Interventions sur "consommation"

...partie de la demande s’oriente vers ce type de marché. D’une façon générale, je fais confiance à l’esprit de responsabilité de nos concitoyens, ce qui me semble être de bonne politique. En second lieu, il faudra prendre en considération – je m’adresse plutôt à Mme la ministre – les magasins dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés : pour certains magasins vendant des produits de grande consommation, comme les produits d’hygiène et de beauté, ou pour des drogueries, la vente en vrac peut s’avérer extrêmement compliquée, car les produits sont susceptibles d’être dangereux et ne se prêtent pas forcément au déconditionnement typique de ce mode de vente. Il faudra donc veiller attentivement à ne pas laisser de côté un certain nombre de nos commerçants.

...d’atteindre l’objectif de 20 % de la surface dédiée à la vente en vrac. On ne souhaite bien sûr pas remettre en cause la liberté qui est offerte aux commerçants, car elle leur est nécessaire pour s’adapter aux différentes situations. Cependant, il y a la lettre et l’esprit de la loi : de notre point de vue, cette mesure vise certes à réduire les déchets, mais également à changer nos habitudes de consommation, en faisant en sorte que la vente en vrac se normalise. Il ne nous paraît pas opportun que cette obligation repose uniquement sur une ou deux filières, car un tel dispositif rendrait le message moins lisible et ne permettrait pas de faire prendre conscience aux consommateurs de la nécessité d’un changement de modèle. Certaines filières, comme celle des fruits et légumes, nous ont indiqué qu’ell...

Si la vente en vrac est une solution efficace pour préserver l’environnement et améliorer la qualité de l’alimentation, cette logique n’a de sens en outre-mer que si nous limitons la part des produits alimentaires à l’import. Dans une logique de réduction de l’empreinte carbone des produits proposés à la consommation, de soutenabilité et de développement d’une consommation locale et de valorisation du patrimoine alimentaire local, cet amendement de Victorin Lurel vise à mettre en avant, dans les surfaces de vente, les produits issus de la production locale lorsque cela est possible ou, le cas échéant, les produits provenant de l’aire géographique où se situe le territoire.

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du secteur des boissons alcoolisées, peu compatibles, voire pas compatibles du tout, avec la vente en vrac, en excluant les produits visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts relatifs aux taxes de droit de consommation de l’obligation prévue au I de l’article 11.

... l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes courses en temps limité ; comment puis-je être informée au mieux, tout au long de mon parcours de consommation, des conséquences environnementales de mes actes d’achat ? Il est indispensable que cette information soit, dans la vie quotidienne, à la fois accessible et facilement compréhensible. Nous entendons participer à cet effort de transparence en intervenant à deux endroits de l’alinéa 6 : d’une part, en proposant que la fiabilité de l’information relative à l’impact environnemental soit consubstant...

Dans la continuité de la position que nous avons défendue en présentant l’amendement n° 1378, nous souhaitons rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. Nous estimons en effet que seul un affichage prenant en compte les dimensions environnementale et sociale répondra aux attentes de nos concitoyens d’une consommation plus juste et plus durable. Le succès actuel de certains affichages volontaires mettant en avant la juste rémunération des producteurs illustre l’attente de la société à cet égard. Tel est l’objet de cet amendement.

L’article 1er mentionne notamment, parmi les impacts environnementaux qui devront être pris en compte dans l’affichage, les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ainsi que la consommation d’eau et d’autres ressources. Néanmoins, la rédaction actuelle revient à imposer ces trois éléments comme bases de l’affichage environnemental. Or l’objet même des expérimentations sera de déterminer quels sont les impacts les plus pertinents pour chaque secteur économique, afin d’adapter l’affichage à leurs particularités. Par exemple, concernant les produits textiles, l’affichage environnement...

...s sur le marché la mise à disposition en open data des données prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. Le périmètre des données couvertes crée un risque non négligeable de divulgation de données sensibles aux entreprises concurrentes. Celles-ci pourraient être en mesure de reconstituer des processus à partir d’informations issues, notamment, de consommations d’énergie, d’eau, ou encore d’utilisation de matières premières. À cette problématique de concurrence s’ajoute également le principe de nouvelles contraintes que le législateur juge lui-même excessives pour les petits opérateurs. L’alinéa 10 du présent article ne donne pas d’indication sur la taille des entreprises assujetties à cette obligation, mais il renvoie cet arbitrage au décret d’applic...

Au travers de cet amendement, je propose d’étendre la portée de la loi AGEC, en opérant une transposition, du code de l’environnement dans le code de la consommation, des obligations d’information du consommateur, auxquelles sont astreintes les distributeurs, les éco-organismes et les producteurs, sur les caractéristiques environnementales des produits.

Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport de l’Ademe sur la création d’un prix vert, qui reflète le véritable coût environnemental de notre consommation. Les sommes récoltées devront revenir aux consommateurs, soit via des bonus sur les produits vertueux, soit au travers du financement d’actions nouvelles en faveur de la protection de l’environnement.

...on et leurs effets sur l’environnement restent inconnus du consommateur. Cette mention doit donc figurer quelque part, par exemple sur une étiquette cousue sur les produits eux-mêmes, afin que toute personne faisant l’acquisition de tels produits soit consciente des répercussions que leur fabrication a sur l’environnement. Je vais me permettre d’insister un peu. Ces quinze dernières années, la consommation de produits textiles a augmenté de 40 % en France. Cette croissance est exponentielle, et nous ne sommes pas encore au sommet de la courbe. Actuellement, vous le savez, deux tiers des textiles sont produits hors de France. D’une part, cette fabrication hors du territoire national implique que les produits soient transportés et acheminés jusqu’à nous ; d’autre part, ces produits sont fabriqués à ...

