Interventions sur "départ"

Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directement inscrit dans le code de la sécurité sociale. De plus, afin d’accéder à la retraite anticipée à 55 ans pour handicap, il faut remplir deux conditions cumulatives – nous en avons parlé –, valider une certaine durée d’assurance, des trim...

Cet amendement a pour objet le renvoi à un décret en Conseil d’État pour fixer l’âge de départ anticipé à la retraite pour une aptitude applicable aux professionnels libéraux. Or un simple décret suffira. Avis défavorable.

... avez donc dû y penser à un moment donné. Vous comptabilisez d’ailleurs, de façon tout à fait étonnante 3, 1 milliards d’euros en 2030, sauf si vous comptiez leur imposer deux ans de plus et que vous y avez renoncé. Dans ce cas, il faut enlever ces 3, 1 milliards d’euros. Déjà concernant l’âge d’ouverture des droits en 2019, M. Emmanuel Macron déclarait qu’il était hypocrite de décaler l’âge de départ à la retraite. Or voilà que, quatre ans plus tard, nous discutons d’un projet de loi le mettant en place. Alors, comment croire la parole de ce gouvernement ? Nous devons être rassurés au sujet des dispositions réglementaires prises, à savoir qu’elles seront maintenues en l’état et non modifiées, lorsque vous voudrez de nouveau augmenter les gains au travers d’une nouvelle réforme. Les associat...

...André Chassaigne à l’Assemblée nationale. Le travail agricole est particulièrement pénible. Il est responsable de nombreuses pathologies, en particulier de troubles musculo-squelettiques, a fortiori en cas de carrière longue et lorsqu’on a commencé à travailler tôt, ce qui est souvent le cas dans les métiers agricoles. Cet amendement vise donc à supprimer le décalage à 62 ans de l’âge de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs du régime agricole ayant eu une carrière longue.

Cet amendement vise à associer le Conseil d’État fixant le taux minimum d’incapacité permanente permettant de justifier d’un départ anticipé à la retraite, ainsi que les conditions d’abaissement de l’âge pour les personnes reconnues inaptes au travail. Selon les services du ministère du travail, l’inaptitude est déclarée « lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel n’est possible ». Qu’en est-il dans les faits ? Selon le rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé sur la désinsertio...

...ssés à voter contre cet article. Je vais vous lire un message que j’ai reçu : « J’ai eu 61 ans le 27 février. » §Un peu de respect, s’il vous plaît ! « Je suis au chômage depuis déjà deux ans ; il ne me reste plus qu’un an de droits à Pôle emploi. Je n’ai pas retrouvé d’emploi depuis mon licenciement en décembre 2020. J’aurais dû être à la retraite en mars 2024, mais si cette réforme passe, mon départ à la retraite sera décalé de six mois. Ce seront six mois sans aucun revenu, hormis le RSA. Est-ce que le gouvernement a prévu quelque chose ? »

Je ne vous livre pas un scoop : notre groupe votera contre l’article 8. Comme vous avez rejeté tous nos amendements de suppression de cet article, vous n’êtes pas étonnés. Ce qui est présenté dans cet article comme une avancée sociale, à savoir des départs anticipés pour certains travailleurs, n’est souvent que le simple maintien du statu quo. J’ai déjà beaucoup parlé dans cet hémicycle des femmes. L’amendement présenté par Bruno Retailleau a pour objet non pas d’améliorer leur situation, mais d’amortir quelque peu les conséquences pour quelques-unes de ces femmes. Dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) du mo...

Il suffit de reprendre l’ensemble de nos amendements pour voir ce que nous pensons des mesures visant à atténuer la brutalité de la réforme. Cela a été calculé pour les départs anticipés, dont les carrières longues. Les scientifiques qui ont fait des analyses statistiques montrent que les départs anticipés au motif d’une carrière longue vont, dans le régime général, augmenter de deux ans, sauf pour les carrières « super-longues », et toutes les mesures d’atténuation de la brutalité dont vous avez parlé ici et massivement dans les médias. Ainsi, in fine, selon le...

Nous sommes également d’accord aussi pour adopter cet article 8, qui comprend des mesures relatives aux départs anticipés pour carrière longue, à la retraite progressive et à l’état de santé des personnes handicapées, à la prise en compte des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants, à l’assouplissement des conditions d’accès des travailleurs handicapés, en abaissant le taux d’incapacité permanente à 50 %. Nous sommes aussi favorables à la proposition du rapporteu...

...surveillance et à l’égalité professionnelle, dite Copé-Zimmermann, il n’y aurait pas autant de femmes dans les conseils d’administration et dans les conseils de surveillance ; sans la mise en place du seuil des 1 000 habitants, il n’y aurait pas autant de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants ; sans l’imposition du binôme mixte pour l’élection des conseillers départementaux, nous n’aurions pas d’assemblées paritaires. Oui, en matière d’égalité, nous avançons seulement sous la contrainte. Un bémol, tout de même : efforçons-nous de ne pas aggraver la complexité déjà importante de notre système de retraite. Comme présidente de la délégation aux droits des femmes, je vais m’associer à ces amendements pour le principe et parce que ce sujet a sa place dans notre...

...’égalité ? Au rythme où nous allons, beaucoup trop longtemps ! Notre but est que l’égalité s’installe vraiment. Or nous savons tous que sans contrainte, il n’y a pas de progrès. J’en suis particulièrement consciente : sans les lois relatives aux élections, notamment, je n’aurais pas été élue dans ma commune : l’imposition de la parité m’a permis d’être maire adjointe en 2014 puis élue au conseil départemental en 2015, par le biais des binômes. Je suis ici grâce à l’inscription dans la loi de ces principes. On ne peut pas faire comme si tout ce qui a été évoqué jusqu’à présent n’existait pas, comme si tout allait bien. Les injustices vécues par les femmes sont multiples ; elles se nichent dans beaucoup de petites choses. C’est cela que nous devons regarder en face. Le cadre posé dans ces amend...

