Interventions sur "consommation"

...ges. Je n'apprends à personne qu'au travers de la filière viande, on ne touche pas seulement à la production de fourrage mais aussi au maintien des paysages ruraux, ce processus qui façonne et évite le refermement par des taillis. Nous évoquons ce sujet au travers de la viande, certes, mais il a de vraies conséquences environnementales et paysagères. J'aurais bien aimé que la note différencie la consommation de viande rouge, qui est le sujet aujourd'hui, et la consommation de viande rouge de qualité. L'expression « de qualité » est essentielle. Aujourd'hui, il y a un processus de labellisation bien défini - nous connaissons tous les labels rouges. Tout ce qu'a dit le rapporteur sur l'importance des conditions d'élevage, de l'alimentation, de la production d'une viande de qualité est évidemment essen...

La note s'intéresse-t-elle aux âges auxquels on consomme de la viande rouge et à l'effet de cette consommation ? Je ne suis pas du tout scientifique et certainement pas nutritionniste, mais la taille de nos compatriotes a évolué depuis un siècle. Deux raisons différentes ont été bien identifiées : je dirais sous forme de boutade que la première est le vélo, lorsque les hommes ont pu aller chercher des femmes un peu plus loin que leur village ; ce mélange a permis de faire grandir. Mais il y a aussi la con...

...ésidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. Vendredi dernier, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, dont l’une des missions est d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, a activé « le signal rouge » au niveau national. RTE a incité les Français « à réduire leur consommation d’électricité en appliquant des éco-gestes ». Cet épisode témoigne de la grande vulnérabilité dans laquelle nous nous trouvons cet hiver. En réalité, il n’a rien d’étonnant ! Il est d’ailleurs probable qu’il se réitère, avec des conséquences peut-être plus graves, d’ici à la fin mars. Pourtant, si le Sénat avait été entendu plus tôt, cet épisode aurait sans doute pu être évité. Depuis bientôt u...

... en cas de manque sur notre propre réseau. Le nucléaire fait partie des énergies les moins carbonées et reste la plus stable à notre disposition, même si je crois beaucoup aux possibilités qu’offrent les énergies renouvelables, notamment quand elles sont couplées à un stockage par batterie, comme le solaire le prouve. Cette décision ne doit pas non plus fragiliser notre réseau face aux nouvelles consommations électriques. À titre d’exemple, en 2035, plus de 15 millions de véhicules électriques pourraient circuler dans l’Hexagone. J’espère que les véhicules à hydrogène bénéficieront alors, eux aussi, d’un maillage suffisant. D’après les chiffres de la Commission de régulation de l’énergie et de RTE, ces millions de véhicules électriques représenteront une consommation annuelle estimée autour de 35 ton...

RTE a activé son dispositif d’alerte rouge Ecowatt vendredi dernier. La tension dans l’approvisionnement électrique provient certes de l’augmentation de la consommation liée à la vague de froid, mais elle questionne évidemment le choix du tout-nucléaire dont, encore à l’instant, on nous a vanté la prétendue robustesse. Or la crise du covid a révélé, une nouvelle fois, nos vulnérabilités, cette fois-ci en matière énergétique : elle a décalé la tenue de plusieurs travaux, et quatre réacteurs sur dix se sont ainsi retrouvés à l’arrêt. Notre parc nucléaire, qui va ...

Madame la secrétaire d’État, la sobriété énergétique est un impératif : pourquoi, d’un côté, préconiser de fortes économies d’énergie et, de l’autre, laisser se développer de nouveaux usages entraînant une forte consommation d’électricité ? La 5G représente une augmentation de 5 % à 13 % de la consommation finale d’électricité du résidentiel et du tertiaire actuels. Si, tout en isolant les bâtiments pour faire des économies, on laisse la consommation énergétique exploser, on n’y gagne rien !

...oisins connaissent actuellement des froids glaciaux qui pourraient, selon certains scénarios, atteindre notre pays. En tant que membre du groupe d’amitié France-Espagne, j’ai une pensée particulière pour nos amis espagnols : la tempête Filomena a déjà causé plusieurs décès dans leur pays, où s’abat une vague de froid sans précédent depuis 1956. Dans ce contexte, pour répondre à une éventuelle surconsommation, des campagnes de sensibilisation sont lancées et des mesures existent en France pour compenser le manque de ressources. La plus connue est l’importation d’électricité auprès des pays frontaliers. Toutefois, la situation risque d’être tendue : l’Allemagne est elle aussi concernée par cette vague de froid et sera également soumise à une forte demande sur son réseau intérieur. Dans certains cas ex...

