Interventions sur "commerce"

Mais si j’habite à 25 kilomètres d’Ajaccio, je paierai davantage que le consommateur ajaccien ! C’est quand même assez étonnant ! La livraison est parfois une facilité ; et cette facilité, c’est la nature même du commerce moderne. Ce qui me gêne dans la démonstration de mon collègue Martial Bourquin, c’est de l’entendre dire qu’il veut que nous avancions plus vite que les autres, que les Européens, que les Allemands. Mais le problème posé concerne tous les pays européens ; à force de se différencier, on affaiblit nos entreprises et on pénalise les consommateurs par des taxes nouvelles. C’est cela qui me choque. ...

...e ne voudrais pas qu’il mette en difficulté des entreprises françaises. Je me pose également la question des entreprises, de plus en plus nombreuses, qui font les deux, de la vente en magasin et de la livraison internet, qui ont des entrepôts où on loge des produits vendus à la fois en magasin et par internet. Il y en a de plus en plus, parce qu’il n’y a plus de limite, plus de barrière, dans le commerce actuel. Chacun fait un peu de tout pour améliorer la façon dont il sert le client. Il faut donc faire très attention aux effets pervers induits par de très bonnes idées qui se heurtent à la réalité de l’évolution très rapide et très innovante, aujourd’hui, de notre commerce. Je salue l’effort pour trouver cet argent : il faut trouver cet argent ! Je pense néanmoins que le système que nous avons...

Pas tout à fait, me semble-t-il. Et je pense que nous devons porter ce débat au niveau européen. Mais vient un moment où, pour faire naître une volonté politique, il faut que nous posions des actes ! Et si ce soir nous manifestons notre volonté de taxer financièrement les géants du commerce électronique – peut-être n’est-ce pas le meilleur moyen, mais posons-le comme un acte politique ! –, cela vous aidera, madame la secrétaire d’État, dans les débats européens. Vous pourrez dire que le Sénat a fait cette proposition, et lancer la réflexion au niveau européen. Nous voterons donc en faveur de cet amendement.

Il me semble que cette taxe permet justement un rééquilibrage : on aura intérêt à aller dans son commerce de centre-ville plutôt que de rester derrière son ordinateur.

Mettons qu’une librairie s’installe en bas de chez moi, que je n’aie qu’à y descendre pour acheter un livre ; s’il est moins cher de l’acheter sur Amazon, ce n’est pas normal ! La personne qui tient le commerce, anime le centre du village, paie son pas-de-porte, paie ses taxes, participe à la vie de la commune, ne doit pas être pénalisée. Je trouve normal, donc, de rééquilibrer les prix.

... et le commerçant ne sait pas d’où le colis va partir. C’est quand même, derechef, un détail important ! En outre, l’activité de place de marché, donc d’intermédiaire, qui est de plus en plus importante, ne peut pas du tout, dans les conditions fixées, être prise en compte. Plein de détails terribles, donc ! Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d’accord pour dire que l’égalité de traitement du commerce électronique et du commerce physique est un sujet énorme – Philippe Dallier l’a rappelé. Sous prétexte de taxer le commerce électronique, il ne faut pas que nous mettions en difficulté notre propre commerce physique, le commerce physique français ! Une étude a été commandée à l’Inspection générale des finances ; notre commission des finances devrait s’en saisir. Nous demandons, madame la secréta...

...s réalisent au moins 20 % de leur flux annuel d’investissements dans les périmètres « OSER ». Ce dispositif ne nous paraît pas adapté, pour deux raisons principales. D’une part, il méconnaît la réalité de ces sociétés, qui sont souvent spécialisées dans un type d’immobilier spécifique : certaines font plutôt de l’hôtellerie, d’autres des entrepôts, d’autres encore des bureaux, d’autres enfin du commerce, de telle sorte qu’il pourrait être difficile pour une société, vu son champ d’activité, d’investir dans les territoires visés. D’autre part, il ne vise qu’un support d’investissement de ce qu’on appelle la « pierre-papier », puisque les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, et les OPCI, les organismes de placement collectif immobilier, ne sont pas concernés. Dans ces conditions, ...

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoins de la ruralité et de nos territoires. Le groupe Les Indépendants le votera.

