé la création d'une école de la transition énergétique à destination des entrepreneurs. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?

Monsieur le directeur général, mes collègues vous ont déjà interrogé sur la Banque du climat et les fossiles. Pourriez-vous nous donner également des indications sur les aides spécifiques que vous attribuez aux PME et ETI, qui sont impliquées dans la transition énergétique et écologique ? Comment voyez-vous l'évolution à ce sujet ? Deuxième question : elle concerne la répartition territoriale des crédits. Vous nous avez parlé des plateformes régionales : pouvez-vous nous en di...

...ondateurs ? Quelle est la réaction officielle de la Commission européenne sur ce sujet ? Troisième point, enfin, je souhaite vous interroger sur l'existence, au sein du continent européen, d'États qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme Jersey, Guernesey, l'île de Man dont les pratiques sont très particulières en matière de fiscalité, de création de sociétés, d'ouverture de compte en banque. Il est très facile de consulter sur un smartphone des sites qui proposent des créations de sociétés dans des délais très courts, avec un impôt à 0 %. Il s'agit clairement, pour employer le terme poli, d'optimisation fiscale, pour un coût très modique : 2 750 livres. Comment l'Union européenne appréhende-t-elle l'existence de ces territoires au sein de l'Europe ?

...jour à toutes et tous. J'avais plusieurs questions mais M. Duceau a répondu à un certain nombre d'entre elles concernant le GPA. Un grand nombre d'entreprises avaient souscrit un petit PGE, puis se sont rendus compte au moment de la deuxième vague qu'ils auraient besoin de davantage de fonds lorsque les bilans ont commencé à être élaborés concernant avec les prévisions pour 2021. Finalement, les banques ont cessé de consentir des prêts. Je souhaiterais connaître les liens que vous, experts-comptables, entretenez avec les organismes bancaires dans le cadre de cette crise. Ce lien est-il fort ? Les entreprises risquent en effet de se trouver en difficulté du fait de prêts antérieurs à la crise auxquels s'ajouteront ceux cumulés tout au long de la crise. En deuxième lieu, vous avez évoqué les ret...

... paiement de détail utilisant la technologie de type « blockchain » et les cryptoactifs. La Commission européenne a-t-elle une position sur ces initiatives ? A-t-elle, notamment, des positions sur les « stablecoins » tels que Libra et d'autres services de paiement de ce type, notamment en matière de paiements transfrontières ? Enfin, la BCE a-t-elle l'intention d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ?

Le PGE a été contracté à hauteur de 25 % du chiffre d'affaires par les entreprises. Or ce prêt doit être remboursé en cinq ans, sachant que la rentabilité moyenne des entreprises est de l'ordre de 2 à 3 %. J'ai posé la question au ministre, avec lequel nous rencontrions hier la Fédération française des banques. Je souhaitais attirer leur attention sur le fait que tout est écrit pour conduire l'entreprise à la catastrophe, puisqu'un remboursement sur cinq ans nécessitera 5 % de rentabilité, tandis qu'un remboursement sur quatre ans en nécessitera 6,5 %. Je suis surpris que ce sujet ne soit adressé que maintenant. La Fédération française des banques indiquait hier que les secteurs très touchés par la cr...

...ondateurs ? Quelle est la réaction officielle de la Commission européenne sur ce sujet ? Troisième point, enfin, je souhaite vous interroger sur l'existence, au sein du continent européen, d'États qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme Jersey, Guernesey, l'île de Man dont les pratiques sont très particulières en matière de fiscalité, de création de sociétés, d'ouverture de compte en banque. Il est très facile de consulter sur un smartphone des sites qui proposent des créations de sociétés dans des délais très courts, avec un impôt à 0 %. Il s'agit clairement, pour employer le terme poli, d'optimisation fiscale, pour un coût très modique : 2 750 livres. Comment l'Union européenne appréhende-t-elle l'existence de ces territoires au sein de l'Europe ?

... paiement de détail utilisant la technologie de type « blockchain » et les cryptoactifs. La Commission européenne a-t-elle une position sur ces initiatives ? A-t-elle, notamment, des positions sur les « stablecoins » tels que Libra et d'autres services de paiement de ce type, notamment en matière de paiements transfrontières ? Enfin, la BCE a-t-elle l'intention d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ?

...pes industriels, qui ont été signés directement par Bercy. Je parle des PGE qui nous intéressent. Serge Babary a donné un chiffre que je ne connaissais pas, de l'estimation de 450 à 600 millions d'euros de PGE non remboursés. J'ai le sentiment que ce chiffre est totalement sous-évalué. Je viens du monde de l'évènementiel, et suis en contact avec beaucoup de chefs d'entreprise. Il est vrai que les banques ont favorisé les PGE dans un deuxième temps, mais aujourd'hui elles ne jouent plus leur rôle en ne consentant plus aucun prêt ni remise. La moitié des entreprises ont conservé le PGE en réserve, tandis que les autres l'ont consommé. Je ne vois pas comment elles pourront le rembourser, sachant que toutes les échéances vont arriver en même temps. La relance de l'activité dans le monde de l'évèneme...

Le Sénat s'intéresse de longue date à la question de l'accessibilité aux services bancaires sur le territoire, en particulier pour l'accès aux espèces. Les travaux conduits jusqu'à présent sous l'égide de la Banque de France insistent sur le caractère ponctuel des carences identifiées. Pourtant, nous sommes nombreux ici à avoir en tête des situations locales problématiques. Surtout, les analyses convergent pour considérer que le mouvement de réduction du nombre d'agences en France, moins marqué jusqu'à présent que dans d'autres pays européens, pourrait s'amplifier au cours des prochaines années. Face à cett...