Interventions sur "eau"

Comme l'a indiqué mon collègue Éric Bocquet, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons toutes et tous ici le sentiment qu'il faut agir vite face à la crise de l'eau. Elle n'est plus devant nous ; nous la traversons. Cependant, nous devons éviter un écueil qui pourrait être fatal : vouloir aller trop vite et contraindre.

Depuis que l'humanité existe, l'eau est gérée, et doit l'être, pour faire société. L'histoire est ainsi faite. La sédentarisation humaine est rendue possible par la gestion de l'eau par l'homme. Nous pouvons examiner toutes les manières de gérer la ressource. Il s'agit non pas d'une perte de temps, mais d'une question d'efficacité. Des débats existent – il ne faut pas se mentir –, y compris dans nos territoires : rapports entre ag...

Face au sous-financement chronique des réseaux d'eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d'eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'entretien et de l'amélioration des réseaux de distribution d'eau. Régulièrement, nous nous apercevons que les problèmes sont...

La gestion intégrée des eaux pluviales n'intègre pas le budget annexe de l'eau, mais s'inscrit dans le budget général des collectivités. Elle nécessite des investissements spécifiques et un fonctionnement propre aux infrastructures de gestion à la source. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, instaurée en 2011 et supprimée en 2015, visait à encourager par une fiscalité incitative les propriétaires publics et...

...menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant financièrement les metteurs en marché de ces substances et en mobilisant des financements supplémentaires pour soutenir les actions du service public de gestion de l'eau.

En lien avec ce que j'ai indiqué précédemment, j'ajoute que l'eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n'empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fertilité humaines ! Comme je l'indiquais, nous devons nous emparer du sujet, en taxant en amont tous les produits qui so...

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.

Cet amendement d'appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire. Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité locale. En outre, la Corse connaît une véritable crise des déchets depuis plusieurs années. Face à ce ...

L'application de la trajectoire de la TGAP paraît difficilement soutenable en Corse, puisqu'un bon niveau d'installations de valorisation des déchets est encore manquant sur le territoire ; cela vient d'être rappelé. Je demande donc au Gouvernement de nous faire le bilan de la situation, ainsi qu'une projection. Je sollicite également son avis sur cet amendement.

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d'une raréfaction des ressources naturelles et d'une émission de pollutions lors de leur traitement que d'une véritable nécessité d'utilité publique. Nul besoin ici de rappeler l'impact des produits en plastique depuis des décennies sur l'eau, les océans, les terres agricoles, que ce soit sur les plans de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité alimentaire. Cet amendement a pour objet une fiscalité incitative, pour que les metteurs en marché puissent concevoir, produire et distribuer, de façon rapide et massive, des produits plus respectueux de notre environnement. Assise sur la valeur ajoutée des produits mis en mar...

... encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Olivier Rietmann, nous avons pu avoir accès à de nouvelles offres de services d'entreprises qui doivent pouvoir répondre à ces enjeux. Toutefois, celles-ci ne sont pas encore opérationnelles ou efficaces. Par cet amendement, il s'agit donc de geler le taux de la TGAP pour l'année 2024 à son niveau de 2023, afin de ne pas alourdir davantage la charge des collectivités, qui n'ont pas toujours, à l'heure actuelle, des solutions techniques à mettre en œuvre.

Cet amendement a pour objet d'instaurer une réfaction supplémentaire par rapport à celle qui existe concernant les unités de valorisation énergétique. On en compte environ 130 en France. À peu près 90 sont connectés à des réseaux de chaleur industriels et urbains, qui permettent de produire de façon vertueuse une énergie pas trop chère. Ces réseaux concernent le plus souvent des HLM. L'avantage, c'est qu'ils permettent de ne pas enfouir et d'éviter effectivement la mise en décharge. En outre, ils produisent une énergie locale, vertueuse écologiquement, puisqu'ils évitent un approvisionnement en gaz russe, par exemple. ...