...aussi, cet électeur qui, chaque jour, me demande du travail pour son enfant. Tout ce que j’ai à lui offrir, chez moi, c’est 25 % de chômage, 65 % pour les jeunes de moins de 25 ans. Qu’ai-je à lui offrir ? Des rues désertifiées. Mon dernier libraire a fermé, la semaine dernière, en mettant quatorze personnes au chômage, m’expliquant, la larme à l’œil, que 80 % de ses pertes étaient causées par le commerce en ligne. Pour cette raison, j’ai le droit de dire, j’ai le droit d’éveiller, j’ai le droit de réclamer ! Nous sommes ici pour faire de la politique, pas pour entrer dans des détails.

Nos collègues députés, trouvant le projet de loi ÉLAN un peu faible sur un certain nombre de points, ont souhaité reprendre un certain nombre de nos propositions, ce qui nous honore. Nous avons voulu aborder la problématique de la revitalisation sous l’angle plus général de l’aménagement du territoire. Nous avons ainsi évoqué l’e-commerce, le commerce de périphérie et le commerce de centre-ville. Si nous n’agissons que sur le cœur de ville, les mêmes causes produiront les mêmes effets, et il faudra retravailler sur ce dossier dans deux, trois ou quatre ans. Comme l’a souligné notre collègue Catherine Conconne, qui a défendu notre proposition de loi de manière exceptionnelle, il s’agit d’un texte audacieux !

...les centres-bourgs dans la situation où ils sont. C’est un facteur considérable d’aggravation de la crise. C’est pourquoi nous avons donné de notre temps et de notre passion pour aborder le problème. Celui-ci est non pas conjoncturel, mais bien structurel. La dévitalisation a des causes : l’étalement urbain anarchique ; le changement des flux de consommation et de distribution ; et, à présent, le commerce électronique. C’est un cocktail terrible pour nos villes ! Si l’Assemblée nationale prend la balle au bond, nous pourrons apporter des solutions à un grave problème de société. Je remercie nos collègues de leur patience et de leur passion, visible sur toutes les travées. Tous les groupes politiques sont représentés au sein de la commission. Nous avons travaillé de manière remarquable, en nous éc...

… il y a encore beaucoup d’améliorations à apporter, mais le texte contient de grandes idées. Je souhaite que nous introduisions des dispositifs justes dans le projet de loi ÉLAN et dans le prochain projet de loi de finances, afin d’accompagner ces outils de terrain et d’amélioration de nos territoires. N’opposons pas les commerces ! Le commerce évolue ; il est vivant. L’arrivée des premiers grands magasins à Paris au début du XIXe siècle a été un facteur d’attractivité pour la capitale ; pourtant, elle a fait mourir des petits commerces. Mais, aujourd’hui, nous sommes fiers de ces grands commerces ! Laissons le commerce vivre et innover ! Le commerce par internet a probablement sa place. Notre rôle n’est pas de poser des ...

...acine, en s’attaquant aux causes profondes de la dévitalisation, qui sont multiples. Mais il ne s’agit pas de s’attarder sur les causes ; il s’agit de trouver des solutions. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi, qui n’oubliera aucun territoire. Pour ce faire, nous avons voulu prendre des mesures structurelles, avec l’urgence de s’attaquer à la culture de la périphérie et de réguler le e-commerce. Notre projet est ouvert à toutes les collectivités qui ont un cœur de ville ou de bourg méritant de s’inscrire dans un périmètre « OSER », ou opération de sauvegarde économique et de redynamisation, défini par les élus. Il s’attache à favoriser le repeuplement des centres-villes par la réduction du coût du logement en centre-ville, la réduction du poids des normes et la préservation des service...

...s devons envoyer un signal fort à une France qui se sent oubliée. Je remarque au passage que, là où les centres-villes sont le mieux préservés, en France comme chez nos voisins européens, le lien social est plus vivace, les actes délictueux sont moins nombreux et l’esprit de cogestion l’emporte sur la conflictualité ou les divisions. Nous savons tous qu’en centre-ville les rideaux métalliques des commerces fermés, les volets clos des premiers étages sont étroitement corrélés avec la montée de la délinquance, de la violence et des extrêmes. Troisièmement, Rémy Pointereau et Martial Bourquin ont rallié plus de 230 d’entre nous à l’idée que les centres-villes et les centres-bourgs représentent encore plus que la somme des difficultés de logement, d’animation commerciale ou de distorsions fiscales. I...

