Interventions sur "consommation"

Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur. Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention du prix est exclusive du caractère gratuit et ne permet pas au consommateur de connaître le prix réel de la livraison lorsqu’elle est offerte. Pour ces raisons, l’avis sera défavorable.

...>. Je souhaite que l’excellent président de notre commission de l’aménagement du territoire tienne bien compte, dans le coût de la livraison, de l’économie de carbone permise par l’achat numérique. Certes, la livraison émet du CO2 dans l’immense majorité des cas – je n’entrerai pas dans le détail –, mais la recherche d’un bien dans différents magasins et zones commerciales engendre également une consommation considérable de CO2 lorsque le client insatisfait doit cheminer de boutique en boutique : à chaque fois, il fait démarrer son véhicule, le conduit, puis le stationne à nouveau. Nous sommes en train de pondre une législation dont l’application fera le bonheur des chroniqueurs humoristiques et, pour les plus procéduriers, des avocats sans cause !

...t tend à demander au Gouvernement de créer dans le projet de loi de finances pour 2022 une contribution sur les dépenses de communication commerciale des entreprises, en complément de l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Les fonds recueillis serviront à promouvoir des messages de sensibilisation à la protection de l’environnement. La publicité, en incitant à la surconsommation via une pression quotidienne, a des effets négatifs sur l’environnement, qui sont, in fine, payés par la société et le contribuable. Il est donc normal que ce secteur contribue à compenser ses externalités négatives. Tous les acteurs, y compris économiques, s’accordent sur l’importance de diffuser des messages en faveur de la protection de l’environnement et pour accompagner le cha...

...ntennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de CO2. La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat et, d’autre part, l’objet d’un amendement, déposé par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de ses collègues, à la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

...ionner des films, des séries, des documentaires, des clips musicaux ou encore des vidéos postées par des influenceurs. La crise sanitaire a renforcé ces comportements, le visionnage de tels contenus ayant connu une croissance de 35, 1 % en 2020. Le présent amendement vise donc à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéos en ligne lors de leur lecture. L’affichage de la consommation de données et de ses conséquences environnementales constituerait un moyen efficace pour infléchir cette tendance. L’apport de conseils pour réduire cette consommation de données permettrait à ceux qui le souhaitent d’agir en ce sens.

...’activité, mais que ceux-ci ne pouvaient inclure le numérique, qui est un secteur transversal. Or, d’une part, cet article ne mentionne aucunement ces grands secteurs et, d’autre part, le numérique n’est pas plus transversal que d’autres grands secteurs, comme l’industrie ou les transports, qui bénéficient pourtant d’une stratégie nationale bas-carbone. Face à la hausse quasi exponentielle de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation du numérique – même si ce secteur permet aussi de réaliser des économies –, nous ne pouvons plus faire la sourde oreille et espérer de meilleurs lendemains. Il faut agir dès maintenant. Cela passe notamment par l’intégration du secteur dans la stratégie nationale bas-carbone.

...permettrait aux maires ou aux présidents d’EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors que celles-ci sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescriptions pourraient porter sur la surface, la hauteur, ou le niveau de consommation d’énergie et de nuisance lumineuse du dispositif. Comme l’a indiqué le Conseil d’État dans son avis, cet article porterait une atteinte anticonstitutionnelle, car disproportionnée, à la liberté du commerce et au droit de la propriété, en se mêlant de l’aménagement intérieur des magasins, lieux privés, et de la façon dont le commerçant communique auprès de sa clientèle. Il ne tient pas compte de...

Je suis opposé à ces amendements de suppression. Les écrans pullulent partout dans nos villes et de plus en plus dans les vitrines ; or la lutte contre le dérèglement climatique ne s’arrête pas à la porte des magasins de nos villes. Ce texte vise à réduire la consommation énergétique et, par ces amendements, vous entendez, mes chers collègues, défendre la multiplication de nouveaux supports numériques, de nouveaux écrans, qui vont amplifier la consommation et la surconsommation énergétiques. Nous nous opposerons donc à ces amendements de suppression, car nous considérons qu’il faut réguler la multiplication des écrans dans nos villes et dans nos vies.

...ommateur, et ensuite on se plaint qu’il n’y ait plus vraiment de citoyens… Ces dispositifs font appel à notre cerveau reptilien : chaque lumière qui bouge, qui clignote, attire notre regard, qui se tourne instinctivement vers elle. On capte ainsi en permanence l’attention des gens, avant de s’étonner que ceux-ci semblent moins réfléchir sur ce qu’ils font dans la vie. Ces appels incessants à la consommation participent d’une certaine anesthésie du citoyen, et donc de la violence dans la ville. C’est un grave problème de société, qui va au-delà de la seule consommation énergétique.

...on garder et à diminuer de manière draconienne leur taille pour les réduire à douze mètres carrés au maximum, comme c’est actuellement le cas pour les panneaux publicitaires ailleurs en ville et sur tout le territoire. Cet amendement a ainsi pour objet de réduire la pollution visuelle, de nous mettre davantage en cohérence avec le reste du code de l’environnement et de freiner les appels à la surconsommation.

