Interventions sur "départ"

...on d’un coup de force. Monsieur le président, vous vous êtes assis sur votre propre règlement. La prétendue sagesse du Sénat en a pris un coup. Une ligne rouge a été franchie, ce qui porte gravement atteinte au principe constitutionnel de clarté et de sincérité des débats. Chers collègues de la droite sénatoriale, votre objectif est de censurer l’opposition à ce projet de relèvement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, au cœur de l’article 7. Vous avez agi de la sorte le soir même d’une magnifique mobilisation du peuple, qui ne veut pas subir deux années de travail supplémentaires. Avec le Gouvernement, vous tentez d’imposer le dogme libéral, celui qui vise à prendre toujours plus aux plus pauvres pour donner toujours plus aux plus riches. Avec vos procédures, vous avez empêché la discu...

Deuxièmement, vous apportez également la preuve de votre hypocrisie, en nous donnant des leçons. Vous n’avez pas abrogé le décalage d’âge de 2010. Vous l’avez au contraire aggravé en votant la loi Touraine, qui prévoyait 43 annuités et qui conduit à un âge de départ à la retraite de 65 ans. Telle est la réalité qu’il faut dire aux Français !

Cet amendement concerne les directeurs départementaux, qui sont très précieux, vous le savez, au sein des sapeurs-pompiers professionnels. Ils dirigent les corps des sapeurs-pompiers, sur les plans technique, administratif et opérationnel. Ce sont aussi les partenaires privilégiés des préfets, qui sont, de fait, leur patron. Cet amendement vise à ce que nos combattants du feu, quel que soit l’emploi qu’ils occupent, puissent être classés en...

...atégories. Il est important, nous semble-t-il, de maintenir un écart de cinq ans par rapport à l’âge de droit commun, en vertu d’une juste répartition de l’effort. La commission juge nécessaire que chacun contribue à l’effort de redressement de la trajectoire financière de notre système de retraite. En revanche, je le rappelle, la durée de service effective requise pour bénéficier de ce type de départ anticipé reste bien toujours fixée à dix-sept ans. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...ilier carrière et maternité. Ces majorations sont cependant différentes selon qu’il s’agit du régime public ou du régime privé : quatre trimestres pour la maternité, plus quatre trimestres à distribuer pour l’éducation des enfants dans privé, contre seulement deux trimestres dans le public. C’est un point qu’il convient de souligner. La différence, madame Lubin, entre le fait d’avancer l’âge de départ d’un an et prévoir une surcote, c’est que la surcote respecte la philosophie de la réforme : on continue de travailler, on part à 64 ans, mais avec une récompense. Car les Français l’ont bien compris, il s’agit de travailler plus ! Par ailleurs, la surcote présente comme autre avantage d’augmenter la pension des mères de famille et de réduire l’écart entre les niveaux de pension hommes-femmes. ...

...n doute sur l’équilibre financier de la réforme, telle qu’elle est proposée à l’heure actuelle. Point extrêmement cocasse, il proposait, alors même que l’argument avancé est la volonté de sauver le régime de retraite par répartition, que les conditions et voies d’évolution de notre système de retraite vers un régime universel par points soient envisagées. Il s’agissait donc de revenir à la case départ d’il y a quelques mois. Par ailleurs, cet amendement tendait à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une demande de précisions et de rapport signifie bien qu’il existe un doute sur ces sujets. Puisque nous n’avons pu éviter le vote de l’article 7, nous nous employons désormais à en réduire les conséquences, en introduisant des garanties. À cet égard, l’amendement de ...

Aujourd’hui, 20 % des exploitants agricoles ou des employés sont en incapacité et 34 % des ouvriers sont contraints dans les activités de la vie quotidienne dès leur entrée à la retraite. C’est la preuve, s’il en fallait une, que l’allongement de la durée de la vie n’est pas un argument pour justifier le report de l’âge légal de départ à la retraite. Cela est encore moins vrai dans les territoires ultramarins. En effet, l’espérance de vie y est de six années en moyenne inférieure à celle des habitants de la métropole. La réforme doit donc tenir compte de ces réalités. Nous souhaitons que l’âge de départ à la retraite à 64 ans ne soit pas retenu pour les fonctionnaires de l’État habitant la Polynésie française. Nous ne pouvons ...

Cet amendement tend à fixer un délai minimal pour la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite pour les fonctionnaires résidant en Polynésie française et prévus par cet amendement. Il semble préférable de prévoir un délai de trois. Comme l’a dit ma collègue Raymonde Poncet Monge, nous avions en tête de discuter de l’article 7, symbole de la brutalité de ce projet de loi, afin de l’amender pour le rendre moins brutal, même si nous souhaitons toujours sa suppression. Par les ...

Ces sous-amendements sont importants. Jean-Michel Houllegatte a très bien expliqué quelle était la problématique. Ce délai anticipé de départ à la retraite pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française et justifiant des intérêts requis doit être, à notre sens, inférieur à la durée prévue par les auteurs de l’amendement. Nous sommes bien évidemment ouverts à une discussion avec le rapporteur sur cette question.

Dans le droit fil des amendements défendus par mes collègues Houllegatte et Jomier, nous estimons qu’un départ avancé d’un an – et non de deux ans – pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française serait plus justifié.