...chise au bénéfice des collectivités territoriales, on envoie un signal clair. Quand on examine les choses au cas par cas, on perd la ligne directrice. Le sujet de la collecte des déchets ménagers et du traitement dépend de deux éléments majeurs : la taille de la population et les dispositifs permettant le traitement. Le mieux, c'est d'avoir des unités de valorisation énergétique engendrant un réseau de chaleur, comme l'explique M. Paccaud. Pour autant, il n'est pas nécessaire de prévoir des réfactions de TGAP supplémentaires. En effet, avec ce type de réseau chaleur, vous bénéficiez d'une TVA à taux réduit. Cela concerne des habitations collectives, mais aussi des bâtiments universitaires ou appartenant aux collectivités. Il faut garder une forme d'équilibre économique de l'installation. E...

...taurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d'échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s'est constituée ; elle a besoin que la production de déchets persiste. Même les incinérateurs sont dans cette logique. Les réseaux de chaleur ont tout intérêt à ce que l'on mette toujours du plastique dans les incinérateurs pour pouvoir produire de la chaleur. Il s'agit là d'un cas d'école. À force d'avoir procrastiné et de n'avoir rien fait, on est maintenant face à une vraie problématique. La TGAP devait progresser en même temps que le volume des déchets diminuait, mais, comme le tonnage n'a finalement pas baissé, les co...

...produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisines ou autres revêtements spécifiques. Ces substances polluantes se dégradent très peu. On en retrouve la trace dans l'eau, dans l'air et dans les sols, dans une proportion extrêmement inquiétante. Citons l'actualité : voilà quelques jours, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a recommandé de ne pas consommer les œufs de poulaillers domestiques de l'agglomération parisienne. C'est un exemple parmi tant d'autres de la pollution engendrée par ces substances. Le niveau d'imprégnation de la population fran...

Là aussi, c'est un constat d'échec. On vient de faire un moratoire sur la procédure Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals (Reach) au niveau européen, qui permettait d'étudier chacune des molécules avant leur mise sur le marché. En fin de compte, on a laissé tomber l'affaire et aujourd'hui, comme l'a souligné M. le ministre, on n'arrive plus à les repérer et on ne sait plus où ils sont. Puisqu'on n'arrive pas à les repérer, on ne fait pas le travail ! C'est une vraie bombe sanitaire et écologique, puisqu'on altère à la fois la santé...

...instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le climat – Enjeux distributifs, publié en mai dernier, souligne : « [Le] niveau d'émission de GES des ménages est d'autant plus important que leurs revenus sont élevés. D'après les études disponibles, l'empreinte carbone des ménages du 10e décile de niveau de vie […] serait trois fois plus élevée que celle du 1er décile […] » Pourtant, on sait aussi que le coût de la transition énergétique pèse plus lourdement sur les ménages le plus modestes. Autrement dit, la transition ...

...n n'est pas logé à la même enseigne : pas plus, pas moins. Je sais que l'expression « taxer les plus riches » ne plaît pas à tout le monde ici. Mais, sur cette réalité, vous ne répondez jamais. Il y a donc un vrai problème. En France, aujourd'hui, la transition écologique pèse sur celles et ceux qui ont le moins de moyens. Vous exonérez toujours les plus riches et vos non-explications en disent beaucoup.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans le cadre d'un vol en avion d'affaires, il n'y a pas d'émission de billets.

... le rapporteur général, je m'étonne de ces avis défavorables aussi secs. Vous nous avez expliqué voilà quelques instants votre volonté de renforcer le caractère décarboné des mobilités dans notre pays. Peut-être y a-t-il – je peux l'entendre – des difficultés techniques à remettre en place les trains de nuit. Mais pourquoi émettre un simple « avis défavorable » juste après nous avoir fait un si beau plaidoyer en faveur du développement du ferroviaire et de la décarbonation des transports ? Il s'agit, en l'espèce, de promouvoir les longs trajets en train, qui peuvent réellement remplacer des voyages en bus, en avion ou en voiture. Il est bien regrettable que vous ne preniez pas plus de temps pour nous répondre, afin que nous comprenions au moins pourquoi votre avis est défavorable sur de tel...