Interventions sur "biodiversité"

...Voilà pourquoi je soutiendrai l’amendement n° 632. J’en viens à l’argument de M. Sido relatif à la difficulté de maîtriser la notion d’empreinte écologique, aux conflits possibles. Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur, nous n’en sommes qu’au début des évaluations arithmétiques. Seulement, à plusieurs reprises dans le texte de loi, il est fait allusion aux « services rendus par la biodiversité », alors que, sur ce point aussi, les calculs sont encore à l’état embryonnaire !

.... On allait enfin se donner les moyens de dialoguer ! Mais cet engouement s’est un peu essoufflé dans le temps en raison de quelques renoncements, du doute qui s’est installé au vu de choix parallèles sur des projets routiers, etc. Il me semble nécessaire de consolider la confiance. Aussi, cet amendement précise les deux axes prioritaires susceptibles d’orienter les arbitrages : le climat et la biodiversité. Il n’existe pas de projet sans impact, et c’est le propre de notre action que de modifier les équilibres. Au cours de son développement, l’humain n’a cessé, des siècles durant, de modifier son environnement ; sa survie fut à ce prix. Aujourd’hui, l’urgence environnementale ne nous permet plus de faire comme si notre univers de vie était infini et infiniment renouvelable. N’en déplaisent aux ob...

...es élus locaux, les associations de riverains, les écologistes, s’affrontent, dans une incompréhension totale du langage des uns et des autres. Le grand projet n’est vraiment pas l’objet de désir, c’est l’objet du conflit. Si vous pouviez introduire dans cet article une clause de confiance en précisant que les « grands projets seront appréciés en tenant compte de leur impact pour le climat et la biodiversité », vous ranimeriez la confiance des grandes associations qui, je le rappelle, est en train de s’essouffler.

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, puisqu’il tend à tirer les conséquences de la mention, au début du quatrième alinéa de l’article 1er, de deux stratégies nationales : celle du développement durable et celle de la biodiversité. On ne peut donc faire référence à « sa » cohérence, mais à « leur » cohérence. Tout comme on écrira par la suite non pas « cette stratégie », mais « ces stratégies ». Ces petites coquilles du texte initial montrent, s’il en était besoin, que la biodiversité, sujet apparemment consensuel, est encore trop souvent oubliée. On a d’abord écrit le texte pour le climat, puis on s’est souvenu de la bio...

...at actuel de l’environnement ultra-marin, mais aussi la dynamique territoriale et sociale qui a conduit à cet état. Car c’est dans cette dynamique que la culture humaine, quand elle est en rupture avec l’environnement naturel, réalise la pollution de la planète. Lorsque, au contraire, elle évolue en harmonie avec cette nature, en en respectant les lois, elle valorise et préserve tout à la fois la biodiversité qui nous importe tant aujourd’hui. Or il se trouve que les sociétés ultramarines – les sociétés locales j’entends – ont une relation particulière avec la nature, qui explique en partie les caractéristiques de leur environnement et la richesse de la biodiversité qu’on reconnaît aujourd’hui à leurs territoires. Aussi, reconnaître dans cet article l’apport de ces sociétés locales à la préservation ...

L’outre-mer présente une dégradation continue de ses écosystèmes et, de surcroît, risque de voir définitivement disparaître certaines espèces endémiques. Tout cela est très préoccupant. Il devient donc urgent de mettre en place des politiques capables de répondre à la crise actuelle de la biodiversité et aux enjeux de développement durable de ces régions. Ces politiques ne peuvent cependant ignorer que ces territoires appartiennent à des zones géographiques particulières, distinctes et éloignées de l’hexagone. Elles doivent tenir compte de la continuité écologique des milieux naturels et des écosystèmes à l’intérieur des quatre zones régionales que sont les Caraïbes, le plateau des Guyanes, ...

