Interventions sur "biodiversité"

Cet article a été inséré en commission à l’initiative de notre collègue Jean-Noël Cardoux, en vue de permettre la désignation d’une fédération régionale des chasseurs comme gestionnaire d’une réserve naturelle. Cela nous semble cohérent avec la responsabilisation accrue du monde cynégétique en matière de gestion durable de la biodiversité et cela permet de conforter le rôle des fédérations en matière de gestion des espaces naturels. Je précise que le choix du gestionnaire restera à la main du préfet ou du président du conseil régional. En outre, l’encadrement des activités humaines dans une réserve, y compris des activités de chasse, est défini par l’acte de classement, lequel s’impose au gestionnaire. Si la chasse est encadrée, ...

La création de l’office français de la biodiversité et de la chasse offre l’occasion de se pencher sur le partage des espaces naturels, dans un souci de vivre ensemble qui nous tient tous à cœur. J’ai d’ailleurs voté les amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Paul Prince, visant à lutter contre les violences envers les chasseurs. Madame la secrétaire d’État nous a indiqué que la sécurité constituait un enjeu majeur et des...

Nous ne comprenons pas pourquoi les réserves nationales de chasse, des territoires où milieux naturels et espèces menacées seront protégés, ne seraient pas gérées, comme il serait logique, par le nouvel office français de la biodiversité. Pourquoi confier leur gestion aux fédérations régionales de chasseurs, alors que cette mission est dans l’objet même de l’office dont nous organisons la création ?

... a l’Oclaesp, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, un outil que l’on oublie trop souvent alors qu’il est extrêmement important, à l’échelle internationale aussi. Il faudra d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, le renforcer dans les prochaines années. Sur ces questions, nous avons été dans le sens de l’esprit du texte : pour gérer au mieux la biodiversité en France, il faut que l’ensemble des acteurs dialoguent dans un lieu commun – le futur office – et mettent en commun leurs moyens, leurs expériences, leur dynamisme et leur enthousiasme. C’est l’élément fort de ce texte, et je m’y retrouve d’autant plus que, voilà trois ans, au moment de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, j’avais déjà plaidé pour la fusion de l’Agence française pour...

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations. Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs. Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’i...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je reviendrai simplement sur les propos que j’ai tenus à l’ouverture de ce débat : m’interrogeant sur la véritable portée de l’Office français de la biodiversité et de la chasse – l’intitulé a été modifié –, je me demandais si c’était une chance ou un danger pour la chasse. Tous les apports de la commission me font espérer que ce sera une chance pour la chasse – j’estime, du moins, que c’est en ce sens qu’ont été réalisés les travaux de la commission. J’ai écouté ce qu’ont dit les uns et les autres. Vous savez, cher collègue Dantec, cela fait plus de cin...

La création d’un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse témoigne de la volonté de mener une politique résolument engagée en faveur de la biodiversité. Je salue cette marque d’engagement, qui s’accélère fortement depuis la création de l’Agence française pour la biodiversité en 2017. L’article 1er de ce projet de loi crée l’Office français de la biodiversité, reprenant les missions de l’AFB et de l’ONCFS, l’Office national de la chasse ...

...e mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. De plus, comme l’a dit notre collègue à l’instant, l’équilibre financier du futur office est incertain, puisqu’il manque 41 millions d’euros. Je partage donc totalement les propos du président du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat. En raison du manque de garanties financières, est-ce finalement une chance ou un risque pour la biodiversité et le monde de la chasse ? Telle est la véritable question.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois ans après l’adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, ainsi qu’un projet de loi organique complémentaire, portant sur l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Permettez-moi de rappeler que la loi biodiversité de 2016 a permis la création de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, à...

...spectre allant de la poésie à la science en passant par le rapport intime que chacun de nous entretient avec la nature. La nature, c’est la création, le rêve, le bien-être, des sujets qui nous concernent tous. Afin que nous puissions renouer des liens avec la nature, et parce qu’il nous faudra prendre de la hauteur et revoir, de façon responsable, ce rapport indispensable à la préservation de la biodiversité, je vous propose le nom d’Office français de la nature, qui sera propre, non seulement à rassembler, mais également à inspirer.

...urs sont les premiers écologistes de France – ils le disent souvent eux-mêmes. Je ne peux qu’aller dans leur sens, à condition toutefois que la sémantique aille avec les déclarations. Et là, patatras, je ne sais quel directeur de la communication des chasseurs – il est vrai que c’est un milieu assez disparate – a eu l’idée d’ajouter le mot « chasse » dans l’intitulé du futur office français de la biodiversité ! Ce faisant, on sous-entend que la chasse n’appartient pas tout à fait à la biodiversité, voire qu’elle s’y oppose, ce qui serait une erreur sémantique absolue. On voit bien l’idée qui consiste à conserver une partie des intitulés des deux organismes fusionnés – match nul, balle au centre, en quelque sorte –, mais on joue contre l’image de la chasse en voulant l’exclure de la biodiversité, voir...