...te sont parfois transformés en terminaux d’information pour essayer de déceler, le plus en amont possible, quelles pourraient être les tendances de la mode et présenter ainsi plusieurs collections par saison, alors qu’autrefois on n’en avait que deux par an. Cette multiplication des collections se fait bien évidemment au détriment de la qualité. Il est donc important, si l’on veut développer une consommation responsable, en éclairant le consommateur, de lui fournir cette information sur les conséquences que peut avoir ce type de produit textile sur l’environnement. En outre, sans aller jusqu’à dire qu’ils sont à usage unique, ces produits ne supportent que quelques lavages et se désintègrent rapidement. Il faudrait également aborder le phénomène du flocage. En effet, on cherche de plus en plus à per...

...r les obligations environnementales. Il s’agit cette fois-ci des plateformes – les places de marché ou « marketplaces » – qui revendent les produits d’un certain nombre de fournisseurs. Parmi ceux-ci, certains disposent d’un identifiant unique, qui garantit qu’ils remplissent leurs obligations environnementales, et d’autres n’en ont pas. Mon amendement vise donc à compléter le code de la consommation, en précisant que les fournisseurs qui ne disposent pas d’un identifiant unique devront, par le biais du gestionnaire de la plateforme, démontrer la qualité et l’origine de leurs produits, ainsi que le respect des obligations environnementales dans leur fabrication. On évitera ainsi une distorsion importante de concurrence en matière de garantie de la provenance et de la qualité de réalisation de...

Les obligations applicables aux acteurs opérant sur des plateformes en ligne connaissent des évolutions conséquentes, afin de favoriser l’émergence de modèles de consommation plus vertueux. À cet égard, il me paraît pertinent de garantir que ces plateformes participent également à l’information du consommateur sur les obligations environnementales des différentes parties prenantes. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

À l’heure où, dans notre société de consommation, les slogans publicitaires racoleurs et l’information du consommateur se côtoient de manière confuse, les citoyens-consommateurs se doivent de savoir décrypter les annonces et propositions qui leur sont faites. Ils sont encore trop nombreux à ignorer les conditions générales de vente, trop complexes, qu’ils acceptent pourtant. Ils sont également trop nombreux à se plaindre du manque ou de la tro...

...rès la réécriture de cet article en commission, le présent amendement vise à réintroduire la notion de transition écologique, qui a toute sa place aux côtés de celle de développement durable. En effet, ces deux notions sont bien distinctes, puisque les termes de « transition écologique » impliquent une évolution, un changement par étapes, et une adaptation nécessaire de notre modèle de vie et de consommation vers un modèle plus « durable ». Cet ajout permet, en outre, d’englober la transition énergétique, qui est l’un des volets essentiels de la transition écologique. Ce point a son importance, tant l’énergie est omniprésente dans notre quotidien, pour nous chauffer, nous nourrir, nous véhiculer, produire ou encore consommer. Cet amendement tend donc à réintroduire la mention de « transition écolog...

Cet amendement tout simple vise à compléter l’article 2, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de l’éducation à l’environnement et au développement durable. La consommation responsable et équitable doit être encouragée dès le plus jeune âge, car elle contribue à faire émerger de nouveaux comportements individuels et collectifs. Il s’agit d’une condition indispensable pour changer en profondeur les pratiques de consommation de notre société, en favor...

...atisfait, dans l’esprit, l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Il y a bien, en effet, un caractère transdisciplinaire de l’éducation au développement durable. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 1959 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 1219 rectifié est également satisfait, car l’éducation au développement vise précisément à favoriser une consommation responsable et équitable. La précision n’apporterait donc pas d’élément nouveau dans cet article ; elle conduirait au contraire à compliquer la rédaction, qui doit rester simple dans un objectif de clarté de la loi. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. L’amendement n° 408 est satisfait, car l’éducation au développement durable se fera bien de manière transdisciplinaire et dans cha...

...e loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Dans une récente étude, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) montre que, si les jeunes sont particulièrement sensibilisés à la question du dérèglement climatique, cette prise de conscience n’influe pas sur leurs habitudes de consommation. Le réchauffement climatique est en effet en tête des préoccupations des jeunes adultes, dans une proportion qui n’a jamais été si importante. Les jeunes ont donc très bien intégré l’idée que le monde sera profondément bouleversé par le dérèglement climatique. En revanche, on constate l’absence de remise en cause du modèle consumériste des jeunes, qui restent encore peu impliqués dans les « écog...

...onnementale du numérique ont révélé que ce secteur est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre, ce chiffre pouvant tripler d’ici à 2040. Le renouvellement fréquent des terminaux n’est pas anodin, puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Il est donc primordial que chaque citoyen soit, dès le plus jeune âge, conscient des impacts de sa consommation numérique et du cycle de vie des objets qu’il utilise, bref, qu’il soit sensibilisé à la sobriété numérique. C’est pourquoi le présent amendement vise à compléter l’article 2 relatif à l’éducation à l’environnement et au développement durable, afin de promouvoir, auprès des élèves, l’information sur les pratiques de sobriété numérique. Il s’inscrit dans la lignée de la proposition de la Conventi...