Interventions sur "communauté"

Je vous remercie pour ce travail, qui tente de remédier à la mise à l'écart des élus qui ne participent pas au bureau de leur intercommunalité. Pour ma part, je formule le voeu que la parité au sein bureaux des conseils communautaires et des communautés d'agglomération soit respectée. J'en veux pour exemple la communauté d'agglomération d'Aurillac, où je siège, qui regroupe 60 000 habitants et dont aucun des 12 vice-présidents n'est une femme. Comme me l'ont confirmé plusieurs collègues, cette situation se reproduit dans de nombreux exécutifs. Le jour du grand conseil communautaire, nous avons l'impression d'être considérées comme de simples « ...

Certaines des pistes de travail proposées sont déjà un peu pratiquées dans les intercommunalités que je connais. À Perpignan, où nous sommes passés d'une communauté d'agglomération à une communauté urbaine, je constate que plus on transfère de compétences, moins l'information circule. L'adjoint aux travaux qui avait en charge la voirie s'en trouve dépossédé et ne sait plus ce qui se passe dans sa commune. Ancien premier vice-président devenu conseiller communautaire, je me suis retrouvé privé d'informations, avant d'en retrouver en devenant président du grou...

...ositifs qui impliquent les conseillers municipaux. Parmi les difficultés posées par la loi NOTRe, force est de constater que certaines intercommunalités dysfonctionnent parce que les préfets sont allés trop loin dans leur volonté de regroupement et que l'on a constitué des ensembles hétérogènes où se mêlent des communes rurales, des communes périurbaines et des communes urbaines. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a commencé à recenser et caractériser ce type de situations, mais le travail reste largement à faire. En matière de parité, je préconise l'alternance entre les sexes aux postes de vice-président et de vice-président adjoint. Je rejoins Françoise Gatel : si l'on cherche à imposer la parité au sein des exécutifs, on va se trouver dans une situation où la géographie va affronter l...

Lors de mon déplacement à Dreux, les maires que nous avons rencontrés en présence de Gérard Hamel, président de la communauté d'agglomération, ont su exprimer leurs frustrations liées à l'exercice de leur mandat : manque de dialogue, manque de formation, manque de sens, prédominance de l'administration, absence de co-construction, impossibilité d'entrer en contact avec les services par manque de secrétaires, etc. Gérard Hamel s'est montré à l'écoute de l'essentiel de ces insatisfactions, et a reconnu qu'il fallait y por...

Ces amendements sont déjà partiellement satisfaits par le vote de l'Assemblée nationale mais celle-ci n'est pas allée jusqu'au bout de la logique. Certains EPCI seront perdants financièrement. Ainsi une communauté d'agglomération ayant évolué en une communauté urbaine au cours de l'année 2018 verra sa dotation pour 2019 calculée sur le fondement d'une dotation d'une communauté d'agglomération, sur la base de l'année N-1.

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale prévoit d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes le produit des redevances d'eau potable et d'assainissement, afin de les inciter à exercer en propre ces deux compétences. Mais les communautés de communes qui ont transféré leur compétence à un syndicat départemental verront leur CIF baisser et donc leur dotation d'intercommunalité. Cette mesure risque de faire exploser les syndicats départementaux existants !

Dans un article paru hier dans la Gazette des communes, Michel Klopfer expliquait que l'on était en train de faire une belle bêtise avec la réforme de la dotation d'intercommunalité en voulant corriger l'impact subi par les communautés de communes l'an dernier. Selon lui on va dans le mur dans deux ans !

... se regrouper. Nous avons créé de grandes intercommunalités de 25 000 habitants, par exemple, qui comprennent des communes de 100 ou 150 habitants qui, malheureusement, ne s’y retrouvent pas toujours. Les petites communes ne se regroupent donc pas uniquement en raison de cet effet d’aubaine, de cette sorte de prime au regroupement, mais simplement pour pouvoir peser sur les décisions des grandes communautés de communes dont elles font partie.

Monsieur le président, cet amendement, comme l’amendement n° II-655 rectifié, a pour objet la dotation d’intercommunalité des EPIC qui changent de catégorie. L’amendement n° II-654 rectifié vise les EPCI de façon générale et l’amendement n° II-655 rectifié ceux qui ont engagé un processus de transformation en communauté urbaine. Le projet de loi de finances pour 2019 modifie les règles de fixation de la dotation d’intercommunalité pour tous les EPCI à partir du 1er janvier 2019. Le montant de cette dotation ne sera plus lié au statut, mais sera modulé selon le degré d’intégration de l’EPCI. Ce nouveau mode de calcul suit bien les recommandations formulées par le comité des finances locales. Il s’agit non pas de...

