Interventions sur "corse"

La simplification proposée en Corse n'est pas extraordinaire, mais rappelons-nous que les Corses avaient rejeté par référendum une précédente proposition. Apparemment, la situation a évolué et les élus seraient dans leur grande majorité favorables à ce projet. Celui-ci aurait toutefois dû être présenté en première lecture au Sénat, vu son importance. La ministre nous a expliqué hier que cela n'était pas possible car les délibératio...

Je connais le dossier Corse, notamment pour avoir travaillé sur le projet proposé par M. Sarkozy. Les deux départements corses sont issus d'un unique département, ce qui n'est pas le cas en Alsace. Outre les modes de scrutin qui devaient prévaloir pour l'élection des conseillers généraux ou des membres de l'Assemblée de Corse, nous avions eu quelques difficultés avec le fonctionnement de l'administration des deux collectivi...

Je m'associe aux propos d'André Reichardt et remercie le Sénat d'avoir clairement pris position en faveur d'une collectivité territoriale unique en Alsace. Hélas !, le Gouvernement n'a pas tenu ses engagements. Alors que M. Valls avait annoncé que la position du Sénat serait globalement respectée, il n'en a rien été. À présent, le Gouvernement propose pour la Corse un dispositif spécial, qui ressemble à ce qui était demandé pour l'Alsace. C'est un peu gênant : deux poids, deux mesures...

Les Corses ont manifesté leur volonté d'arriver à une collectivité territoriale unique par un vote rassemblant une quarantaine de voix sur cinquante.

Le conseil général de Haute-Corse a approuvé le projet et celui de Corse du Sud devrait l'approuver.

...re à de nombreux autres domaines ! Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre d’avoir accepté ce débat, même si je me demande s’il est encore d’actualité. Vous devez savoir, mes chers collègues, que nous étions convenus de l’organiser à la fin du mois de mai, mais que nous avons été obligés de le repousser pour ne pas déflorer les propos que devait tenir M. le ministre lors de son voyage en Corse. Durant ce voyage, monsieur le ministre, vous avez apporté un certain nombre de clarifications nécessaires sur la situation de l’île, mais vous avez, en même temps, laissé quelques zones d’ombre. Il sera donc peut-être nécessaire que vous précisiez votre pensée. Notre débat d’aujourd'hui porte sur l’organisation territoriale de la Corse, alors que, dans notre esprit, il devait permettre d’évoqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir porte sur « la Corse et la réforme territoriale ». Il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe Rassemblement démocratique et social européen, plus particulièrement à votre demande, monsieur Alfonsi. Le groupe socialiste et apparentés, au nom duquel j’interviens, se félicite qu’un débat consacré spécifiquement à la Corse ait lieu dans notre assemblée et vous remercie, mon cher collègue, de nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que je n’aurai pas le même talent que mon ami Nicolas Alfonsi, car, même si j'ai quelques racines corses, je n’ai pas les mêmes « fondamentaux ». Insularité, marginalité : voilà comment j'ai entendu certains Corses me présenter la Corse à l’occasion d’un déplacement, il y a de cela près de vingt ans. Depuis, on ne peut que se réjouir des changements intervenus… La Corse est toujours aussi belle et les Corses toujours aussi « hors-norme » ; à nous de mieux les comprendre, de mieux entendre ce qu’i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Nicolas Alfonsi et le groupe du RDSE d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur l’avenir de la Corse. Vue à travers les chroniques de faits divers, la Corse apparaît généralement comme un territoire à problèmes, une terre de violence atavique, mais aussi l’un des symboles des impuissances de l’État. Je ne partage évidemment pas ce point de vue. Je considère que, par bien des aspects, la Corse peut même devenir un laboratoire d’excellence pour construire de nouvelles modernités territoriales, à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, Mme Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, installait à Ajaccio un groupe de travail sur la réforme institutionnelle en Corse. Elle parlait alors de réformer l’organisation de l’île à trois niveaux : réglementaire, législatif et même constitutionnel. Sur ce point, elle indiquait en effet aux élus corses que « la porte n’[était] pas fermée ». En avril, lors d’une deuxième réunion du groupe de travail, elle confirmait sa « volonté d’avancer sur ce chantier de la réforme institutionnelle », allant même jusqu’à donner « au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Alfonsi et son groupe d’avoir proposé ce débat dont l’intérêt, au regard des réformes territoriales qui se préparent et de l’histoire particulière de la Corse, semble plus qu’évident. Ce débat suscite également mon intérêt en ce qu’il peut être rapproché, à certains égards, de celui sur la collectivité basque, qui m’est chère. Tout aussi particulières, tout aussi sujettes à discussion quant à leurs compétences et leur mode de gouvernance : les points communs entre les deux collectivités sont nombreux. Malheureusement, au Pays basque, ce débat, compar...

