Interventions sur "consommation"

...on manuelle permet de faire naître des pratiques plus résilientes face à la diminution des ressources, afin d’éviter le gâchis et donc la production de déchets. Comme cela a été indiqué précédemment, nous devons faire entrer l’écologie à l’école. Je vous propose de le faire d’une manière, certes détournée, mais très proactive. Nous devons œuvrer pour que nos concitoyens soient acteurs face à la consommation, particulièrement face à la surconsommation. Aujourd’hui, l’éducation manuelle manque cruellement dans nos programmes ; les enfants sont bien trop dans le virtuel. Éduquer et former, c’est permettre à tout enfant de se réaliser, d’être acteur de sa vie, et donc, non seulement de ne pas rester passif, mais de comprendre la valeur des choses parce qu’on les fait soi-même, parce qu’on y passe du te...

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a récemment publié une évaluation scientifique qui a confirmé l'intérêt des salles de consommation à moindre risque (SCMR). Pouvez-vous nous exposer les conclusions de cette enquête et nous détailler les freins à l'ouverture de nouvelles salles ? En France, 80 % des décès par surdose sont dus aux opioïdes. Un médicament, la naloxone, d'un usage aisé pour tous, peut servir d'antidote : des kits disponibles sans ordonnance en pharmacie, gratuitement à l'hôpital et dans les structures d'addictol...

Je voudrais moi aussi savoir quel regard vous portez sur l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Plus largement, disposez-vous d'un suivi du nombre de consultations suivies d'une prise en charge en addictologie et de la prescription de traitements de substitution ou de sevrage de substances psychoactives ? Les moyens dédiés à la prévention et à la réduction des risques se sont-ils avérés efficaces ? Comment les améliorer ? Enfin, les centres de prise en charge des addiction...

...épondre à des questions de fond. Jusqu'où l'interdiction est-elle une bonne prévention ? En d'autres termes, à partir de quand n'est-elle plus une prévention ? Quand l'interdiction ne génère plus la rareté et l'indisponibilité d'un produit, sa pertinence s'estompe. Dans les pays qui ont changé de paradigme, a-t-on assisté à une modification des pratiques et chez quels publics ? Sur les salles de consommation à moindre risque, les sondages des riverains ont une signification très aléatoire. Évidemment, personne ne veut d'une salle de shoot près de chez soi ! J'étais adjoint à Paris quand a été ouverte la première salle. Celle-ci a été installée là où étaient rassemblés les usagers de drogue : les riverains trouvaient tous les matins des seringues devant chez eux. Dans ce quartier, les usagers de drogu...

La cigarette électronique peut-elle être considérée comme un traitement de substitution qui permet une réduction de la consommation de tabac, à l'instar des substituts nicotiniques, alors même que certains non-fumeurs se mettent à consommer ce produit, pensant qu'il n'est pas dangereux ?

Plutôt qu'une question, je souhaite adresser une demande à Mme la présidente. Je n'ai jamais visité de salles de consommation, mais je sais que la commission des affaires sociales s'était prononcée plutôt favorablement au moment de leur expérimentation. Néanmoins, le témoignage des habitants de Strasbourg à proximité d'une salle dans un article du Figaro paru ce matin fait froid dans le dos ! On a un peu le sentiment d'avoir sacrifié la vie sociale d'une partie de nos concitoyens à un enjeu de bénéfice-santé ou de bénéf...

Je précise que le Sénat a voté la création des salles de consommation, sur ma proposition, puisque j'étais le rapporteur de ce texte. Cela m'a d'ailleurs valu de me faire traiter de docteur Mengele par les élus FN du Vaucluse. Messieurs, je vous remercie de l'énorme énergie que vous dépensez pour lutter contre toutes les addictions et contre certains types de drogues avec un succès malheureusement extrêmement minime. Le ministre de l'intérieur répète régulièremen...

Quid de la programmation d'ouverture de salles de consommation à moindre risque ? On a parlé de Marseille et de Bordeaux. Où en sont ces projets ?

L'amendement COM-1072 rectifié modifie la formulation de l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation, pour remplacer la notion de consommation d'espace par celle d'artificialisation. Je comprends cette interrogation sur l'articulation entre les deux notions, à laquelle j'ai été confronté lors de mes travaux sur le texte. Mais en l'occurrence, l'utilisation de « consommation d'espace » est délibérée, par cohérence avec l'article 49. En effet, en l'absence, pour l'instant, d'outil de mesure fiable de l'artificialisation, il est prévu de c...

...nt sur l'importance du débat public et du respect du cycle de vie des documents d'urbanisme. L'article 49 a d'ailleurs été modifié pour laisser davantage de temps aux Sraddet, aux SCoT et aux PLU pour intégrer ces objectifs. Toutefois, je ne souhaite pas modifier la période de référence de dix ans, c'est-à-dire l'échéance de 2031. D'une part, celle-ci permet d'avoir des données comparables sur la consommation d'espace, sur une même durée avant et après la loi. De l'autre, elle correspond aux échéances prévues par un bon nombre de SCoT : je rappelle que presque 60 % des SCoT ont déjà inscrit une réduction de la consommation d'espace de 50 % ou plus. Enfin, les modifications que je proposerai à l'article 49 permettront aux SCoT ou PLU de fixer librement leur trajectoire de réduction de l'artificialisati...

...agricoles et forestiers. Comme le soulignent les auteurs, la notion de « sols » naturels, agricoles et forestiers n'est effectivement pas définie par le droit actuel, à la différence de la notion d'« espaces », qui s'appuie notamment sur le zonage des règlements. Il me semble cependant qu'il serait pertinent, pour cet article qui traite spécifiquement de l'artificialisation des sols, et non de la consommation d'espaces, que l'on puisse s'appuyer sur une notion de sols agricoles, naturels et forestiers. En l'attente de trouver une rédaction de compromis d'ici à la séance publique, je suis favorable à ces douze amendements.