...cipe d'égalité, ajoutant que le Gouvernement se préoccupait de ce dossier et que la commission des finances du Sénat envisageait d'en traiter dans le projet de loi de finances pour 2009. Puis il a évoqué le changement climatique, insuffisamment abordé selon lui dans le rapport, indiquant que les quatre priorités qui y sont liées portent sur la gestion de l'énergie, de l'espace, de l'eau et de la biodiversité. Indiquant que, chaque jour, 165 hectares d'espaces naturels étaient « artificialisés », il a regretté l'absence de prise en compte de ce paramètre dans les politiques d'aménagement du territoire et a cité, à titre d'exemple vertueux, la législation allemande. Prédisant un accroissement des épisodes de sécheresse et d'inondation, il a par ailleurs appelé à accroître les réserves en eau.

Rappelant qu'il avait déjà présenté avec M. Pierre Laffitte, sur le thème général du développement durable, un rapport consacré au climat et à l'énergie, M. Claude Saunier, rapporteur, a relevé qu'il était peu fait état du concept de biodiversité, alors que celle-ci apportait à l'économie mondiale l'équivalent des richesses produites chaque année, soit 46.000 milliards de dollars. Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète et la croissance de la population mondiale, de 6 milliards d'habitants aujourd'hui à 9 milliards en 2050, impliquerait, sur les bases actuelle...

a souligné les apports majeurs de la biodiversité, tant qualitatifs que quantitatifs, estimant ces derniers à 30.000 millions de dollars chaque année et déploré l'absence de prise en compte de ces bénéfices dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Il a en conséquence appelé de ses voeux la définition de nouveaux indicateurs, mettant en garde les commissaires contre la tendance « optimiste » des modèles économiques en matière climatique et...

a plaidé pour une prise en compte au niveau international de mesures en faveur de la biodiversité, notamment en matière agricole. Il a ensuite dénoncé des idées fausses largement répandues. Ainsi, la quantité de poissons prélevés dans les océans est stable depuis 20 ans et avoisine les 90 millions de tonnes par an. Toutefois, la profondeur de chalutage est passée de 100 à 300 mètres pendant cette même période, perturbant gravement la reproduction des poissons. Il a également fait valoir que l...

a ensuite exposé les moyens de préserver la diversité animale et végétale. Il a en particulier insisté sur l'intérêt des labels qui consistent pour les producteurs à consentir un prix d'achat d'un bien, supérieur à la moyenne observée, en contrepartie de garanties en termes de préservation de la biodiversité. Il a fait part de sa très grande réserve à l'égard des biocarburants de première génération, contrairement à ceux de deuxième et troisième générations, qui affichent des bilans énergétiques plus satisfaisants.

...n dépit des tensions sur le marché agricole international. S'inscrivant dans la dynamique induite par le Grenelle de l'environnement, les propositions du rapport bousculent les schémas de pensée traditionnels dans différents domaines, notamment la constitution de corridors écologiques facilitant la migration des espèces ou encore la mise en place d'une fiscalité encourageant la préservation de la biodiversité.

...agements pris dans les contrats d'objectifs signés avec ses établissements publics et de mettre en oeuvre les dispositions issues de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Il a rappelé que cette loi avait instauré une nouvelle catégorie d'espaces protégés, adaptée à une gestion durable de la mer et à la préservation de la biodiversité marine : le premier parc naturel marin a été créé en septembre en mer d'Iroise. Les dotations de l'Agence des aires marines protégées, chargée notamment d'animer le futur réseau des parcs marins, progressent de 80 % pour 2008. La création de deux nouveaux parcs naturels nationaux en Guyane et à la Réunion en 2007 mobilise également des moyens importants, puisque chacun disposera à terme d'effecti...

a indiqué qu'il était en charge, avec M. Claude Saunier, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un rapport sur la biodiversité et les apports des sciences et des technologies au développement durable, dont les conclusions et propositions devraient être rendues publiques en décembre. Il a fait observer que l'érosion de la biodiversité était un problème fondamental, mais que les dangers que cela suscite étaient relativement mal connus de la population. Or, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agricul...

