Interventions sur "eau"

...publics et privés des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie consacrent des moyens significatifs pour développer l’hydrogène décarboné à partir de l’éolien offshore. Je souhaiterais que l’État apporte des garanties quant aux perspectives de production d’acier français décarboné à partir de la filière méditerranéenne de production d’hydrogène, ainsi que sur la question du maillage des réseaux de transport d’hydrogène et de l’interconnexion par voie maritime ou terrestre du hub de Port-la-Nouvelle au corridor « BarMar-H2Med ». Enfin, pour sécuriser la stratégie européenne et conserver notre avantage concurrentiel, j’aimerais savoir où en est le paquet Fit for 55, qui prévoit la mise en œuvre, en 2030, d’une taxe carbone frappant l’import dans l’Union européenne de marchandises...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée, même si, je dois bien l’avouer, la récente déclaration d’ArcelorMittal nous inquiète beaucoup. La question centrale est bien sûr celle de l’édification d’un corridor européen, qui fournira un débouché à l’hydrogène vert que nous produisons sur les bords de la Méditerranée. Il faut que ce projet avance, notamment en termes d’interconnexion, mais il faut aussi soutenir les deux hubs méditerranéens de Fos-sur-Mer et de Port-la-Nouvelle dans la production d’hydrogène par électrolyse.

...radation de leur environnement et de leurs paysages. Il serait pourtant possible de remédier à ce problème en mutualisant les antennes-relais entre opérateurs. Cette solution existe, mais elle est peu utilisée. Madame la ministre déléguée, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour rendre cette mutualisation plus contraignante, dès lors que cela est possible et n’affecte pas la qualité du réseau ?

...de l’artisanat de Normandie m’a fait part des tensions qui résultent de cette situation : ses agents s’inquiètent notamment de l’énervement des chefs d’entreprise à leur encontre, de leur peur de ne pas être en règle, ainsi que de leur lassitude face aux errances du système. Toutes ces tensions sont particulièrement délétères. En outre, j’ai été récemment alerté à ce sujet par des avocats du barreau de Caen, chargés de réaliser l’immatriculation de leurs clients auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Des dossiers de fonds artisanaux sont encore en attente de régularisation depuis plusieurs mois, malgré de nombreuses relances. Tout cela, outre le cafouillage général que cela dénote, met en difficulté les entreprises dans une période qui est, vous en conviendrez, d...

...ujet. Cette position équivoque s’est traduite par le choix de l’entreprise de ne retenir, dans son rapport sur le coût prévisionnel de la production d’électricité par le site Cordemais, que les hypothèses les plus pessimistes. Le prix de l’électricité ainsi produite serait alors prohibitif… Il est inacceptable qu’une entreprise nationale agisse à l’encontre de politiques décidées au plus haut niveau de l’État, surtout lorsque celles-ci concernent la sécurité de l’approvisionnement électrique de nos territoires. Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour garantir la conversion des centrales à charbon à la biomasse d’ici 2027 ? Quel sera le sort réservé à Ecocombust ?

Mon collègue Didier Rambaud, qui est empêché ce matin, souhaitait attirer l’attention du Gouvernement sur le recouvrement des impayés par les distributeurs d’eau. Quel que soit le mode de gestion choisi pour le service de l’eau, les distributeurs font face à des difficultés croissantes en matière de factures impayées, parfois sans justification. Dans le même temps, les collectivités et les syndicats des eaux délégataires de service public connaissent des problèmes de trésorerie extrêmement importants. Or la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la tran...

Depuis plusieurs années, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la prolifération des choucas des tours. Ces oiseaux causent de nombreux dégâts dans les cultures, agricoles notamment, et dans les maisons, puisqu’ils vont souvent nicher dans les cheminées, ce qui provoque parfois des accidents domestiques assez graves. Protégée par la réglementation européenne, cette espèce est néanmoins chassable dans certains pays. Le Gouvernement a mené une étude pour évaluer l’évolution de sa population. En Bretagne, nous ...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur le problème du coût pour les collectivités de la qualité et la salubrité de l’eau pour la consommation humaine. De nombreux petits syndicats des eaux de mon département sont en grande difficulté. Je pense tout particulièrement au syndicat des eaux du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN), qui ne sait plus comment assumer ses charges d’investissement pour se conformer à une réglementation toujours plus stricte et pas toujours très lisible, entre les prescriptions de l’Agen...