Oui. Le sous-amendement COM-1923 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-574 ainsi modifié. L'amendement COM-1573 propose de pondérer la consommation d'espace lorsqu'elle résulte de l'implantation d'équipements et de services communs à un territoire, pour en atténuer le poids qui pèse sur la commune d'accueil. Il soulève une question tout à fait légitime : les communes accueillant des opérations d'intérêt intercommunal, ou même régional, en seront-elles pénalisées ? Il me semble toutefois que la solution proposée, c'est-à-dire une pondération ...

Les deux amendements identiques COM-748 rectifié et COM-1646 visent à faire de la justification des ouvertures à la construction de nouveaux espaces un principe général du code de l'urbanisme. La consommation d'espaces nouveaux doit être dictée par un vrai besoin, cela ne fait aucun doute. Mais je rappelle que les documents d'urbanisme sont déjà soumis à d'amples exigences de justification des ouvertures à l'urbanisation : c'est déjà obligatoire via les projets d'aménagement et de développement durables des PLU et les cibles fixées par le SCoT. Toutes ces décisions sont soumises à la commission de pré...

...ite. J'invite notre collègue à redéposer son amendement au stade de la séance publique, s'il le souhaite. L'amendement COM-1562 prend en compte les enjeux de gestion de l'eau au niveau régional. Encore une fois, la territorialisation régionale étant supprimée par ma rédaction, je suis défavorable à cet amendement. L'amendement COM-1077 rectifié souhaite remplacer dans cet article la notion de « consommation d'espace » par celle d' « artificialisation ». Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer dans la discussion concernant l'article 47, l'utilisation de « consommation d'espace » est ici délibérée et utile. Il s'agit donc d'une simplification et d'une application d'un principe de réalisme bénéfique aux documents d'urbanisme ; mon avis sur cet amendement est donc défavorable. Enfin, l'amendement COM-85...

Des évaluations seront faites SCoT par SCoT ; pour rappel, celles-ci se tiennent tous les 6 et 9 ans. Des observatoires seront également mis en place pour évaluer cette consommation foncière au fil de l'eau.

...es dans la prévention des usages dangereux en supprimant un article jugé ambigu. Nous pouvons aussi déplorer que le Gouvernement n’ait pas souhaité étendre le délit de provocation aux majeurs. Nous pourrions enfin désapprouver le fait que l’interdiction de vente n’ait pas été étendue aux stations-services, comme cela avait été proposé en séance publique par les députés, ou que la question de la consommation de protoxyde d’azote au volant n’ait pas été abordée. À cela s’opposaient des arguments juridiques, pratiques ou politiques, mais, au fond, ne dit-on pas que le mieux est l’ennemi du bien ? Pour bien faire, il est grand temps que ces premières dispositions s’appliquent. Ce texte a en effet été déposé au Sénat en avril 2019. Nous l’avons adopté à l’unanimité en décembre 2019, tandis que l’Assemb...

...e soit dispensée une information sur les risques pour la santé de son usage détourné dans les établissements scolaires. L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l’unanimité le 25 mars dernier, preuve d’un large consensus sur ce sujet. Ce texte va donc modifier le code de la santé publique, en prévoyant que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante, tel que le protoxyde d’azote, pour en obtenir des effets psychoactifs, sera désormais puni de 15 000 euros d’amende. De même, il sera interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. Les sites de commerce en ligne devront spécifier l’interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ...

...ar n’importe qui, en supermarché, bureau de tabac ou sur internet. Sa facilité d’accès, ajoutée à la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux, a popularisé son usage détourné comme un produit récréatif et festif chez des mineurs de plus en plus jeunes. Si la proposition de loi cible plus particulièrement les mineurs, la moyenne d’âge des consommateurs est de 21 ans. Sa consommation, souvent en groupe, peut aller jusqu’à 200 capsules par jour. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée. La plupart des consommateurs ignorent les conséquences de cette drogue, souvent prise en association avec de l’alcool ou d’autres stupéfiants. Les centres antipoison rapportent des risques d’asphyxie, de coma et d’atteintes neurologiques et neuromusculaires graves. Le princip...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que centrée sur la prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote, cette proposition de loi s’avère en fait générique et pourra s’appliquer à tout mésusage d’un produit de consommation courante pour la recherche d’effets psychoactifs. Adoptée à l’unanimité par nos deux assemblées en première lecture, elle marque des avancées certaines quant à la prévention de cette conduite addictive qui a tendance à progresser, quelquefois parallèlement à la consommation d’autres produits, en raison de sa facilité d’accès, de son faible coût et de sa prétendue innocuité. Ce phénomène inquièt...

... comme propulseur pour les siphons à chantilly. Ce produit bon marché est en vente libre sur internet et dans le commerce. Cependant, le protoxyde d’azote, ou N2O, est surtout connu de nos jeunes comme le « proto », un gaz hilarant à effet euphorisant. Son usage détourné consiste à inhaler le gaz par le biais d’un ballon, après avoir « craqué » la cartouche pour l’ouvrir. Malheureusement, cette consommation n’est pas sans risque : l’inhalation du protoxyde d’azote peut provoquer des brûlures, une asphyxie, voire une perte de connaissance, des intoxications, des effets cliniques, principalement neurologiques, allant jusqu’à des atteintes de la moelle épinière, mais aussi cardiaques et psychiatriques. L’arrêté du 17 août 2001 l’inscrit sur la liste I des substances vénéneuses ; il est ensuite soumis ...