Interventions sur "eau"

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le volume de crédits engagés que leur mobilisation dans un délai raisonnable, notamment e...

Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...

Opérez-vous un suivi des embouchures de cours d'eau, de la ligne côtière, où les envasements augmentent les risques ?

Le Sdis était sous l'eau ! Toutes les communications étaient coupées. On a frisé la catastrophe.

Estimez-vous nécessaire que tout demeure centralisé au niveau du préfet ? N'y a-t-il pas une autre façon d'organiser la prise de décision locale ?

Je bois du petit lait... La manière dont on aborde ces problèmes peut les aggraver. Dans le Var, en 2010, la sous-préfète de Draguignan, s'est retrouvée toute seule : le Sdis était sous l'eau... En 2011, au contraire, les méthodes habituelles ont fonctionné, malgré des pluies plus abondantes. Ne faudrait-il pas individualiser l'information, tant à l'égard des responsables que de la population ? Comment mieux informer les gens ?

La responsabilité de l'entretien des berges et des digues incombe, s'agissant des cours d'eau sous-domaniaux, aux riverains. Or ils ne s'en acquittent pas. Ou on modifie enfin la réglementation, ou on continue à déplorer que rien ne soit fait. Il faut agir et que chacun prenne ses responsabilités. Les collectivités agissent mais dans la quasi-clandestinité...

L'entretien des rivières se heurte parfois à la police de l'eau. Dans le Var, le préfet à dû décider des travaux pour supprimer des embâcles et rétablir le cours ancien d'une rivière. Pour la police de l'eau, la vie amoureuse des poissons passait avant !

Dans la vallée de la Nartuby, on a constaté un phénomène de mise en charge des eaux souterraines.

J'ai cru comprendre que le réservoir provoquait un afflux d'eau ou « siphonage ».

...es, où l'on se débrouille comme on peut. Vous avez vécu les deux situations. La première seule, sans téléphone, sans pompier ou presque, vous avez fait en allant du SDIS, au Salamandrier et à l'Ecole d'artillerie. Il faut donc se préparer à l'imprévisible. Ce n'est pas en multipliant les précautions que nous réglerons tous les problèmes. Ne peut-on imaginer des dispositifs d'alerte, avec des réseaux parallèles, permettant d'avertir les acteurs de terrain en même temps que les autorités ?

ou ils étaient sous l'eau ! On s'est parfois débrouillé avec les comités communaux de lutte contre les feux de forêt. Des pompiers sont venus des Alpes-Maritimes.

Le garde des sceaux a dit que la prison serait reconstruite en 2017. Le problème du contrôle de légalité des constructions revient constamment...

a souhaité interroger les ministres sur trois points : - en ce qui concerne l'article 41, il s'est interrogé sur son utilité alors même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée fin 2006, donne déjà aux autorités administratives des compétences importantes sur ce point ; - s'agissant des articles 45 et 46, qui traitent des trames verte et bleue, dont l'aspect contractuel semble en recul par rapport aux propositions du comité opérationnel y étant consacré, il s'est interrogé sur le renforcement de ce volet, dans la mesure où le disposit...

...mestique, qu'il a illustrée par l'exemple de la présence de coquelicots dans un champ de blé, M. François Fortassin a dit craindre que la préservation de cette fleur des champs n'ait pour conséquence de diminuer les rendements agricoles. Regrettant la tendance de l'administration à élargir autant que possible les périmètres de protection des captages, il a souligné le risque, pour la qualité de l'eau, de les mettre en place sans avoir les moyens de les entretenir et a appelé les syndicats d'adduction d'eau à se mobiliser sur ce point.

Relayant à son tour les problèmes posés localement par la gestion de l'eau, M. Gérard Bailly a évoqué les conséquences négatives induites par l'extension des zones humides, notamment la multiplication des interventions de la police de l'eau. Souhaitant que les trames verte et bleue ne s'opposent pas aux projets de développement des collectivités territoriales, notamment départementales, il s'est ensuite inquiété de ce que le projet de loi mette à la charge des conseils ...

s'est demandé si l'identification de 500 captages prioritaires avant 2012 permettait de couvrir les besoins quantitatifs en eau potable de la population et il a précisé l'intérêt de la notion d'aire d'alimentation de ces captages. Rappelant que la France avait perdu la moitié de ses zones humides ces dernières années et appelant à les protéger pour éviter une perte de biodiversité, il a évoqué le problème de leur définition et a insisté sur la nécessité d'y interdire tout drainage en vue de maintenir leur rôle environneme...

...ifficulté récurrente de concilier environnement et production, M. Benoît Huré a appelé à faire preuve d'un maximum de précision dans la réglementation en ces domaines pour prévenir toute contestation, divergence ou incohérence dans l'interprétation des textes, ainsi qu'à une plus grande simplification. Jugeant aléatoire la prise en compte des règles de sécurité par les syndicats de distribution d'eau, il a suggéré de favoriser leur mutualisation en vue de renforcer les garanties sur la qualité de l'eau et d'en réduire les coûts de production. Enfin, faisant valoir l'intérêt des agriculteurs eux-mêmes à atteindre l'objectif de réduction de moitié de l'usage de produits phytosanitaires en dix ans, il a mis en garde contre les conséquences en matière de rendement et s'est demandé dans quelle mes...

Jugeant ledit objectif ambitieux et louable, M. Yannick Botrel a regretté que la réglementation actuelle ne soit pas complètement appliquée, des molécules interdites depuis une dizaine d'année se retrouvant aujourd'hui encore dans l'eau. Doutant de la crédibilité des analyses réalisées par certains laboratoires privés, filiales ou partenaires de fabricants de produits phytosanitaires, il a suggéré de reconnaître expressément le rôle des laboratoires publics.

a fait observer que la qualité des laboratoires était indépendante de leur statut, rapportant à cet égard l'exemple de laboratoires publics ayant commis, en toute bonne foi, des erreurs d'analyse sur la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine décelées par des laboratoires privés.