Interventions sur "consommation"

688 interventions trouvées.

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

...ré la nécessité d'améliorer l'information sur la nature et l'origine des ingrédients entrant dans la composition des produits transformés. L'amendement n° 38 reprend la préconisation n° 10 de la mission et impose d'informer le consommateur sur le type d'animal, le pays de naissance, d'élevage, d'abattage, de découpe et de transformation des animaux concernés. Il nous a semblé que cette loi sur la consommation constituait un bon véhicule.

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Avis favorable sous réserve qu'il soit ainsi rédigé : « notamment les services et produits à valeur ajoutée accessibles par voie téléphonique ou par message textuel ». L'amendement n° 42 rectifié est adopté. Les protections prévues par le code de la consommation en matière de vente hors établissement pourront profiter aussi à des professionnels personnes physiques lorsque l'objet du contrat conclu ne présente pas un rapport direct avec leur activité. L'amendement n° 60 de notre collègue André Reichardt étend le champ de cette protection aux entrepreneurs individuels, dès lors que l'objet du contrat ne relève pas de l'activité professionnelle spécifique e...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...e fois la taille des écrans du métro parisien ! De l'aveu des principaux afficheurs, la vidéo publicitaire va pouvoir débarquer massivement dans les rues et l'espace public, que ce soit sous forme d'écran sur le mobilier urbain ou de panneaux de type télévision géante, scellés au sol ou sur les façades. Ces supports sont porteurs d'une triple pollution : visuelle, mentale puisqu'ils poussent à la consommation, et énergétique.

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

L'amendement n° 2 supprime cet article qui acte la fin des tarifs réglementés du gaz pour certains consommateurs professionnels, et constitue un cavalier législatif dans un texte portant sur la consommation.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Pourquoi un tel article dans ce texte, qui porte sur la consommation ? Des textes sur l'énergie sont en préparation. Ces dispositions sont complexes et méritent d'être étudiées de près. Ne les intégrons pas ici. L'amendement n° 2 est rejeté.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Pour notre groupe, revenir à cinq ans est une bonne chose. Cela réduira peut-être le volume de crédits, mais ils seront octroyés à meilleur escient. Il s'agit des populations les plus fragiles : cinq ans, c'est encore long. Les familles concernées paient généralement d'abord les crédits à la consommation, et accumulent des arriérés de loyers. Les associations tiennent souvent le même discours que le ministre.

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Le sujet préoccupe le Sénat depuis très longtemps. Du point de vue de la protection du consommateur, le principe même des cartes confuses est difficilement acceptable, à moins de considérer qu'il conserve sa liberté de choix. Le principal argument qui conduit à ne pas prendre des mesures d'interdiction trop brutales est de nature économique : la consommation étant l'un des derniers moteurs de la croissance et de l'emploi, le crédit renouvelable, déjà en déclin sensible, mérite d'être préservé car son utilisation responsable correspond à un besoin véritable. Comment protéger sans interdire ? Le droit en vigueur exige le consentement exprès du consommateur pour utiliser la fonction crédit des cartes confuses, et les professionnels se sont engagés à p...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Le texte contient plusieurs mesures d'encadrement du crédit. Faisons très attention : la croissance est faible. Si nous poussons le curseur trop loin, nous risquons de porter un coup fatal à la consommation. La déliaison va de toute façon s'opérer : les professionnels et associations de consommateurs nous ont clairement indiqué que l'on ne pourrait bientôt plus passer d'une carte de fidélité à une carte de crédit sans se soumettre à un entretien de 20 à 40 minutes. En outre, le fichier positif, que nous allons voter, devra être consulté. Les cartes confuses, c'est fini. N'oubliez pas que la croissan...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...runteur pourra souscrire à des offres plus avantageuses tout au long de la durée de remboursement de son prêt et en faire baisser le coût. Le comparateur LeLynx indique que l'on peut économiser de 20 % à 40 % en changeant d'assureur, soit 580 euros par an en moyenne ! Un amendement de même type avait été retiré lors de la loi bancaire contre une promesse d'étude et dans l'attente de la loi sur la consommation : nous y sommes.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Notre production de viande s'érode. Nous avons perdu 50 % de notre production ovine depuis les années 1980. Nous importons 55 % à 60 % de notre consommation. Nous venons de perdre 300 000 bovins en deux ans. Les responsables de la filière volaille ont mis en évidence le volume élevé d'importations auquel nous sommes confrontés. Je ne veux pas cacher mon inquiétude. Si l'on ajoute à cela les contraintes spécifiques à la filière viande, que les céréaliers ne subissent pas, dans cinq, dix ou vingt ans, serons-nous entièrement dépendants des importations...