...le mix est encore trop faible pour que leur intermittence ait un impact structurel sur le réseau, mais cette problématique devrait se présenter de plus en plus régulièrement à la faveur de leur développement. Quelles solutions peuvent être alors envisagées ? Deux leviers principaux sont à disposition des pouvoirs publics : le dimensionnement des moyens de production pour faire face à des pics de consommation, d’une part, et la flexibilité du système électrique, d’autre part. En ce qui concerne ce second point, il nous faudra, bien entendu, améliorer les technologies de stockage de l’électricité renouvelable intermittente. En la matière, madame la secrétaire d’État, quelles solutions vous semblent aujourd’hui les plus avancées ? Nous considérons que, à long terme, le développement d’une filière d’hy...

Certains s’inquiètent aujourd’hui de la survenue d’un blackout énergétique en France. Cependant, un tel scénario ne pourrait se produire qu’en réunissant plusieurs conditions : d’une part, une forte hausse de la consommation d’électricité, elle-même liée à une baisse durable des températures, et, d’autre part, une absence de vent à même d’empêcher le parc éolien de prendre le relais du parc nucléaire. Le risque me paraît donc limité pour le moment, et je compte sur le Gouvernement pour l’éviter. Cela étant, je souhaite aborder la question du moyen terme. Des tensions existent déjà au moment des pics de consommation...

...tique commerciale trompeuse par omission, plus facile à caractériser. L’article 6 de la présente proposition de loi répond ainsi à une nécessité qui ne saurait être ignorée ; il permet de rendre opérant le délit d’obsolescence programmée, aujourd’hui complètement inapplicable, en supprimant l’un des deux critères requis pour le caractériser. En effet, à ce jour, l’article L. 441-2 du code de la consommation définit l’obsolescence programmée « par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». L’article 6 prévoit la suppression d’un des deux critères d’intentionnalité, celui de l’intention délibérée d’augmenter le taux de remplacement du terminal, afin que l’obs...

...re d’une question d’actualité au Gouvernement, j’alertais sur la situation de tension que pourrait rencontrer le réseau électrique cet hiver. Le ministre Jean-Baptiste Djebbari avait assuré à la représentation nationale que la situation était sous contrôle et qu’il n’y aurait pas de coupure d’approvisionnement. Or, vendredi dernier, RTE a publié un communiqué incitant les Français à réduire leur consommation pour éviter tout risque de coupure d’électricité. Ce communiqué précise qu’en cas de difficultés d’approvisionnement RTE peut avoir recours à des coupures tournantes. Cette situation intervient alors que les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont été fermés en 2020, engendrant une perte de 1 800 mégawatts. Dans son communiqué, RTE indique qu’une économie de 600 mégawatts permet de dispo...

L’article 8 distingue entre les mises à jour nécessaires à la conformité du bien et celles qui ne le sont pas, afin de permettre à l’utilisateur d’installer seulement celles qui n’entraveront pas le fonctionnement de son bien, rendant celui-ci prématurément obsolète. Si la conformité d’un bien est définie à l’article L. 217-5 du code de la consommation, il convient de lever toute ambiguïté et de sécuriser l’application de cet article. Ainsi, le présent amendement précise que les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives. Cette distinction est celle qui est retenue par la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 « Vers un marché unique ...

Il est vrai que les consommations sont moindres que celles qui étaient prévues. Or vous n’êtes pas sans savoir que la France connaît une situation économique particulière : les entreprises ne tournent pas à plein régime, ceci expliquant cela… Pour rester très factuel, le site « éCO2mix » de RTE – vous le connaissez aussi bien que moi – indique que nous consommons actuellement 1 981 mégawatts produits par le charbon. Si les réac...

...ment, Mme la ministre de la transition écologique affirmait dans les médias qu’il n’y aurait pas de blackout énergétique cet hiver, en prenant soin toutefois de préciser que des mesures de régulation étaient prévues. Elles sont très simples : les Français vont devoir se rationner. C’est ce que RTE a annoncé jeudi dernier face à la vague de froid qui touche notre pays et à la hausse attendue de la consommation d’électricité. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer ce que nos concitoyens doivent faire lorsqu’ils ont besoin à la fois de se chauffer et de télétravailler ? Comment doit s’effectuer leur choix ? En vérité, cette situation n’est que le résultat de l’imprévoyance du Gouvernement, qui s’apprête à fragiliser notre souveraineté énergétique avec son projet Hercule. Les épisodes d...

