Interventions sur "corse"

Je félicite notre collègue Hugues Portelli, qui a réalisé un travail remarquable. Le groupe socialiste et républicain votera pour ce projet de loi de ratification des ordonnances, car nous étions favorables à l'article 30 de la loi NOTRe. Il existe en Corse une demande très large de la part des élus pour aller vers une collectivité unique. Il y a certes des réticences ici ou là, mais elles sont très minoritaires. Deux départements et une collectivité territoriale à statut particulier pour moins de 400 000 habitants, c'était trop. Il s'agit d'être plus efficace tout en faisant des économies et en apportant plus de lisibilité dans les institutions. L...

En réalité, la loi Littoral et la loi Montagne sont en vigueur dans de très nombreuses communes, en France. La Corse est particulière, car l'une et l'autre s'y appliquent. Cette crise structurelle traduit surtout le manque d'engagement, d'anticipation et de volonté des élus locaux. On évalue à 12 % seulement la part des déchets triés en Corse contre 72 % en Vendée, sans parler du conteneur unique à Ajaccio. L'État pourrait intervenir à Tallone, mais le préfet refuse de faire escorter les véhicules de transport ...

J'ai été faussement étonné de découvrir que nous parlions la même langue que les Corses, mais que nous ne vivions pas dans le même pays. Voilà deux décennies que les élus locaux subissent toutes sortes de pressions pour faire évoluer le système de collecte des ordures ménagères : aménagement de décharges, ressourceries, incinérateurs... La loi nous l'impose, l'augmentation des taxes sur les mises en décharge nous y incite. Sur le continent, on pratique le tri, la valorisation et au...

Le sujet est complexe. Il n'y a aucune raison de modifier la loi Littoral à cause de la crise corse, qui est surtout la manifestation d'oppositions politiques fortes entre les anciens clans et les nationalistes. Les uns et les autres jouent la politique du pire pour sortir gagnants. La décharge de Vico est à nouveau bloquée, ce matin. Le mois de juin n'a été qu'un jeu de ping-pong avec les comités de défense de Vico qui refusent l'ouverture d'un nouveau casier. Le préfet a mobilisé 120 CRS pour...

Je n'étais pas des vôtres lors du déplacement de la commission en Corse, mais j'ai beaucoup travaillé sur la loi Littoral. Sans la détricoter, il faudrait faciliter les dérogations. En Corse, les zones littorales protégées couvrent un périmètre important. Les associations environnementales locales déplorent que les constructions se fassent en dépit du bon sens dans certaines grandes villes sur le littoral. Plutôt que d'attaquer les permis de construire un à un, c'est...

En matière de gestion des déchets, la Méditerranée est un exutoire. C'est vraiment dommage, d'autant qu'on fait beaucoup mieux sur la côte Atlantique. En Corse, il y a surtout un problème d'abus financier. Les Corses exportent leurs déchets en métropole pour 450 euros la tonne. À qui profite le crime ? Vous n'enlèverez pas si facilement le pain de la bouche aux transporteurs. La solution serait d'utiliser les déchets comme matières premières, en procédant à un tri simplifié, et en aménageant une unité de traitement thermique pour transformer les produi...

Je connais bien la Corse pour avoir travaillé notamment sur la liaison de l'île avec le continent. La loi Littoral s'applique sur tout le littoral et pas seulement en Corse. Avec le syndicat que je préside, nous tentons depuis plus de sept ans d'implanter une station d'épuration. Le dossier est bloqué. N'y a-t-il pas ici une belle occasion de montrer que le Parlement existe et sert à quelque chose ? Après tout, c'est le ...

La gestion des déchets en Corse est un dossier ancien. Les projets n'ont pas abouti. C'est l'ensemble de la Méditerranée qui est concerné. Soyons exemplaires plutôt que de donner des leçons aux autres. Je ne suis pas favorable à la remise en question de la loi Littoral pour résoudre le problème corse. Ce serait donner une prime à un très mauvais élève, alors que d'autres insulaires ont su s'en sortir au prix de gros efforts, co...

Je connais bien la Corse comme président des élus du littoral. Je ne crois pas que le législateur, en 1986, ait voulu qu'une loi soit votée et promulguée à l'unanimité pour qu'on interdise la création de stations d'épuration ou d'équipements propres aux énergies marines renouvelables (EMR). On a déjà modifié la loi Littoral pour implanter des EMR en outremer. On a mis en place une disposition spécifique pour un territoir...

