Interventions sur "consommateur"

...oduits et de les transvaser dans les équipements de vente en vrac. Tel est le cas, par exemple, des cahiers des charges des SIQO suivants : noix de Grenoble, lentilles du Puy, riz de Camargue, vinaigre de Modène. Pour beaucoup de ces produits, la vente en vrac est une évidence – sans surprise, je prendrai l’exemple de la noix de Grenoble. Pourtant, les produits sous SIQO sont recherchés par les consommateurs qui achètent en vrac, la qualité et l’origine constituant des piliers pour une consommation responsable et durable. Cela se vérifie particulièrement pour les produits secs, tels que les pâtes, le riz, les lentilles, les haricots ou les fruits secs. Leur vente en vrac représente ainsi un important débouché pour les SIQO. Il est regrettable qu’il ne soit pas systématiquement tenu compte de cette ...

Nous avons largement débattu hier de la nécessité de donner aux consommateurs l’information la plus transparente et la plus précise possible pour leur permettre de faire évoluer leurs comportements dans le sens que nous souhaitons. Il est tout aussi indispensable d’actionner un autre levier en sensibilisant les jeunes publics, au sein des écoles, aux notions de recyclage, de réemploi, de réduction des déchets. Ces actions de sensibilisation et d’éducation sont très atten...

Par cet amendement, nous proposons un dispositif fiscal favorisant la filière du vrac. Aujourd’hui, cette filière, qui répond à une réelle demande des consommatrices et des consommateurs, fait face à des difficultés réglementaires fortes, faute de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer qu’elle participe clairement au renforcement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui affecte les produits non emballés en libre-service dans les grandes surfaces. Ainsi, nous proposons d’exon...

...ous partageons tous le souci de sensibiliser nos jeunes à la réparation des objets au cours de leur parcours scolaire. Les enseignements dispensés devront être sans cesse enrichis et complétés en fonction du développement des technologies, qui évoluent très rapidement. Ces dernières années, de très nombreux nouveaux produits –trottinettes, hoverboards, drones… – ont rencontré le succès auprès des consommateurs. Leur entretien et leur réparation nécessitent des connaissances de plus en plus pointues. Les anciennes générations de réparateurs ne sont pas forcément au fait de toutes les nouvelles techniques, les formations coûtant souvent très cher aux entreprises. On peut imaginer que les jeunes pourront transmettre à leurs aînés les connaissances acquises grâce à une sensibilisation dès le collège, en a...

La réparation et le réemploi se classent au deuxième rang dans la hiérarchie du traitement des déchets, juste après la prévention. Réparer un objet ou un appareil permet de prolonger sa vie et de réduire les déchets à la source. Cependant, le coût des activités de réparation est souvent très proche, voire supérieur au prix du produit neuf, ce qui n’encourage pas le consommateur à faire réparer son produit. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, estime en effet que seuls 44 % des appareils qui tombent en panne sont réparés. En complément d’autres mesures relatives à l’allongement de la durée de vie des produits – amélioration de leur réparabilité, extension des garanties des constructeurs, obligation de produire les pièces de rechange penda...

Cet amendement vise à récrire l’article 4 ter, introduit en commission, afin de remplacer une simple demande de rapport par un dispositif concret. Il s’agit de rendre obligatoire au 1er janvier 2021 l’installation d’un compteur d’usage sur les gros appareils ménagers et les équipements informatiques et de télécommunication. Ce compteur d’usage devra être visible par le consommateur, qui pourra ainsi contrôler et évaluer la durée de vie des produits. Je précise que l’installation de ce type de compteur est d’ores et déjà techniquement possible ; de tels dispositifs sont parfois même déjà présents, de manière non visible, dans nos appareils électroménagers – nous comprenons bien pourquoi les industriels ne s’empressent pas de les rendre visibles ! Je tiens à rappeler égalem...

J’ai déjà reçu de Mme la secrétaire d’État un avis favorable sur cet amendement, mais je vais faire partager mon argumentaire au reste de l’hémicycle. Cet amendement vise à interdire la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et de catalogues faisant de la promotion commerciale, lorsque celle-ci n’est pas sollicitée par les consommateurs. Cette nécessité nous semble totalement en phase avec l’objet du présent projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage. Selon certains chiffrages, quelque 18 milliards d’imprimés, soit 800 000 tonnes de papier ou 30 kilos par foyer par an, transitent ainsi dans nos boîtes aux lettres. Nous devons mettre un terme à cette source importante de déchets, qui, de plus, participent souvent d...

Cela a été dit : de tels compteurs d’usage sont déjà en place sur un certain nombre de biens, mais ils ne sont pas visibles par le consommateur. Il s’agit, par cet amendement, d’en faire un outil permettant d’informer le consommateur sur la durée de vie des appareils électroménagers et des équipements informatiques et de télécommunication. Le consommateur aurait dès lors accès à une information lui permettant de mieux gérer l’entretien de son bien, et ainsi d’en prolonger la durée de vie. Ce dispositif permettra aussi de renforcer la con...

...mbre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses, dont l’une a trait à « l’affichage, sur la base du volontariat, de la durée de vie des produits afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs ». L’information des consommateurs est un facteur clé pour la réussite de la nécessaire transition écologique, parce qu’elle constitue l’une des premières étapes d’un changement des comportements. Si le concept d’obsolescence programmée n’a pas été retenu par le Gouvernement dans sa stratégie de communication, celui-ci préférant l’effectivité des actions visant à promouvoir la réparabilité, il ...

