Interventions sur "eau"

Les DOE s'appliquent sur tous les cours d'eau qui bénéficient d'un soutien d'étiage, contrairement au débit réservé, qui s'applique sur l'ensemble des cours d'eau.

Quelle est votre analyse des conséquences des nouvelles pollutions des milieux aquatiques ? Quels sont les effets de la production hydroélectrique sur les cours d'eau ? Ce sujet a fait l'objet de nombreux débats au Sénat : d'un côté, les syndicats de rivière prônent de plus en plus l'arasement des seuils pour retrouver une véritable continuité écologique, de l'autre, les propriétaires de moulins assurent créer par leur activité des réserves d'eau. Quel regard portez-vous sur cette petite hydroélectricité ?

Il y a dix ans, une étude indiquait que la disparition des poissons d'eau douce était principalement due à la pollution. Désormais, en plus des pollutions, le manque d'eau et la hausse de la température des rivières ont des répercussions considérables sur la biodiversité. Ainsi, un changement complet a lieu au sein des populations de poissons présents dans les rivières : les espèces invasives commencent à dépasser en nombre celles qui sont présentes depuis longtemps. Q...

La création d'un ministère dédié à l'eau me semble pertinente, mais j'entends également la proposition de renforcer la gouvernance au niveau des CLE. Quel est, de votre point de vue, le bon niveau de gouvernance de la ressource afin de se projeter dans les cinq à dix ans à venir ?

Les agences de l'eau ont aidé les propriétaires de moulins à détruire leurs seuils. Elles auraient plutôt pu aider certains propriétaires à réaliser des travaux en faveur de la continuité écologique.

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour échanger sur l'eau dans le cadre de la mission d'information transpartisane, constituée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont je suis le rapporteur. Notre objectif est d'entendre les experts et les parties prenantes du « grand » comme du « petit » cycle de l'eau, pour évaluer la pertinence de la politique de l'eau telle qu'elle est actuellement pilotée et financée dans le contexte...

Vous avez raison, les citoyens doivent devenir les coacteurs de la gestion de l'eau. Les agences de l'eau sont pour la plupart organisées à l'échelle des comités de bassin ; elles disposent même parfois d'une délégation départementale. Souhaiteriez-vous une plus grande différenciation de leurs interventions selon les territoires ? Que pensez-vous de la volonté de certaines collectivités de développer les interconnexions pour sécuriser leurs ressources en eau, dynamique qui su...

Quelle est votre appréciation de l'intercommunalisation de l'eau et de l'assainissement prévue par le législateur d'ici à 2026 ? Souhaiteriez-vous que la souplesse perdure ?

Selon quelles modalités les réseaux sont-ils généralement administrés par les collectivités ? Comment jugez-vous ces différents modes de gestion : gestion au travers d'une délégation ou d'une concession de service public, régie, affermage ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?

Estimez-vous que les communes disposent des instruments et de l'ingénierie suffisante pour évaluer et contrôler la gestion des ressources en eau ? Quel regard portez-vous sur les agences de l'eau à ce titre ? Certains départements ont mis en place des structures d'accompagnement, afin d'aider les collectivités : sont-elles appréciées des communes ?

Quelles priorités l'AMF a-t-elle identifiées pour faire face aux sécheresses successives et aux pénuries d'eau, et pour répondre à la question des usages et de la qualité de l'eau ? Quels sont les écueils à éviter en termes de production et de gestion de cette ressource ?

Ces pistes sont intéressantes. Les modalités de réutilisation des eaux usées font au demeurant partie des éléments de réflexion de notre mission. Avez-vous mené une étude sur la structure du prix des services de l'eau et de l'assainissement ? Que pensez-vous de la tarification sociale, progressive, saisonnière, en somme d'une tarification différenciée en fonction du niveau de consommation et de son usage ?

...us, de différencier les territoires en fonction des usages et des investissements consentis. Quel bilan tirez-vous du transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités ? Plaidez-vous pour des évolutions de son financement ou de sa mise en oeuvre ? Nous considérons qu'il faudrait davantage inscrire la gestion de l'eau dans les politiques d'urbanisme. D'après vous, les documents de planification et d'urbanisme actuels, en particulier les schémas de cohérence territoriale (SCoT), intègrent-ils suffisamment la dimension hydrologique des territoires qu'ils couvrent ? Comment améliorer la gestion du fil de l'eau dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), ...

L'AMF est-elle favorable à la réutilisation des eaux usées traitées ? Comment expliquez-vous la municipalisation croissante du service de l'eau ?

Pour garantir leur approvisionnement en eau, les grandes agglomérations et les métropoles expriment le besoin de créer des solidarités de bassin, ce qui suppose de proposer des contreparties à des communes de plus petite taille : qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup pour votre intervention La réunion est close à 15 h 40. - Présidence de M. Rémy Pointereau, président - La réunion est ouverte à 16 h 20.

Le sujet de l'eau est particulièrement d'actualité étant donné la situation climatique dans notre pays et les inquiétudes qu'elle suscite pour 2023. Les objectifs de la politique publique de l'eau sont-ils clairs et bien hiérarchisés ? Nous attendons dans ce cadre les annonces du ministre cette semaine portant sur le plan eau. Le portage par l'État des sujets hydriques est-il suffisamment lisible et identifié par ...

Estimez-vous donc que chaque niveau de collectivité devrait assumer sa compétence, mais en complémentarité avec les autres ? Si les départements n'ont plus d'obligation sur ces sujets de l'eau, certains ont quand même conservé des politiques réglementaires et l'apport de leur ingénierie complémentaire est souvent apprécié. Comment percevez-vous vos relations avec les agences ? Jugez-vous votre place suffisante en matière de gouvern...

Les EPTB se concentrent sur des objets particuliers et ne peuvent donc pas intervenir sur toutes les politiques de l'eau. Néanmoins, la dynamique tend plutôt vers une confirmation d'une gouvernance à l'échelle des comités de bassin, outillée par une connaissance plus précise des ressources et des consommations, pour un pilotage de plus en plus fin. Ce constat va d'ailleurs dans le sens de votre expression. Concernant l'amélioration de la solidarité grâce aux interconnexions, comment percevez-vous le fait que les ...

...s un sujet en soi. Les modalités de gestion évoluent significativement entre régie, affermage, concessions, régies intéressées, qu'en pensez-vous ? Le retour au système de régie semble se confirmer un peu partout, mais souvent avec des complémentarités entre régie et prestataires privés. S'agissant de la gouvernance territoriale et de la planification, comment mieux intégrer les politiques de l'eau dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), mais surtout dans les Scot et les PLUi ? Comment améliorer la perméabilisation des sols, à travers la gestion des eaux pluviales, par exemple pour restaurer des zones humides ou établir des zones d'épandage ?