Interventions sur "biodiversité"

...atoires d'espaces naturels constituent aujourd'hui un outil régional de préservation, de gestion, de valorisation, voire d'acquisition des espaces naturels. Alors que les premiers d'entre eux ont été créés voilà une trentaine d'années, ils sont maintenant présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et, depuis 2008, en outre-mer. Constituant un véritable réseau de sites et d'acteurs de la biodiversité, ils gèrent désormais plus de 2000 sites, représentant une superficie d'espaces naturels supérieure à 120 000 hectares. Ils mettent en place une stratégie d'intervention sur les espaces et les milieux prioritaires, mais également sur ceux qui présentent un caractère « ordinaire », ce qui leur confère un véritable rôle de protecteur de la biodiversité. Ils se sont dotés de conseils scientifiques ...

Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agriculteurs… Ils ont protesté en expliquant que cela leur rappelait fâcheusement Natura 2000, qu’ils ne voulaient pas se voir imposer des traits au feutre sur une carte, et encore moins retrouver des éco...

Sur ce sujet, je serai plus difficile à convaincre. En effet, je crains que l’énergie ne soit considérée comme un intérêt majeur et qu’en l’occurrence on considère toujours comme supérieur l’intérêt de produire de l’électricité hydroélectrique par rapport à la préservation de la biodiversité d’un site. Je maintiens donc l’amendement.

...é du texte transmis par les députés, est largement satisfait par l’amendement n° 62 rectifié de la commission, qui lève cette ambiguïté en séparant clairement, d’une part, le principe même de la création de la trame verte, fixée pour 2012, et, d’autre part, les modalités concrètes de son élaboration. Sur ce dernier point, la rédaction du texte respecte les conclusions du groupe de travail sur la biodiversité qui indiquent que son élaboration et sa mise en œuvre sont portées par les collectivités territoriales en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’État. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 543, identique au sous-amendement n° 808, ainsi qu’aux amendements n° 211 et 544, qui ont le mê...

... date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, révèle, d’une part, des impacts sur les rivières et les zones aquifères beaucoup plus négatifs que positifs, d’autre part, des pertes irréversibles d’espèces et d’écosystèmes. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail « biodiversité » du Grenelle de l’environnement, les obstacles aux continuités des fleuves et rivières sont apparus comme des facteurs très graves de disparition des espèces. Comme vient de le rappeler ma collègue Évelyne Didier, le comité opérationnel a fléché les barrages de Poutès-Monistrol, Vézins et la Roche-qui-boit. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous avions demandé quelques preuves d’engagement avan...

...étaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur connexion, la mobilité des espèces et le fonctionnement global de la biodiversité ». Je rectifie par conséquent notre sous-amendement n° 806 en ce sens, monsieur le président.

...es et environnementales d’une telle décision. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer d’un coup tous les barrages existants ! Néanmoins, il faut tout de même convenir – d’après moi, c’est à la portée de tous – que l’eau n’est pas seulement un véhicule qui transporterait des poissons et qui, à la rigueur, mouillerait des berges. L’eau est un milieu vivant ! À l’heure où l’on parle beaucoup de biodiversité et d’écosystème, il est grand temps de prendre conscience que c’est bien ce qui caractérise nos rivières.

...État a précisé que les études se feraient au cas par cas. C’est effectivement ce qui est nécessaire : la généralité n’est pas de mise en la matière. Je souhaiterais qu’en contrepartie les défenseurs de l’hydroélectricité à tout crin, de la grande, de la petite, de la micro et même de la picohydroélectricité, conviennent aussi qu’il pourrait être intéressant de défendre la circulation de l’eau, la biodiversité et, tout simplement, la vie dans les rivières !

...barrages existants, par exemple sur la Cauche, sur l’Authie, ou encore sur les affluents de la Sambre, en particulier les deux Helpe. Ces barrages, généralement d’anciens moulins à eau, remontent parfois au XIXe, au XVIIIe, au XVIIe, voire au XVIe siècle. Aujourd’hui, ils ne sont plus utilisés, mais, parce que souvent leur entretien laisse à désirer, ils constituent des freins à la fluidité de la biodiversité, des obstacles à l’écoulement de l’eau, et, de plus, ils bloquent tous les types de pollution, solides ou autres, en certains endroits précis. Les élus des communes concernées doivent donc intervenir. Or ces ouvrages appartiennent souvent à des propriétaires privés, si bien que, alors même que l’écoulement des eaux relève de l’intérêt général, il est difficile pour la puissance publique d’interv...

...rojet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. A l'article 16 (Réduction des consommations d'énergie), elle a rectifié son amendement 57 rect. afin de prendre en compte les compétences des collectivités d'outre-mer en matière d'environnement. A l'article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), elle a modifié l'article 61 afin de préciser que le nouveau dispositif de compensation s'appliquera sans préjudice des dispositions en vigueur. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : (nouveau) (Article L. 642-3 du code du patrimoine) Allègement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architec...