La crise des déchets en Corse, ce sont d'abord des collectifs d'habitants qui ne veulent plus de casiers à ciel ouvert ou de décharge qui pue devant chez eux. Ce n'est pas propre à la Corse. À côté de Bastia, le maire s'est fait élire contre l'extension de la décharge. Idem à Ajaccio où l'on ne veut pas d'un nouveau casier, d'où la crise actuelle. C'est la même chose partout en France. S'il y a une particularité corse, c'est ...

Les problèmes concrets nous aident à mesurer l'application effective de la loi. La crise corse a manifestement des effets à court terme, à moyen terme et à long terme. Les solutions doivent être adaptées à toutes ces temporalités, valoir dans l'immédiat comme pour l'avenir. Il faut donner aux Corses les moyens d'organiser le tri de leurs déchets. Les habitants ne veulent plus qu'on ajoute de nouveaux casiers. C'est un phénomène général et pas seulement corse. Cependant, le problème est com...

La Sardaigne, voisine de la Corse, est réputée être une île « zéro déchets » et dotée d'une économie circulaire. Je m'y suis rendu, la situation est moins grave qu'en Corse, mais la réalité reste très éloignée des discours !

La Corse a une longue histoire institutionnelle. Au départ, il y avait un département. Mais, sous la pression du mouvement régional qui voulait créer des régions partout, il a fallu faire une région de Corse. À l’époque, comme la Constitution ne prévoyait pas la possibilité de créer une collectivité unique, qui aurait pu être régionale ou départementale, comme c'est le cas à Mayotte – même s’il est vrai q...

Pour toutes ces raisons, la commission des lois ne propose pas de s’opposer à cette initiative des élus de Corse. Hormis la structure, concernant le mode de scrutin, vous l’avez dit, madame la ministre, la prime majoritaire a été augmentée et le seuil d’accès au second tour maintenu, à la demande des élus, et ces points ne rencontrent aucune opposition particulière de notre part. Bien entendu, de nombreux textes d’adaptation seront nécessaires et c’est pourquoi vous demandez au Parlement une habilitation ...

C’est avec une grande émotion que j’ai écouté Mme la ministre et M. le rapporteur. Ce bouleversement institutionnel est une nécessité pour la Corse. En 2003, j’avais soutenu le référendum organisé par celui qui deviendra Président de la République française.

J’espère cette fois-ci que la réforme proposée au travers de cet amendement aboutira. Ce serait un grand moment pour la Corse. Je profite de l’occasion qui m’est donnée ce soir pour dire toute ma gratitude à Mme la ministre, car elle a largement contribué à la réussite de cette réforme, qui, je l’espère, sera entérinée prochainement par l’Assemblée nationale. La Corse en sortira gagnante. Il était en effet nécessaire de simplifier de façon cohérente et pragmatique une situation qui date de 1975. À l’époque, le départem...

Nous soutenons cet amendement, avec peut-être un plus de distance que l’intervenant précédent, car il s’inscrit dans la vision du groupe écologiste de la réduction du millefeuille territorial. Au demeurant, il est très important que nous permettions l’évolution de la capacité d’action publique en Corse. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors du débat sur la taille des régions, la fusion des régions et celle des départements sont une voie que nous n’avons certainement pas suffisamment explorée : moins de départements et moins de régions, cela va probablement ensemble. En outre, nous avons toujours défendu une décentralisation différenciée. C’est ici le cas. Cet amendement va donc da...

Même si chacun connaît notre attachement au département, notre groupe votera cet amendement. Nous considérons qu’il existe effectivement une spécificité de la Corse et qu’il est nécessaire de faire évoluer son statut. Je n’aurai qu’un regret : le fait que cette nouvelle organisation ne soit pas soumise à un référendum. On nous dit qu’une large majorité d’élus est favorable à cette évolution, mais la population pourrait, elle aussi, donner son avis. Je ne comprends pas pourquoi on ne lui fait pas confiance. L’opinion publique étant mieux préparée, nous obtie...

Notre ami Joseph Castelli a parlé avec son cœur de Corse pour dire qu’il soutenait ce texte. Le groupe du RDSE le suivra. Par ailleurs, j’indique que j’ai reçu procuration pour ce soir de MM. Jean-Noël Guérini, d’origine corse, Michel Amiel, Mme Mireille Jouve et M. Robert Navarro.

L'amendement n° 682 rétablit l'institution d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier en lieu et place de la région de Corse et des deux départements la composant - la Corse du Sud et la Haute-Corse - sous réserve de quelques modifications à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il modifie l'actuelle conférence de coordination des collectivités territoriales (CCCT) de Corse et amende les contours de l'habilitation législative demandée en matière électorale, en modifiant directement le code électoral pour fixe...