Interventions sur "congé"

919 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous avons déjà fait allusion à cette question des arrêts maladie soulevée par cet amendement. En défense de notre amendement de suppression de l’ensemble des alinéas de l’article 2 correspondant aux dispositions concernant les congés payés, nous nous étions étonnés que les arrêts maladie ne soient pas considérés comme des jours travaillés pour le décompte des droits à congés payés. En effet, seuls les arrêts pour accident du travail et pour maladie professionnelle le sont. Cela s’ajoute au fait que de nombreuses maladies trouvent leur origine dans l’activité professionnelle, sans pour autant être reconnues comme maladies p...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Pour ma part, je ne vais pas donner une leçon à portée générale, me contentant d’intervenir de nouveau sur un amendement concernant le handicap. Nous proposons d’octroyer des congés supplémentaires lorsque les familles ont un enfant en situation de handicap. En effet, dans cette situation très particulière et souvent bien lourde pour les familles, le besoin de prise en charge, lui, est permanent. De ce fait, la notion de limite d’âge n’a pas de sens. Nous proposons donc de la supprimer pour les enfants qui sont, malheureusement, concernés par le handicap.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement, qui concerne les périodes de congés payés, vise à préserver les modalités particulières pour des secteurs d’activité où des caisses de congés payés ont été mises en place. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment. La rédaction de l’article L.3141-10 du code du travail par l’article 2 de ce projet de loi permet de déroger, par accord d’entreprise, à la période annuelle des congés fixée au niveau de la branche, quel que s...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Selon un récent sondage, 57 % des Français espèrent partir en vacances cet été. Les cinq semaines de congés payés y sont probablement pour beaucoup. Que ceux qui brocardent la France comme le pays des acquis sociaux à outrance se souviennent que, avant 1936, avant le Front populaire, le principe des congés payés dans notre pays était très limité, alors que plusieurs pays les avaient déjà instaurés : l’Allemagne dès 1905, l’Autriche-Hongrie et les pays scandinaves depuis 1910, la Tchécoslovaquie, la P...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Le mouvement des congés payés principalement marqué par le Front populaire a donc également été mené par des dirigeants d’entreprise publique assez éclairés – il en existe ! –, jusqu’au dernier chapitre de cette histoire, pour l’instant, l’ordonnance du 13 janvier 1982 – prise par le gouvernement Mauroy – qui instaura la cinquième semaine de congés payés. En votant en faveur du présent amendement, je vous invite, mes ...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Par cet amendement, nous proposons de permettre à la négociation collective de majorer la durée des congés en cas de pénibilité au travail, notamment pour les personnes handicapées qui font l’effort de travailler en milieu ordinaire et pour lesquelles l’avancée en âge peut avoir une incidence, car leur résistance au travail diminue, ce qui justifie la majoration de la durée des congés.

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas :

...ticle L.3141-16 du code du travail prévoit que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ. Or l’article 2 du présent projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales, revoit l’architecture du chapitre du code du travail consacré aux congés payés, de sorte que le délai d’un mois avant le départ en deçà duquel l’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ ne constitue plus que des dispositions supplétives qui s’appliquent à défaut d’accord, mais qui ne sont plus garanties par l’ordre public. Il faut le souligner, la modification des dates de départ en congés par l’employeur peut poser des difficultés particulières pou...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’article 2 du présent projet de loi pose le principe suivant : un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche fixe les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départ en congé. Nous considérons quant à nous, comme Mme Emery-Dumas, qu’il doit être d’ordre public que ce délai soit au moins d’un mois. En effet, la modification des dates de départ par l’employeur peut poser des difficultés particulières pour les salariés ayant des enfants lors des vacances scolaires – inscriptions au centre aéré, en colonie de vacances, bref, il s’agit de toute l’organisation des vacances...

Photo de Annie DavidAnnie David :

Faire descendre au niveau de l’entreprise les règles du jeu en matière de prises de congé est pour le moins discutable et semble pouvoir constituer l’objet d’un grand nombre de contentieux dans les années à venir. On nous présente de plus en plus souvent nos entreprises comme une sorte de grande famille, au sein de laquelle il n’y a plus de lutte de classes, plus d’ouvriers, mais plutôt des collaborateurs, plus de production, mais des projets partagés, le tout nanti d’une visée audac...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Selon vous, madame la ministre, la recherche de proximité pour la négociation collective peut avoir quelques avantages. Nous vous entendons, mais votre volonté systématique de privilégier les accords d’entreprise pour ce qui concerne l’ensemble des questions relatives à l’aménagement du temps de travail et, même, aux congés, s’avère beaucoup plus contestable. Je prendrai un exemple dans mon département du Pas-de-Calais : l’entreprise UGO, filiale de ThyssenKrupp, basée à Isbergues. Adopté au mois de septembre 2014, l’accord collectif d’entreprise sur les mesures d’adaptation pour l’avenir d’UGO est édifiant. Tout d’abord, le préambule de l’accord revient sur le contexte international difficile : concurrence intern...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Cet amendement vise à généraliser un droit de report des congés d’une année sur l’autre, ou plutôt d’un semestre à l’autre. En effet, les possibilités d’un tel report sont aujourd’hui très limitées, tant par la voie légale que par la voie d’un accord avec l’employeur. Seuls peuvent être reportés une semaine de congés réservés pour la création d’une entreprise ou des jours de congés qui seraient placés sur un compte épargne-temps. L’enjeu d’une possibilité ...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n°280 réintègre dans l'ordre public un délai de prévenance d'un mois pour toute modification des dates de congés par l'employeur. On présume que quand il y a accord, celui-ci n'est pas défavorable aux salariés. Avis défavorable.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 562 donne la primauté à l'accord de branche pour définir la période de prise de congé, l'ordre des départs et le délai de prévenance à respecter par l'employeur en cas de modification. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 563.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 560 permet de reporter des congés payés non pris. Les congés payés sont un droit annuel de chaque salarié et une interruption bienvenue entre les périodes d'activité. Il est important que les salariés soldent l'intégralité de leurs congés chaque année. Avis défavorable.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 570 supprime les dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Avis défavorable.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Il va sans dire que ne voulons pas supprimer les congés mais l'architecture !

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 882 étend au concubin le bénéfice du congé lors du décès du conjoint ou du partenaire liés par un Pacs. Sagesse ou avis du Gouvernement.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 301 attribue des jours de congés en cas d'annonce d'un handicap chez un enfant. Nous l'avions déjà rejeté car il soulève plusieurs questions. Si le handicap est révélé à la naissance, les jours de congés s'additionnent-ils ? Quid en cas de maladie grave ? Les auteurs du premier amendement ne l'ont pas redéposé. Retrait ou avis défavorable.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le système, qui prévoit un jour de congé pour un mariage, trois jours pour une naissance, cinq jours pour autre chose, est complexe ! Ne pourrait-on simplifier ?

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 571 donne priorité aux accords de branche pour définir les congés spécifiques. Avis défavorable.