Interventions sur "biodiversité"

...ratique, digne, et il me paraissait important de le relever. Vous avez également parlé, madame la ministre, d'une approche sociale et humaniste. Je ne peux, bien entendu, qu'adhérer à de tels principes, car l'organisation de parcs nationaux ou régionaux doit être assise sur des conceptions et des réalités scientifiques. Nous avons donc besoin de ces éléments, ne serait-ce que pour sauvegarder la biodiversité, mais il est clair que l'homme ne doit pas être exclu du dispositif. Par ailleurs, en m'exprimant à cette tribune, j'ai le sentiment de représenter les cinq parcs nationaux de montagne sur les sept parcs existants, car, qu'elles soient alpines, cévenoles ou pyrénéennes, la grande caractéristique de toutes ces zones, contrairement à de nombreuses montagnes au monde, est d'avoir été fortement occu...

Ils n'ont rien donc à voir avec certains espaces vides que peuvent régir les seuls avis scientifiques ! Pour cette raison, je considère que nous avons une ardente obligation, celle de considérer que les activités humaines doivent cohabiter de façon harmonieuse avec la biodiversité. Tous les montagnards, d'où qu'ils viennent, sont pleinement convaincus que la richesse essentielle des zones dans lesquelles ils vivent est le patrimoine naturel. Les montagnards, dont les ancêtres ont eu un mode de vie très rude, n'ont pas pour habitude de dilapider leur patrimoine. Aussi, ils ne souhaitent pas que celui-ci soit exclusivement géré par des fondés de pouvoir venus d'ailleurs. Ce...

...le, qui, presque un an plus tard, ne l'a toujours pas examiné. S'agissant du patrimoine naturel, la véritable urgence est la définition d'une politique ambitieuse dans ce domaine, et il est vrai que les parcs nationaux y ont pleinement leur place. Cette politique est d'autant plus nécessaire que les risques qui pèsent sur le patrimoine naturel s'accroissent. En effet, les analyses menées sur la biodiversité sont alarmantes. Ainsi, pour la seule France métropolitaine, quatre cent quatre-vingt-six espèces ou sous-espèces végétales sont en sursis, 19 % des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés, 50 % des zones humides ont été détruites dans les dernières décennies. Or la première cause de cette perte de biodiversité est la destruction ou la modification des habitats naturels. La perte de la b...

...parc que, au coeur de la Vanoise, le député Jean-Pierre Giran nous a présenté les orientations du rapport dont il venait de remettre les conclusions à votre prédécesseur. Quel chemin parcouru ! Certes, mais la route se prolonge. L'acquis de la préservation des espaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses équilibres et de la biodiversité constitue de toute évidence la grande réussite de la loi de 1960. Cette préservation des espaces exceptionnels, qui constituait pour le général de Gaulle un intérêt supérieur de la nation, aura trouvé une filiation naturelle avec les parcs naturels régionaux, qui s'inspirent du même esprit, de la même démarche. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que vous féliciter, madame la ministre, d'en avoir...

... est à mon avis positive. Néanmoins, le fait que cette charte soit tributaire des ressources financières qui seront affectées aux parcs, ressources qui font actuellement défaut aux parcs existants et dont votre budget, madame le ministre, aura des difficultés à assumer la charge, m'inquiète. Je rappelle à cet égard que le budget des sept parcs nationaux au titre de la gestion des milieux et de la biodiversité s'élève en 2006 à 29, 8 millions d'euros. Un autre article me laisse perplexe, à savoir l'article 6, qui prévoit la composition des conseils d'administration en y introduisant des représentants des propriétaires, des exploitants et des usagers. Cette mesure, décidée - il faut le reconnaître - dans l'optique de la création d'un futur parc national en Guyane, risque de rendre difficile la gouvern...

...x soutiennent le projet de parcs naturels marins et sont demandeurs d'une meilleure gestion de cet espace. Je souscris donc à la création des parcs naturels marins, qui vont permettre à tous les usagers, les collectivités locales et les scientifiques, à travers le conseil de gestion, de participer aux côtés de l'État à leur gestion. Les parcs naturels marins seront créés là où la richesse de la biodiversité est particulièrement remarquable et où sa préservation est essentielle à la ressource halieutique. C'est le cas en Iroise : courants violents, fronts froids et fronts chauds, flore et faune diversifiées lui donnent son caractère exceptionnel. Je souhaite qu'aujourd'hui ce nouvel outil permette à tous de se mettre enfin autour de la table et d'oublier de stériles oppositions. Bien sûr, d'aucuns ...