...ne : cela paraît assez complexe. Selon vous, les EPCI qui changent de catégorie sont perdants. Ce n’est pas certain. Avec cette réforme, il n’y a plus de catégories et certains EPCI peuvent sortir gagnants. N’entrons pas dans ce débat, qui se déroule chaque fois qu’il y a eu en même temps changement de statut et modifications. Nous l’avons connu dans le passé à de nombreuses reprises. Pour les communautés urbaines, ce serait davantage compréhensible, car il est certain que le montant serait plus élevé. Mais c’est toujours la même méthode : pour protéger ceux qui entrent, on enlève à tous les autres. Je ne suis pas sûr que la transformation en communauté urbaine soit bien perçue par l’ensemble des autres communautés.

Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement concernant la dotation d’intercommunalité, conformément, là encore, aux orientations tracées par le comité des finances locales. En effet, il était originellement prévu que la plupart des garanties existantes seraient maintenues. Les communautés de communes à fiscalité propre et les communautés d’agglomération devaient notamment bénéficier d’une garantie de maintien à 100 % de leur dotation dès lors que leur CIF, leur coefficient d’intégration fiscale, est égal ou supérieur à 0, 5. Cette garantie devait être étendue aux communautés urbaines et aux métropoles dont le CIF est égal ou supérieur à 0, 5. Or, dans le projet de loi de finance...

... ce dispositif en faisant passer le CIF de référence de 0, 5 à 0, 4. L’amendement n° II-632 vise à le fixer à 0, 35 – j’avais, à titre personnel, de la sympathie pour cette proposition, mais la commission y est défavorable. Son adoption bouleverserait l’équilibre de la réforme proposée et étudiée dans le cadre du comité des finances locales ; elle conduirait à de très importantes pertes pour les communautés d’agglomération, alors même que cette catégorie d’EPCI a particulièrement souffert des dysfonctionnements des enveloppes de la dotation d’intercommunalité. La commission demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...our interroger M. le ministre : je veux être sûr, en effet, d’avoir à peu près bien compris les conséquences de cette réforme de la DGF des intercommunalités. Le coefficient d’intégration fiscale a été créé pour encourager un certain niveau d’intégration administrative et financière entre communes et intercommunalités, et ceci, à l’origine, en 1999 – j’en ai quelques souvenirs –, pour éviter les communautés de pure redistribution. Aujourd’hui, cette préoccupation ne pèse plus vraiment. Et je fais observer que si l’on ne plafonne pas le coefficient d’intégration fiscale à un certain niveau, l’objectif, dans une perspective d’optimisation, tout ceci se passant naturellement à somme nulle – la masse qu’il s’agit de répartir ne change pas –, ne peut être en définitive que d’absorber intégralement les ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. L’équilibre qui a été trouvé après un long débat entre les associations d’élus – tout ce débat apparaît en filigrane derrière notre discussion –prévoit quand même que le supplément, en euros par habitant, versé aux plus petites communautés de communes et aux plus rurales d’entre elles sera deux fois supérieur à celui dont bénéficieront les communautés urbaines et les métropoles. Le gain, pour les premières, est majeur.

La rectification adoptée par l’Assemblée nationale visait à diminuer le nombre de perdants parmi les communautés d’agglomération : c’est cette question qui a fait l’objet d’un rééquilibrage assez fin, me semble-t-il, à l’Assemblée nationale, par rapport au texte initial du Gouvernement. Le résultat peut toujours être discuté, mais il s’agit bien d’un point d’équilibre. Par ailleurs, et de toute façon, cette dotation d’intercommunalité va devoir être revisitée dans les prochaines années. Le point où nous e...

Cet amendement vise à combler une carence de la loi et à corriger une injustice qui pénalise, semble-t-il, deux communautés de communes en France, l’une en Corrèze et l’autre en Seine-et-Marne. Lorsqu’une communauté de communes a été créée ex nihilo, lorsqu’elle rassemble, donc, des communes appartenant à divers EPCI, ceci sans succéder à l’un de ces EPCI, aucune garantie spécifique de stabilité de la DGF n’est prévue. Une garantie a pourtant été instituée pour les communautés d’agglomération créées ex nih...