Interventions sur "eau"

Allez voir ce qu'il se passe en Tanzanie s'agissant des corridors : nous sommes très loin d'être à leur niveau.

...ats. La volonté des collectivités territoriales d'endosser une part de responsabilité du PPRI est réelle. Néanmoins, la critique de l'Etat est assez commode finalement. La négociation entre l'Etat et les collectivités territoriales se résume finalement dans l'échange de droits à construire contre des risques, ce qui est absurde. Nous nous demandons si un dialogue, voire une co-production, au niveau technique, entre les experts de l'Etat et les collectivités territoriales, est possible pour aboutir à un diagnostic véritablement partagé.

...des missions occasionnelles planifiées. Nous devons également faire face à des missions occasionnelles totalement inopinées comme c'est le cas lors de catastrophes naturelles. Une typologie des crises est établie par le Secrétariat générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui en distingue trois sortes : · Les crises locales ou régionales, encore appelées crises « au fil de l'eau ». Elles relèvent des Préfets et elles sont déjà identifiées. Ces crises sont relativement récurrentes et faciles à gérer. · Les crises majeures ou « majeures renforcées » appellent la mise en oeuvre du contrat de protection du territoire prévu par le Livre Blanc, soit le déploiement de forces terrestres pouvant atteindre jusqu'à 10 000 hommes en quelques jours. Ces crises nécessitent une gesti...

...bles, conformément au Livre Blanc ; · la décision centralisée permettant plus de réactivité et une meilleure appréhension des moyens disponibles ce qui n'empêche pas une conduite décentralisée ; · la demande d'un effet à obtenir plutôt qu'une commande des moyens ; · l'importance de la concertation sur l'effet final recherché ; · la répartition des rôles entre les différents acteurs. Au niveau des états-majors interministériels de zone, il y a souvent de grands absents : au-delà des spécialistes de la sécurité, les transports, l'environnement, ou la santé sont également des sujets à prendre en compte. Au-delà des Armées, la coordination interministérielle doit encore progresser. Des voies d'amélioration, que nous avions déjà identifiées, nous ont été également suggérées : · une péd...

Certes, mais l'idée est que certains habitants, qui acceptent de recevoir l'eau et subissent le préjudice de l'inondation pour épargner les autres, doivent être indemnisés.

...sion démographique qui touche la zone littorale. Il existe sur ces territoires aux capacités limitées une « soif de construire » entretenue par les propriétaires et les promoteurs et relayée par les élus locaux. Des catastrophes avaient précédé celle de 2010, mais ont été oubliées, la plaque posée sur la façade de la pharmacie en face de l'hôtel de ville à Trans-en-Provence rappelle la hauteur d'eau atteinte en 1827. Les pluies ont dévasté une zone peu étendue, de 40 à 50 km² autour de Draguignan, ce que les outils opérationnels de prévision de Météo-France ne permettaient pas de prévoir de façon suffisamment précise. Par ailleurs, la surveillance des rivières à risque (la Nartuby et l'Argens) par le service de prévision des crues a été très insuffisante. La portée des messages d'alerte a é...

... dans son rapport, dit - et c'est là le rôle des juridictions financières - qu'il ne faut pas construire en zone inondable et que la catastrophe a coûté très cher aux finances publiques. Or, par exemple, l'entretien des rivières non domaniales coûtent moins cher sur la durée que l'indemnisation des sinistrés après l'inondation. Il faut sans doute se poser la question de la gouvernance des cours d'eau dans le Var.

... pour qu'il soit possible de mettre en oeuvre les dispositifs de prévision, d'alerte et de secours prévus ; en novembre 2011, au contraire, le déroulement de l'événement est conforme aux modèles et permet l'application des procédures habituelles. En 2010, le préfet du Var n'avait aucun moyen d'action face à la crise, quand elle est survenue. Chacun a bricolé, intelligemment je dois dire à son niveau, le préfet en mobilisant les hélicoptères en urgence, la sous-préfète de Draguignan en chaussant ses bottes pour aller immédiatement sur le terrain, les maires en faisant appel aux comités communaux de feux de forêt (CCFF) etc. Vous critiquez l'absence de PPRI dans de nombreuses communes du Var avant la crue de 2010. Pourtant, c'est à Draguignan, seule commune sinistrée à disposer d'un PPRI, que...

