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sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - J'ajoute que les plastiques sont effectivement porteurs d'autres éléments, car ils sont colonisés, fixent tous les polluants qu'ils rencontrent dans l'eau (PCB, hydrocarbures, etc.) et relarguent tous les additifs qu'ils contiennent, dont les phtalates. Ils sont très préoccupants, car les macromolécules de plastique ont une durée de vie très longue. Ce matériau a ainsi des incidences et des interactions non négligeables avec l'environnement. J'ai travaillé en 2020 avec le député Philipe Bolo à l'élaboration d'un rapport au nom de l'Office sur la qu...
...ole, ne peut que nous interroger. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ? Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ? Est-il normal de subir l'intégrisme écologique qui nous empêche de profiter des dernières innovations agrotechnologiques ? Est-il normal de livrer nos agriculteurs en pâture aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui, dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ? Est-il normal de décider de surtranspositions de directives, qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ? Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes et de bon sens ? Face à la guerre...
...s en ont offert, hélas, une triste illustration. Pour conclure, mes chers collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession a trop souffert ces dernières décennies. Ce texte comporte plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture. Nous aurons rapidement des débats sur d'autres sujets primordiaux, tels que celui de l'eau. Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions. Seul l'intérêt de l'agriculture française doit guider notre action. Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
S'agissant de l'eau, le texte donne de façon très inquiétante la priorité au stockage pour l'irrigation, en le considérant d'intérêt général majeur, sans engager de réflexion sur le partage de cette ressource. Il prévoit aussi de soutenir massivement et sans conditionnalité l'investissement agricole. Enfin, dans un contexte de tension sociale, on propose, alors qu'il s'agit d'un texte sur l'agriculture, de réformer...
...roductiviste », car nous en sommes loin en France. Le défi que doit relever notre modèle agricole n'est pas anodin : il s'agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de déclin ont abîmée, alors que la planète entière subit d'ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique. L'adaptation à ce dernier et aux évolutions de la disponibilité de la ressource en eau, le renouvellement des générations et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont trois priorités qui se rejoignent et qui sont chacune vitales pour notre agriculture. Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, autour duquel les concertations se déroulent encore, sera une nouvelle occasion d'aborder ces sujets, sur lesquels il nous faudra trouver un consensus. De nombreux ...
...ut en vous opposant aux articles 13 et 18. Alors que le Gouvernement commence à réfléchir à des solutions pour adapter la France à une température de +4°C en 2100, il serait peut-être bon de tenir un discours plus cohérent sur un secteur qui représente 21 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qui est aussi la première victime du changement climatique. En ce qui concerne la question de l'eau, comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale, nous considérons que traiter ce sujet de cette manière revient simplement à jeter de l'huile sur le feu, sans apporter de solution concrète au problème du stockage. Déclarer d'intérêt général majeur un projet de stockage d'eau, par principe, et, parallèlement, réduire les contentieux ne font que prouver votre vision idéologique de l'eau, ...
Il s'agit, pourtant, d'un bien commun que nous devrions défendre collectivement. Notre souveraineté alimentaire passera aussi par le partage de l'eau. En cohérence avec notre position pendant les débats, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même nous opposerons à cette proposition de loi. Nous aussi, nous souhaitons aider les 16 % de Français qui déclarent ne pas manger à leur faim et répondre à leurs attentes. Toutefois, nous ne pouvons pas nous résoudre à leur fournir des aliments de faible qualité, qui ne ...
… les aides à apporter à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou encore sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des financiers. Enfin, au moment où, déjà au mois de mai, quatre villages sont privés d'eau – l'an dernier, ils étaient cent villages à l'être au cœur l'été – et alors que nous avons connu des mégafeux l'été dernier, non, ce n'est pas sérieux d'autoriser toutes les bassines, qu'elles soient méga, de retenue ou d...
...rnier : celui de l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande. Si le site du ministère de la transition écologique indique que la France s'est dotée d'une stratégie pour mettre un terme aux effets de ses importations sur la déforestation, la réalité est tout autre. Ainsi, cela ne pose aucun problème de signer des accords avec la Nouvelle-Zélande, premier importateur mondial de tourteaux de palme, qui est une monoculture à l'origine de la déforestation des forêts d'Asie du Sud-Est, et tout cela sous la présidence française de l'Union européenne ! Il s'agit d'un dumping environnemental, dans lequel, concrètement, est toléré ailleurs, ou pire, encouragé, ce qui est interdit chez nous. En outre, à propos de cet accord avec la Nouvelle-Zélande, sont distribuées des milliers de ton...
...ission européenne et ont des conséquences sur nos services publics, comme sur nos barrières tarifaires et non tarifaires. Le Parlement est tenu à l'écart de ces négociations, tout comme il est empêché de voter sur le Ceta par ce gouvernement qui refuse toujours de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat. Alors, dans le calme, je vous fais une dernière proposition : puisque ce projet est sur le bureau du Sénat et que nous y sommes tous opposés, allons au bout : inscrivons-le à l'ordre du jour d'une de nos niches parlementaires et votons contre ! Cela aura un double effet : premièrement, redonner du pouvoir au Parlement, si souvent piétiné par ce gouvernement ; deuxièmement, rendre un grand service aux agriculteurs en faisant tomber ce traité et en ouvrant une nouvelle ère pour nos relations c...
