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...ir la sincérité de ces multiples trajectoires, tant les externalités négatives, notamment sur les autres branches, mais aussi macroéconomiques, sont importantes, sans être prises en compte dans les calculs du Gouvernement. La réforme aura des effets sur le système de santé : par exemple, elle entraînera forcément une augmentation des arrêts maladie – cela a été chiffré. Le seul recul de l’âge de départ de deux ans peut représenter deux années supplémentaires d’exposition aux agents chimiques, qui provoquent des maladies pouvant se déclarer ultérieurement à l’arrêt du travail. En outre, comme pour l’amiante, cet effet différé crée un préjudice d’anxiété. Je crois que la science devrait éclairer nos débats. Clémentine Garouste a ainsi mis en évidence, en 2019, un effet négatif de la réforme de 1...
...alisez la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures offertes par la Constitution et par le règlement ? L’édition du journal Le Monde de cet après-midi en témoigne dont la une porte le grand titre : « Retraites : l’exécutif se raidit face à la mobilisation ». Nous l’avons remarqué, avec le refus du Président de la République de recevoir l’intersyndicale, avec, depuis le départ, le refus de négocier vraiment cette réforme, et, aujourd’hui, le passage en force au Parlement. Plusieurs auteurs ont été cités. Je voudrais, pour ma part, citer Jean de La Fontaine, dont les fables sont toujours instructives ! Je pense que vous devriez relire l’une des plus connues, Le chêne et le roseau, dont voici quelques vers : « L’arbre tient bon ; le roseau plie. « Le vent redou...
...s la mesure où nous ne sommes pas assurés que cette réforme sera suffisante en 2030, j’ai voulu dresser le tableau de ce qui se passe chez nos voisins. Une élue qui vit depuis très longtemps en Allemagne a pu m’éclairer. Tout d’abord, sachez que 10 à 12 % des retraités allemands bénéficient d’un régime spécial – vous qui vous inspirez du modèle allemand, prenez-en de la graine ! L’âge moyen de départ est non pas de 67 ans, contrairement à tout ce qui est dit sur les travées de droite de cet hémicycle, mais de 62 ans et quatre mois. C’est plus tôt qu’en France, où il est de 62 ans et six mois. En 2021, 36 % des retraités allemands sont partis avec une décote, ce qui fait beaucoup de retraités pauvres. La pension de 22 % des retraités hommes et de 42 % des retraitées femmes est inférieure à 60...
Nous demandons le retrait de cet article et de ce projet de loi. Pour justifier votre réforme des retraites, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. L’un des seuls arguments que vous assénez consiste à dire que l’âge de départ serait bien plus avantageux en France qu’en Europe. Or, en France, nous avons deux âges : l’âge légal de départ, qui est fixé à 62 ans, et l’âge auquel on peut percevoir une retraite à taux plein, qui est fixé à 67 ans. Cette barrière des deux âges n’existe pas dans les autres pays européens. Aussi, nos situations respectives ne sont pas comparables. Par ailleurs, vous ne cessez d’affirmer que n...
M. Lucien Stanzione. J’ai un petit message à adresser à M. le ministre et à certains de nos collègues dont le mandat est renouvelable au mois de septembre. Écoutez bien : six manifestations historiques se sont déroulées, 90 % des actifs, dont certains vivent dans vos départements, s’opposent à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale, car, faisant preuve d’un courage extraordinaire, vous venez de faire tomber 257 amendements que nous aurions pu examiner ensemble
... réelle de 1 % si l’on tient compte de l’inflation et de la croissance démographique. Vous imposez une nouvelle cure d’austérité aux régimes sociaux, au mépris de la santé des Français. Pourtant, notre système de santé est déjà en souffrance. Alors que la pandémie du covid-19 a mis en exergue l’extrême fragilité de notre système sanitaire et social, la menace de fermeture de maternités, dans mon département du Vaucluse, est symptomatique de la volonté gouvernementale de poursuivre la casse du service public. C’est le cas notamment à Cavaillon et à Carpentras, où les services d’urgences sont menacés de fermeture. Nous sommes en train de faire disparaître l’hôpital public.