...cement des plans d'actions résultant du « Grenelle de l'environnement ». Il a estimé que cette concertation avait permis de donner du sens aux démarches engagées par chacun des acteurs en faveur du développement durable. Il a regretté, cependant, que la dimension « paysage » ait été laissée à l'écart des réflexions. Enfin, il a considéré que la nécessité d'améliorer la connaissance, en matière de biodiversité notamment, justifiait que la commission des affaires culturelles, compétente en matière d'enseignement et de recherche, s'intéresse à ces questions. Suivant la recommandation de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » dans le projet de loi de finances pour 2008.

...nstitutionnels inscrits dans la Charte de l'environnement adoptée en mars 2005, qui fait de la préservation de l'environnement un objectif essentiel « au même titre que les intérêts fondamentaux de la nation », pour utiliser les termes que vous avez vous-même prononcés, madame la ministre, et que je me suis permis de reprendre dans mon rapport. Ce texte s'insère également dans la stratégie de la biodiversité adoptée en février 2004, déclinée concrètement à travers sept premiers plans d'action, qui coordonnent des orientations et des actions précises menées par plusieurs ministères, et dont vous avez, madame la ministre, fait une présentation détaillée lors d'un conseil des ministres en novembre 2005. Il faut tout d'abord rappeler que, si la France s'est tardivement dotée de parcs nationaux, les préc...

...tional, pourraient également modifier leur classement. Pour 2006, la dotation budgétaire pour les parcs nationaux s'élève à 25, 44 millions d'euros en fonctionnement et à 5, 7 millions d'euros en investissement, après des débats intenses dans lesquels la commission des affaires économiques, à l'unanimité, s'est impliquée pour éviter une réduction des crédits du programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Ces moyens, tant humains que financiers, devront être renforcés, ne serait-ce que pour accompagner l'implication des parcs nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la charte dans les aires d'adhésion. Selon l'étude d'impact du projet de loi, l'implication de l'État dans les projets de territoire des aires d'adhésion est évaluée à une quinzaine de millions d'euros par an pour les ...

...hacun, mais aussi et surtout pour que ne soit pas abandonné ce qui fait l'essence même des parcs nationaux, à savoir une certaine idée de l'intérêt général, dont l'État doit demeurer le représentant. En effet, s'il est évidemment nécessaire qu'un parc national soit accepté et promu par les habitants de la zone concernée et par les acteurs locaux, il n'en demeure pas moins que la protection de la biodiversité est un impératif qui s'impose à tous, au-delà des particularismes locaux, d'où l'importance d'un investissement de l'État comme garant de l'intérêt général, d'une part, et de décisions motivées par les connaissances apportées par le conseil scientifique du parc, d'autre part. Les amendements que nous présenterons vont dans ce sens. Enfin, nous souhaitons que la finalité de ce texte reste essenti...

...clusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'atteindre l'objectif premier qui était visé : la protection de la nature. De Port-Cros aux Pyrénées, de la Guadeloupe aux Écrins, les organismes de gestion de ces zones ont mené des actions exemplaires en termes de préservation, de restauration et d'éducation à la biodiversité. Pour autant, des dysfonctionnements ont été identifiés depuis le 22 juillet 1960, date de promulgation de la loi que nous allons rénover. Ainsi, en dépit de l'élaboration de nombreux projets, seuls sept parcs ont été créés. Le dernier, celui de la Guadeloupe, a été institué en 1989, soit voilà plus de quinze ans. Parmi les explications avancées de cet engouement relatif, évoquons celle qui est...

...- zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseaux - et 44 parcs naturels régionaux. Nous disposons donc d'un maillage environnemental extrêmement dense, mais nous devons à présent réfléchir à la globalisation des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. Il convient maintenant de donner une impulsion et une cohésion d'ensemble aux espaces protégés de notre territoire. Ensuite, je souhaiterais que le projet de loi aille plus loin en matière de compatibilité des documents de planification, d'aménagement et de gestion avec les objectifs de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention s...