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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "consommateur"
1206 interventions trouvées.
Angèle Préville :Au sujet de l’amendement n° 1718, je voudrais rappeler l’intrusion massive dans l’environnement des microfibres textiles, qui créent une pollution sans précédent, ignorée de la plupart des consommateurs. Vous nous dites qu’ils seront informés, madame la ministre, mais il me semble absolument indispensable que l’information passe aussi par la publicité. Lorsque les consommateurs connaîtront le phénomène, ils changeront peut-être leurs comportements. Je l’ai déjà constaté à la suite de mon rapport sur la pollution plastique. J’en ai discuté avec un grand nombre de personnes, et tous avouaient l...
Joël Bigot :L’alinéa 3 de l’article 11 bis, qui a été introduit en commission, prévoit une expérimentation visant à faire obligation aux plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires de proposer au consommateur final la livraison dans un contenant réutilisable et consigné. Nous partageons l’intérêt d’une telle expérimentation pour l’essor du marché de la vente alimentaire à emporter ou à livrer. Toutefois, il n’est pas prévu qu’une évaluation soit remise au Parlement avant le terme de l’expérimentation. Or il nous semble important que les parlementaires, qui légifèrent sur ces sujets, soient tenus info...
Daniel Laurent :...doption du dispositif de consigne pour réemploi pour les emballages en verre après la publication de l’évaluation conduite par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Néanmoins, j’avoue être très perplexe. Les producteurs de vins, de spiritueux ou de bière ont le sentiment que la consigne constitue un risque et qu’elle ne prend en compte ni les enjeux de traçabilité ni la sécurité des consommateurs. Une consigne obligatoire va à l’encontre d’une filière solide, fleuron de nos exportations et de l’attractivité de nos territoires. Nous aurons l’occasion d’y revenir en présentant nos amendements, mais ne conviendrait-il pas de laisser les producteurs s’organiser et faire le choix de la consigne pour réemploi si elle est efficiente d’un point de vue économique et environnemental ? Madame la...
Guillaume Gontard :..., en diminuant leurs publicités sur ce type de véhicules. C’est la responsabilité du législateur de conforter de telles démarches. Les amendements de mon collègue Thomas Dossus, si vous les lisez dans leur totalité, sont particulièrement bien construits. Ainsi, son amendement n° 346, avant d’aboutir à la fin de la publicité sur les véhicules thermiques, prévoit plusieurs étapes pour orienter les consommateurs vers des véhicules moins polluants. Nous avons vraiment intérêt à envoyer ce signal à nos industriels.
Franck Montaugé :...ogique d’attendre les résultats de l’évaluation qui doit être menée d’ici au 1er janvier 2023 avant de statuer sur le réemploi des contenants en verre. Nous pensons donc nécessaire de supprimer le premier alinéa de l’article 12. J’ajoute un argument, qui a déjà été en partie souligné : pour le vin, en raison de ses spécificités, le verre se prête mal au réemploi direct, avec des risques pour les consommateurs eux-mêmes. Je tiens également à souligner les efforts des professionnels pour recycler le verre lorsque c’est nécessaire. Ils le font dans des proportions significatives.
André Guiol :...s dédié au financement de la réparation, abondé par les écocontributions des producteurs soumis à la REP à compter de 2022. Dès lors, et par cohérence, l’observatoire pourrait être chargé du suivi des informations et des études liées à la réparation, de l’impact du fonds de réparation sur le nombre de réparations effectivement réalisées, et du suivi des coûts de réparation restant à la charge du consommateur ou des pièces détachées.
Céline Boulay-Espéronnier :Cet amendement vise à supprimer une disposition qui impose dans les publicités une mention obligatoire très générale alertant sur le fait que la consommation excessive nuit à l’environnement. Les mentions obligatoires dans les publicités sont nombreuses, ce qui peut les rendre contre-productives et nuire à leur bonne intelligibilité par les consommateurs. Aussi est-il nécessaire de réserver cet outil d’information des consommateurs à des messages spécifiques visant à remédier à un déficit d’information pour un produit ou service précis, dont les caractéristiques particulières justifient de limiter la liberté du commerce. En l’occurrence, une mention obligatoire très générale sur les risques de la consommation excessive ne permet pas de viser la...
Marie-Claude Varaillas :La consigne du verre pour réemploi est plébiscitée par les consommateurs, mais elle a besoin d’être soutenue. Allant dans le sens de la Convention citoyenne, nous proposons, comme nous l’avions fait lors de la discussion du projet de loi AGEC, la généralisation de la consigne du verre pour les cafés, hôtels et restaurants à l’horizon de 2023. Je vous rappelle que le Sénat avait à l’époque changé d’avis à la demande de la ministre : l’amendement avait d’abord été ado...
Nadège Havet :Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone. L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut plus distinguer les entreprises, produits et services vertueux sur le plan environnemental de ceux qui n’en ont que l’apparence. Nous sommes particulièrement attachés à cet effort de clarté et de transparence. La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont parcouru un grand nombre de sites internet pour y détecter les cas de greenwashing<...
Jean-Pierre Grand :...e la communication autour de la neutralité carbone d’un produit, d’un service ou de l’activité de l’entreprise. Le texte adopté par l’Assemblée nationale visait quant à lui à interdire la publicité abusive – je dis bien abusive – sur la neutralité carbone, c’est-à-dire le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ce qui effectivement pourrait induire en erreur les consommateurs. Aller au-delà et interdire purement et simplement la communication sur la neutralité carbone d’une entreprise en considérant que c’est toujours à tort qu’une entreprise communique sur le sujet, puisqu’une telle mention n’est pertinente qu’à l’échelle d’un pays, présente de graves conséquences pour nos entreprises. On peut même parler de distorsion de concurrence et, comme vous le savez, le Sén...