Il faut insister sur ce point. La crue de Nartuby en juin 2010 a été aggravée par la présence d'embâcles, qui ont cédé, embâcles dus au mauvais entretien du cours d'eau.

La notion de projet ne doit pas être considérée à un niveau individuel mais bien à l'échelle d'un territoire.

... des défaillances avérées. Mais, le traitement du risque inondation par le renforcement des PCS et des PPRI est-il efficace ? Les résistances locales sont-elles le signe de la faiblesse humaine ou un élément déterminant qu'il convient d'intégrer à la réflexion sur la gestion du risque ? L'enjeu est de comprendre pourquoi la crue de 2010 a pris une telle ampleur. L'absence d'entretien des cours d'eau a modifié la nature du risque. La priorité doit être redonnée à la hiérarchisation de la protection, celle des populations étant prioritaire par rapport à celle de l'environnement, et à l'allocation de moyens financiers destinés à cette protection.

La réponse c'est d'abord le principe de précaution. Notre premier contact a été Jacques Oudin, très investi sur le thème de la protection contre les inondations. Il a invoqué les digues néerlandaises comme l'exemple de ce qu'il convient de faire. Ces ouvrages présentent beaucoup d'intérêt. Les digues en France posent de nombreux problèmes de propriété et de responsabilité. Le constat de leur entretien défaillant est patent. Or, ces ouvrages conditionnent des politiques de protection efficaces. Le cas des rivières non domaniales pose également des difficultés. Le cadre législatif n'est pas satisfaisant. Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur les élus locaux, il con...

...urtout, celles de 1988, plus graves encore. Le PAPI signé pour la période 2008-2013 représente 125 millions d'euros dont la moitié est prise en charge par la ville de Nîmes. Or je constate que les services de l'Etat nous imposent d'importantes contraintes en dépit des travaux réalisés. Nous devons faire face à d'importants flux de population. Ainsi les préfets nous demandent de construire 500 nouveaux logements par an. Comment répondre à ces attentes ? Nous ne pouvons pas construire au-delà de trois étages, or il serait logique pour prévenir le risque de construire au-dessus de ce seuil. Alors qu'il était convenu d'assouplir les PPRI suite à la mise en oeuvre du PAPI, les rigidités restent identiques. Pourtant les élus locaux ont fait ce qu'il fallait. Je souligne que celui qui est le mieux p...

Merci d'avoir accepté de venir vous entretenir avec nous. La réflexion quant aux réponses à apporter aux inondations s'inscrivent habituellement dans le cadre intellectuel et organisationnel qui est celui de la protection. Il semble que nous arrivions aujourd'hui aux limites de cette approche, en tous cas au niveau pratique. Les territoires à risques sont aussi des territoires où l'on vit et où les habitants ont envie de continuer à vivre. Il nous est donc apparu intéressant que vous dressiez devant nous l'état de votre réflexion sur cette question qui, si je vous ai bien lu, va dans ce sens. Comment vous démarquez-vous de la problématique habituelle ? Pour quelles raisons ? Quelles perspectives cela ouvre-...

...traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines questions ne sont jamais abordées, comme celle de la propriété des cours d'eau, qui correspondait sans doute à l'état d'une société essentiellement rurale disparue aujourd'hui : les gens censés entretenir les cours d'eau ne le font pas et ceux qui veulent intervenir se mettent en porte-à-faux. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Par ailleurs, de façon récurrente, certains PPRI sont invalidés par le tribunal administratif. Quel sont les motifs les plus souvent invoqués...

Comment définir un cours d'eau ?

S'il ne s'agit pas d'un cours d'eau, qu'est-ce que cela peut être ?

Il n'y a donc pas de pouvoirs de police en l'absence de cours d'eau ?

Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?

Si l'eau vient de plus loin, comment déterminer les responsabilités ?