Interventions sur "cotisation"

Oui, cette hausse des cotisations aura des conséquences sur les recrutements, sur les ressources humaines et sur la capacité de nos collectivités à être toujours, demain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin.

... notamment aux hypothèses macroéconomiques. Le Gouvernement a par exemple pris une hypothèse de croissance du PIB qui me paraît quelque peu optimiste. Je l’ai déjà interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, et il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez justifier le choix de ces hypothèses. Par ailleurs, plusieurs intervenants sont revenus sur la question de l’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL. Comme pourrait le dire René-Paul Savary, cette question ne nous avait pas échappé !

Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste. L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation, impose une double peine à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont eu des carrières hachées ou pénibles. Cet article est au cœur des injustices qu’emporte ce projet de loi. Il prévoit une mesure brutale et disproportionnée au regard des prévisions de déficit du système de retraite. Ce report de l’âge légal, qui nous est présenté comme un horizon indépassable, découle pourtant d’un cho...

Nous avons d’ailleurs déposé un amendement à ce sujet. Vous aurez donc tout loisir, mes chers collègues, d’inscrire dans le marbre de la loi le principe d’une compensation intégrale par l’État, dès 2023, des surcoûts pour les employeurs publics entraînés par l’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL – ces surcoûts sont estimés entre 700 millions d’euros et 800 millions d’euros pour 2030.

... européen impose aux États membres une pression permanente pour que ceux-ci réduisent leur déficit public et leur dette. Les retraites, poste important de la dépense publique, constituent à ce titre une cible privilégiée. Vous avez donc choisi de « taper » les retraites. Comme vous voulez faire des économies immédiatement, il vous faut organiser un moindre versement de pension et des rentrées de cotisations plus importantes, ce qui implique d’empêcher les Français qui doivent faire valoir leur droit à la retraite dans les deux ans à venir de le faire, y compris ceux qui travaillent déjà depuis plus de quarante ans parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes et qui exercent souvent les métiers les plus difficiles. Ces Français ont parfaitement compris, mais vous, vous ne comprenez pas. Des milli...

Baisser les cotisations des entreprises et acter une diminution de l’excédent de la branche AT-MP dans le cadre de transferts entre branches, c’est déresponsabiliser les entreprises, alors qu’elles financent la branche à hauteur de 97 %. Cet excédent aurait pu servir à financer les mesures de prévention des risques professionnels que nous réclamons à l’occasion de chaque projet de loi de financement de la sécurité soc...

...de nombreux éléments chiffrés sont absents de l’étude d’impact, ce qui renforce le sentiment de méfiance. Surtout, nous ne partageons pas la philosophie qui préside à cet article d’équilibre. Nous vous avons fait de nombreuses propositions pour trouver des recettes de substitution et ne pas faire payer la note aux Françaises et aux Français. Nous vous avons proposé d’abroger les exonérations de cotisations les plus inefficaces. Pour la branche vieillesse, ces exonérations augmentent fortement et atteindront 19 milliards d’euros en 2023. Au lieu de cela, vous avez sorti de votre chapeau une nouvelle exonération sur la branche famille pour créer vos CDI seniors. Nous vous avons proposé de créer une surcotisation sur les hauts salaires ou d’augmenter la taxation des retraites chapeaux. Nous vous av...

... plus pour gagner moins et une retraite a minima. En effet, nombre d’entre elles n’auront pas les 43 annuités en continu ni l’argent nécessaire pour contribuer à une assurance ou à un fonds de pension privé en vue de compléter une retraite minimale. Elles auront abandonné leur carrière en France pour suivre leur conjoint à l’étranger et auront, in fine, des carrières hachées et des cotisations faibles, voire inexistantes. Et pourtant, vous leur demandez de travailler deux ans de plus en leur promettant une retraite de misère. Le plus beau geste que vous pourriez faire pour les Françaises, en ce 8 mars 2023, serait de retirer votre réforme.

...nses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Les bases de ce travail ne sont pas sincères. Vous omettez des surcoûts : par exemple, 1, 3 milliard d’euros en allocations de chômage – je pourrais citer d’autres exemples. Par ailleurs, vous refusez l’ensemble de nos propositions. Pourtant, nous en avons fait beaucoup. Par exemple, supprimer des exonérations inefficaces ? C’est non ! Surcotisation sur les hauts salaires ? C’est encore non ! Des prélèvements temporaires sur les superprofits ? La majorité et le Gouvernement ont encore dit non. Monsieur le ministre, vous dites écouter les Français. Or ils sont dans la rue, ils se sont levés tôt comme tous les jours et ils ne veulent pas de cette réforme. Supprimez cet article et retirez ce projet de loi !

...dre les finances publiques sur le dos des salariés. Pour la branche des retraites, les économies que vous espérez seraient de 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et de 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Ces prévisions passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Il y a d’autres pistes pour financer notre système de retraite : supprimer les exonérations de cotisations employeurs sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic, ralentir le remboursement de la dette sociale, revenir sur la baisse de la CVAE et une multitude de propositions que nous vous avons formulées hier. Ces propositions étaient non pas tant un exercice de créativité, monsieur le ministre, que des pistes sérieuses, crédibles, justes. D’ailleurs, nombre d’économistes les ont validées. Cette obsess...

Cet amendement est aussi un amendement de suppression de l’article 6, qui prévoit, en particulier, une augmentation des cotisations à la CNRACL pour les collectivités locales afin d’atteindre l’équilibre. Cette augmentation est dénoncée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : après le contrat de Cahors et après le pacte de confiance de cette année, voilà un autre coup porté aux collectivités locales, alors que celles-ci doivent faire face à l’inflation importante et même à une aug...

