Interventions sur "consommateur"

Cet amendement tend à compléter utilement l’article 1er en instaurant un étiquetage réellement informatif sur l’impact écologique d’un produit. S’il est indispensable d’informer les consommateurs sur les ressources utilisées pour fabriquer un produit, sur la nature de l’emballage et sur la réparabilité, des données essentielles manquent sur son impact environnemental, notamment le bilan carbone de son transport et la pollution qu’a engendrée sa production. Ainsi, une pomme bio non emballée mais produite en Chine pour être vendue en France est un produit au bilan écologique plus que mitig...

Toujours en parfaite conformité avec la philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour des objets à usage unique, qui finiront nécessairement en déchets, on peut aisément parler d’argent jeté à la poubelle. Une telle mesure perm...

...sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu. Aussi la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est-elle une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi. Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier. Le terme générique de « bioplastique », qui recouvre des réalités très diverses, induit trop souvent le consommateur en erreur. C’est pourquoi il convient de caractériser la fin de vie de l’emballage, en indiquant de manière lisible s’il est compostable ou recyclable. Tel est l’objet du présent amendement.

Dans nos débats, nous avons déjà beaucoup évoqué le suremballage, avec le gâchis de matières premières qu’il représente et la charge pour les collectivités territoriales qu’il engendre pour son élimination. Il représente en effet 25 % du poids de nos poubelles. Par contre, nous avons assez peu évoqué son coût pour les consommateurs : l’emballage, c’est 20 % du prix d’un produit alimentaire et environ 65 % du prix des produits de luxe, en particulier des parfums. Il est très important que les consommateurs soient bien informés de cette situation. C’est pourquoi le présent amendement vise à avertir l’acheteur de l’existence d’emballages supplémentaires ajoutés à l’emballage initial indispensable pour chaque produit.

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédactionnelle visant à assurer la cohérence avec la réglementation européenne, qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits. Avec ce simple amendement, c’est une partie des comportements d’achats qui va se jouer. Compte tenu de ce que Mme la secrétaire d’État nous a présenté en début d’après-midi de manière très détaillée et avec beaucoup de passion, ce point précis entraînera d...

Cet amendement vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur. Cette précision a été supprimée en commission sur l’initiative de Mme la rapporteure pour avis, au motif notamment qu’elle serait trop contraignante pour les producteurs et stigmatisante pour les produits se voyant appliquer un malus. Or ces éco-modulations sont le reflet des efforts consentis par les producteurs pour rendre, comme le précise le nouvel article L. 541-10-3, leurs produits perfor...

Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus forte pour les producteurs à améliorer les qualités environnementales de leurs produits.

Cet amendement vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits prévues à l’article 1er devront faire l’objet d’une harmonisation au niveau national. L’objectif est de veiller à la bonne lisibilité et compréhension par le consommateur de cette information. En effet, et comme c’est le cas pour l’ensemble des signalétiques d’une manière générale, laisser les producteurs ou metteurs sur le marché totalement libre...

... donnée à la mise en œuvre de ce dispositif, sachant, je le rappelle, que le pouvoir réglementaire pourra tout à fait encadrer le recours à la dématérialisation en fonction des caractéristiques environnementales concernées ou des canaux de distribution. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 332 rectifié. L’amendement n° 599 vise à préciser qu’il s’agit de tout procédé approprié pour le consommateur. L’objectif de la rédaction issue des travaux de la commission est bien de tenir compte, d’une part, des besoins des consommateurs et, d’autre part, des contraintes des producteurs. Pour cette raison, l’avis est défavorable. La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° °49 rectifié, 285 rectifié bis, 305 rectifié bis et 591 pour les mêmes raisons que c...

.... Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on achète un frigo, c’est indiqué. S’il y a bien un élément à mettre, et je me réjouis de la position de Mme la secrétaire d’État sur l’amendement n° 50 rectifié et sur les amendements identiques défendus par d’autres collègues, c’est l’information sur l’éco-modulation. C’est très peu d’informations en plus, mais beaucoup de consommateurs veulent savoir si le producteur s’inscrit dans une dynamique vertueuse ou non. Cela étant, je regrette que l’amendement n° 49 rectifié ait reçu des avis défavorables. On va encore créer une inégalité entre ceux qui ont un smartphone et qui ont l’habitude de scanner les produits, qui disposent des bons abonnements et de toutes les informations, et ceux qui n’y ont pas accès. Je suis pour l’égali...

... dans un magasin et que l’on ne dispose que de trois secondes pour acheter un produit, comme un fer à repasser par exemple, je me demande bien à quoi peut servir de savoir que celui-ci est réparable à 8 %, à 17 % ou à 52 %. Cet indice ne ressemble à rien ! §Un produit est réparable ou ne l’est pas ! À force, comme l’a dit Sophie Primas, le mieux est l’ennemi du bien. À mon avis, on embrouille le consommateur : trop d’information tue l’information.

La commission ne comprend pas pourquoi vous demandez la suppression d’un article qui va quand même dans le sens d’une meilleure information du consommateur sur la réparabilité des produits avant la décision d’achat. Pour certaines personnes, il est important de pouvoir disposer d’une telle graduation. Par ailleurs, la mise en place de cet indice a des incidences que l’on aura à examiner par la suite. En outre, l’ensemble des parties prenantes favorables à ce dispositif, qui est en gestation depuis au moins 2015, ont été associées aux travaux prépar...

Par respect pour le travail qui a été conduit à la demande des associations de consommateurs, je retire mon amendement. Néanmoins, cet indice est vraiment très technique et a été demandé par des personnes ayant travaillé le sujet en profondeur. Il ne s’agit donc pas d’un indice à destination du consommateur final, à qui cela n’apporte rien.

Le dispositif de mon amendement s’inspire de la simplicité d’accès aux informations que fournissent au consommateur les étiquettes énergiques présentes sur certains produits. Ces étiquettes permettent de savoir tout de suite, en moins de cinq secondes, si l’appareil consomme beaucoup ou peu d’énergie. Je propose d’appliquer ce modèle aux produits de consommation courante.

Le fait qu’un consommateur répare directement un produit, sans faire appel à un professionnel de la réparation agréé, peut poser des difficultés en matière de responsabilité et de sécurité des produits. Dans la plupart des cas, les consommateurs ne sont en effet pas compétents pour réparer un produit selon les règles de l’art, qui permettent de garantir son bon fonctionnement. Il y va de leur sécurité en cas de mauvaise ré...

L’alinéa 2 du présent article prévoit que « les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ». L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais ne précise pas que celle-ci doit se faire sans frais. Aussi, pour prévenir une hausse généralisée des prix sous prétexte de cette nouvelle signalétique, l’amendement tend à prévoir, par parallélisme, que l’information transmise au consommateur le soit également sans frais. Il s’agit d’un amendement de bon sens : il ne faudrait pas que les consommateurs aient à assumer la charge d’une info...

À mon avis, l’obligation faite au vendeur de mettre à la disposition du consommateur les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité d’un produit se révèle excessivement contraignante et alourdit inutilement la charge des professionnels de toutes tailles, avec un nombre important d’informations à transmettre au consommateur.

L’article 2 prévoit que les vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité. L’amendement vise à préciser que cette information devra être transmise de façon non dématérialisée, ce qui permettra aux consommateurs d’avoir un accès direct à l’indice, en magasin notamment, sans être dans l’obligation de passer par des plateformes électroniques ou des applications sur smartphone. À l’instar de l’amendement n° 332 rectifié que nous avons défen...

La commission a souhaité compléter l’information du consommateur sur l’indice de réparabilité en lui permettant d’accéder aux paramètres ayant permis de l’établir. Cet ajout nous semble important pour tout consommateur qui souhaiterait approfondir cette question avant d’effectuer un achat. À défaut, celui-ci n’aurait accès qu’à une notation sur dix, qui ne lui permettrait pas de bien appréhender les différents enjeux en termes de réparabilité : documentation t...