...nt Duplomb une proposition de loi, tout simplement parce que cela m'a semblé nécessaire pour tenter de remédier à la situation alarmante de notre agriculture. Je tiens à saluer la qualité du travail de Mme le rapporteur, ainsi que celui de la commission, qui a consacré plusieurs heures à l'examen de ce texte. Cette proposition de loi, qui avait donc déjà été améliorée et amendée, l'a été de nouveau en séance. Et même si, cher Laurent Duplomb, il est toujours possible de voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, je tiens à saluer l'esprit de collaboration de M. le ministre de l'agriculture, qui, en dépit de ses quelques réserves, a permis d'aller dans le bon sens.
Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats et de critiques. Tout d'abord, on nous dit que l'on revient sur le cadre normatif et qu'il ne faut pas s'occuper du droit européen. Or l'un des principaux maux de notre agriculture est bien, me semble-t-il, le cadre normatif et les surtranspositions réalisées avec beaucoup d'anticipation. Un peu comme les entreprises françaises, les agriculteurs n'en peuvent plus de cette réglementation à n'en plus finir. Le Président de la République lui-même est favorable à un débat préalable aux travaux de deux ans, et non pas de trois, quatre, six ou dix ans, lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment d'élevage ou de réaliser une retenue collinaire. Tous les agriculteurs ...
...tir, ce qui est un problème essentiel. Disposer d'une épargne consacrée aux agriculteurs permettra, je l'espère, de rapprocher ces derniers de l'ensemble des habitants du pays. L'innovation doit également être encouragée, tout comme la productivité et la protection de l'environnement. Pourquoi être systématiquement contre la productivité ? Pourquoi être systématiquement contre l'utilisation de l'eau, alors que, depuis vingt ans, les gouvernements s'acharnent à mettre les rivières à sec et à vider les nappes phréatiques par siphonnage ? Et aujourd'hui, après avoir provoqué l'incendie, on crie au feu ! Faire montre d'un peu moins de doctrine et d'un peu plus de réalisme serait utile si nous voulons passer l'été prochain avec suffisamment d'eau pour répondre aux besoins de l'ensemble des citoy...
...rs républicaines. Détruire des bidonvilles, expulser des sans-papiers, cela ne permettra pas de rétablir la paix. À l’inverse, cela permet à un vice-président du conseil départemental de Mayotte de dire tranquillement sur une chaîne de télévision qu’il faut « peut-être en tuer quelques-uns ». Sur le fond, cet élu s’attaque violemment à nos valeurs républicaines et l’absence de réaction au plus niveau de l’État nous laisse un goût amer. Monsieur ministre, l’opération Wuambushu que vous avez déclenchée est une atteinte aux droits humains. On attendait de la France une réponse respectueuse du droit et de nos valeurs et non qu’elle se comporte comme un chef de bande. En effet, vous démolissez des bidonvilles où vivent des Comoriens et des Mahorais, parfois de très jeunes, sans leur proposer de s...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, depuis quelques jours, l’Hexagone découvre avec effroi les immenses difficultés auxquelles le département de Mayotte est confronté : immigration, gestion de l’eau, assainissement, logements insalubres, etc. La liste est longue !
Les chiffres les plus difficiles à accepter, à mon sens, sont ceux qui touchent notre jeunesse, laquelle représente plus de la moitié de la population. Un système de rotation inédit et inacceptable, lié à un manque crucial d’infrastructures, entraîne 75 % de décrochage scolaire, quand le niveau national est de 10 %. Les problèmes s’accumulent et s’amplifient depuis des décennies. C’est le cas de l’insécurité, alimentée par la multiplication des gangs et l’immigration illégale et massive. Cette situation, je le répète avec force ici, est sans égale dans le reste du territoire français. L’opération Wuambushu, que vous avez eu le courage d’engager, monsieur le ministre, est une réponse ...
...e qu’elle inquiète même les marchés financiers. Il vous faut aujourd’hui changer de gouvernance pour redonner une perspective au pays et un espoir aux Français. Monsieur le ministre, allez-vous vraiment attendre cent jours pour prendre acte de l’impasse dans laquelle est le Gouvernement ? Allez-vous vraiment attendre cent jours pour changer radicalement de méthode et donner à votre action un nouveau cap qui soit plus juste, mais aussi plus clair et plus efficace ?
Monsieur le ministre, l’eau est un bien commun et sa gestion durable est une nécessité vitale. Aujourd’hui, les sécheresses sont redoutables et de plus en plus brutales. Le dérèglement climatique s’accélère et notre adaptation n’est pas à la hauteur, parce qu’elle n’intègre pas suffisamment l’articulation entre les interventions d’urgence nécessaires et les interventions structurelles, qui sont, elles, indispensables. C’es...
En Isère, ST Microelectronics, qui a bénéficié de 2, 3 milliards d’euros d’argent public, va consommer près de 29 000 mètres cubes par jour, l’équivalent de la consommation d’une ville de 100 000 habitants. En Bretagne, l’installation de l’usine Bridor fait l’objet de contestations par sa consommation de terres agricoles et le manque de ressource en eau.