Else Joseph :Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis C. Produire et consommer dans le respect de l’environnement représente un défi stratégique pour notre pays. Tout le monde – citoyens-consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics – est concerné par cette mutation de notre économie et il ne faut décourager personne d’entreprendre et d’investir dans des stratégies qui visent à réduire l’impact carbone. De nombreuses entreprises, notamment dans l’agroalimentaire, se sont déjà engagées dans des démarches vertueuses en vue de la préservation des ressources et de l’environnement, t...
Marta de Cidrac :...introduit à l’Assemblée nationale vise à interdire les publicités affirmant à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat. Nous avons jugé opportun d’encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, qui n’a aucune légitimité scientifique à une autre échelle que nationale ou supranationale et qui peut par ailleurs induire le consommateur en erreur, comme l’a récemment rappelé un rapport de l’Ademe. C’était le sens des trois amendements identiques que nous avons adoptés en commission. Toutefois j’ai bien entendu les préoccupations d’un certain nombre de collègues et je proposerai un amendement de clarification qui devrait vous satisfaire, ma chère collègue. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Jean-Claude Tissot :...u réemploi et de la réutilisation, cette généralisation de la consigne s’effectuera progressivement et en lien avec les différentes parties prenantes, pour être effective en 2025. Instaurer un cadre juridique opérationnel pour la reprise des emballages, comme tend à le faire cet amendement, permettra d’assurer le succès des systèmes de consigne à travers une incitation financière claire pour les consommateurs.
Guillaume Gontard :...c’est vous. Par conséquent, le remède, c’est encore vous ! » Hors contexte, tout cela aurait pu être très touchant, mais ce sont les mêmes industriels qui, après avoir utilisé pendant des années un système de consigne parfaitement efficace, ont décidé de basculer vers des emballages jetables par seul souci de rentabilité. Ils ont alors avancé une idée très simple : miser sur la responsabilité du consommateur pour cacher leur propre irresponsabilité. Néanmoins, nous savons aujourd’hui que la consigne pour réemploi doit être largement favorisée par rapport au recyclage d’emballages à usage unique. En outre, la consigne pour réemploi et réutilisation est une pratique à laquelle l’immense majorité des consommateurs est favorable : d’après une enquête de l’Ademe, 88 % d’entre eux trouveraient utile de d...
Stéphane Demilly :...ante et ne peut pas être considéré comme du greenwashing, me semble-t-il. Une interdiction trop générale constituerait un empêchement pour les entreprises qui se mobilisent et investissent de façon conforme aux engagements pris par la France, l’Union européenne et d’autres pays dans le monde. Cet amendement vise donc à permettre aux opérateurs certifiés de pouvoir continuer à informer le consommateur sur leur engagement pour la neutralité carbone, lorsque celui-ci est prouvé, dans un cadre reconnu, respecté et transparent. On demande aux entreprises d’être vertueuses, mais surtout de ne pas le dire. Ce n’est pas cohérent !
Marta de Cidrac :Il semble indispensable de mieux encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, trop souvent source de confusion pour le consommateur, et ne correspondant pas, parfois, à la réalité de l’impact environnemental du bien ou du service. J’accueille donc favorablement les propositions qui apportent une précision utile, complétant ce qui a été fait en commission. Je vous propose ainsi de retenir l’amendement n° 2221, que je viens de vous présenter, et émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132 rectifié, 708 recti...
Stéphane Piednoir :Je voulais dire quelques mots au sujet de cet article 4 bis C, avec les amendements qui ont déjà été votés en commission sur l’affichage, à tort, de cette neutralité carbone article par article, produit par produit. Je trouve que cela revient quand même un peu à prendre les consommateurs pour des imbéciles. Une entreprise peut avoir une stratégie globale de compensation, de neutralité carbone, avec un certain nombre d’actions qui viennent réduire les émissions ou en compenser parfois, mais chaque consommateur est en mesure de comprendre que, produit par produit, la neutralité carbone n’existe pas. On a des produits qui ont nécessité des émissions carbone ; d’autres en captent a...
Bruno Retailleau :C’est un débat tout à la fois important et complexe. Je soutiens la position de notre rapporteure, et je voudrais dire pourquoi très rapidement. On l’a bien vu, il y a en fait trois positions. Un certain nombre de nos collègues ont des craintes pour les entreprises qui utilisent ce label, madame la ministre, non pas pour tromper le consommateur, dans un esprit de marketing, mais qui pensent aussi à la planète et qui s’engagent, pour beaucoup d’entre elles – une entreprise publique a été citée par la rapporteure tout à l’heure –, dans des politiques de bonne foi. En résumé, ces collègues nous disent de faire attention, car nous risquons de freiner des entreprises qui souhaitent aller dans le bon sens pour afficher une neutralité carbone....
Jean-Pierre Corbisez :Notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a interdit, à raison, la mention relative au caractère gratuit des livraisons, afin de mettre fin aux pratiques visant à encourager les achats impulsifs par le consommateur. Pourtant, la livraison a un coût financier et environnemental que le consommateur devrait prendre en compte lors de ses achats. La transparence sur le prix de la livraison doit donc être garantie avant tout achat de biens et de services. Le présent amendement vise à mieux informer le consommateur du prix réel des livraisons effectuées dans le cadre de contrats de vente de biens et de fournitur...
Marta de Cidrac :Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur. Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention du prix est exclusive du caractère gratuit et ne permet pas au consommateur de connaître le prix réel de la livraison lorsqu’elle est offerte. Pour ces raisons, l’avis sera...
