Interventions sur "dérogation"

Je vous ai tous écoutés avec beaucoup d’attention. Nous sommes, évidemment, dans un système concurrentiel et compétitif. Je puis comprendre la plupart des arguments qui ont été avancés. Toutefois, en Guadeloupe et en Martinique, le chlordécone a bénéficié de dérogations du type de celle que vous vous apprêtez à instaurer. Or les agriculteurs de l’époque, en faveur desquels de nombreux arguments entendus cet après-midi avaient déjà été développés – c’était dans leur intérêt économique, social et environnemental –, sont aujourd’hui quasiment tous décédés…Pis, leurs enfants, petits-enfants et tous ceux qui vivent dans l’environnement proche où le chlordécone a été...

Dans la continuité de l’intervention de Victoire Jasmin, je veux réagir à la communication du Gouvernement sur ce projet de loi, qui nous paraît problématique. Ces dérogations nous sont présentées comme une fatalité, une solution proposée à contrecœur, mais nécessaire pour la souveraineté alimentaire. Le projet de loi serait conçu pour limiter au minimum les effets de cette réautorisation sur l’environnement. Bref, ce serait la solution la « moins pire ». J’ai entendu que nous serions le pays où la dérogation serait la plus encadrée. Or, ce qui nous est proposé, c’es...

...e trouve la sucrerie d’Erstein. Au sein de mon conseil municipal siègent des agriculteurs qui plantent des betteraves, mais aussi des militants d’associations environnementales, d’où la difficulté de décider de mon vote ce soir. Les associations environnementales sont très présentes dans la vallée du Rhin supérieur. Ma commune est située sur le Rhin. Juste en face, les Allemands ont accordé une dérogation pour le traitement des betteraves. Notre sucrerie compte 250 salariés. Elle a déjà subi l’année dernière le déplacement de l’activité d’emballage de la filière sucre, enregistrant 70 licenciements. Comment pourra-t-elle résister si, juste en face, l’Allemagne peut continuer à produire et à traiter ? C’est une question très difficile, car si nous sommes tous concernés par l’environnement, par le...

Dans ce débat qui nous anime depuis quelque temps, j’estime, comme je l’ai dit dans la discussion générale, qu’on fait un amalgame entre la crise structurelle de la filière et la crise conjoncturelle causée par cette maladie provoquée par les pucerons. Si cette dérogation est votée, monsieur le ministre, sommes-nous assurés que la filière va s’en sortir ? Je pense que la réponse est non. Si cette dérogation est autorisée, les solutions seront-elles trouvées dans trois ans ? On ne le sait pas. En agriculture comme partout, les années se suivent et ne se ressemblent pas, et c’est heureux. Aurons-nous le puceron l’année prochaine ? On ne le sait pas non plus. Devons-...

Nous avons aujourd’hui une culture qui pourrait bénéficier d’un traitement pour subsister. Nous avons tous été choqués de voir ces champs désespérément jaunes, alors que nous avons l’habitude, dans nos départements, de côtoyer des cultures magnifiques. Si cette dérogation est autorisée, il y aura en moyenne 70 grammes de ce produit par litre sur un hectare, c’est-à-dire sur 10 000 mètres carrés, soit l’équivalent de dix à treize colliers antipuces pour chien. Nous avons auditionné le directeur de l’Anses, Roger Genet, qui nous a rappelé l’existence d’un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de cultures mellifères. Lors de leur a...

Il y a quatre ans, le Parlement s’était prononcé pour l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Cette interdiction prévoyait des dérogations exceptionnelles s’achevant au 1er juillet 2020. On nous demande aujourd’hui de prolonger cette période jusqu’en 2023. Cette demande est le fruit du lobbying intense exercé par des groupes de pression qui ont gagné et qui gagneront. Si vous acceptez cette dérogation pour les betteraviers, monsieur le ministre, que répondrez-vous à la filière noisette, à la filière maïs et à d’autres encore ? Vou...

En 2016, comme simple citoyen, j’ai suivi les débats parlementaires qui ont abouti à l’interdiction des néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nouveau sénateur, il me semble entendre les mêmes objections, les mêmes arguments, les mêmes protestations sur les désastres économiques et sociaux, les mêmes demandes de dérogation très dérogatoires et les mêmes incantations à l’égard de la recherche de nouveaux produits chimiques invasifs. Tout cela a déjà été entendu et surmonté par la loi de 2016. Alors, ne régressons pas ! Les néonicotinoïdes sont indiscutablement des poisons redoutables pour la faune et la flore. Permettre des dérogations à leur interdiction, autoriser leur usage massif et systématique en enrobage de ...

...peu sur le marché français, vient toutefois d’en être retiré le 22 octobre dernier. Les lobbies sont effectivement moins puissants pour la production fruitière. Je regrette – cela a été rappelé par un collègue sénateur LR – le manque de moyens de l’Inrae afin d’avoir enfin, pour des productions comme les betteraves et certains fruits, une recherche qui trouve. Je voterai donc contre cette loi de dérogation, qui vise à prolonger l’utilisation des néonicotinoïdes enrobés et à rester dans l’impasse. Je protège aussi l’égalité entre agriculteurs, qui ne sont pas traités de la même manière selon leur production et leur région. C’est une rupture d’égalité. Je regrette enfin que certains collègues s’appuient sur les exemples allemand et belge pour dire que nous devons faire pareil et déroger. C’est une f...