... et du solaire, presque absents de la production électrique française, mettent en danger notre réseau. S’ajoutant à l’incapacité d’EDF de tenir les délais de livraison du futur réacteur de Flamanville, ces difficultés fragilisent la sécurité de l’approvisionnement électrique. Jeudi dernier, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, RTE, a demandé aux Français de réduire leur consommation d’électricité face à un risque de tension sur notre réseau. Le risque de coupure chez les particuliers n’est pas un acte banal : la France ne saurait s’y habituer. Face au risque d’instabilité de notre réseau électrique dû à notre dépendance envers les autres pays européens et à nos orientations énergétiques, quel est le nouveau calendrier pour la mise en service du futur réacteur de l’EPR de Fl...

Ce débat a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mais il a toute sa place dans cette proposition de loi sur l’impact du numérique sur l’environnement. Notre société est fondée sur un modèle économique valorisant la production maximale de biens, ce qui induit une hyperconsommation permettant aux producteurs de faire des bénéfices. En découle une création très importante de déchets. Pour lutter contre ce paradigme, de nombreuses mesures ont été prises dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Alors que la présente loi revient sur les dispositifs permettant d’augmenter la durée de vie des équipements et appareils numériques, notamment ...

... tout d’abord saluer notre collègue Daniel Gremillet, qui a demandé la tenue de ce débat, pour sa perspicacité. En effet, après les événements de la fin de la semaine dernière, ces échanges arrivent à point nommé. Nous partageons tous l’objectif de consommer moins d’énergie et de la consommer mieux, en particulier quand elle est d’origine fossile. Si la demande faite aux Français de réduire leur consommation était sans doute nécessaire compte tenu des ressources disponibles, elle résonne avant tout comme un aveu d’échec, ou en tout cas d’impuissance à réguler les flux de notre mix énergétique au sujet duquel les orateurs précédents sont intervenus. Au moment où nous nous orientons fortement et positivement vers une économie décarbonée reposant sur le tout-électrique – dans les transports, dans le bâ...

Si nous partageons les objectifs, madame la secrétaire d’État, je suis assez dubitatif quant à la capacité de RTE à mesurer globalement l’évolution de la consommation. Les précédents orateurs ont évoqué les besoins afférents au bâtiment, aux voitures électriques ou au numérique. Je ne suis pas persuadé qu’on ait pris la mesure des évolutions très rapides – que nous observons déjà dans d’autres pays – qu’entraîne l’ensemble de ces nouvelles demandes. C’est pourquoi je proposerai aux présidents de la commission de l’aménagement du territoire et du développement...

...à hauteur de 50 %, objectif reporté à 2035 depuis la loi Énergie-climat car totalement irréaliste. Voilà comment, par dogmatisme, on réduit notre capacité de production électrique pilotable et propre, à savoir le nucléaire, pour la remplacer par des énergies tout aussi propres mais intermittentes et aléatoires, à savoir les énergies renouvelables, avec comme conséquence l’incapacité de couvrir la consommation des ménages et des entreprises en électricité en cas d’hiver rigoureux, et ce peut-être dès cet hiver. Le Gouvernement veut s’appuyer sur l’électricité d’origine renouvelable pour pallier la réduction de la production d’électricité d’origine nucléaire, mais les voyants sont au rouge : les objectifs de la politique énergétique nationale risquent de ne pas être atteints et le compte d’affectation ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment en est-on arrivé là ? C’est sans doute la question qui est venue à l’esprit d’un certain nombre d’entre nous lorsque RTE a demandé aux Français, vendredi dernier, de réduire leur consommation pour éviter des coupures d’électricité sur le territoire. Je salue la pertinence de l’initiative du groupe Les Républicains qui a souhaité la tenue de ce débat, et je regrette l’absence de réponse concrète de votre part, madame la secrétaire d’État. Le 8 janvier dernier, la situation climatique était-elle si rigoureuse et les besoins prévisionnels étaient-ils si exceptionnels que nous devions c...