L’article 7, le cœur du réacteur du projet de loi, recule l’âge légal de départ à la retraite de trois mois par an dès septembre 2023, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 aujourd’hui. Cet article inscrit dans la durée le principe d’un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. La durée de cotisation devrait être relevée d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035 pour atteindre 172 trimestres, soit 43 ans, pour les générations nées en 1973 et suivantes. Le pouvoir accélère la réforme Touraine, contre laquelle nous nous étions opposés sur les travées communistes.

Pourquoi est-ce une réforme de droite ? § C’est une réforme de droite, parce que c’est sur les travailleurs et sur eux seuls que vous allez faire des économies – un peu plus de 10 milliards d’euros –, en ne leur payant pas de pension pendant deux ans, et ce sont eux qui vont apporter des recettes en cotisations et en impôts – un peu plus de 7 milliards. Quant aux 3 milliards d’euros – 3 milliards et non 6, comme l’avance le Gouvernement – de mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme, ils sont pris sur les 18 milliards annoncés. Ce sont donc bien les travailleurs qui vont payer : ni les employeurs, ni l’État, ni personne d’autre ! Seuls 16 %, et non 33 %, de ces 18 milliards vont atténuer la ...

M. Guillaume Gontard. Il existe des alternatives à la fois socialement et écologiquement justes pour renforcer notre système de retraite, mais vous les avez méthodiquement refusées : l’élargissement de l’assiette des cotisations aux dividendes, l’augmentation des salaires, la réduction des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, ou encore la semaine de 32 heures sur quatre jours.

...s, la semaine de quarante, trente-neuf, puis trente-cinq heures et bien sûr les retraites démontrent que libérer le travail est, depuis le XIXe siècle, l’horizon des luttes sociales ; c’est le sens du progrès humain. Pourtant, votre gouvernement veut, avec cet article, imposer de travailler plus longtemps, en repoussant l’âge légal de la retraite à 64 ans au lieu de 62 actuellement. La durée de cotisation nécessaire pour avoir une pension à taux plein augmenterait de façon brutale, alors que cette évolution était prévue de manière plus progressive jusqu’en 2035. Et vous oubliez de dire que l’objectif de la réforme Touraine était justement d’éviter un report de l’âge légal ! À rebours de tout progrès social, votre gouvernement prévoit de faire des économies exclusivement sur le départ à la retrait...

Monsieur le ministre, il y a une vraie différence entre vous et nous : c’est celle qui existe entre un projet de droite et un projet de gauche, car ce n’est pas la même chose. Vous arguez que nous comptons taxer davantage les petits, etc. Il faut raison garder : les exonérations de cotisations sociales représentent non pas 20 milliards d’euros, mais 70 milliards d’euros, dont certaines sont certes compensées, mais pas toutes. Par exemple, les exonérations qui sont prélevées sur les salaires sont en réalité une trappe sur les bas salaires, car elles créent un effet de substitution par des emplois précaires à bas salaire des emplois stables et qualifiés. De plus, elles induisent un eff...

... idéologique, à ce projet de réforme. Je présente cet amendement avec calme, sérénité et modération, en bon centriste que je suis. Nous devons avoir conscience que cette réforme paramétrique procède à un nécessaire rééquilibrage budgétaire, mais elle est aussi un choix de société pour les générations à venir. L’unique critère permettant de partir à la retraite à taux plein doit être la durée de cotisation. Ainsi, toute personne doit pouvoir liquider ses droits dès lors qu’elle a acquis ses 172 trimestres de cotisation, sous réserve de la prise en compte de critères de pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés. Même si le Gouvernement maintient un dispositif de carrières longues afin que les assurés qui commencent à travailler tôt puissent partir avant 64 ans, certains assurés commen...

...ntation des ressources du système de retraite, les mesures dites « d’âge » sont les plus injustes, car elles touchent aveuglément les assurés sans tenir compte de leur situation. À l’inverse d’autres réformes, celle-ci présente la caractéristique d’avoir un impact immédiat. Ainsi, un travailleur né en 1968 qui a commencé à travailler à 20 ans aurait dû partir avec 42 années et deux trimestres de cotisation avant la réforme ; il devra travailler jusqu’à 64 ans après la réforme, soit six trimestres supplémentaires. Il ne partira donc pas à la retraite en 2030, mais en 2032. Tous nos débats depuis six jours le prouvent, votre réforme, monsieur le ministre, est injuste et inutile en l’état. Pire, elle ne fera que des perdants ; les Français l’ont parfaitement compris, ils le disent, mais vous ne voule...

Trois raisons principales motivent cet amendement de suppression de cet article. La première, c’est que la mesure d’âge est non seulement injuste, mais surtout inéquitable, parce qu’elle pénalise ceux qui travaillent dans des conditions difficiles ou qui ont des carrières longues. Je rejoins d’ailleurs les propos tenus à l’instant par M. Arnaud : il faut raisonner en termes de durée de cotisation plutôt qu’en termes d’âge ; c’est une manière de rendre sa responsabilité à chacun. Voilà la véritable éthique de la responsabilité ! La deuxième raison, c’est que, loin de sauver le régime par répartition, on accélère la précarité, parce que raisonner uniquement sur l’âge, c’est refuser une autre vision, en particulier l’élargissement de l’assiette des contributions et des cotisations, donc du ...

...ain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de la population – en témoignent les manifestations inédites qui ont eu lieu aujourd’hui –, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retraites, notamment à décaler l’âge légal de départ et à augmenter plus vite que prévu le nombre d’années de cotisation. Les sénateurs socialistes sont profondément opposés à cette réforme qui n’est, ni plus ni moins, que le plus injuste des impôts sur la vie. Pour financer les baisses d’impôts offertes aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises, cette réforme va en effet obliger les travailleurs et les travailleuses de première ligne à travailler plusieurs années de plus, jusqu’à 64 ans, pour ne pas...