...ais elle est très maigre. Ainsi, au lieu de 238, 3 milliards d’euros, les dépenses inscrites sont de 238, 4 milliards d’euros. Pourquoi dis-je qu’elle est maigre ? Pour s’en convaincre, il faut lire l’étude publiée en février 2023 par le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), qui analyse les conséquences de la réforme des retraites de 2010, dont la mécanique de recul de l’âge légal de départ était tout à fait similaire à celle dont nous discutons. Les conclusions de cette étude sont formelles : plus on travaille longtemps, plus les recours aux arrêts maladie sont fréquents. Les auteurs ont ainsi constaté que la fréquence des arrêts maladie a augmenté de 1, 7 point de pourcentage depuis la réforme de 2010. Pour mémoire, six ans après cette dernière, le coût total des arrêts maladie e...
...es derniers restent inférieurs de 10 % à ceux de leurs confrères européens. Nous constatons donc toujours l’absence de volonté de soutenir un grand service public de la santé. Selon nous, ce budget est insincère et insuffisant. C’est pourquoi nous présentons cet amendement de suppression de l’article 14. Nous sommes en phase avec la population : ce n’est pas parce qu’on retardera de deux ans le départ à la retraite que la situation de nos hôpitaux et de notre service public s’améliorera. Malgré six manifestations historiques et l’opposition de 90 % des actifs à la retraite à 64 ans, votre seule réponse est encore le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il ne daigne pas recevoir. Mépris envers l’ensemble des salariés et d...
...r toujours plus et toujours plus longtemps. Vous ne nous laissez pas d’autre choix que de déposer ces amendements de suppression : lorsque nous vous demandons des rapports, vous les refusez, et lorsque nous vous proposons des solutions de recettes supplémentaires, vous les déclarez irrecevables. Après six manifestations historiques et malgré l’opposition de 90 % des actifs au report de l’âge de départ à la retraite, quelle est votre réponse ? Le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le !
L’ensemble des Français qui se sont mobilisés ces derniers jours l’ont compris : six manifestations historiques se sont déroulées, portées par les 90 % des actifs qui sont opposés au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Et votre seule réponse, c’est le mépris : le mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Ce projet n’est pas légitime. Toutefois, les moyens nécessaires doivent être consacrés aux questions de santé. Un nombre croissant de Français n’ont plus de médecin référent. Alors que les ...
...rofessionnelle. René-Paul Savary et moi-même avons eu un échange tout à fait constructif avec les deux personnes chargées de la mise en place de ce fonds. Ces personnes sont en train d’établir leur feuille de route. Elles regardent comment investir dans les hôpitaux, dans les services médico-sociaux et auprès des professionnels qui subissent une usure. Ils travaillent en lien avec les ARS et les départements, qui ont déjà pu investir dans ces établissements, et elles cherchent comment investir sur la fin de carrière des personnes les plus en difficulté. Chacun s’est servi de cet article pour en faire une tribune politique. La branche maladie connaît les déficits les plus élevés et deux, voire trois années de crise sanitaire ont laissé des traces supplémentaires. Nous sommes donc en train de tr...
Avec un rehaussement de l’Ondam de seulement 750 millions d’euros en 2023, nous sommes loin du compte, car, en tenant compte de l’inflation, l’Ondam baissera de 5, 2 % par rapport à 2022. Sur le terrain, nous en voyons déjà les effets. Dans le département dont je suis élue, le Calvados, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou au centre hospitalier de Lisieux ou de Falaise, les besoins en personnel sont alarmants. Ces établissements sont même contraints de fermer des lits, voire des services. Ce n’est pas avec votre réforme que les choses s’amélioreront. Comment motiver le personnel soignant et les futurs soignants, quand on leur...
