Interventions sur "départ"

Le recul de deux ans de l’âge de départ légal à la retraite s’appliquera également aux fonctionnaires appartenant aux catégories dites « actives » et « super-actives », qui existent depuis 1949. Ces catégories ne s’appliquent qu’aux agents de la fonction publique exerçant des missions « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » et permettent de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite après dix-sept à vin...

Comment peut-on accepter ce type de proposition ? C’est un dispositif déconnecté de la réalité de ces métiers, au regard des enjeux climatiques que notre pays va subir, mais au regard aussi, par exemple, du secteur de la santé : il faudra encore de nombreuses années pour créer des conditions de travail réellement satisfaisantes et qui rééquilibrent ces métiers. Augmenter de deux ans l’âge de départ est inacceptable.

...pas la moyenne, mais l’écart par rapport à la moyenne. Vous faites comme si passer de 62 à 64 ans, c’était la même chose pour tout le monde. Or on sait très bien que l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé sont liées, d’une part, au revenu et, d’autre part, à la catégorie socioprofessionnelle. Pourtant, vous nous expliquez très gentiment que les conséquences du report de l’âge de départ sont les mêmes pour chacun. C’est faux ! De fait, la réforme est inégalitaire et affectera certains plus que d’autres. De même, ne pas prendre en compte les spécificités de certains métiers, qu’on encense par ailleurs, comme celui de pompier, c’est tout de même particulier ! Cette réforme repose sur une erreur de raisonnement : vous faites comme si nous étions tous pareils, alors que nous somme...

...s. Sont ainsi concernés les agents de l’administration pénitentiaire, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux de la police, les sapeurs-pompiers, les agents des dépôts mortuaires, les agents d’entretien des usines d’incinération des ordures ménagères et des services de désinfection, les fossoyeurs et les blanchisseurs des hôpitaux. Avec cette réforme, ces agents verront leur âge légal de départ à la retraite reculer de deux ans pour atteindre 59 ans. Pour les personnels actifs de la police nationale, les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris, l’âge légal de départ à la retraite est porté à 64 ans. Franchement, c...

 « Cette réforme protège les femmes qui ont commencé à travailler tôt, les femmes qui sont dans des métiers difficiles, les femmes qui ont dû interrompre leur carrière » : ce sont vos propos, madame la Première ministre ; vous venez, d’ailleurs, de les réitérer. Aujourd’hui, j’ai une pensée pour les femmes que je connais dans mon département des Landes, où l’industrie agroalimentaire est très présente. Plus particulièrement, je pense à cette femme ayant témoigné, lors d’un important mouvement de grève dans une entreprise de transformation agroalimentaire, qu’elle se levait à quatre heures du matin pour aller travailler sur une chaîne d’éviscération de volailles à plusieurs kilomètres de chez elle pour un salaire à peine supérieu...

Vous dites souvent que vous ne modifiez pas la durée de service des emplois publics de catégorie active. Vous avez raison, mais en deux réformes, on est passé d’une durée de service de quinze ans et d’un âge de départ anticipé fixé à 55 ans à une durée de service de dix-sept ans et à un âge de départ de 57 ans, et à respectivement dix-sept ans et 59 ans avec votre réforme. Effectivement, vous ne réduisez pas la durée de service requise, qui reste de dix-sept ans, alors que la réforme précédente avait dégradé les deux facteurs. Mais ne pas dégrader l’un des deux facteurs n’est pas ce que j’appelle un progrès s...

...en cours d’année. Il doit attendre la fin de l’année scolaire, contrairement à son collègue du secondaire. Concrètement, si l’on prend le cas de deux personnes nées un 5 septembre, le professeur des écoles devra attendre le début du mois de juillet suivant pour prendre sa retraite quand son collègue, professeur au collège, pourra ranger son ordinateur, ses cahiers, ses crayons et faire son pot de départ le 5 septembre. Cette mesure d’équité est attendue par tous les professeurs des écoles et réclamée par les syndicats.

Comme vient de l’expliquer mon collègue Olivier Paccaud, cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les professeurs des écoles et les enseignants du second degré. Il tend à supprimer la disposition qui oblige les enseignants du premier degré à poursuivre leur activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont réuni les conditions de départ à la retraite durant cette même année. Je n’oublie pas mes trente ans passés au service de l’enseignement et je profite de cette prise de parole pour saluer le travail des enseignants, leur dévouement, leur engagement au service des jeunes, qui seront la France de demain. Cet amendement, qui vise à faciliter leur départ à la retraite, va dans le sens d’une meilleure prise en compte de leur parc...

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 921-4 du code de l’éducation, qui contraint les enseignants du premier degré à se maintenir en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions de départ à la retraite. Je me réjouis que cette demande de suppression soit soutenue par de nombreux collègues dans notre hémicycle. Il s’agit en effet de corriger une inégalité qui n’a que trop perduré et qui, si elle n’était pas remise en question aujourd’hui, conduirait de fait ces personnels à se maintenir en poste au-delà de 64 ans. La disposition en vigueur constitue une double peine, alors que le...

Les instituteurs, que l’on appelle à présent « professeurs des écoles », sont les seuls actifs à ne pas pouvoir choisir la date précise de leur départ à la retraite. En clair, ils ne partent à la retraite qu’au terme d’une année scolaire complète, c’est-à-dire le 31 août. Bien sûr, il est essentiel d’assurer la stabilité et le suivi annuel du corps enseignant auprès des élèves, mais un changement d’enseignant, s’il est bien anticipé, n’est pas source d’instabilité. J’ajoute que les temps ont changé et que l’époque de l’instituteur seul dans un...