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’application de l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et en particulier sur le bilan des expérimentations prévues en matière d’information du consommateur sur la durée de vie des produits. En réalité, la remise d’un rapport sur le sujet était bien prévue par la loi de 2015, au plus tard pour le 1er janvier 2018. À ce jour, le Parlement n’en a pas été destinataire. Mme la secrétaire d’État pourra sans doute répondre sur ce point. En l’état, une demande de rapport est donc déjà prévue par le droit en vigueur. Par conséquent, adresser une seconde dem...

...a création d’un indice de durabilité avait été étudiée lors de l’élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qui faisait référence à des expérimentations relatives à l’affichage de la durée de vie des produits. En raison de difficultés techniques, liées en particulier à l’évaluation de la durée de vie et à la façon de présenter cette information au consommateur, les travaux de l’Ademe avaient été réorientés vers la réparabilité, ce qui aboutit à la généralisation d’un indice portant sur ce critère dans le cadre du présent projet de loi. La mise en place d’un indice de durabilité présente le même problème d’inaboutissement technique que celle d’un compteur d’usage, les deux sujets étant liés. C’est pourquoi la commission est défavorable à ces deux amende...

Élaborer un indice de durabilité, comme proposé par nos collègues Labbé et Marchand, est un exercice compliqué. Il faut en effet définir des critères standardisés, reproductibles, pouvant faire l’objet d’une forme de consensus et reflétant effectivement la qualité du produit acheté par le consommateur, dont il s’agit d’améliorer l’information. Je voudrais rappeler ce qui a été fait en matière d’alimentation avec le Nutri-Score, indice qui agrège différents critères pour déterminer un classement selon cinq lettres – A, B, C, D et E – extrêmement lisible pour le consommateur. Cet indice a donné lieu, évidemment, à polémiques de la part notamment d’une partie de l’industrie agroalimentaire, mais...

Déjà examiné en commission, cet amendement vise à imposer des conditions vraiment spécifiques d’information du consommateur sur les mises à jour du système d’exploitation des appareils électroniques. Définir un régime spécifique à ce sujet dans la législation française paraît avoir une portée limitée. Intervenir sur ces questions nécessiterait de mener un travail d’expertise spécifique, pour établir un état des lieux clair des pratiques existantes et des facultés offertes par le droit en vigueur pour y répondre. La co...

Certes, le sujet n’est pas forcément simple, mais il est au cœur du texte et je m’étonne qu’il n’ait pas été davantage étudié en amont. Cet amendement ne me paraît pas si compliqué : il s’agit uniquement de donner la possibilité au consommateur de choisir entre des mises à jour correctives ou des mises à jour évolutives, afin de pouvoir garder son appareil plus longtemps.

De même que la publicité sur les produits alimentaires mentionne des recommandations en matière de santé publique ou encore l’affichage du débit d’absorption spécifique pour les téléphones portables, il nous semble opportun d’informer le consommateur pour lui permettre d’orienter son choix vers des produits plus durables et plus vertueux. Nous voulons, avec cet amendement, rendre obligatoire dans les publicités la mention des informations relatives aux caractéristiques environnementales, à l’indice de réparabilité et aux consignes de tri.

...e pourra être pris en charge que par un marché restreint et contrôlé de réparateurs. Néanmoins, l’infraction d’obsolescence programmée recouvre potentiellement ces pratiques, sans qu’il paraisse nécessaire d’insérer une disposition spécifique à ce sujet. En outre, il faut considérer que certaines des pratiques parfois mises en cause visent à garantir certaines qualités du produit attendues par le consommateur, comme l’étanchéité ou la solidité. La commission est donc défavorable à ces quatre amendements.

...ments, dès lors que le fabricant ou l’éditeur de logiciels le décide en forçant l’utilisateur à procéder à ces mises à jour. Il convient de distinguer les mises à jour correctives des mises à jour évolutives. Les premières sont indispensables, car elles améliorent le fonctionnement des appareils, mais ce n’est pas le cas des secondes. Le présent amendement vise en conséquence à garantir que les consommateurs bénéficieront de mises à jour correctives, quel que soit le modèle de produit détenu, et ce pendant dix ans.

... – il y a donc déjà quelque temps –, j’ai eu un ordinateur, dont je tairai la marque, que j’ai gardé douze ou treize ans ; tous les deux ou trois ans seulement, il fallait procéder à une remise à niveau logicielle. Pour un fabricant de logiciels, assurer la maintenance de vieux systèmes n’est pas un problème. Je ne vois pas où est le surcoût pour les entreprises en question. En revanche, pour les consommateurs, qui n’ont pas besoin de se lancer dans une course effrénée à la performance toujours accrue, il est tout à fait essentiel de pouvoir garder sa vieille machine en ayant l’assurance qu’elle est encore compatible avec un certain nombre de normes informatiques.

Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues au présent article pour défaut d’information des consommateurs et défaut d’indice de réparabilité. Nous estimons en effet que les sanctions sont trop peu dissuasives, notamment envers les professionnels. Elle s’élève à 3 000 euros pour une personne physique ; nous souhaiterions la fixer à 10 000 euros. Pour une personne morale, elle est actuellement de 15 000 euros, et nous souhaiterions la porter à 50 000 euros.

Le projet de loi fait porter une grande partie des responsabilités sur les producteurs et les distributeurs, qui sont des acteurs essentiels de la chaîne de l’économie circulaire. Toutefois, les consommateurs et les responsables, professionnels ou particuliers, de la gestion initiale des déchets doivent également participer à l’effort de réduction de l’empreinte carbone. Cela passe d’abord par le tri, mais également par la réduction du volume de déchets produits, afin de diminuer la quantité d’énergie consommée pour transporter ceux-ci.