Interventions sur "consommation"

...nications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep, souligne que certaines pratiques commerciales peuvent induire une diminution de la durée de vie des terminaux en circulation – en France, la durée de vie des smartphones est ainsi d’environ vingt-trois mois. Face à ces pratiques, la Convention citoyenne pour le climat a, elle aussi, formulé des propositions pour une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental. L’un des leviers d’action serait la régulation de la publicité : il s’agirait de réduire les incitations à la surconsommation. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, toute publicité visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. Il s’agit d’une disposition de l...

...me la limitation des échanges en ligne. La crise a montré combien ces échanges étaient cruciaux à la vie de la Nation, et nulle autorité ne pourrait s’ériger en juge des bons ou des mauvais usages dans la démocratie. La profusion d’internet doit rester une source inépuisable de vitalité, d’expression et d’innovation ». Il ne s’agit donc pas de ne rien faire face à l’augmentation de la demande en consommation de données, mais nous préférons privilégier la pédagogie à la contrainte et à l’application d’une disposition pénalisante pour l’ensemble des utilisateurs, sans égard pour le contexte de l’utilisation des réseaux mobiles. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.

Cet article tend à privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. Il est articulé, à ce titre, à l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, lequel prévoit que le consommateur soit informé, dès 2022, de la quantité de données consommées, ainsi que des émissions correspondantes de gaz à effet de serre. L’entrée en application d’un tel article engagerait donc une pénalisation des consommateurs e...

... instaurée une tarification des forfaits plus ou moins proportionnelle aux données mobiles fixées par l’offre. Pourquoi avions-nous choisi d’aller dans cette direction ? Nous avions constaté que les réseaux mobiles sont beaucoup plus énergivores que les réseaux fixes : le simple visionnage d’une vidéo en 4G est quatre fois plus consommateur qu’un visionnage en wifi ! Je rappelle également que la consommation des réseaux mobiles est en grande partie proportionnelle aux usages qui en sont faits, ce qui n’est pas le cas des réseaux fixes. Ces réalités sont souvent méconnues des Français, alors qu’elles expliquent en grande partie l’explosion du trafic de données mobiles – + 30 % par an –, qui jouera un rôle important dans l’accroissement considérable des impacts environnementaux des réseaux mis en avan...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre exemple d’un agriculteur breton optimisant sa consommation de pesticides et qui doit donc capter la 4G. Toutefois, nous préférerions qu’il passe au bio, pour obtenir des résultats encore meilleurs ! Je peux par ailleurs témoigner que, cet été, depuis le centre-ville de Gourin, je ne pouvais même pas envoyer un texto. Les forfaits illimités font que l’on a besoin de tuyaux toujours plus gros. Le rapporteur, M. Chevrollier, l’a bien dit : cela va conduire...

...leurs venues fort à propos nous rappeler à quel point nous en avons besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu’il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Toutefois, ces gains sont associés à des impacts directs et quantifiables en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources halieutiques, de consommation d’énergie et d’utilisation d’eau douce. Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la transition numérique, tout en s’assurant que ce secteur indispensable à la transition écologique ne devienne pas une source de pollution exponentielle. C’est justement parce que nous croyons à l’importance et à la nécessité du numérique que nous souhaitons l’inscrire sur la tra...

...ors proposé l’Arcep ? J’entends que M. Sébastien Soriano a pris des positions que je ne m’explique pas, mais l’Arcep a proposé de demander aux utilisateurs de faire en sorte d’utiliser les réseaux fixes, donc la wifi, plus que les réseaux 4G, et de demander aux éditeurs de contenus de limiter les débits de transit, pour passer en mode standard plutôt qu’en mode HD. On a donc essayé de limiter les consommations par l’utilisation. Par le biais de cette mesure sur les forfaits illimités, le même objectif est visé : il s’agit de faire prendre conscience du fait qu’un méga est un kilowatt et que sa consommation porte une valeur énergétique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas accepter, y compris dans cette assemblée, que nos forfaits de consommation électrique soient illimités. C’est pourtant ce que nous acc...

