Interventions sur "consommation"

...mais nous permettons aux maires d’agir. J’ajoute que je ne nie aucunement les impacts positifs du numérique que M. le secrétaire d’État évoquait précédemment. Certes, son exemple n’était pas très bien choisi, et je mettrais l’accent, quant à moi, plutôt sur le télétravail ou sur le covoiturage. Là, il s’agit simplement de panneaux publicitaires, et nous constatons, à la charge du numérique, des consommations induites par des vidéos se déclenchant automatiquement ou par des écrans. Cela ne va pas dans le sens de la sobriété. Il s’agit bien d’un impact du numérique, certes pas immédiat, mais différé.

...pport de nos collègues. Nos concitoyens connaissent les nombreux avantages qu’apporte le numérique dans leur quotidien : facilité des échanges, des communications instantanées et un meilleur partage de l’information. Mais ont-ils conscience des impacts sur notre vie et l’environnement liés à la fabrication et l’utilisation de nos outils numériques ? Notons une multiplication des équipements, une consommation d’énergie qui représente 4 % du total de l’énergie consommée mondialement. Cette prise de conscience collective est nécessaire pour réfléchir sur nos usages, plus particulièrement au niveau de l’État et de nos collectivités territoriales. Cette proposition de loi doit être une première pierre, nous devons montrer l’exemple. Il ne suffit pas de modifier la loi, nous devons modifier nos comporteme...

... projet de loi sur le climat ou de celui du projet de loi 4D. L’amendement n° 40 vise à permettre aux maires d’agir sur les zones de publicité restreintes : le projet de loi 4D offrira peut-être l’occasion de conforter leur pouvoir en la matière. Le chapitre 2 de l’avant-projet de loi Climat comporte également des mesures visant à réguler la publicité dans le but de limiter les incitations à la consommation : il prévoit notamment des mesures de décentralisation du pouvoir de police de la publicité, qui serait ainsi exercé par le maire, que la commune dispose ou non d’un règlement local de publicité, ou encore des dispositions permettant d’encadrer davantage la publicité dans le cadre des règlements locaux de publicité, notamment à l’intérieur des vitrines. Par ailleurs, il nous semble inopportun d’...

... décryptée à travers trois niveaux d’engagement : la considération des impacts sociaux et environnementaux liés à son activité ; la réflexion sur son environnement à long terme ; enfin, le statut de « société à mission ». On entend ici par « mission » une « raison d’être » à plus-value sociétale que se donne l’entreprise. Plus concrètement encore, il peut s’agir d’inventer de nouveaux modèles de consommation plus responsables, ou encore de contribuer à la reforestation d’un pays fournisseur, ou justement de réduire l’empreinte environnementale du numérique. C’est essentiel, la consommation électrique du numérique devant augmenter de 15 térawattheures d’ici à 2030, soit une hausse de 25 % par rapport à 2015. Cette proposition de loi constitue une nouvelle étape dans cette évolution. Nous aurions pu i...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer les travaux de la mission d’information sur l’empreinte carbone du numérique, laquelle était jusqu’ici sous-évaluée et quasiment absente des objectifs fixés dans les accords sur le climat. Cette évaluation sur toute la chaîne de production et de consommation du numérique permet de proposer, en toute connaissance de cause, des solutions concrètes et des alternatives à la surconsommation de ces produits. En adoptant une démarche pragmatique, cette proposition de loi répond à la nécessité de rendre visibles les impacts cachés de ce secteur dématérialisé. En amont, la majeure partie de ces impacts proviennent de la fabrication des équipements, qui est d...

...la compréhension des contenus. Rudy Reichstadt, membre de l’Observatoire des radicalités politiques et fondateur du site Conspiracy Watch, évoquait récemment la rencontre entre une offre idéologique complotiste mondialisée et des capacités matérielles historiques, rendant possible sa propagation. Au travers de ce qu’on appellera très imprécisément « les écrans », cette mal-information, cette surconsommation d’informations que nous pourrions comparer à de la malbouffe, a un coût cognitif, sanitaire et environnemental. Nos écrans sont les armes du crime idéal pour cambrioler notre attention : c’est ce que rappelait le sociologue Gérald Bronner hier sur France Culture et dans son dernier livre, Apocalypse cognitive. Membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale, il défend la piste édu...

La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environnemental lié au stockage et au visionnage des vidéos. Pour plus d’efficacité, il est proposé qu’un décret fixe les caractéristiques des contenus visés par cette mesure, notamment en fonction de leur poids. Si cette prise de conscience par les consommateurs de l’impact de leurs usages numériqu...

...ns aujourd’hui. Tablettes, ordinateurs, smartphones, serveurs sont fabriqués à partir de métaux, dont l’extraction, faite dans des pays peu respectueux des normes environnementales et sociales, à un rythme qui mène à un épuisement de ces ressources, est extrêmement polluante. Par ailleurs, l’énergie nécessaire à leur chaîne de production est majoritairement fossile. Le numérique, c’est aussi une consommation électrique qui explose, avec 6 à 10 % de la consommation électrique mondiale. Enfin, lorsqu’ils ne fonctionnent plus ou sont devenus obsolètes, les objets numériques deviennent des déchets très polluants et peu valorisés. Tout cela s’apprend, et il est impératif que les jeunes aient conscience de l’ensemble de ces impacts environnementaux. C’est pourquoi l’école a un rôle majeur à jouer pour se...

...mente. Or ce dernier s’accroît de manière considérable, puisque l’on considère qu’il double en trois ans. Il faut inciter les utilisateurs à une plus grande sobriété, et, pour cela, il faut qu’ils soient mieux informés sur l’impact de leurs usages. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire prévoit une information a posteriori des consommateurs sur leur consommation en CO2. Cet amendement tend à imposer que cette information soit délivrée en temps réel, pendant que les consommateurs sont connectés, pour l’ensemble des services de communication.