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Quelle est la part de la viande provenant d'Amérique du sud dans la consommation française ? Dans l'Orne les abattoirs pâtissent de la baisse de l'activité et sont en difficulté. Nous vendons, en effet, de plus en plus de bétail sur pied à des pays qui nous achetaient autrefois des morceaux travaillés, les droits de douane étant parfois plus élevés pour ces derniers, comme en Turquie. Pourtant des responsables turcs reconnaissent notre savoir-faire en matière d'élevage et d'a...

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Dans un communiqué de presse du 8 mars 2012 adressé aux parlementaires, vous avez souhaité « mettre un terme à la politique politicienne autour de l'abattage rituel ». Leur volume atteindrait, selon vous, 14 % des abattages totaux en France, et la viande issue de ce type d'abattage et potentiellement commercialisée dans les circuits classiques représenteraient moins de 3,5 % de la consommation française des viandes bovines et ovines. Nous confirmez-vous ces chiffres ?

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Que proposez-vous pour enrayer la baisse de la consommation de viande rouge ? Des initiatives pourraient-elles prises concernant par exemple l'étiquetage des produits ?

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

...formation a pour but de dresser un état des lieux de la filière viande et de trouver les moyens de rassurer les consommateurs après le récent scandale des plats cuisinés contenant de la viande de cheval alors qu'ils étaient censés contenir de la viande de boeuf. Restaurer la confiance des consommateurs, c'est d'abord assurer la sécurité alimentaire. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a évoqué devant nous un tonnage très important de viande de cheval frauduleusement importée à la place de viande de boeuf : pourriez-vous nous exposer les risques liés à sa consommation pour la santé humaine, notamment en cas de présence dans la viande de cheval d'anti-inflammatoires ou de parasites ? J'attends beaucoup de cette audition, parce que j'esp...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je suis surpris par votre remarque puisque vous semblez considérer que la consommation française de viande équine correspond à la production française. Or dans ma région de Franche-Comté, les producteurs de viande équine parviennent très difficilement à vendre leurs produits.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Si la consommation doublait, certes. Mais aujourd'hui cette demande demeure insuffisante et seules l'Italie et l'Espagne permettent à nos producteurs d'écouler leurs productions. Du reste, les prix sont très bas et les bénéfices de la filière très réduits. Il y a là un vrai danger au niveau environnemental car nous avons besoin des chevaux comme des moutons pour entretenir nos paysages, notamment en zone de montagn...

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Cette augmentation de la consommation de viande de cheval signifie-t-elle que les consommateurs se sont tournés vers la viande de cheval pour elle-même, ou qu'ils ont découvert à l'occasion de cette crise que la viande de cheval était moins chère que le boeuf ?

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Suite au scandale de la découverte de viande de cheval dans des lasagnes étiquetées comme contenant de la viande de boeuf, le ministre chargé de la consommation, M. Benoît Hamon, a déclaré que les filières viandes seraient placées sous surveillance renforcée pour l'année 2013, ce qui suppose des contrôles accrus de la part de vos services. Selon M. Pierre Georget, spécialiste de la traçabilité, les contrôles de l'administration sont cependant relativement rares. Ils n'interviennent que tous les deux ou trois ans ou ponctuellement sur alerte, ce qui ne pe...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Nous exportons nos produits de jeunes bovins alors que notre consommation est surtout composée de viandes issue de vaches de réforme, abattues en France ou importées. Il s'agit surtout d'un problème d'habitudes de consommation, ou de goûts... Il est vrai que les produits de réforme sont moins chers que le boeuf ou le veau.