M. Jean-Michel Houllegatte. Je soutiens une position différente de celle de Mme Préville, preuve qu’il existe aussi une grande biodiversité au sein de notre groupe politique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvent décriés, les chasseurs sont pourtant des acteursincontournables de la biodiversité. Fins observateurs de lanature, ce sont les premiers à constater les évolutions de notreenvironnement. Je ne puis que regretter que leur rôle ne soit pas reconnu à sajuste valeur. Les chasseurs n’ont en effet pas attendu ce projetde loi pour conduire des actions en matière de biodiversité, et les montants engagés dépassent bien souvent les 5 euros par permis de chasse...

Je compléterai les arguments de Mme la secrétaire d’État en me bornant à citer un extrait de l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. » Ces interactions peuvent bi...

Il aurait été plus logique de conserver le nom de l’Agence française pour la biodiversité, afin de conserver la notoriété de ce jeune organisme et par souci de cohérence avec les antennes régionales, qui seront dénommées « agences régionales de la biodiversité ». Les débats à l’Assemblée nationale ont toutefois abouti à un nom de compromis, approuvé par les agents des deux organismes fusionnés. Pourquoi ne pas respecter ce compromis ? Le choix de la commission est d’autant plus étonn...

Présenter des réformes non ficelées sur le plan budgétaire, cela devient une manie, une très mauvaise habitude. En nous renvoyant au prochain projet de loi de finances, vous desservez, madame la secrétaire d’État, la réforme que vous proposez, et vous desservez la biodiversité que vous entendez défendre. Comme Jean-Claude Luche et Jean-Noël Cardoux, avec lesquels j’ai travaillé en bonne intelligence, et nos collègues sénateurs, nous serons au rendez-vous des débats budgétaires pour réexaminer le circuit de financement du nouvel établissement et revoir la contribution des agences de l’eau. En conclusion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable ...

L’avis est défavorable sur ces amendements, qui visent à revenir sur la position de la commission. Nous avons tenu à ce que l’Office français de la biodiversité soit renommé « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Il nous paraît particulièrement important d’ouvrir nos débats en rappelant notre souci de préserver l’identité des deux entités fusionnées, afin que l’une ne se sente pas absorbée par l’autre. Bien que parfaitement conscients de l’appartenance de la chasse aux différentes politiques de biodiversité, nous tenons, en raison de s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « si l’on m’apprenait que la fin du monde est pour demain, je planterai quand même un pommier ». Je reprends cette phrase de Martin Luther King à mon compte, tant il est primordial dans la lutte pour la préservation de la biodiversité de ne jamais baisser les bras. Mon engagement est ancien dans ce combat. Il m’a mené sur de nombreux chemins, un peu partout dans le monde, à la rencontre de multiples institutions, organismes et personnes concernés. Je puis vous confirmer qu’il existe de très belles initiatives, dans tous nos territoires métropolitains et ultramarins : chaque action, même la plus anodine, compte, et contribue à...

...ciper largement au financement du nouvel office. Je veux revenir sur la façon dont les agents des deux établissements, l’AFB et l’ONCFS, se sont prononcés. Ils ne pouvaient pas proposer d’intitulé pour le nouvel office et, parmi les sept solutions qui leur ont été soumises, aucune ne comprenait le mot « chasse ». Seuls 22 % d’entre eux se sont prononcés favorablement pour « Office français de la biodiversité ». On peut certes considérer que les agents de ces deux offices ne se sont pas prononcés en faveur du maintien du mot « chasse », mais a-t-on seulement interrogé les chasseurs ? Ils se sont toujours sentis représentés par leur fédération, départementale ou nationale, et par l’ONCFS. On s’accorde tous sur le fait que la chasse participe amplement de la biodiversité, mais il me paraît essentiel d...

...on de bon sens, nous le savons tous ici. Chacun veut la survie des différentes espèces, et personne ne souhaite mettre à mal les espèces menacées. La gestion adaptative doit s’appliquer seulement aux espèces qui posent des problèmes, soit parce que les populations diminuent soit parce qu’à l’inverse elles augmentent en causant souvent des dégâts sur leur environnement, et plus globalement sur la biodiversité. Il faut brise le tabou selon lequel les espèces, qu’elles soient protégées ou chassables, demeureraient pour toujours intouchables. Il faut mettre fin à l’effet cliquet, qui veut qu’une espèce non chassable aujourd’hui le soit indéfiniment. La gestion adaptative doit s’appliquer autant à l’oie cendrée qu’au cormoran ou à la tourterelle des bois, une espèce actuellement menacée. J’ajoute que ce...