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...sont un fruit de l'histoire sociale et associative, notamment à Paris, la mixité sociale y est bien réelle, l'accueil des enfants en situation de handicap y est proportionnellement bien plus important que dans les écoles maternelles, et ils jouent un rôle utile et historiquement inscrit dans la ville, notamment dans les quartiers populaires. Je tiens donc, avant de devoir prendre la parole à nouveau – je dirais presque « malheureusement » – sur l'amendement de suppression du Gouvernement, à saluer le travail transpartisan qui a été mené par la commission, en espérant qu'il permettra aux jardins d'enfants de poursuivre leur activité, que ce soit au travers de cette proposition de loi si elle prospère ou d'un autre texte.
Monsieur le ministre, je l'avoue, quand cet amendement a été déposé, j'ai été très déçu. Certes, vous venez d'accorder une année supplémentaire : « Encore un instant, monsieur le bourreau ! » Dans cet hémicycle, nous avons eu l'impression que le ministère découvrait les jardins d'enfants lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Nous avons alors organisé le sauvetage des jardins d'enfants, car il me semble que le ministère les avait passés par pertes et profit. À l'issue des discussions, dans le cadre de la navette parlementaire et de la commission mixte p...
...ux qui existent depuis près d'un siècle de poursuivre leur activité. L'article 2 bis constitue, d'une certaine manière, une réponse juridique à la problématique actuelle. C'est un article d'appel pour que vous en repreniez le dispositif dans un autre véhicule législatif ; je sais que plusieurs textes ont été déposés à l'Assemblée nationale. Or vous défendez ce soir, à la manière d'un rouleau-compresseur, cet amendement de suppression : vous refusez de faire une exception à la loi pour une école de la confiance qui, en l'occurrence, se justifierait. Je rappelle qu'à un moment donné, on prétendait, dans le cadre du débat politique local – je ne sais pas si c'était le cas à Strasbourg, mais ça l'était à Paris –, que c'était la faute de la municipalité si la situation n'évoluait pas, to...
...ntrat gagnant-gagnant, un contrat entre l'éducation nationale, qui a des besoins éducatifs particuliers dans certains territoires, qui a besoin des professeurs les plus chevronnés, les mieux formés, ceux qui sont en phase avec ces besoins éducatifs spécifiques, et des enseignants dont il faut préparer la sortie. Si vous leur arrangez une sortie convenable du dispositif, vous verrez qu'il y aura beaucoup plus de candidats. Si ces contrats de mission constituent vraiment un accélérateur de carrière, il y aura davantage de professeurs prêts à servir là où l'école de la République en a besoin. Je vous invite à rejeter ces amendements et à voter l'article 3, mes chers collègues.
...ites-vous bien que quand le rapporteur a corrigé les imperfections de mon texte, il l'a fait après que nous avons largement discuté ensemble. Pourquoi me semble-t-il important de dissocier la formation des enseignants du premier degré de celle des enseignants du second degré ? C'est parce que ce n'est pas le même métier : apprendre à lire, à écrire, à compter à des enfants est sûrement le plus beau métier du monde, mais c'est un métier très particulier, un métier que moi qui ai travaillé comme professeur pendant de longues années, je n'aurais pas su exercer. Ces dernières années, on a regroupé de plus en plus de formations au nom d'un certain égalitarisme. Or on a constaté une sorte de corrélation entre la mise en place des IUFM puis des Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat...
...t bien expliqué tout à l'heure : faire cours, ce n'est pas faire classe. Il s'agit bien de deux métiers différents. La création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s'agit également d'une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de formation : on pourrait imaginer un concours de niveau bac+3, en licence, suivi de deux années de formation et d'une titularisation après un examen plus pratique ou plus pédagogique. En outre, la commission a introduit dans le texte une disposition qui vise justement à renforcer le lien, que vous mentionnez, entre ces écoles et les établissements d'enseignement supérieur, à l'instar de ce qui se passe pour les classes préparatoires. C'est pourquoi ...