... les crédits du programme 153 « Gestion des milieux et de la biodiversité » sont en baisse de 7 %. Mais ce qui m'inquiète le plus dans ce projet de loi, c'est le désengagement de l'État au profit des collectivités locales. Le terme « profit » est d'ailleurs tout sauf adéquat, puisque les moyens manquent cruellement, comme d'habitude. Or, ce désengagement de l'État risque d'induire une grande disparité dans la gestion des parcs, sans compter que les alternances politiq...

...s, les arguments économiques font craindre le pire. Il est bien évident que, en France, nous avons affaire non pas à une nature quasiment vierge, comme c'est le cas des grands parcs américains, mais à une construction de paysages par interaction entre l'homme et son milieu. Néanmoins, cet élément ne doit pas prendre le pas, dans ces espaces protégés, sur la vocation première de conservation de la biodiversité. Par-dessus tout, permettez-moi de m'inquiéter des nombreux flous concernant ici des travaux, là des installations touristiques dites « légères », et des dérogations qui sont attribuées aux résidents permanents et laissées à une appréciation ultérieure. Quant à la réglementation de la pêche et de la circulation en mer, elle « peut » figurer dans la charte... Il sera donc possible d'exercer une ...

...ues par l'article 79 ter rattaché. Deuxième observation : le ministère de l'écologie et du développement durable se trouve dans une situation budgétaire « tendue ». Nous pourrions nous interroger sur les moyens donnés à ce ministère pour assurer la réalisation concrète de certaines actions, qui sont pourtant tout à fait prioritaires, comme l'aide au développement durable, le soutien à la biodiversité, les opérations en faveur de la qualité de l'eau, la prévention des risques. Les auditions des responsables de programme ont montré que le ministère était contraint, pour mener des actions nouvelles, de mettre en place un système d'étalement de sa dette. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous donniez des informations à ce sujet. Ma troisième observation concerne la politique de l'eau. L...

...e des politiques initiées par le ministère de l'écologie et du développement durable. A cet égard, je souhaite, madame la ministre, attirer votre attention et celle de mes collègues sur la situation d'un opérateur en particulier, dont l'action tient très à coeur de notre rapporteur Ambroise Dupont : il s'agit du réseau des réserves naturelles de France. Acteurs au service de la sauvegarde de la biodiversité, les gestionnaires des réserves naturelles sont majoritairement des associations - pour près de 50 % -, dont l'action repose sur l'investissement continu de quelques hommes et de quelques femmes qui effectuent un travail sans relâche pour mobiliser les élus, les chercheurs, les populations et l'ensemble de l'opinion publique à la cause du patrimoine naturel. Le déplacement de notre rapporteur. A...

...t européens, a souscrit des engagements ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela impose une transformation radicale et profonde ? et non pas une simple inflexion ? des modes de production et de consommation, afin de favoriser un développement sobre en énergie et de réduire de façon substantielle le substrat matériel de la croissance, si l'on veut préserver la biodiversité et nos écosystèmes. L'innovation technologique est indispensable pour accompagner cette transformation profonde, et les politiques publiques permettent d'accélérer le progrès sur les technologies de lutte contre le changement climatique. Vous me permettrez, madame la ministre, de préférer effectivement l'innovation technologique à la décroissance conviviale qui, bien que sympathique, n'est pas p...

...ce ministère explique cette situation, mais n'est-il pas temps d'assurer les carrières à un personnel venu d'horizons très différents ? Je tiens d'ailleurs à saluer le dévouement et l'abnégation de très nombreux fonctionnaires - en particulier dans les directions régionale de l'environnement, les DIREN -, qui s'engagent avec conviction dans leur travail. Le programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité » est certainement celui qui suscite le plus de regrets de ma part. On constate, en effet, une forte baisse des crédits sur un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique de l'eau. Il est vrai que ce sont les agences qui ont le rôle déterminant. Mais le transfert de charges des DIREN vers les agences, s'agissant en particulier de la gestion des zones humides et des milie...

...s clairs, l'Europe risque de conditionner, à un moment donné, l'attribution de crédits à notre capacité à développer ce dispositif. Il faut donc aider ces territoires. Madame le ministre, vous allez devoir vous battre pour que les crédits européens évoluent parce que demeurent, là aussi, des points d'interrogation. Toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la gestion des milieux et de la biodiversité. Certes, le littoral bénéficiera d'autres sources de financement, mais il est capital de mobiliser des sommes significatives pour l'ensemble de ces territoires. Madame, messieurs les rapporteurs, le développement durable ne gagnera pas si nous ne faisons pas en sorte que tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse des collectivités, des responsables sociaux, économiques ou culturels, adhèrent à c...

