Interventions sur "eau"

a fait remarquer que le texte confiait aux agences de l'eau des compétences extrêmement importantes.

Absolument, mon cher collègue ! Le problème de la défense incendie est récurrent. J'interviens régulièrement sur ce dossier depuis 2004. Des projets de réforme des règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales, visant notamment à l'abrogation de tous les anciens textes, dont la circulaire du 10 décembre 1951, sont toujours en cours d'élaboration, malgré les efforts fournis. Un groupe de travail technique, mis en place sous l'égide de la Direction de la défense et de la sécurité civile, a ainsi été constitué, afin de définir les axes d'un...

J'avais fait parvenir ma question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique parce que je voulais surtout insister sur un problème budgétaire. Mais je suis ravi que M. Bussereau, qui connaît bien ce problème, m'apporte une réponse. Il est urgent et très important de faire le point sur le coût du maintien des prédateurs, qu'il s'agisse des loups dans les massifs alpins et au-delà, des ours dans les Pyrénées ou des lynx dans les montagnes, voire les petites montagnes. L'actualité le réclame plus que jamais puisque, vous le savez, encore tout récemment, un troupeau de plu...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse précise. Nous autres, élus, sommes beaucoup interrogés sur ce sujet, et l'on nous demande de fournir des chiffres. Ces questions seront certainement soulevées lors de la discussion budgétaire, dans des prochaines semaines, soit avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, soit avec le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est indispensable de rassurer les membres de la filière ovine, qui s'inqu...

Monsieur le président, M. Michel Doublet, étant souffrant, m'a prié de présenter sa question, C'est avec plaisir et conviction que j'accède à sa demande. Aux termes de l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques, a été créé un crédit d'impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales. Un premier arrêté interministériel, en date du 4 mai dernier, est venu préciser les caractéristiques techniques des équipements de récupération des eaux pluviales ouvrant droit au crédit d'impôt, limité au 31 décembre 2009. Cet arrêté concerne uniquement l'utilisation de l'eau de pluie pour d...

Au nom de M. Doublet, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Le risque d'intrusion de l'eau de pluie dans le réseau communal n'est pas nul. Ainsi, en ma qualité de président d'une communauté d'agglomération de 140 000 habitants, dotée d'installations de grande ampleur pour la distribution de l'eau, et de maire d'une commune de 30 000 habitants, j'ai eu à déplorer un regrettable incident : une vanne ayant été entrouverte, l'eau de pluie avec laquelle était arrosé un terrain de football ...

J'aurais été ravi d'avoir en face de moi M. Borloo, mais mon plaisir n'est pas moins grand de retrouver M. Bussereau, que nous connaissons bien. Mon intervention ne se situera ni dans le registre du classique « tout sauf dans mon jardin », ni dans le style « oui aux énergies renouvelables, mais pas question de côtoyer un parc éolien ! » J'en passe et des meilleures. J'ai, moi-même, à gérer ce réflexe. Je me bornerai à évoquer la conciliation de deux soucis d'intérêt général, d'une part, celui de l'amélioratio...

Monsieur le secrétaire d'État, en décembre dernier, au moment de sa prise de fonctions en tant que nouveau directeur de la branche fret de la SNCF, M. Marembaud annonçait le lancement du programme « Rendez le sourire à nos clients ». Malheureusement, aujourd'hui, les chargeurs que j'ai rencontrés auraient plutôt tendance à « rire jaune ». Les PME se sentent particulièrement visées par cette décision, dont la mise en place est prévue au 30 novembre prochain. « Ce gouvernement déclare qu'il veut aider ...

...i pris, les wagons isolés ne servent pas à assurer le trafic sur de petites distances ! Ainsi, le groupe Geodis, qui assure essentiellement, vous le savez, des activités de fret par camion, devait permettre d'utiliser la pleine capacité du groupe ferroviaire en remettant en service une complémentarité rail-route en association avec un fournisseur allemand : on devait donc travailler avec deux réseaux ferrés à l'intérieur de l'Europe. Ce dispositif est désormais rendu caduc par la décision de suppression du triage à la gare de Saint-Pierre-des-Corps. Ces décisions sont incompréhensibles, et la mise en place d'un opérateur de proximité ne constitue en aucun cas une réponse appropriée. Je rappelle par ailleurs que, si le trafic ferroviaire s'est amélioré en Grande-Bretagne, c'est parce que ce ...

... les industries et pour les éleveurs, qui sont, en quelque sorte, leurs employés. Il en est ainsi de la vie d'une entreprise. Mais le problème est que la répartition des pertes de la filière menace aujourd'hui des centaines d'exploitations agricoles et, à terme, notre capacité à produire. On nous dira que la solution technologique au problème alimentaire est en gestation avec la création de nouveaux produits pour l'engraissement des veaux, mais toutes les techniques actuelles demeurent imparfaites, et donc non généralisables pour l'instant. Captifs du système productif, les éleveurs des filières intégrées pâtissent en dernière instance de cette situation, tout à la fois victimes d'une rétractation de la production et d'une élévation concomitante du coût des emprunts réalisés pour la mise a...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez - très honnêtement, il faut le dire - le caractère extrêmement conjoncturel, donc implicitement insuffisant, de l'action menée. Je ne sous-estime pas votre préoccupation pour l'avenir ni la qualité du travail que vous réaliserez pour résoudre cette crise, qui ne touche pas seulement le veau de boucherie mais l'ensemble de la profession agricole. Même avec des moyens relativement modestes - 8 millions d'euros, c'est insuffisant quand la profession évalue les besoins à quinze millions d'euros ! - vous pouvez aider un secteur agricole en très grande difficulté, au niveau national comme au niveau périgourdin, ce qui n'exclut pas d'aider les autres. Si la conjoncture se maintient, vous ...