Les vidéos à la demande représentent aujourd’hui 60 % du trafic internet. Leur consommation ne fera qu’augmenter avec l’amélioration de la qualité de la définition des vidéos. Or le visionnage d’une heure de vidéo haute définition suscite trois fois plus d’émissions que celui d’une vidéo standard. Il convient de maîtriser cette augmentation des volumes de données, donc des émissions. Aussi, cet amendement vise à permettre aux utilisateurs de choisir entre deux types de services : la vi...

...ibution. Il est donc important que la précision relative à l’évaluation figure dans le texte, d’autant que le Haut Conseil pour le climat indique clairement que ses propres travaux ne peuvent se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, économiques, financiers ou sociaux. Quand on connaît l’impact de la 5G sur l’augmentation de la consommation électrique – cela a été rappelé précédemment par Patrick Chaize – et des gaz à effet de serre, il me semble important que le texte indique qu’une nouvelle évaluation de l’impact de la 5G sera effectuée. On sait que de nouvelles fréquences pour la 5G vont être attribuées en complément de celles qui l’ont déjà été. J’insiste, il est nécessaire qu’une évaluation soit faite au préalable.

...nnée que je retirerai peut-être l’amendement : l’observatoire offre déjà cette possibilité. Je suis d’accord avec vous : il faut prendre en compte les côtés positifs de la 5G. Les aspects que vous nous avez présentés comme positifs me font, à moi, plutôt peur : si, pour vous, l’avenir de l’agriculture – selon moi, il s’agirait plutôt d’une transition – consiste à jouer avec la 5G pour limiter la consommation en eau dans les plantations de maïs, nous n’irons pas très loin… En revanche, l’évaluation est forcément nécessaire : vous venez d’en faire la démonstration. Car il y a aussi des aspects négatifs. Cette évaluation et ce moratoire sont demandés – vous l’avez évoqué – par plusieurs villes, d’ailleurs pas seulement écologistes. Comme pour tout choix scientifique, il s’agit d’avoir, à la fois, de la...

... le plus clair de notre temps à débattre de la part des énergies fossiles, du nucléaire et de l’éolien au sein du mix énergétique, alors que nous avons cette énergie sous la main ! S’il est pour l’heure techniquement impossible de l’utiliser, je suis certaine que cela viendra très vite. Il faudra alors que nous soyons capables de changer de regard. Même si, actuellement, l’énergie est un bien de consommation comme un autre, qui est produit et vendu par des entreprises, il faudra, un jour, que nous soyons capables d’utiliser cette énergie que nous avons sous la main, sans que l’économie de marché y fasse obstacle. Pour l’heure, je retire cet amendement, madame la présidente.

Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent que les centres de stockage de données utilisant un système de refroidissement adiabatique bénéficient du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE. Dans l’absolu, le refroidissement adiabatique semble être éligible au bénéfice du taux réduit, au regard des conditions fixées par l’article 21 de la proposition de loi, notamment compte tenu de ses bonnes performances énergétiques. Cependant, ce bénéfice ne serait pas automatique dans la mesure où d’autres conditions, qui n’ont pas trait au matériel lui-même, ma...

Cet amendement vise à ajouter une dimension environnementale au déploiement de réseaux hertziens, en rationalisant la consommation de foncier afin d’éviter la spéculation sur des terrains d’assiette potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des projets. Ces pratiques gèlent des tènements qui pourraient être mis à profit par des acteurs engagés dans des démarches de fourniture effective de service. Lorsqu’elles conduisent à l’...

Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, que les collectivités s’approprient malheureusement très peu, constituent avant tout des outils des politiques de couverture numérique du territoire et d’inclusion numérique. La répartition des data centers sur le territoire constitue certes un enjeu important sur le plan environnemental, notamment en termes de consommation d’espace et d’énergie. Toutefois, elle ne nous semble pas relever de cet outil. La commission a fait le choix de privilégier les plans climat-air-énergie territoriaux comme outil de prise en compte de cette nécessaire planification territoriale des enjeux relatifs à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

...tale de ce que nous mettons ou mettrons en place. Il apparaît donc nécessaire, avant de déployer des solutions numériques touchant essentiellement les secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries, notamment celles dites « smart » ou « innovantes », de questionner leur pertinence énergétique. Cet amendement a pour objet de prévoir une évaluation environnementale portant sur les gains et la consommation énergétiques des solutions numériques, préalablement à leur déploiement.

L'amendement II-1484 a trait aux centres de stockage des données numériques, les data centers, qui bénéficient d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il s'agit de conditionner ces tarifs préférentiels en raison de l'énorme consommation énergétique de ces centres, en renforçant les critères qui permettent de bénéficier du tarif réduit de CSPE. Je souhaite notamment soumettre le bénéfice de l'avantage fiscal à la condition de valorisation de la chaleur fatale par les exploitants de centres de stockage.

Il y en a, mais il s'agit de les mettre en oeuvre. Les data centers français y sont apparemment plutôt favorables. En tout état de cause, tous ces centres ne pourront pas s'exonérer bien longtemps de ces contraintes, compte tenu de l'énorme consommation de CO2 que cette activité représente. Ce dispositif ne s'appliquera qu'à partir de 2022, ce qui laissera un peu de temps.

Il s'agit ici de la CSPE. Ces opérateurs sont des électro-intensifs donc je pense qu'ils se voient appliquer les règles prévues à ce titre. Il me semble souhaitable de travailler à la réduction de la consommation énergétique et même au verdissement des sources de production. L'amendement II-1484 est adopté.