...20 millions en 2005, et à 615, 6 millions d'euros en crédits de paiement, contre 576, 72 millions pour 2005. Ainsi, les autorisations d'engagement de la mission « Écologie et développement durable » baissent de 20 % en 2006 par rapport à 2005. Notons que la mission comprend trois programmes d'importance majeure : « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », « Gestion des milieux et biodiversité », enfin, « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ». Force est de constater que les crédits ne sont pas à la hauteur des missions définies. À ce titre, Mme Keller, rapporteur spécial, rappelle très justement à propos du premier programme « les difficultés rencontrées par le ministère de l'écologie et du développement durable à honorer les engagements pris...

...2006 prévoit des autorisations d'engagement pour la mission à hauteur de 633 millions d'euros, répartis pour près de la moitié sur le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », qui concentre la hausse des crédits, si faible soit-elle. Les deux autres programmes « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et « Gestion des milieux et biodiversité » sont quant à eux encore moins bien dotés, malgré l'importance de leurs objectifs. A structure constante, le budget du ministère de l'écologie et du développement durable est donc quasiment stable dans sa pauvreté, et pourtant c'est l'un des rares ministères dont l'objet devrait être une priorité nationale. Je relève cependant, et afin de ne pas paraître trop négatif, que le ministère disposer...

...édits de paiement, soit à peine 0, 1 % des crédits affectés aux politiques de l'outre-mer. Alors que la Guyane est le département français le plus vaste, y compris en surface forestière, il est regrettable que le Gouvernement ne relève pas sensiblement son engagement financier concernant la protection des espaces naturels, souvent exceptionnels, des régions ultramarines. Jouissant pourtant d'une biodiversité et d'un biotope uniques en France, la Guyane est un joyau naturel que les activités humaines vont réduire à néant en quelques décennies si aucune mesure énergique de sauvegarde n'est prise. Notre département recèle pourtant des spécificités très fortes, qui appellent un traitement particulier. À titre d'exemple, les conséquences environnementales de l'orpaillage clandestin atteignent un niveau t...

...l'affectation de 100 postes supplémentaires en 2004, le plan a connu, dès 2005, une croissance de seulement 50 postes. Pour 2006, il n'est prévu que 46 postes supplémentaires, qui seront obtenus par le biais d'un redéploiement, autrement dit par un effort interne au ministère. En conséquence, la commission a souhaité réduire de 7, 4 millions d'euros le solde du programme « Gestion des milieux et biodiversité ».

...s classées, il est tout autant essentiel de permettre aux gestionnaires du réseau des espaces réglementés d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions. Le sous-amendement qui vous est présenté équilibre strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc une dotation de 4 millions d'euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». La justification au premier euro serait la suivante : 1, 1 million d'euros pour les réserves naturelles, 2, 2 millions d'euros pour les parcs nationaux - compte tenu d'un niveau de fond de roulement qui ne peut plus supporter aucun prélèvement, ce rétablissement permettrait aux parcs de maintenir leurs investissements dans les zones périphériques, qui profitent principalement aux communes sit...

Le redéploiement des crédits du Conservatoire du littoral à hauteur de 7, 4 millions d'euros au profit de la stratégie nationale pour la biodiversité, rendu possible par l'affectation de recettes fiscales pérennes au Conservatoire, me paraît justifié. Je ne trouve pas juste, en revanche, d'invoquer un argument de pure technique budgétaire pour motiver l'amputation des moyens des réserves naturelles et des parcs nationaux, qui sont au régime sec depuis déjà plusieurs années. On a déjà pris, depuis le début de cette semaine, beaucoup de libert...

Cet amendement de repli traduit notre volonté de voir des crédits inscrits pour les parcs naturels, les réserves naturelles, les grands sites et les zones Natura 2000 dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Il nous semble qu'il est possible de dégager davantage de crédits. Je pense même, pour être honnête, que l'ensemble des 7, 4 millions d'euros de crédits prévus sur le chapitre du Conservatoire du littoral pourraient être ventilés sur ces opérations, par redéploiement. Il faut que vous puissiez aller au-delà des 46 postes supplémentaires prévus dans le cadre de ce redéploiement pour répondre à...