...tend à opérer une distinction entre le régime hexagonal et celui de la Polynésie française. Il y a des propositions tout à fait intéressantes. Vous l’avez dit, le dispositif ITR s’éteindra en 2028. M. le ministre nous le précisera dans son avis. Cependant, vous avez raison, il conviendrait sans doute de tenir compte de cette majoration de pension. Il existe déjà beaucoup de possibilités pour un départ à la retraite anticipé. Nous passons beaucoup de temps sur l’article 7, qui consacre l’âge de 64 ans, mais nous passerons aussi beaucoup de temps sur les dérogations à prévoir. Nous ne souhaitons pas aller à l’encontre de la philosophie de cette réforme, qui est plutôt de promouvoir un effort collectif sur la durée de travail. C’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable sur l’amen...

Cet amendement vise à supprimer le recul progressif de l’âge de départ à la retraite des générations nées entre 1961 et 1967. C’est là le cœur battant de votre texte et le cœur de la colère, car cette contre-réforme va s’abattre sur les plus âgés, celles et ceux qui auraient pu espérer être enfin libérés, d’ici peu, du travail. Pour ceux qui sont nés en 1961, et qui auront donc 62 ans cette année, une nouvelle vie aurait pu commencer. Alors qu’ils allaient pouvoir ...

S’agissant des âges de départ et des trimestres cotisés, nous voudrions obtenir si possible, monsieur le ministre, une confirmation. Vous parlez d’une réforme de justice… Mais pour que cette réforme soit juste, il faudrait au moins qu’elle soit compréhensible par toutes et tous et qu’on y voie clair. Ainsi, si je commence à travailler à 14 ans, je peux partir à 58 ans, mais après 44 années de cotisation. En revanche, si je ...

Nous venons d’échanger en vue de la suppression de l’article 7, qui est le cœur de votre contre-réforme sociale. À défaut d’avoir pu supprimer la globalité de cet article, nous nous attacherons à retirer du texte les dispositions qui nous semblent les plus problématiques, à savoir celles qui sont relatives à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite. Les alinéas cités dans notre amendement sont précisément ceux qui décaleront, demain, l’âge légal de 62 à 64 ans et, partant, allongeront les carrières de tous les Français de deux ans supplémentaires. Nous avons eu l’occasion d’en discuter longuement : selon les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiés en janvier 202...

Reculer l’âge de départ à la retraite, c’est accroître la misère.

L’une des questions en attente de réponse, monsieur le rapporteur, est la suivante. Vous souhaitez décaler la borne de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour la placer sur l’espérance de vie en bonne santé. Parlons donc du vécu des gens et partons des réalités. Ce n’est pas grave ! Chaque fois que nous parlons du vécu des gens, j’entends des « Ah ! ». Notre rôle est pourtant bien de parler du vécu des gens. En déplaçant la borne de 62 à 64 ans, soit l’espérance de vie en bonne santé, vous faites donc le choix délibé...

J’entends la fébrilité de M. le rapporteur, qui souhaite que l’on parvienne à l’article 8, très certainement pour discuter de quelques-unes de ses propositions. Nous en sommes cependant à l’article 7, selon lequel la quasi-majorité des départs anticipés sont des départs rendus possibles par la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P), c’est-à-dire par la pénibilité, et de moins au titre des carrières longues ou « superlongues ». Aux termes de l’article 7, le départ anticipé est retardé de deux ans. Là aussi, c’est deux ans ferme, monsieur le rapporteur ! Même si vous apportez quelques améliorations, n’allons pas trop...

Beaucoup a déjà été dit sur cette génération, qui s’attendait à partir à la retraite et qui voit brutalement le mur reculer. Permettez-moi d’insister sur les faits et sur le niveau des pensions. L’accélération des délais de la réforme Touraine et le report de deux de l’âge légal de départ à la retraite produiront un effet particulièrement préoccupant sur le niveau des pensions. Selon les simulations, la pension moyenne nette passerait ainsi de 61, 2 % du salaire moyen en 2021 à 51, 6 % en 2050, soit une baisse de 15, 7 %. Elle tomberait ensuite à seulement 45, 4 % en 2070, soit une baisse de 25, 8 %. Il s’agit d’une chute brutale du niveau de vie des retraités, lequel, jusqu’à p...

C’est une atteinte à la démocratie. On nous regarde et on nous écoute à l’extérieur. Les gens verront ce qui se passe ici, lorsqu’on engage le débat sur des amendements qui sont totalement justifiés, puisqu’ils portent sur le fond même de la réforme et sur la concrétisation du recul de l’âge de départ à la retraite. Beaucoup de nos concitoyens subiront en effet les conséquences, non pas dans les années à venir, mais dès l’année prochaine, de cette réforme brutale et de ce recul de l’âge de départ.

... les apprentis au titre des périodes d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013. En effet, ces derniers cotisaient sur une assiette forfaitaire trop faible pour leur permettre de valider une durée d’assurance vieillesse égale à celle de leur contrat. Nous souhaiterions donc que les assurés ne soient pas pénalisés par l’absence de prise en compte de ces versements dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ou en tant que travailleur handicapé. Aussi, nous proposons que ces versements soient désormais pris en compte tant dans la période cotisée que pour apprécier la condition de début d’activité au titre du dispositif de retraite pour carrière longue.