..., aujourd’hui concrètement inapplicable, en supprimant un des deux critères requis pour le caractériser. Je rappelle qu’aucune condamnation n’a été prononcée sur le fondement de ce délit depuis sa création en 2015. Les articles 7 à 10 ont pour objet de lutter contre l’obsolescence logicielle en consacrant son intégration dans la définition de l’obsolescence programmée figurant dans le code de la consommation ; en imposant aux vendeurs une dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives ; en s’assurant que le consommateur soit informé, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour ; en augmentant de deux à cinq ans la durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de l...

Cette proposition découle de la démonstration que nous avons commencé à développer en présentant l’amendement précédent, notamment au travers des propos très pertinents de Patrick Chaize : il s’agit de l’un des seuls domaines dans lequel les gens ne sont pas contraints de prêter attention à leur consommation, contrairement à l’eau, à l’électricité, ou à l’ensemble des autres secteurs dans lesquels chacun doit être responsable et connaître son impact. Ce n’est pas le cas ici. La formulation actuelle est toutefois très timorée : « peuvent privilégier »… Dans ce « peuvent », existent toutes les possibilités, et je ne suis pas certain que le verbe « pouvoir » ait sa place dans un texte de loi. Afin de ...

...s, je poursuis donc l’exposé de mon collègue par le troisième axe de la proposition de loi, qui appelle à faire émerger et à développer des usages du numérique écologiquement vertueux. L’article 15 prévoit que les opérateurs privilégient des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. L’article 16 crée une obligation d’écoconception des sites des plus gros fournisseurs de contenus, qui occupent aujourd’hui une part très importante de la bande passante. Ils devront se conformer à un référentiel général de l’écoconception, qui fixera notamment les règles relatives à l’ergonomie des services numériques, ainsi qu’à l’affichage et à la lecture des contenus mult...

...hez l’ensemble des acteurs : fabricants de terminaux et d’équipements, concepteurs de logiciels et d’applications, distributeurs, opérateurs, mais aussi usagers. La singularité de cette proposition de loi est précisément de s’intéresser à l’ensemble des acteurs de cette chaîne, et aux particularités de chacun. Pour réduire notre empreinte numérique, c’est-à-dire l’impact environnemental de notre consommation numérique, l’une des priorités doit être l’allongement de la durée de vie des terminaux que nous utilisons : ordinateurs, téléphones, écrans, télévisions. Cet enjeu majeur repose à la fois sur les fabricants, mais aussi sur nous, consommateurs, qui devons nous défaire de cette course effrénée au « dernier modèle sorti ». Concernant la fabrication de ces équipements, l’empreinte environnementale ...

... bien cette croissance qui inquiète puisque, selon les projections, le numérique représentera 7 % du total des émissions en 2040 dans notre pays. Il apparaît donc indispensable d’agir au plus vite, au-delà des dispositions de la loi AGEC, sur la réparation et le réemploi pour que les gains environnementaux permis par le numérique ne soient pas annulés par ses impacts en termes de pollution et de consommation de ressources et de matières premières. À ce titre, la mission d’information sénatoriale pour une transition numérique écologique, qui a préfiguré la rédaction de cette proposition de loi, a permis de fournir des éléments concrets sur un sujet qui manquait de données. On a ainsi pu confirmer que 81 % de l’empreinte environnementale du numérique reposait sur le renouvellement des terminaux, notam...

... circulaire, mais aussi avec la feuille de route du Gouvernement, largement convergente avec le contenu de ce texte. Notons également l’adoption au niveau européen d’une proposition de résolution à ce sujet en novembre dernier. Cette prise de conscience est celle de l’urgence écologique qui nous oblige collectivement à tracer les contours d’une société plus économe en ressources et plus sobre en consommation énergétique. La France, qui s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et à arriver à la neutralité carbone en 2050, doit prendre des mesures fortes. À ce titre, le secteur numérique semble un levier puissant de transformation : si le numérique constitue aujourd’hui seulement 2 % du total des émissions en 2019 dans notre pays, cette empreinte pourrait augm...

...Cette proposition arrive à un moment opportun, c’est maintenant que nous devons nous emparer de ce sujet. Il est devenu évident, au vu de l’implication de chacun dans le numérique et ses usages, que tous y participent : les consommateurs, les entreprises ou encore le secteur public. Ainsi, nous prenons collectivement conscience de l’impact du numérique dans nos usages quotidiens et nos choix de consommation. À ce titre, la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sera utile pour anticiper les évolutions futures et les contraintes auxquelles nous devrons faire face. La durée de vie et la réutilisation des terminaux que nous utilisons pour avoir accès au numérique sont un des enjeux majeurs. À juste titre, la commission est revenue sur le renversement de la ch...