...ré ont été relevées. Il faut savoir que les professeurs des écoles partent en moyenne deux ans avant ceux du second degré, pour des raisons qui ont été expliquées. Leur métier est lui aussi usant. Les enseignants ne veulent pas faire l’année de trop, qui peut parfois les conduire à des catastrophes. En moyenne, les hommes partent à un peu plus de 61 ans et les femmes à un peu plus de 60 ans. Ces départs se font, cela été expliqué, dans un tiers des cas avec des décotes. Alors que la profession souffre d’un manque d’attractivité et que nous vivons une crise des recrutements, il faut corriger cette inégalité.

...ur ces personnels, qui manquent parfois de soutien de la part de leur direction et de leur hiérarchie. Cette réalité transparaît dans la dernière enquête de l’OCDE : seuls 4 % des professeurs des écoles considèrent que leur métier est valorisé – chiffre terrible ! Par ailleurs, il est vrai qu’il va falloir remplacer les enseignants qui partent à la retraite, mais cela s’anticipe, la date de leur départ étant prévue. Je ne vois donc pas où est la difficulté.

… le taux d’engagement a diminué chez les plus âgés. Parmi les causes les plus probables de cette baisse figure le recul de l’âge du départ à la retraite.

...tant plusieurs pistes pour améliorer notre gestion de l’eau, qu’il s’agisse de la conciliation des usages, de la sensibilisation du grand public à la sobriété, des retenues d’eau ou de la nécessaire modernisation de l’irrigation pour nos agriculteurs. Les propositions ne manquent pas, mais elles ont besoin de financement. Monsieur le ministre, dans ce contexte qui nous préoccupe tous, plusieurs départements ont d’ores et déjà été placés en situation d’alerte sécheresse. Il est évident que le temps est non plus à la réaction, mais à l’anticipation indispensable et à l’adaptation de notre pays au changement climatique. Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous exposer de façon très concrète votre politique d’anticipation pour ce qui concerne l’eau ? À défaut d’avoir antici...

...mendement quelque peu technique vise, en premier lieu, à intégrer au code général de la fonction publique la limite d’âge applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, en cohérence avec la codification des limites d’âge pour les fonctionnaires des catégories actives. Il est ainsi proposé de décaler l’âge à partir duquel le congé pour raison opérationnelle peut être pris sur la base de l’âge de départ anticipé, afin de respecter la durée maximale de cinq années de ce congé. En second lieu, en cohérence avec l’extension du bénéfice de l’âge de départ anticipé lorsque le fonctionnaire n’est plus en catégorie active et avec les mesures prévues pour les autres corps et cadres d’emploi, l’amendement vise à étendre le principe de portabilité à la bonification de services aux sapeurs-pompiers profes...

...iculièrement sensible, ainsi d’ailleurs que mon collègue Pascal Savoldelli, puisque l’aéroport d’Orly se situe dans le Val-de-Marne. Trop souvent, la fatigue due aux horaires alternés et à la surcharge de travail conduit ces professionnels à des burn-out. Un article du Parisien du 18 janvier dernier nous apprend que le ministère des transports s’est engagé à ne pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite des contrôleurs du ciel, qui est aujourd’hui de 59 ans. Pour autant, l’accélération du passage à 43 annuités pour bénéficier du taux plein met en exergue la nécessité de déplafonner la bonification du cinquième du temps de service pour ces ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne. Car le bénéfice du complément individuel temporaire n’est qu’un patch provisoire basé sur des ...

...a commission pour reformuler l’article 7 dans une version quasi identique au texte originel, dans le seul but de faire disparaître les amendements des groupes de gauche, qui relaient dans cette enceinte les préoccupations de nos concitoyens, hier encore mobilisés très massivement. Ces amendements portaient par exemple sur l’allongement de la durée de cotisation ou sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, ces sujets sur lesquels vous nous disiez vouloir débattre ! Que n’a-t-on entendu ici sur l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale ? Mais ce qui se passe au Sénat est l’autre face d’une même pièce : il s’agit toujours d’empêcher le travail parlementaire sur ce texte ; et cela n’honore pas le Sénat !

...ttez-moi de remercier les 101 sénateurs et sénatrices qui ont voté en faveur d’un peu plus d’espérance de vie pour les égoutiers. La liberté de vote, ici, au Parlement, est positive ; je salue le fait que la gauche n’ait pas été seule à poursuivre cet objectif. Les enjeux de cet amendement sont centraux par rapport à l’article 7. Nous proposons de ne pas appliquer le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de deux années pour la fonction publique hospitalière, ce qui va bien évidemment faire débat. Nous sommes favorables à un retour de l’âge légal de départ à 60 ans en ce qui concerne les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, mais également à une prise en compte des années d’études dans le calcul de leur retraite et à une indexation des pensions sur les salaires. Lors...

...eures et travaillent à la chaîne, créant de nouvelles difficultés et pénibilités. Nous n’avons pas pu examiner un certain nombre d’amendements relatifs à ces métiers. Je ne cherche pas à envoyer seulement du « son stéréo » au travers de mon intervention, je tiens à souligner qu’il faudra tenir compte de ces nouvelles contraintes, notamment au regard des conditions de travail, des salaires et des départs anticipés à la retraite. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nous essayons de répondre à vos demandes.

Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 7. Nous avons pu lire qu’Elon Musk figurait parmi les défenseurs de cette réforme. Au départ, je me suis un peu demandé ce qu’il en avait à faire. Mais on comprend assez vite qu’elle correspond assez bien à sa vision du monde, puisque les inégalités déjà criantes s’aggraveront. Quelques seniors multimillionnaires qui en cachent bien d’autres, de grands patrons du CAC 40, ont pris leur retraite ces derniers mois. Ils ont cédé les rênes de leur entreprise en 2021 ou 2022 ainsi que la dire...