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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Jean-François Husson :...es n° I-1720 rectifié et I-1723 rectifié, qui ont trait à l’augmentation du seuil de revenu au-delà duquel la contribution peut être calculée pour les systèmes de production d’électricité, dans les unités de valeur énergétique par incinération ou par combustion de biogaz. Des éléments ont été fournis par la CRE, mais l’avis du Gouvernement me paraît nécessaire. Quant au sous-amendement n° I-1727 défendu par Mme Lavarde, il vise à majorer le seuil unitaire déclenchant la contribution : je sollicite de nouveau l’avis du Gouvernement. J’en viens aux deux sous-amendements n° I-1719 rectifié bis et I-1718 rectifié bis, défendus par le sénateur Bascher. Le premier concerne les installations de biomasse, notamment l’unité industrielle de Gardanne : l’avis est favorable. Il l’est aussi ...