...r le préfet. La durée de cette procédure d'agrément varie entre cinq et sept mois ; elle comporte une enquête sur la moralité et l'honorabilité du fonctionnaire. Pour vous donner un exemple, la ville de Neuilly-Plaisance a recruté en mai 2007 un policier municipal qui n'a toujours pas été agréé à ce jour. Ensuite, le candidat doit recevoir l'agrément du tribunal de grande instance, valable au niveau départemental. La procédure dure, là aussi, de cinq à six mois. Enfin, le fonctionnaire doit prêter serment devant le tribunal d'instance. À ce stade, les délais sont beaucoup plus courts et n'excèdent pas quelques semaines. Si, par-dessus le marché, cet agent entre dans une police municipale où le port d'arme est autorisé, les procédures s'allongent encore de quelques semaines supplémentaires. ...

Je remercie M. le ministre de sa réponse et j'espère que ce nouveau mode d'agrément entrera rapidement vigueur.

...» entre tous les services de secours. Ainsi, nous nous interrogeons sur l'intérêt de la centralisation des appels, qui concerne aussi bien le Centre 15 que les gendarmes ou les pompiers. Pour ces derniers, il est évident que la centralisation des appels engendre des délais supplémentaires dans les temps d'intervention, d'où une efficacité réduite. La rigidité de ce système centralisé apparaît à beaucoup d'entre nous comme antinomique avec la nécessaire réactivité des secours. Des cas patents de dysfonctionnement ont déjà pu être constatés qui impliquent une adaptation du système en vue d'une meilleure efficacité et d'une amélioration de la performance des centres de proximité, particulièrement en milieu rural. Il est urgent, madame la secrétaire d'État, d'apporter à ce système les correctio...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse encourageante, puisqu'elle fait apparaître que le Gouvernement a bien compris que l'efficacité des secours n'avait pas été améliorée par la dernière réorganisation, à l'égard de laquelle les populations et les élus sont donc restés assez dubitatifs. Incontestablement, il faut modifier les procédures, beaucoup trop complexes. Reste à espérer que la volonté du Gouvernement permettra de changer les choses !

...dicap un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Afin d'améliorer l'accueil des enfants et adolescents handicapés, un plan d'action a été lancé au mois d'août dernier par le Gouvernement et les moyens d'accompagnement ont été renforcés. Pour l'accueil collectif, les CLIS et les UPI, ou classes d'intégration scolaire et unités pédagogiques d'insertion, ont été ouvertes à la satisfaction de beaucoup. En outre, des places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile sont prévues. La montée en puissance de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire va, inévitablement, générer des besoins en matière d'accueil, d'accompagnement hors du temps scolaire et de loisirs. La préparation de la Conférence de la famille 2007 a été l'occasion d'une réflexion ...

Monsieur le ministre, ma question avait été formulée à l'adresse du précédent gouvernement, si bien qu'elle a perdu beaucoup de son actualité. Pour autant, les problèmes restent les mêmes. Je voulais donc attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'avenir de l'EIAT, l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon. Depuis la réduction très sensible des effectifs militaires consécutive à la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément diminué, même s'il re...

Monsieur le ministre, votre réponse, sans me surprendre, m'inquiète quelque peu. Je sais bien qu'il n'y a pas de crainte sans espoir - pas d'espoir sans crainte, non plus -, mais je redoute fortement que la mutualisation des différents services et la révision de l'organisation de tous ces ateliers d'impression - en effet, 41 points, cela me paraît beaucoup - ne soient guère favorables à des établissements modestes et relativement enclavés dans le rural profond. Vous avez cité le nombre d'emplois à l'EIAT : c'est extrêmement important pour une petite ville comme Château-Chinon ! Je ne veux pas arracher des larmes ni m'apitoyer sur le sort des régions défavorisées, mais nous avons subi des traumatismes, des séismes industriels liés aux fermeture...

...s ainsi que par le biais de distributeurs automatiques, ce qui est interdit en métropole. J'espère que des mesures seront prises rapidement afin d'enrayer ces dérives commerciales qui conduisent à banaliser un produit toxique. Nous ne devons pas oublier qu'à la Réunion 500 décès par an sont dus au tabac, ce qui représente cinq fois le nombre de personnes tuées sur les routes. C'est tout de même beaucoup !

...exogènes qui progressent plus vite que la richesse nationale - 3, 6 % en volume contre 2, 2 % pour le PIB sur cette même période. La taxe professionnelle représente 50 % de leurs ressources fiscales. Or l'article 85 de la loi de finances pour 2006 a porté réforme de la taxe professionnelle pour 2007. Ainsi, pour les entreprises, le dégrèvement de la taxe professionnelle pour investissements nouveaux entrant dans le champ des amortissements dégressifs est pérennisé à hauteur de 100 % la première année, deux tiers la deuxième année et un tiers la troisième année. Les entreprises bénéficient également d'un plafonnement de leur taxe professionnelle à hauteur de 3, 5 % de leur valeur ajoutée, soit un allègement total de 2, 7 milliards d'euros en 2007 et de 3, 4 milliards d'euros en 2008. Pour ...