...alheureusement, on constate aujourd'hui que le master, même si c'est une bonne chose pour la profession, prive l'éducation nationale d'un vivier, celui des écoles normales. J'ai connu ces écoles pour y avoir été recruté à la fin des années 1960 : elles accueillaient les enfants des classes populaires. Aujourd'hui, il est difficile de recruter les jeunes issus des familles les plus modestes au niveau du master, car les conditions pour y accéder diffèrent de celles auxquelles on recrutait les élèves à l'époque. Ces derniers étaient formés durant trois ans dans une école normale, avant de suivre pendant trois nouvelles années une formation professionnelle. Le mieux n'est pas toujours le plus simple, et le plus simple n'est pas toujours le plus profitable en matière de formation. La formation ...
...e. Tout au contraire, un changement de nom apporterait davantage de clarté, ce dont la formation a besoin aujourd'hui. La formation des professeurs a également besoin de davantage d'efficacité et de repères. Que les étudiants qui entament leur cursus dans ces écoles normales – je souhaite vraiment qu'on les appelle ainsi – puissent valider, après des formations supplémentaires, un diplôme de niveau master, c'est important, mais ne perdons pas de vue l'essentiel : la formation de ces maîtres dont notre école publique a besoin.
... que 7 900 postes d'enseignants dans le second degré ont été supprimés durant le précédent quinquennat, ce qui correspond en proportion à la fermeture de 175 collèges. Cette pénurie s'explique par le manque de candidates et de candidats aux concours du professorat. Selon les chiffres du ministère de l'éducation nationale, le taux de postes pourvus dans le premier degré atteint 83 % en 2022 au niveau national, alors qu'il était de 94 % en 2021. Dans le second degré, ce taux s'élève à 83 % cette année, alors qu'il était de 94 % en 2021. Afin de répondre aux besoins les plus immédiats, nos efforts doivent d'urgence porter sur l'embauche de 30 000 enseignants. Cela implique de mettre en place un prérecrutement des candidats en licence, qui auraient le statut d'élèves fonctionnaires et seraient ...
Il est défavorable, conformément à la position constante du Sénat sur les demandes de rapport. Toutefois, monsieur le ministre, nous prendrions connaissance avec beaucoup d'intérêt de tout document administratif que vous pourriez nous transmettre concernant le pré-recrutement et un éventuel concours à bac+3.
...es outils numériques et de l'intelligence artificielle – ChatGPT, par exemple –, nous souhaitons sensibiliser les enseignants à la protection des données personnelles. Les risques en la matière étant évidents et exponentiels, il est essentiel de les expliquer et de les faire comprendre aux élèves. La prise en compte de cet enjeu est aussi une manière d'agir pour favoriser un usage raisonné des réseaux sociaux par ces derniers. Deuxièmement, pour renforcer la formation au principe de laïcité, qui est fondamental, il est nécessaire de lui conférer une coloration plus concrète et opérationnelle. Elle ne saurait se résumer à des injonctions peu mobilisables en cas de difficultés d'enseignement en classe. C'est pourquoi il serait utile de la compléter par des modules relatifs aux méthodes pédagog...
...Nous aurions souhaité mieux l'encadrer, mais nos amendements sur le sujet ont malheureusement été jugés irrecevables. Nous sommes bien évidemment d'accord pour que des enseignants fassent du soutien : ils ont toutes les compétences requises pour le faire. Nous considérons d'ailleurs que, pour le second degré, le soutien devrait rester de la compétence exclusive des enseignants, compte tenu du niveau de spécialité exigé. Mais selon quelles modalités et sur quels horaires ? Nous ne souscrivons pas à la logique selon laquelle les enseignants devraient effectuer des tâches supplémentaires en dehors de leur service déjà existant. Le soutien doit donc être inclus dans leur service. Les fondations, ajoutées par le rapporteur à la longue liste des personnes habilitées à assurer ce service public d...