...ment n° 341 – en tout cas un numéro différent. On se rappelle que c’est ce moment qui a déclenché la sortie de l’hémicycle des membres de mon groupe, ainsi que de ceux des groupes SER et CRCE. Je demande donc qu’au procès-verbal le numéro indiqué soit celui que vous avez réellement prononcé, d’autant que c’est notamment la difficulté de pouvoir voter en connaissance de cause qui a entraîné notre départ.

Je profite de la défense de cet amendement pour revenir sur le mécanisme de la décote. En effet, la réforme de l’âge de départ a pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes touchées par ce dispositif. Vous vous vantez, monsieur le ministre, de ne pas déplacer l’âge de la décote, qui est tout de même de 67 ans… Comptiez-vous le porter à 69 ans ? Ce serait tout de même difficile. Vous vouliez initialement reporter l’âge légal à 65 ans. À quel âge serait alors intervenue la décote ? À 70 ans ? Ce qu’il aurait fall...

Actuellement, les égoutiers ont droit à un départ anticipé à la retraite à l’âge de 52 ans, à condition d’avoir au moins réalisé douze années de service, dont six consécutives. Compte tenu de la difficulté de ce métier, c’est la moindre des choses. Excusez-moi d’entrer dans les détails, mais les égoutiers décrochent à coups de pelles les graisses de cuisine accumulées sur les parois, retirent les lingettes qui peuvent boucher les évacuations, r...

...chiffres n’ont rien d’idéologique, ils n’ont rien à voir avec une quelconque étiquette politique. Vous ne les avez d’ailleurs pas contestés. Chers collègues, avant 55 ans, la surmortalité des égoutiers est de 97 %… Nous pouvons débattre, faire vivre le clivage gauche-droite, etc., mais enfin là, quand même… Comme vous, j’ai eu un parcours d’élu et je connais les travaux d’assainissement. Dans le département du Val-de-Marne, nous travaillons d’ailleurs avec le privé, dont les expertises enrichissent celles du secteur public. Ce sont certes des invisibles, mais ne pas maintenir ce régime spécial dépasse l’entendement. Nous pourrons toujours en discuter dans le cadre de la navette, mais maintenez-le ! Monsieur le ministre, je partage les propos de ma collègue Rossignol sur le fait de changer de ...

Je reprends à mon compte l’argument de M. Raynal sur la temporalité. La réalité, c’est que les gens n’ont qu’une vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur dire que nous ferons mieux dans dix ans grâce à la prévention, que les métiers auront évolué, que les mutations d’emplois seront plus faciles… En effet, pourquoi ne pas repenser la durée de départ à la retraite dans ce cas ? Sauf que pour ceux dont nous parlons, c’est ici et maintenant qu’il faut agir. Même en travaillant avec la meilleure volonté du monde sur votre fonds de pension, vous ne préviendrez pas les risques du jour au lendemain ni n’organiserez la mutation de ceux qui exercent ce métier depuis longtemps. Puisque vous nous annoncez une loi Travail, j’espère que nous aurons l’o...

...Les militaires quittant le service à 59 ans bénéficieront-ils toujours d’une bonification maximum ? Nous pensons que les carrières des militaires sont d’une pénibilité particulièrement intense, engageant le corps du travailleur vers son éventuel sacrifice pour la Nation, dans des conditions de travail éprouvantes, qui méritent et nécessitent, pour leur bien et la sûreté de notre armée, un âge de départ adapté et une bonification conséquente. L’amendement n° 4293 rectifié bis vise donc à refuser la limitation du cumul des bonifications à hauteur de vingt trimestres ainsi que la suppression du maximum de bonification pour les militaires quittant le service à 59 ans. L’amendement de repli n° 4287 rectifié tend à maintenir le système de bonification maximale pour tous les militaires quitta...

...avaient été respectées : une plainte pour violences conjugales doit être immédiatement transmise au procureur. Madame la ministre, vous avez récemment présenté le dispositif qui doit permettre d’aider les femmes en situation de danger à s’extraire des griffes de leur conjoint violent avant qu’il ne soit trop tard. Permettez-moi de regretter le manque d’ambition du calendrier de ce « pack nouveau départ ». Un premier test de trois mois doit être mené dans le Val-d’Oise avant d’être étendu à quatre autres territoires, dont seulement un rural et un ultramarin. La généralisation du pack au niveau national n’est envisagée que d’ici à 2025 ou à 2026. Si le Gouvernement est convaincu par ce dispositif, pourquoi attendre aussi longtemps pour le généraliser ? Pourquoi ne pas accélérer son déploiement ?...

Le recul de deux ans de l’âge de départ, que nous évoquons maintenant depuis quelque temps, s’appliquera aux fonctionnaires relevant des catégories dites « actives » et « super-actives », qui concernent les seuls agents de la fonction publique exerçant des missions présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », afin de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Il s’agit notamment des agents de la pénitentia...

Vous préférez une prise en compte individuelle et non collective des métiers. En outre, je l’ai déjà souligné, ce n’est pas parce que l’âge conjoncturel de départ à la retraite est supérieur à l’âge légal que le décalage de deux ans n’a pas d’effet, s’agissant de moyennes : une partie importante de personnes se fondent, au moment de décider de leur départ, sur le critère de l’âge légal, en consentant à une décote – je n’ai plus les chiffres exacts en tête, mais l’ordre de grandeur est de 20 %. Vous allez donc obliger ces mêmes personnes à subir « deux ans ...