De nombreuses municipalités ou intercommunalités de tous bords politiques font des efforts draconiens pour enrayer à leur échelle, avec leurs compétences, le dérèglement climatique. Nous connaissons désormais les effets néfastes de la publicité sur le climat, ses appels à la surconsommation participant à l’épuisement des ressources et à la pollution de l’environnement. Il n’est plus possible de laisser librement devant nos yeux, sans réaction des autorités, des publicités pour des SUV, des smartphones ou des compagnies aériennes low cost. Aujourd’hui, au cœur des villes, des publicités géantes affichent des produits et des services concourant directement à la dégradation du ...

La question de la pollution lumineuse est malheureusement absente du présent projet de loi. Pourtant, ses ravages sur la biodiversité ne sont plus à démontrer : perturbation du cycle de vie naturel des animaux, conséquences sanitaires sur l’homme, impact sur l’observation du ciel nocturne, consommation d’énergie accrue. Tous ces effets sont bien documentés et devraient être faire de l’attention du législateur. Cet amendement vise à réparer cet oubli. Depuis la loi Grenelle II, les maires sont dotés de compétences de régulation des sources lumineuses sur leur territoire. Ils sont particulièrement chargés de contrôler le respect de la loi, et de s’assurer que les installations lumineuses privées...

En France, 40 % du parc d’éclairage public a plus de vingt-cinq ans et 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015. En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheures par an, soit 1 % de la consommation électrique nationale, la part de l’éclairage public dans l’empreinte écologique de notre pays est loin d’être négligeable. Le remplacement des matériels faisant appel à des technologies anciennes aujourd’hui obsolètes permet aux collectivités de réaliser des économies rapides et importantes sur leurs factures d’énergie et...

Je serai bref, car mon collègue Laurent Duplomb vient d’aborder le sujet du bois, que je souhaitais également évoquer. Je partage totalement les propos tenus par la présidente Sophie Primas. Le travail que nous avons mené au sein du groupe de suivi de la loi Égalim a été l’occasion de nous pencher sur la consommation de nos concitoyens qui sont les plus exposés à la publicité. Il faut regarder la situation avec lucidité : certains de ces ménages font leurs courses à l’euro près. Si, demain, la publicité devient exclusivement numérique, cela constituera un facteur d’exclusion supplémentaire pour ces couches de la population.

Revenons-en au sens de ce que nous faisons. Cette mesure n’est pas prise pour le plaisir d’interdire la publicité ; elle sert à nous orienter vers une consommation responsable, et non passive.

... l’utilisation de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour treize indicateurs environnementaux sur seize. Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 milliards d’euros, soit 40 % du total des dépenses publicitaires. Ces données en font aujourd’hui un vecteur de publicité majeur et une source de consommation d’énergie importante. Notre amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique. Celui-ci permettra de mettre en place une trajectoire pour assurer la neutralité carbone d’ici à 2050 du secteur de la publicité sur internet. Nous pourrons envisager le cas éc...

Qu’est-ce qu’un échantillon ? En droit français, il existe un flou juridique sur cette définition. D’une part, l’échantillon est désigné comme un « avantage de valeur négligeable » dans le code de la santé publique ; d’autre part, en droit de la consommation, on s’y réfère comme à un produit « d’une valeur maximale » pour déterminer si sa remise est une pratique commerciale déloyale. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) retient alors un pourcentage du prix de vente du bien qui fait l’objet de la vente pour savoir si c’est un échantillon. Autre illustration, ce flou juridique pose la que...

...core pour la lutte contre la drépanocytose, maladie qui fait des ravages dans de nombreux pays. Le groupe s’est fixé d’autres objectifs tels que celui, désormais atteint, de développer 100 % de produits éco-socio-conçus. D’ici à 2023, 50 % du catalogue devra également être éco-socio-conçu, et d’ici à 2025 une réduction de 30 % des émissions de CO2 est prévue ainsi qu’une diminution de 25 % de la consommation d’énergie dans les entreprises, …

Cet amendement vise à encourager le développement de la vente en vrac, dans l’esprit des dispositions de l’article 11 du présent projet de loi. Il prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, qui y sont déjà soumises. L’objectif est d’inciter à l’achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ceux en matière plastique, et, plus globalement, de favoriser une diminution de la production de déchets à la source.

...e, à savoir 25 % de la surface des magasins à l’horizon 2023 et 50 % à l’horizon 2030, le tout pour les commerces de plus de 300 mètres carrés et non 400 mètres carrés. Ces propositions de la Convention citoyenne ne sont pas farfelues : elles témoignent de la prise de conscience de l’urgence à agir pour limiter nos déchets à la source, afin de lutter contre le suremballage, lui-même source de surconsommation. Certes, nous partons de loin : le vrac alimentaire est aujourd’hui ultraminoritaire et représente, hors produits frais, moins de 1 % des parts de marché. Pour autant, la demande est réelle, comme en témoigne la hausse de 41 % des achats en vrac chaque année, selon Réseau Vrac. Par ailleurs, le fait de ne renvoyer qu’à un objectif très lointain, puisque l’horizon est fixé à 2030 dans le présent...