...lué. Lors de l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2023, nous avons déjà fortement critiqué cette baisse de 1, 2 % des dépenses de santé par rapport à 2022, tandis que l’inflation s’élève à 4, 3 %. L’hôpital public craque de tous les côtés, cela a été dit. Le manque de personnel a entraîné la fermeture de près de 20 % des lits hospitaliers. Des menaces pèsent sur les maternités de nos départements, en particulier les petites, que des hommes médecins parisiens veulent rayer de la carte de France – je fais référence ici au rapport du professeur Yves Ville. Cette année, nous assistons à une véritable cure d’austérité au mépris de la santé des Français. Des milliers de Costarmoricains ont manifesté aujourd’hui, à Guingamp, pour s’opposer à ces fermetures de maternité et de lits et pour d...
...ue nous avions déposé cette proposition de loi. Le relèvement des dépenses de santé consacrées à l’hôpital et à la médecine publics est absolument indispensable. Le Gouvernement évoque souvent la prévention, mais comment faire de la prévention sans soignants ? Comment attirer les soignants et les médecins sans augmenter leurs rémunérations, donc les dépenses de sécurité sociale ? Je vis dans un département, l’Ain, fortement touché par la désertification médicale, où 15 % des habitants n’ont pas de médecin traitant et où une partie de la population rencontre des difficultés d’accès aux soins ou y renonce, les délais d’obtention des rendez-vous étant de plus en plus longs. En outre, comme dans beaucoup d’endroits, les services d’urgence sont saturés. Le présent projet de loi de financement rect...
Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15. Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arrêts maladie, les...
...s. C’est là une raison supplémentaire de rejeter ce texte, qui, on le voit bien, n’est pas bouclé de manière satisfaisante, car il ne prend pas en compte les besoins des Français. Les milliers de Français mobilisés contre cette réforme ces derniers jours, au cours de six manifestations historiques, l’ont d’ailleurs bien compris. Au total, 90 % des actifs sont opposés au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse, c’est votre mépris pour l’opposition sénatoriale, qui est bâillonnée ; c’est aussi le mépris du Président de la République, dont c’est la réforme, pour les syndicats, qu’il refuse de recevoir ; c’est enfin le mépris pour les salariés et l’ensemble des Français. Ce projet n’est pas légitime. Le peuple le montre et vous demande de le retirer. Il faut ...
...fait légitimes. Nous débattons suffisamment de ces sujets en commission des affaires sociales pour ne pas en être surpris. Monsieur le ministre, j’y insiste, pouvez-vous nous donner les éléments relatifs au montant de l’Ondam ? Je remercie M. Kerrouche d’avoir évoqué le roi Ubu dans cette enceinte. Alfred Jarry est né à Laval, en Mayenne : je suis toujours sensible aux citations d’auteurs de mon département. Ubu roi, c’est l’absurde : cette pièce montre un personnage plus empli de passion que de raison. Mais il faut savoir faire preuve des deux ! Pour se laisser entraîner par la passion, il faut s’en donner les moyens. Les comptes publics, c’est aussi la raison de mon engagement politique : pour toute protection sociale, il faut mettre en face les moyens financiers nécessaires pour pouvoir la m...
La crise sanitaire a mis en en lumière les difficultés structurelles de l’offre de soins en outre-mer et la sous-dotation généralisée des établissements de santé de ces territoires. Depuis plusieurs années, Mme Jasmin et ses collègues des départements d’outre-mer (DOM) alertent le Gouvernement sur l’urgence de revoir le financement de ces établissements, notamment par la revalorisation des coefficients géographiques. Dans tous les départements d’outre-mer, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche, de transport et aux taxes, aux évacuations sanitaires, mais également à la ...
Le travail peut être effectivement émancipateur, apprenant, formateur. Pour qu’il en soit ainsi, nous avons, nous, socialistes, communistes et écologistes, une idée de la société qui permettrait l’épanouissement d’un travail émancipateur. Mais force est de constater que de plus en plus, dans cette société néolibérale et financiarisée, le travail abîme, rend malade et tue. Le report de l’âge de départ à la retraite va provoquer, vous le savez, des arrêts maladie de longue durée, des maladies professionnelles et des douleurs et maladies chroniques. J’y reviendrai quand nous parlerons de la partie accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi. Je vous ai conseillé, dans un souci thérapeutique, de soigner votre aveuglement, mes chers collègues, et de regarder les films de Ke...