...térieurement que nous serons amenés à modifier la répartition des responsabilités et des compétences entre les régions nouvellement créées et les départements, lesquels seront vidés de leur substance et courent le risque, à terme, d’être rendus inutiles. Ainsi, ce soir, nous anticipons. Nous débattons d’un point tout à fait particulier au sein de la réforme : les futures compétences de la région Corse, dont la collectivité territoriale a d’ailleurs échappé aux effets d’un big-bang prétendant clarifier et simplifier les relations entre chacun des acteurs de la puissance publique. Après tout, la Corse aurait pu, comme d’autres, être regroupée de façon improbable avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur... Elle a sans doute échappé à ce big-bang, car, comme pour toutes les régions à forte ident...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse, dont le Sénat est saisi en première lecture, met aujourd’hui à l’honneur l’île de Beauté. À cette occasion, je souhaite saluer chaleureusement nos collègues corses, ainsi que la population de l’île. Oui, la Corse porte bien son nom d’île de Beauté : y poser son regard ne procure que du bonheur !

La Corse a grandement contribué à l’histoire de notre pays. Comment ne pas évoquer Napoléon Bonaparte, dont l’héritage est encore vivant ici même, au Palais du Luxembourg ? De beaux esprits, comme Jean-Jacques Rousseau, ont exprimé l’intérêt et la solidarité du continent pour l’île. C’est donc sur le fond d’un héritage historique et culturel commun que nous engageons aujourd’hui l’examen du projet de loi ...

...ns du code général des collectivités territoriales prévoyant que le PADDUC peut préciser les modalités d’application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles du code de l’urbanisme relatifs aux zones de montagne et aux zones littorales. Comme j’aurai l’occasion de le redire lors de l’examen d’un amendement de Mme Didier sur cet article, cela n’autorisera pas l’Assemblée de Corse à déroger à la loi Montagne, ni à la loi Littoral. À l’article 5, la commission a prévu de donner à l’Assemblée de Corse la possibilité de recourir à une simple procédure de modification lorsqu’elle décide d’adapter le PADDUC au vu de l’analyse globale de ses résultats, que le conseil exécutif est tenu de faire six ans après son adoption. À l’article 5 toujours, la commission a supprimé la clau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bien naturel qu’un tel texte soit examiné en premier lieu par la Haute Assemblée, car il revient d’abord aux sénateurs de concilier lois de la République et spécificités des territoires. La Corse nous invite souvent à ce délicat exercice, à ce passionnant débat, elle dont l’histoire, la culture, l’exceptionnelle beauté des paysages ont, au long des siècles, forgé une identité forte et singulière. Ce débat se poursuit aujourd’hui au travers de l’examen d’un texte important pour l’avenir de l’un des territoires de la République, la Corse, qui doit permettre à celle-ci de lever les blocages...

Non, de l’Assemblée de Corse ! Cette nouvelle majorité, installée depuis à peine dix-huit mois, et le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, sont parvenus à aller de l’avant. Conformément au statut, l’Assemblée de Corse a été consultée sur l’avant-projet de loi le 8 novembre 2010. Elle a adopté à l’unanimité – j’y insiste –, le 17 décembre 2010, la délibération évoquée précéde...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui tend à revoir la procédure d’élaboration et le contenu du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’insécurité juridique est forte : en effet, l’absence de SCOT, combinée à l’échec du précédent PADDUC, a abouti à un vide juridique et à une absence d’articulation entre les documents d’aménagement, ce qui constitue un handicap pour le développement du territoire corse et sa compatibilité avec la protection de l’environnement. Ce vide juridique est d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aborde l’examen de ce texte avec perplexité, lassé d’entendre vanter en permanence la beauté des paysages corses et le souci que nous avons, tous les quatre ou cinq ans, de prendre notre destin en main… Pour paraphraser Boileau, je dirai que le Gouvernement doit avoir l’âme bien chevillée au corps pour remettre ainsi, quatre fois, l’ouvrage sur le métier. L’âge étant là, j’ai pour ma part connu pas moins de quatre textes sur le sujet. Celui de Gaston Defferre disposait, si ma mémoire est bonne, que la col...

...senter, mais je reviendrai sur une observation dont j’avais fait part au rapporteur, concernant l’inconstitutionnalité du texte. Le principe de l’autonomie des collectivités territoriales doit être respecté. Vous avez fort opportunément rappelé à l’instant, madame Didier, que, dans l’échelle fixée par le Conseil d’État, un centimètre sur la carte représente un kilomètre sur le terrain, et que la Corse compte de 900 à 1 000 kilomètres de côtes. Actuellement, le Conservatoire du littoral, dont je suis le premier vice-président, se fondant sur des techniques informatiques plus appropriées, considère d’ailleurs que le littoral corse s’étend en réalité sur 1 200 kilomètres. Vous imaginez ce que représente une échelle du 1/100 000e, très précise pour un document censé être le plan de développement d...