...article 7 relatif à la réserve éducative. Le soutien scolaire et l'accompagnement des enfants le plus en difficulté sont bien sûr un sujet, mais nous pensons, pour notre part, qu'il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l'éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qui sont de plus en plus démunis, pour ne pas dire inexistants, et au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Peut-on imaginer que l'on va remplacer tous ces dispositifs par une réserve éducative dont on ne connaît pas vraiment la typologie des membres, même si quelques indications ont été données ? Ainsi, je ne suis pas certaine, da...
...yenne de l'éducation nationale, mise en place par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l'intérêt de créer un nouveau dispositif.
...cle 7 bis ouvre la possibilité de recruter des enseignants bivalents et de prévoir des formations en conséquence. L'une des modifications prévues concerne l'article L. 911-2 du code de l'éducation, qui dispose : « Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement. » Le nouveau dispositif qui nous est proposé prévoit des mesures favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d'enseignants bivalents. Il conviendra donc de favoriser le recrutement des bivalents : il faudra être volontaire pour augmenter les chances de réussite, mais le volontariat ne protège qu'à la marge… Je rappelle que le corps des PEGC a été créé en 1969 dans un contexte très différent : mass...
...aissé entendre que la bivalence serait une obligation. Pas du tout : elle est fondée sur le volontariat ! Je pense que des professeurs seraient heureux de pouvoir renforcer certaines de leurs compétences. Un professeur de lettres qui accroîtrait ses connaissances en histoire, par exemple, serait un professeur encore plus formidable… Une Axonaise ici présente pourrait vous dire que l'on comprend beaucoup mieux les Fables de La Fontaine à la lueur de la connaissance du Grand Siècle et de l'absolutisme louis-quatorzien. N'empêchons pas ceux qui veulent enrichir leur bagage théorique de le faire ; ce sont leurs élèves qui en bénéficieront !
L'amendement Paccaud, devenu article 7 bis, n'a pas besoin que je vole à son secours. Je souhaite toutefois rappeler quelques points sur la bivalence. Ce débat n'est pas nouveau, puisqu'il date de 2005 : la bivalence avait été instaurée par Gilles de Robien, alors ministre de l'éducation, puis suspendue par un gouvernement de droite, lorsque Nicolas Sarkozy était président de la République. Il s'agissait tout simplement non pas de contraindre, mais de permettre à un enseignant, sur la base du volontariat, de passer une mention complémentaire, qui s'ajoute à sa disciplin...
Je salue cette « bivalence Paccaud » ! Pour compléter les propos de Cédric Vial, ce dispositif réglerait bien des problèmes dans les tout petits collèges. Aujourd'hui, en effet, des professeurs passent beaucoup de temps dans leur voiture pour se rendre d'un collège à l'autre, alors qu'ils ont souvent une formation complémentaire, une licence, qui leur permettrait d'enseigner deux disciplines proches. Si nous voulons que les professeurs se sentent bien, en particulier dans les territoires ruraux dont nous reparlerons lors de l'examen des articles 8 et 9, qu'il y ait moins de turn-over et que les jeu...
...ée prochaine. Et on n'a pas prévu d'ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP. L'article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n'avons pas pu faire figurer une mesure dans ce texte parce qu'elle relève du domaine réglementaire, et non législatif : il s'agit de la prime de multiples niveaux. Cette mesure est attendue, monsieur le ministre : vous pouvez, vous devez, le faire ! Vous avez parlé de ce qui existe. Dans le secondaire, par exemple, il existe une prime pour les effectifs lourds – plus de trente-cinq élèves. Là, je parle de trente élèves sur cinq niveaux, et le professeur n'a rien de plus ! Et juste à côté, en zone REP+, avec douze élèves, le professeur est beaucoup mieux ...
...ingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d'une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d'elles, les classes sont multiniveaux et une fermeture implique souvent une augmentation du nombre de niveaux par classe. Cet article prévoit un outil pour protéger nos écoles rurales. Nous allons donc voter pour, mais je crains malgré tout qu'il y ait là une contradiction avec certains choix politiques que vous avez faits. Finalement, j'ai un peu le sentiment d'être Cassandre dans cette histoire. Lors de l'examen du projet de loi...