Interventions sur "classe"

...faudra s’interroger sur l’évaluation des enseignants. La formation est certes fondamentale, mais, en tant que professeur agrégé, j’aurai le courage de dire que ce ne sont sans doute pas les professeurs agrégés qui travaillent le plus. Et en tant que politique, j’estime que c’est un point qu’il faudrait améliorer dans le cadre de la formation continue. Il faut examiner ce qu’il se passe dans les classes et encourager ceux qui travaillent davantage que d’autres, monsieur le ministre.

...milieu social de l’élève conditionne le plus sa réussite scolaire. Cette situation n’évolue pas, malgré les réformes successives. Pour assurer l’égalité des chances, monsieur le ministre, vous comptez agir sur la mixité sociale, principalement au collège et au lycée. Mais le sort de l’élève se joue bien avant ! Selon les données de l’Institut national d’études démographiques (Ined), en début de classe préparatoire (CP), seuls 42 % des élèves inscrits dans les écoles en REP+ ont une bonne compréhension de la langue à l’oral, contre 75 % des élèves des écoles situées de ces zones. De même, 46 % des premiers ont un niveau satisfaisant en résolution de problèmes mathématiques, contre 70 % des seconds. L’Observatoire des inégalités signale que, déjà à la maternelle, les tout-petits ont une maîtris...

Certes, monsieur le ministre, la covid-19 a fait des dégâts. Mais quand on observe le nombre des classes qui sont fermées cette année, on peut s’inquiéter quant au devenir de nos établissements et de nos enfants : dans la Manche, l’an dernier, 9 ont fermé, pour 380 élèves en moins ; cette année, on en ferme 29, pour 550 élèves en moins !

...1982 sont encore d'actualité ! Est-ce que le partage entre les collectivités chargées de l'immobilier et de la restauration, et l'État chargé de la pédagogie, fonctionne encore ? Car comme vous l'avez très bien dit tout acte immobilier est un acte pédagogique. L'équipement numérique participe à la pédagogie. Auparavant nous avions une pédagogie unique et l'on pouvait fixer la taille des salles de classe. Désormais, lorsqu'une collectivité territoriale équipe une classe, un établissement scolaire, elle s'occupe aussi de pédagogie. Je pense qu'il faut construire les bases d'un dialogue et trouver le bon équilibre en requestionnant le rôle de chacun.

...ion de certaines infrastructures, dite directive « Eurovignette ». Cette directive prévoit des règles nouvelles de modulation et de majoration des péages applicables aux véhicules lourds de transport de marchandises et de personnes. Dans sa précédente version, elle imposait de moduler les péages en fonction des émissions de polluants atmosphériques des véhicules, c'est-à-dire en fonction de leur classe « EURO ». Cette obligation, mise en oeuvre dans les contrats de concession conclus après 2010, n'a eu qu'une portée assez limitée : seuls 235 des 9 200 kilomètres du réseau routier national concédé sont concernés par cette modulation. De plus, la grande majorité des véhicules lourds relèvent aujourd'hui de la classe EURO VI, la classe la plus stricte en matière d'émissions de polluants atmosphéri...

...s effet sur les recettes de l'exploitant. Cette disposition est déjà prévue dans d'autres articles du code de la voirie routière relatifs aux modulations de péages. L'amendement COM-25 est adopté. L'amendement COM-16 laisse la possibilité aux futurs contrats de concession d'exonérer de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic les véhicules relevant de la classe EURO la plus stricte, donc ceux qui émettent le moins de polluants atmosphériques. En application de la directive « Eurovignette », et dans un souci d'efficacité, cette possibilité n'est prévue que pour les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la classification EURO. Si la révision des normes EURO a une périodicité très variable, la transition du parc vers la dernière norme est en général...