...et de loi climat du Gouvernement, qui ne comble pas ce manque de régulation environnementale du numérique. Certes, le Gouvernement a présenté une feuille de route, mais sa mise en œuvre concrète n’est pas claire. La présente proposition de loi est donc, je le répète, particulièrement opportune. Il s’agit d’engager une transition du numérique par des modes de production, de commercialisation et de consommation qui privilégient la sobriété, un usage raisonné et plus respectueux de l’environnement. Cette transition du numérique, c’est ce que souhaitent les écologistes. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas sûr d’avoir bien compris tout à l’heure qui vous visiez en parlant dans ce débat de postures idéologiques réactionnaires et en évoquant – j’en ai été étonné – un slogan pétainiste.

...dget carbone fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons aussi l’évaluation de l’impact environnemental de la 5G par l’observatoire créé par la présente loi : le rapport remis juste avant Noël par le Haut Conseil pour le climat montre clairement cette nécessité. Nous mettons également au débat, par voie d’amendements, la question du gâchis de consommation d’énergie des dispositifs publicitaires numériques. Nous demandons de rétablir l’article 19 dans sa rédaction initiale afin de mettre fin au lancement automatique des vidéos lors de la consultation de sites internet, sauf dérogation. Nous regrettions la suppression en commission de l’obligation pour les opérateurs téléphoniques de moduler les forfaits proposant des données internet afin d’encou...

... est indispensable à nos concitoyens, à l’attractivité de nos territoires, au développement économique et à l’innovation. Ses atouts ne doivent pas pour autant nous faire mettre de côté son impact environnemental, incontestablement insuffisamment pris en compte jusqu’à présent. Les usages numériques ne sont pas sans conséquence sur l’environnement en termes d’émission de gaz à effet de serre, de consommation énergétique ou d’utilisation des ressources. Ce constat longtemps occulté a conduit la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat à mettre en place à la fin de 2019 une mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique. Ses travaux ont abouti à un rapport de grande qualité. Je salue particulièrement le travail de Patrick Chaize, de Jea...

...écoconception des sites, ne serait-il pas également souhaitable d’y associer des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ? Cet ajout ne rallongerait en aucun cas la conception des sites web et il permettrait une portée RSE globale. Sur le volet relatif aux centres de données, je proposerai également un amendement visant à faire bénéficier du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) les acquéreurs de data centers à climatisation adiabatique qui permettent des économies d’énergie substantielles. C’est aussi un enjeu de développement économique important pour nos territoires, auxquels le Sénat porte toujours une attention particulière. Avec cette proposition de loi, le Sénat fait véritablement œuvre utile. Il propose des solutions adaptées...

...et d’énergie. C’est le cas, par exemple, à Paris, dans les transports en commun et dans les gares, mais aussi dans bien d’autres métropoles de France. Or un panneau publicitaire numérique consomme sept fois plus qu’un panneau d’affichage classique rétroéclairé et treize fois plus s’il comporte deux faces. Un écran de deux mètres carrés consomme, par exemple, 6 800 kilowattheures par an, soit la consommation d’un couple avec un enfant. Cela va donc complètement à l’encontre des objectifs de sobriété. Le Réseau de transport électrique, RTE, dans son bilan annuel de novembre 2019, les a lui-même qualifiés de « superflus » et de « non prioritaires ». La mesure que nous proposons répond aussi à un impératif de santé publique : l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, dans des lignes directrices publ...

...e côté, il faut bien reconnaître que les vertus environnementales du numérique ne sont encore qu’en puissance. Car la numérisation est de plus en plus énergivore. L’ensemble des équipements permettant de traiter, de stocker et d’échanger des données absorberait déjà entre le quart et la moitié de l’électricité mondiale, générant entre 2 % et 10 % des émissions mondiales de CO2. Et sa part dans la consommation planétaire d’électricité augmente de 2 % par an. Le rapport Villani de 2018 pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a prouvé qu’à ce rythme le numérique siphonnerait la moitié de l’énergie du monde en 2030 et la totalité en 2040… Le numérique ne pourra donc tenir ses promesses écologiques que si l’on s’emploie à le décarboner en amont. C’est bi...