...bligatoires sur ceux-ci, afin de les rendre non conformes à la législation et d’appeler ensuite l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le faire constater. Des exemples illustrent une telle manière de faire dans d’autres départements. Et, dans des cas plus extrêmes, certains vont jusqu’à menacer les piégeurs, voire ceux qui ont demandé la mise en place des pièges… Rappelons qu’il existe beaucoup d’individus désireux d’entraver la mission qu’accomplissent les piégeurs dans notre pays. Il est à craindre que beaucoup de ces derniers ne finissent par jeter l’éponge face aux attaques qu’ils subissent, alors même qu’ils sont un outil de régulation essentiel de la faune sauvage. Aussi, et afin de ne plus mettre en difficulté les élus locaux, je demande au Gouvernement s’il entend réviser l...

...ité ! La fragilité sociale et économique du Réolais est reconnue par l’ensemble des institutions. Ce territoire fait en effet partie du « croissant de pauvreté de la Gironde », l’établissement public de coopération intercommunale est classé en zone vulnérable et l’indice de fragilité sociale de la ville de La Réole, déterminé par les services du département, s’établit à 1, 5, soit le plus haut niveau possible. Enfin, le secteur est particulièrement déficitaire en offre de soins, alors que sa population est précaire et vieillissante : chaque médecin y prend en charge environ 1 460 patients, et 2 500 habitants sont encore sans médecin traitant. De plus, toutes les communautés de communes autour du Réolais sont classées en zone de revitalisation rurale et bénéficieront du futur dispositif FRR à...

Dans le cadre du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2026, la loi prévoit que les communautés de communes pourront déléguer par convention tout ou partie de ces compétences à leurs communes membres, ainsi qu’à leurs syndicats existants au 1er janvier 2019 et dont le périmètre est infracommunautaire. Dans ce cas, les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte des communautés délégantes. Cette possibilité est le...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Il en manque encore, mais nous aurons l’occasion d’interroger de nouveau le Gouvernement. Pour ma part, une fois de plus, je ne puis que regretter que les compétences eau et assainissement ne fassent pas partie des compétences optionnelles. Au demeurant, le cahier des charges associé à une telle obligation paraît tout de même assez compliqué… Merci d’œuvrer encore pour davantage de simplification !

...mpagnement des collectivités bailleresses de logements dans leurs projets de rénovation énergétique, sujet sur lequel je suis interpellé par de nombreux maires parmi les 564 que compte mon département, la Saône-et-Loire. De nombreuses collectivités, notamment rurales, sont propriétaires de bâtiments anciens transformés en logements et loués à des prix attractifs, permettant l’installation de nouveaux habitants dans ces communes, où l’offre de location est bien souvent saturée ou inexistante. Par ailleurs, ces loyers représentent pour les collectivités bailleresses un revenu non négligeable et contribuent à assurer un entretien des bâtiments communaux. De plus, en vertu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

...tion. Je le précise, l'alternative ferroviaire n'est pas une option crédible pour nous. Un trajet en train entre Nice et Paris, c'est, en moyenne, sept heures : un déplacement pour un rendez-vous professionnel dans la journée est donc impossible ! Vous allez me répondre que le Gouvernement sera « attentif » à la situation. Mais le président de Transavia a refusé de s'engager à maintenir les créneaux actuels d'Air France et la qualité du service sera inférieure ; c'est le principe d'une compagnie low cost. Le plus grave demeure le message envoyé. La province est abandonnée, méprisée, déclassée. Le 12 décembre, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a publiquement regretté cette décision et s'est engagé à mener une concertation avec les élus. Quatre mois plus tard, toujours rien ! ...