...relative à l'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). L'amendement COM-18 répare cet oubli en transposant pour cette taxe les seules dispositions obligatoires de la directive « Eurovignette » ; il prévoit notamment qu'à compter de 2024, la modulation de la taxe repose sur les émissions de CO2 des véhicules, et non plus sur les classes EURO. Nous l'avions d'ailleurs proposé par anticipation dans le débat sur l'ordonnance relative à cette taxe. Cet amendement pourra être complété au cours de la navette, par d'autres dispositions facultatives prévues par la directive et qui sembleraient opportunes à la CEA. L'amendement COM-18 est adopté.

...rtent également sur les conditions d’exercice de leurs missions. Sur ce point, plusieurs aspects de ce budget ne sont pas à la hauteur. Je pense notamment aux suppressions de postes, qui portent sur 1 117 postes dans le premier degré et 481 dans le second degré. Dans l’enseignement primaire, les suppressions de postes apparaissent en décalage avec la poursuite des politiques de dédoublement des classes en REP et REP+ pour les CP, CE1 et grande section et le plafonnement à 24 élèves par classes dans ces mêmes niveaux hors éducation prioritaire, dont nous continuons à saluer le principe. Dans notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du précédent quinquennat, avec mes collègues Annick Billon et Max Brisson, nous nous étions déjà interrogés sur l’écart entre les moyens nécessaires pour m...

...xpression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore au moins un enseignant dans un tiers des établissements scolaires, mais vous prévoyez la suppression de plus de 1 500 postes. Vous invoquez la baisse démographique et promettez un meilleur taux d’encadrement, mais il existe de nombreux départements, dont le mien, où l’on compte des classes de bien plus de 24 élèves hors REP, alors que ce ne devait plus être le cas au terme du précédent quinquennat. Vous annoncez la mise en place de l’« école du futur », où les moyens ne seraient plus distribués en fonction des besoins des élèves, en fonction de critères objectifs, mais pour des projets dits innovants. Pour autant, vous ne définissez pas ce concept, sinon en indiquant qu’il s’agit...

...gmentation depuis plusieurs années. Près de 4 milliards d’euros y sont désormais consacrés. Des efforts budgétaires substantiels ont été effectués pour les AESH. Cette hausse des crédits, ainsi que la revalorisation des salaires des 132 000 AESH et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont nécessaires. En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire a connu une hausse de près de 60 % dans le primaire et de 150 % dans le secondaire. Ces efforts ne sont qu’une étape. Les lacunes de la formation initiale et continue des AESH, la faible rémunération persistante et les conditions d’exercice nous obligent à faire évoluer leur métier, pour eux et pour les enfants qu’ils accompagnent. La proposition de loi dont nous débattrons la semaine...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux années bouleversées par la crise sanitaire, des craintes légitimes pesaient sur le nombre d’enseignants présents dans nos classes à la rentrée 2022. Comme cela a déjà été rappelé par mes collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » connaît une forte progression, de plus de 6, 5 %, pour s’établir à 58, 8 milliards d’euros hors pensions, auxquels il faut ajouter le fonds d’innovation pédagogique « Investir pour la France de 2030 », pour 150 millions d’euros. Malgré cette hausse, je souhaiterais m’attarder s...

... le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits consacrés au remboursement de la dette deviennent, sous ce gouvernement, le premier budget de l’État. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » arrivent après. Certes, ils sont en hausse de 6, 5 %, mais peut-on s’en satisfaire ? Il est depuis longtemps reconnu que, si notre pays figure en mauvaise position dans les classements internationaux, ce n’est pas par manque de moyens, mais par manque de réformes. La hausse des crédits doit d’ailleurs être relativisée, puisque 1, 7 milliard d’euros serviront à financer l’augmentation du point d’indice de la fonction publique ; 400 millions d’euros, l’habituel glissement vieillesse technicité. Une fois ces dépenses acquittées, 1, 9 milliard d’euros en année pleine doivent...