...onnelle. C’est ce qui conduit notre commission à apporter plusieurs correctifs ponctuels et techniques sur ce volet, correctifs qui n’en remettent pas en cause la philosophie générale. Finalement, avec ce texte, le Sénat agit concrètement sur un sujet d’une importance majeure pour nos territoires. Face à la métropolisation et à des pratiques commerciales qui n’ont fait qu’accélérer le déclin des commerces et des services de proximité et, il faut le dire, d’un certain « vivre ensemble » dans nos villages et nos bourgs, ce texte donne des clefs en intervenant sur une pluralité de thématiques très complémentaires. Je le répète, nous sommes plus de 230 sénateurs à avoir cosigné ce texte ; pour nos communes, nos centres-bourgs, nos centres-villes, nous devons être une force de proposition et nous avo...

...osition de loi, la commission des finances a fait valoir ses analyses dans un débat fécond avec ses auteurs. La mobilisation du levier fiscal permet de répondre utilement à certaines difficultés identifiées pour les centres-villes et les centres-bourgs. Il ne saurait toutefois constituer qu’un outil de second rang. En effet, la pression fiscale ne constitue qu’un des facteurs d’implantation d’un commerce. L’existence d’un marché, avec une demande à satisfaire, est indispensable. Il faut donc des infrastructures, des services publics et des logements. C’est pourquoi l’outil normatif doit constituer, avant le levier fiscal, la clé de voûte d’une démarche de revitalisation. Surtout, compte tenu du niveau élevé des prélèvements obligatoires et de la nécessaire maîtrise des comptes publics, l’outil f...

Le Sénat, au travers du groupe de travail sur la fiscalité numérique, dont les travaux sont reconnus par l’ensemble des acteurs, y travaille de longue date. De même, le Gouvernement devrait prochainement recevoir un rapport de la mission de l’Inspection générale des finances sur les distorsions de concurrence entre commerce en ligne et commerce physique.

...On peut me dire que ce n’est pas structurel, mais, pour les 222 villes retenues – Jean-Pierre Leleux ne me dira pas le contraire –, c’est tout de même un levier pour les dynamiser. Certes, toutes ne sont pas confrontées à de grandes difficultés, mais on peut considérer qu’un grand nombre d’entre elles ont accumulé, au fil des ans, des caractéristiques assez similaires : vacance de logements et de commerces – l’un allant souvent avec l’autre, d’ailleurs –, difficultés en termes de mobilité et sur le plan économique. Il était donc nécessaire d’agir, et d’agir vite, d’où ce programme « Action cœur de ville », auquel Rémy Pointereau et Martial Bourquin ont fait référence. Je ne vois pas dans leur proposition de loi une concurrence, mais un complément.

...une optique de servir l’intérêt général. Je suis également en concertation avec d’autres présidents de région, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes et celui de la région Centre. C’est ainsi, je crois, qu’il faut avancer. Il y a des questions d’opportunité – je pense au financement de certaines opérations –, liées à une urgence à agir, en particulier dans le domaine du logement et du commerce, mais nous devons aussi avancer sur un certain nombre de dispositions structurelles. Comme vous le savez – les auteurs de la proposition de loi l’ont relevé –, le programme que j’ai mis en place pourra s’articuler autour d’un dispositif intégrateur unique : l’opération de revitalisation de territoire, prévue à l’article 54 du projet de loi ÉLAN, qui, tout juste voté par l’Assemblée nationale, vi...

... réciproques, à défaut d’être communes. D’une part, plusieurs propositions relèvent de l’urbanisme et d’une amélioration des outils de planification, le but étant de permettre aux élus de mieux s’emparer de ce sujet. Ces mesures peuvent s’inscrire dans les objectifs de notre projet de loi, qui a permis de faire avancer le travail de concertation vers une planification urbaine agile en matière de commerce, avec, effectivement, et même si, comme vous, je ne raffole pas de ce type d’outils, une ordonnance sur la simplification et la modernisation des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. D’autre part, s’agissant de la régulation de l’aménagement commercial, nous avons souhaité supprimer tout seuil de déclenchement d’une commission départementale d’aménagement commercial, ou CDAC, lorsque le ...