...s qu'une épidémie de jaunisse due à des pucerons verts touche sévèrement les cultures betteravières - la perte de rendement, de 13 % en moyenne nationale, atteint parfois 40 % dans certaines régions. Les alternatives aux néonicotinoïdes donnent des résultats insatisfaisants, notamment parce que les pucerons s'adaptent aux produits utilisés. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite autoriser des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les semences, jusqu'au 1er juillet 2023. L'Assemblée nationale s'est prononcée dans le même sens. Les néonicotinoïdes sont non seulement nocifs, mais toxiques ; toute une série de preuves scientifiques solides en ont été apportées. Ils affectent en particulier les abeilles, qui perdent leur sens de l'orientation et leur capacité de reproduction. Plus gé...

...onséquences. Nos territoires ruraux, déjà fragilisés par la crise économique, doivent être soutenus. En préservant notre filière sucrière, nous défendons aussi la souveraineté nationale. Il est crucial que les mêmes règles s'appliquent en France que dans les autres pays européens. Rappelons à cet égard que onze producteurs européens, à commencer par l'Allemagne et la Pologne, prévoient déjà des dérogations pour l'utilisation des néonicotinoïdes. Dans certains pays, on recourt même à des produits interdits chez nous... Les alternatives dites chimiques - Teppeki, Movento - ne sont pas du tout à la hauteur du problème que la filière rencontre. De plus, leurs conséquences sur l'environnement sont parfois plus graves que celles des néonicotinoïdes. Ce projet de loi est donc important : il évitera l'e...

...réintroduction dérogatoire et temporaire des néonicotinoïdes, car elle me paraît inspirée par une vision économique de court terme. Je pense que notre commission a pour mission de mettre en avant l'urgence écologique, dont on parle tous les jours et qui a l'assentiment de la quasi-totalité de la population. Je félicite notre rapporteur pour avis pour sa modération, mais je reste sceptique sur la dérogation prévue.

...ement et de la biodiversité et dont la constitutionnalité, de surcroît, interroge. En 2016, le précédent gouvernement avait laissé au secteur quatre ans pour préparer la transition. Quels moyens les professionnels, mais aussi les pouvoirs publics, ont-ils mis en oeuvre pendant cette période ? Si l'on avait sérieusement renforcé la recherche, nous ne serions pas aujourd'hui conduits à examiner la dérogation que l'on nous propose.

Nous sommes d'accord pour apporter un soutien à la filière de la betterave sucrière, mais nous considérons que la dérogation de trois ans proposée par le Gouvernement est le choix de la facilité et du court terme. Sans compter le risque d'ouvrir une boîte de Pandore : dès le mois d'août, la filière du maïs a demandé à bénéficier de la même dérogation... D'autres solutions existent : la montée en gamme de notre agriculture, une meilleure structuration des filières, la mise en oeuvre d'une véritable culture du risque pe...

...n effondrement de toutes les chaînes trophiques - insectes, puis oiseaux. Compte tenu de leur rémanence, ces effets ne s'arrêteront pas en 2023 : trois ans de traitement supplémentaire entraîneront des conséquences pour des années et des années ! On aurait pu espérer que, ayant reconnu la toxicité de ces substances, le rapporteur pour avis et la majorité de la commission concluent au refus de la dérogation. Ce n'est pas le cas, et ce n'est pas tout à fait une surprise. Oui, la recherche doit être soutenue, notamment dans le domaine des cultures biologiques. Il est essentiel aussi de travailler à la structuration des filières : si nous ne nous préparons pas à l'augmentation de la demande de sucre biologique, nous dépendrons des importations. De même, dans peu de temps, des sucres seront commerciali...

...ateurs précédents ont félicité notre rapporteur pour avis. Les auditions qu'il a organisées ont permis d'aborder les problèmes de manière à la fois objective et cordiale, quelles que soient les divergences. Les néonicotinoïdes ne sont évidemment pas en soi une solution satisfaisante. Tous ceux qui, comme moi, vont régulièrement à la rencontre des agriculteurs savent qu'ils ne demandent pas cette dérogation par plaisir, ni même par facilité. Simplement, ils sont confrontés à une situation tout à fait exceptionnelle. Les pulvérisations à outrance, dont on parle assez peu, ne sont pas une alternative dont on puisse se satisfaire : elles conduisent à la dispersion de produits eux aussi toxiques. Je répète souvent qu'il faut aller vers l'idéal en passant par le réel. En l'occurrence, il est sage de pré...

... le gouvernement allemand se montre beaucoup plus circonspect. De fait, l'utilisation des néonicotinoïdes enrobant les semences en préventifs généralisés entraîne des dégâts majeurs - et pas seulement pour trois ans, comme l'a souligné Ronan Dantec. On nous promet un vrai travail de recherche sur les alternatives. Mais, en 2016, la filière de la betterave disait clairement qu'elle souhaitait une dérogation ; elle n'a pas eu l'intention de chercher des alternatives. Par ailleurs, si nous mettons ce pied dans la porte, je redoute que d'autres filières s'efforcent d'obtenir la même dérogation...

L'amendement n° 246 prévoit une limitation des dérogations à la durée de l'état d'urgence sanitaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 239 rectifié bis abroge l'ordonnance de mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Cette ordonnance n'a pas encore trouvé à s'appliquer en termes de dérogations à la durée du travail, mais elle a donné lieu à de nombreux accords collectifs relatifs aux congés. Elle permet ainsi aux entreprises de s'organiser en vue de la reprise de l'activité. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 concerne la régularisation des dérogations au cumul emploi-retraite des soignants avec une rédaction plus large que celle adoptée par la commission. Avis favorable.

L'un va plus loin que l'autre. Le premier apporte la dérogation au délai jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence, tandis que le second le fait jusqu'au 20 juillet.