...glera certes ni la faiblesse de la rémunération ni l’absence de formation des AESH, mais, comme beaucoup d’autres amendements ce soir, il constitue un signal d’alerte. Son adoption serait une bouffée d’oxygène bienvenue. L’école inclusive ne se fera pas sans une politique globale de prise en charge de l’enfant en situation de handicap dans le temps de l’école, lequel ne se résume pas au temps de classe. Vous venez de parler de l’acte 2 de l’école inclusive, monsieur le ministre, mais vous ne semblez pas vouloir vous inscrire dans une logique partenariale avec les autres acteurs, qui seule réglera la prise en charge globale des enfants en situation de handicap tout au long de la journée d’école, avant, pendant et après la classe.

...accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées préconise également une prise en charge globale. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité d’assurer la continuité du temps de l’école qui, je le répète, ne se résume pas au temps de la classe. Si notre pays s’oriente enfin vers une politique de prise en charge de l’enfant sur la journée entière, nous aurons réussi à changer de logiciel. Nous aborderons alors la question sous une autre focale qu’aujourd’hui et nous pourrons accompagner les enfants en situation de handicap sur l’ensemble du temps de l’école, y compris sur le temps périscolaire. Monsieur le ministre, par cet amendement...

...articulier selon leur taille, et entre les types d’établissements, publics ou privés. Cette extrême diversité de prise en charge n’est pas acceptable et nous devons sortir de cette impasse. Au-delà de la mission flash de Cédric Vial et des travaux qui sont menés sur le sujet, le Sénat doit s’emparer de la question de la prise en charge de l’enfant sur le temps de l’école. Il y a le temps de la classe et le temps de l’activité périscolaire. Il nous faut mener une politique globale d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap afin d’assurer la continuité dans la prise en charge. En tout cas, le statu quo actuel est intenable et je suis persuadé que notre intelligence collective et les bonnes résolutions nous permettront d’en sortir.

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1 117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023. À rebours de la priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire depuis 2017, cette suppression apparaît difficilement compatible avec la poursuite de la politique de dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section en REP et REP+ et de plafonnement à 24 élèves par classe. Si ces objectifs sont louables, leur coût en ETP est important. Lors du précédent quinquennat, une partie de ce coût a été absorbé par le redéploiement des ETP précédemment mobilisés dans le dispositif « Plus de maîtres que de classes », lequel est aujourd’hui exsangue. Le ministère justifie cette suppressio...

...ment empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public. Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il en est de même pour l’effectif maximum de 24 élèves pour toutes les autres classes. Tel n’est pas le cas. À ma connaissance, il y a encore près de 90 000 classes où les effectifs sont supérieurs à 25 élèves, ce qui est trop important. En outre, il y a un problème avec les remplacements. Un nombre considérable d’enseignants qui sont absents pour maladie ou formation ne sont pas remplacés. Il serait d’ailleurs intéressant de calculer combien cela représente d’heures, de semaine...

...in de la profession – 76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation – et cela conditionne bien évidemment la réussite de tous les élèves. Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire sans accompagnement. Cette technique de prétitularisation permet au passage au ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant. Afin de répondre à la crise des vocations, il importe de développer une politique de formation continue ambitieuse. En 2020, la loi de finances avait supprimé les crédits de ce poste de près de 30 millions d’euros. Nous proposons d...

...strerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encore des postes. Elle constitue seulement un espoir de voir les conditions de travail des élèves et des enseignants s’améliorer légèrement. Les conséquences des suppressions de postes se mesurent sur le terrain. Dans le département de la Drôme, par exemple, elles sont très concrètes : les établissements ont connu une ou plusieurs fermetures de classes, ce qui a gonflé les effectifs au détriment des conditions de travail tant pour les élèves que pour les enseignants. Des postes supprimés, cela signifie aussi moins d’adultes présents dans l’établissement et donc moins d’accompagnement et de projets pour les élèves. L’expérience nous montre que nous manquons déjà de postes. Je vous propose de renoncer à en supprimer davantage.

...s dans les établissements. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements décidée en parallèle par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires. Selon les retours de terrain, cela met parfois en danger les élèves, notamment lorsqu’ils doivent travailler avec de grands animaux. L’autre objectif annoncé de cette réforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèves dans l’enseignement technique agricole. Or le seul moyen d’atteindre cette cib...