...e souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous entendez lever cette clause de sauvegarde. Nos concitoyens, tout comme les entreprises du secteur, attendent des réponses claires en la matière. Pour conclure cette brève intervention, j’aimerais dire que je regrette que le projet de loi soit très discret en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité cultivée. Les sélectionneurs privés, qui, avec la recherche publique, sont à l’origine des collections nationales actuelles, souhaitent depuis longtemps un plus grand investissement de la France pour créer et pour caractériser des collections supplémentaires dans de grandes espèces, pour définir le statut juridique des ressources génétiques « françaises » et pour donner à la France les moyens d’ê...

...vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble des participants de recodifier la société, en inscrivant l’environnement à sa juste place, à sa place essentielle sans doute pour le temps présent, mais plus encore pour les générations futures, à savoir au cœur du développement durable. Le projet de loi que vous nous proposez est globalement e...

…celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques. Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les cinq autres d’ailleurs, a donné le meilleur de lui-même. Nous avons délibérément écarté la notion de compromis pour aller, au-delà de nos différences, vers le consensus. Au moment de la traduction législative de leur réflexion, je veux leur exprimer ma reconnaissance et ma fierté d’avoir été l’un des leurs ; le temps passe et avec lui grandit...

...pement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frémont, qui déclarait ceci : « La forêt est la lumière du Grenelle ». La formule était belle et heureuse. En effet, comme les conclusions du Grenelle l’ont assez clairement montré, la forêt et le bois apportent, et peuvent apporter plus encore, une contribution essentielle à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la protection de l’eau, des sols et des paysages et à la satisfaction des demandes de nature de nos concitoyens. Et c’est dans le cadre du Grenelle que les forestiers, qu’il s’agisse de la forêt publique ou de la forêt privée, ont signé un protocole fondateur intitulé Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité avec la fédération nationale France Nature Environnement...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a été voté à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme le vœu que le débat au Sénat permette d’adresser le même message : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le choix d’un développement durable de nos cités et de nos territoires méritent de rassembler tous les Français, quelle que soit leur sensibilité politique. J’ajoute que la crise économique à laquelle nous sommes confrontés ne doit pas freiner notre effort. Bien au contraire, au lieu d’en faire un obstacle, nous devons profiter de l’occasion pour faire en sorte que s’accomplissent les mutations...

...n revanche, je me réjouis des propositions concernant l’apiculture. Les abeilles sont des facteurs et des témoins de vie essentiels. Je souhaite que l’interprofession puisse participer à la structure de recherche sur la pollinisation. Dans ce secteur très précis, on voit la nécessité de cette agriculture pour la pollinisation, et donc pour la qualité de notre environnement. J’en viens enfin à la biodiversité. Tout d’abord, bravo pour la trame verte ! Mais je me permets de vous interroger : quel rôle les parcs nationaux naturels jouent-ils dans cette trame verte ? Après la loi que nous avons votée, la réforme des parcs naturels permet de faire de ces derniers des phares, des exemples du développement durable. Pardonnez-moi encore, mais le département de la Lozère a la chance d’abriter la plus grande ...

C’est un atout ! Dans la trame verte, ces parcs naturels nationaux peuvent être des facteurs de dynamique au moins pour la biodiversité assez spécialisée. Je terminerai en saluant le grand mérite de cette démarche. En effet, vous nous avez permis de sortir des conflits opposant les prétendus défenseurs de l’environnement à ceux que l’on soupçonnait d’ignorance et d’incompréhension. Vous avez réconcilié les agriculteurs avec l’environnement. Vous avez permis l’émergence d’un projet positif dans un monde divisé. C’est peut-être d’...

...si nécessaire : révolution des comportements et des pratiques, mais aussi, et surtout, révolution dans les décisions publiques, notamment en matière d’investissements, qui façonnent et déterminent la vie quotidienne de nos concitoyens et, par conséquent, notre impact global sur l’environnement. À l’heure de l’exacerbation des crises du climat, de l’énergie et autres ressources fossiles, et de la biodiversité, nous ne pouvons plus nous contenter de « verdir » à la marge le processus actuel des décisions publiques, qui consiste à ne prévoir les incidences pour l’environnement et la santé qu’après le lancement des projets d’autoroute, la commande des centrales nucléaires ou l’ensemencement des champs en plants génétiquement modifiés. Nous devons effectivement réaliser une révolution copernicienne, en p...

...ns, pour construire le bien de tous, pour demain et pour les générations futures. Quant au second point, je constate avec intérêt que les collectivités locales d’outre-mer figurent dans une loi de la République, dès son article 1er : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d’outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’État fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques […]. » On dit que ce qui est rare est cher : je crois que tous mes collègues ultramarins partagent aujourd’hui ce trop rare plaisir de voir nos territoires mentionnés dès le premier article d’une loi générale, pour souligner non ce que nous devons à la nation mais ce que nous lui apportons. Je n’ai d’ailleurs pas résisté à l...

...dame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer la prise en compte, au niveau du principe, des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité de tout l’outre-mer en général. La reconnaissance du rôle et de la place de ce dernier en matière d’environnement a constitué l’une des réelles avancées des débats à l’Assemblée nationale. Pourquoi ce rôle et cette place ? En vérité, pour la simple et bonne raison que l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité française et 97 % de l’espace maritime. C’est cet apport, monsieur le ministre d’É...