... logements que les collectivités compétentes en matière d'habitat pourraient contrôler et réguler au même titre que les autres logements aidés – PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration), PLUS (prêts locatifs à usage social), PLS (prêts locatifs sociaux) ou PSLA. Ce dispositif purement administratif, sans conséquence économique pour les finances publiques – si ce n'est un meilleur contrôle du niveau de fiscalité réduite accordé –, permettrait à la collectivité de maîtriser sa politique publique de l'habitat en fonction de la réalité des besoins de son territoire. Outre le fait que ces logements ne sont comptabilisés qu'à la livraison dans le bilan triennal, contrairement aux autres logements qui sont comptabilisés à la délivrance de l'agrément, cela permettrait à un territoire de ne pas se ...

... urbains, dite « loi SRU », est entrée en vigueur et qui, depuis lors, a veillé à ce que plus du tiers des nouvelles constructions soient des logements sociaux ? Sanctionner par de lourds prélèvements pécuniaires des communes qui emploient par ailleurs des centaines de milliers d'euros et, donc, une large part de leurs ressources à des aménagements préparatoires indispensables à l'accueil de nouveaux logements sociaux – voirie, acquisition de terrains – est une injure faite à la bonne volonté de ces maires. En effet, sauf à abdiquer tout bon sens et à urbaniser leurs communes de façon anarchique, les édiles ne peuvent atteindre cet objectif que de manière progressive et linéaire. Cela suppose donc de leur laisser le temps d'inscrire cet objectif dans une trajectoire pluriannuelle. On ne sau...

...e ». Aussi vertueux soit-il, ce décret n'est pas sans poser des problèmes aux communes qui doivent le mettre en application. Pour rappel, les collectivités doivent réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie finale de leurs bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés d'ici à 2030. Pour ce faire, il existe plusieurs solutions, dont celle de la production d'énergie renouvelable grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments. Or la rédaction actuelle du décret tertiaire ne permet la prise en compte des investissements en matière d'énergie renouvelable qu'au-delà des efforts engagés pour atteindre l'autoconsommation énergétique, ce qui met un certain nombre de collectivités, comme celle de Vienne Condrieu Agglomération, en Isère, en difficulté. Cela signifie, monsieur le ...

Monsieur le ministre, je ne comprends absolument pas votre réponse. Nous avons tous comme objectif la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics. Alors, si un tiers investisseur tire un bénéfice de l'installation de panneaux solaires, qu'est-ce que cela peut faire, dès lors que cela permet de réduire cette consommation ? Quelle que soit la manière, les objectifs sont les mêmes ! Réécrire ce décret ne coûterait absolument rien au Gouvernement. Il suffirait d'ajouter une simple phrase pour que ces objectifs vertueux soient atteints. Je vous remercie de bien vouloir faire part de ma franche incompréhension au ministr...

Notre calendrier annuel est rythmé par les cérémonies patriotiques permettant de commémorer les anciens combattants. Les porte-drapeaux ont une mission hautement symbolique, puisqu'ils rendent hommage aux combattants et disparus en portant le drapeau tricolore de leur association. L'importance mémorielle et symbolique donnée à cette tradition française du souvenir ne trouve cependant aucun financement public d'importance équivalente.

...n bancaire élevés. Ce manque de moyens n'est pas de nature à encourager l'implication des bénévoles, et encore moins des jeunes. Pour attirer et fidéliser ces derniers, une participation financière de l'État serait la bienvenue. Alors que le Président de la République veut mettre l'accent sur la formation des jeunes, sur ce qui fait notre histoire et l'unité de la Nation, pourquoi les porte-drapeaux ne sont-ils pas aidés financièrement par l'État pour incarner la mémoire nationale ? Par ailleurs, le ministère de l'intérieur ne pourrait-il pas créer une section spéciale au sein de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile, pour faciliter la participation aux commémorations et renforcer le lien entre le monde combattant et la communauté nationale ?