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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Marie-Noëlle Lienemann :Je crains que cet amendement ait moins de succès que celui que j’ai précédemment défendu. En l’espèce, les dispositions que je propose s’appliqueraient aux logements ayant fait l’objet d’un taux réduit de TVA pour des travaux d’économie d’énergie : dès lors que le bailleur aurait bénéficié de cette mesure, il ne pourrait plus augmenter les loyers pendant une période de cinq ans. Pourquoi cet amendement ? Il n’était pas totalement infondé, jusqu’à présent, lorsqu’on entreprenait de...
Daniel Breuiller :Il a été remarquablement défendu par ma collègue. J’ajoute seulement que les opérations d’acquisition-amélioration sont indispensables dans une période où la construction de logements sociaux est notoirement insuffisante.
Jean-François Husson :... quelle va être l’issue du vote sur ce texte… Chers collègues de gauche, lors de notre examen du projet de LPFP, c’est vous qui avez demandé cette limitation à trois ans ; aujourd’hui, vous demandez l’inverse : un peu de cohérence ! Pour ma part, je recherche la cohérence avec les textes que nous venons de voter – je ne dis pas pour autant qu’ils sont parfaitement adaptés à la cause qui est ici défendue. L’ancien président de la commission des finances et l’ancien rapporteur général de l’Assemblée nationale nous avaient seriné que cette LPFP allait révolutionner les choses… Force est de constater que cela ne commence pas très bien ! Cette situation me donne le sentiment d’avoir mobilisé du temps et du personnel pour un résultat bien modeste. Pis, certaines des premières mesures sur lesquelles...
Jean-François Husson :... hors taxes par an. Se pose également la question de la TVA, le régime de franchise en TVA, prévu pour les bénéfices non commerciaux dès lors qu’ils ne dépassent pas 44 500 euros par an, n’ayant pas vocation à perdurer en cas de requalification en salaire. Un taux moins avantageux et des plafonds moins avantageux : je penche pour le maintien du dispositif, au contraire des auteurs des amendements défendus de part et d’autre de l’hémicycle, dont je sollicite le retrait.
