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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Florence Blatrix Contat :Cet amendement de mon collègue Jean-Claude Tissot a été très bien défendu par notre collègue Daniel Breuiller. Il est urgent de lutter contre la financiarisation du foncier agricole et la concentration des exploitations, afin de préserver notre modèle d’exploitations familiales. Les mesures existantes ne permettant pas d’éviter efficacement ces écueils, nous proposons un dispositif fiscal susceptible d’améliorer utilement la situation.
Teva Rohfritsch :Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous avons défendu la mise en place d’un crédit d’impôt soutenant l’installation de bornes de recharge à domicile en faveur des particuliers, d’un montant allant jusqu’à 300 euros. En raison de l’électrification croissante du parc automobile, le besoin d’installation de bornes de recharge à domicile est grandissant. Cependant, cette disposition arrive à échéance à la fin de l’année 2023. Aussi, afin de donner aux...
Vanina Paoli-Gagin :...x ans. Cet aménagement est pertinent dans la mesure où il confère davantage de visibilité aux entrepreneurs et permet d’adapter le dispositif à la réalité des start-up, notamment de la Deep Tech et industrielles, dont les temps de retour sur investissement sont bien plus longs que dans le numérique. Or l’article 4 ter vise, entre autres modifications, à revenir sur cet allongement, défendu par le Parlement et le Gouvernement. Dans une logique de soutien à l’innovation et de stabilité fiscale, il est proposé, au travers de cet amendement, de ne pas faire marche arrière s’agissant du renforcement du dispositif fiscal des jeunes entreprises innovantes.
Olivier Rietmann :... de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, adopté en août 2022, à l’unanimité, et rapporté par Anne-Catherine Loisier, Jean Bacci, Pascal Martin et moi-même pour la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il y a quelque mois, j’avais défendu un amendement dans le même sens, déposé par Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, vous nous aviez alors opposé que les camions intervenant sur les grands feux n’étaient pas soumis au malus écologique, car celui-ci était limité aux véhicules à quatre places. Or, précisément, ces camions spécifiques ont quatre places, et emportent des systèmes de protection – arrosage des roues, de la cabine, mas...
Marta de Cidrac :Cet amendement vise comme les précédents à exonérer les véhicules des sapeurs-pompiers et de la protection civile des différents malus écologiques. Nous étions nombreux à avoir défendu cette mesure à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, cet été ; nous le sommes encore aujourd’hui. Monsieur le ministre, je forme le vœu que le regard que vous porterez sur cette proposition soit plus compréhensif ce soir, dans la mesure où vous nous aviez alors invités à le déposer lors de cet examen du projet de loi de finances, en annonçant par avance que votre avi...
