Interventions sur "eau"

Cet amendement tend à faire siéger de droit les délégués départementaux de l'éducation nationale dans les conseils d'administration des collèges. Nous avions voté ici au Sénat le même amendement, qui avait été ensuite rejeté en commission mixte paritaire (CMP) pour des raisons que j'ignore. Je me permets de vous le proposer de nouveau, en espérant qu'il connaisse le même sort que lorsque nous l'avions examiné la première fois.

...'hui. Je suis désolée de vous le dire, mais votre absence de clarté et de fermeté sur ce sujet ouvre la porte à toutes les revendications communautaires. L'école de la République doit préserver à tout prix la liberté de conscience, la laïcité, tous ces facteurs d'émancipation qui donnent un socle commun à tous les enfants de la République. Je terminerai mon intervention par une phrase du Clemenceau : « Toute tolérance devient à la longue un droit acquis. »

...e s'ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assurances et parce qu'ils sont bénévoles, être appelés « collaborateurs occasionnels du service public », les parents n'exercent pas une mission de service public de l'éducation : celle-ci ne peut être exercée que par l'enseignant. Un parent accompagnateur de sortie scolaire aide à la logistique et non, par exemple, à commenter un tableau dans un musée lors d'une visite. Il reste un usager du service public et n'est donc pas soumis au principe de neutralité comme le sont les agents publics et tous ceux qui exercent une mission de service public. La charte de la laïcité dans les services publics exclut l'application du devoir de réserve et du principe de neutralité aux usagers. Ce type de propositions peut avoir un effet d'engrena...

...ous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L'école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l'objet de l'amendement du Gouvernement que la neutralité ne s'impose pas aux usagers : elle s'impose aux élèves, donc aux usagers. C'est la spécificité de la laïcité à l'école. C'est bien ce qui différencie l'école de beaucoup d'autres services publics. Nous notons bien que vous avez abandonné, à gauche, un héritage qui était noble.

Je le répète : si vous adoptez l'article 10, vous mettez fin à l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. À vous de prendre ensuite vos responsabilités auprès des Alsaciens et des Mosellans… Pour l'éviter, il aurait fallu préciser cette exception dans le texte. Je propose quelque chose de beaucoup moins radical, même si, contrairement à ce que vous avancez, chers collègues, j'ai défendu à plusieurs reprises la laïcité sur des terrains où vous n'avez pas souhaité me suivre, notamment la suppression du concordat en Alsace-Moselle ou du régime dérogatoire de la Guyane. Nous pourrons en discuter de nouveau… Je vous propose, par cet amendement, de rendre facultative l'obligation actuelle d...

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement de suppression. À une époque où la dictature de l'apparence conduit les enfants à se comparer à partir de leurs vêtements, l'uniforme me semble une façon d'amoindrir les différences sociales. Il me semble essentiel de régler cette question, car l'uniformisation des cerveaux se fonde toujours plus sur l'apparence. Pour ma part, je préférerais que les accords et les différences acceptables entre enfants passent par autre chose que par leurs vêtements.

Beaucoup d'élèves ne vont pas aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Or nous souhaiterions qu'ils fassent du sport. Avis favorable.

Vous pouvez chercher, vous n'en trouverez pas ! En revanche, nous avons défendu une vision beaucoup plus décentralisée de l'école, organisée de manière différente et rompant avec une logique certes honorable et respectable, mais que notre pays ne saurait accepter plus longtemps. Nous ne pouvons plus continuer à consacrer autant de moyens, même s'ils sont nécessaires, sans obtenir de résultats. Voilà l'idée ! Face à la dégradation de nos résultats, nous avons proposé quelques pistes afin de...

Le contexte de sécheresse dans lequel nous nous trouvons nous amène à interroger notre gestion de l'eau. Nos réflexions pourront aboutir à des propositions, éventuellement législatives, qui devront être mises en perspective avec la déclaration que le Président de la République s'apprête à faire aujourd'hui même. Notre réflexion porte sur l'ensemble du cycle de l'eau, c'est-à-dire le grand et le petit cycle, même si cette distinction est de plus en plus discutée. Nous souhaitons examiner de près un...

Plus on affine les modèles, meilleur est le pilotage. On le voit avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : on ne connaît pas les capacités de toutes les nappes. Tout le débat autour du DOE, du soutien à l'étiage et du débit réservé s'inscrit dans cette problématique.

Mieux gérer l'eau passe par l'amélioration du stockage, y compris en milieu naturel, avec les zones humides. En effet, la pluviométrie sera plus variable : toutes les stratégies, y compris de réinfiltration dans les nappes, sont-elles bienvenues ?

C'est pour cela que j'ai évoqué les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), sur lesquels nous réfléchissons également.

Il faut considérer l'ensemble des externalités pour évaluer l'impact et la pertinence d'un projet. En matière de communication, des actions doivent être entreprises. Si l'on souhaite politiser le sujet de l'eau, il est crucial de renforcer les relations avec les usagers. Nous en venons désormais au sujet de l'évolution des concessions. La Commission européenne a mis en demeure la France, car celle-ci est très en retard sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Selon vous, quelles sont les solutions juridiques et politiques qui permettraient de surmonter ces difficultés ? Souhaitez-vo...

Estimez-vous que les procédures et les méthodes de gestion des crises de l'eau sont adaptées ? Ne sont-elles pas tombées dans une forme de routine ? Elles semblent avoir du mal à s'adapter à de nouvelles réalités - je pense par exemple à l'interdiction d'arroser en milieu urbain des arbres plantés depuis plus de cinq ans, ce qui est aberrant. Quel regard portez-vous, en outre, sur la gouvernance actuelle de l'eau ?

Est-ce que cette gouvernance permet également un bon niveau d'anticipation ?

La sécheresse hivernale importante que nous connaissons donne un écho particulier à nos travaux. Si le niveau de pluviométrie n'augmente pas dans les prochaines semaines, tous les usages risquent d'en pâtir - des premiers arrêtés de sécheresse ont été pris au mois de février dernier. Vous êtes des observateurs attentifs de l'évolution des systèmes aquatiques. Selon vous, comment le changement climatique affecte-t-il ces écosystèmes ? Je pense aux conséquences du réchauffement des cours d'eau. On observe...

Une de nos préoccupations consiste précisément à conforter l'inscription de la préservation de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme, de manière à mieux gérer le stock et le fil de l'eau, pour reprendre l'expression consacrée.

La meilleure gestion de l'eau ne repose d'ailleurs pas toujours sur la mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées et pluviales.

La gouvernance territoriale s'appuie, dans une logique de subsidiarité, sur des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des commissions locales de l'eau (CLE). Quelles seraient vos propositions pour l'améliorer, dans le respect de la solidarité entre l'amont et l'aval ?

Il nous semble qu'il faut conforter encore la qualité de l'évaluation des ressources à l'échelle du comité de bassin. Au niveau des nappes profondes, nous ne connaissons pas encore l'ensemble des réservoirs. Est-ce le cas en matière de débit ?